Toyota canada inc. Application «entune md app suite connect»








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TOYOTA CANADA INC. – APPLICATION « ENTUNEMD APP SUITE CONNECT »

CONTRAT DE LICENCE D’APPLICATION

En vigueur à compter de mai 2017
Veuillez lire attentivement LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE/D’UTILISATION DE L’APPLICATION (LE « CONTRAT ») avant de télécharger, de consulter, d’activer, de vous inscrire ou d’utiliser autrement L’APPLICATION « ENTUNE » DE TOYOTA OU LES SERVICES OU LE CONTENU S’Y RAPPORTANT (L’« APPLICATION »). SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUTES LES CONDITIONS DE CE CONTRAT, NOTAMMENT EN CE QUI A TRAIT AUX RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS, UTILISÉS, TRANSMIS OU CONSERVÉS PAR CETTE APPLICATION, NE TÉLÉCHARGEZ PAS, NE CONSULTEZ PAS, N’ACTIVEZ PAS ET NE VOUS INSCRIVEZ PAS À L’APPLICATION. En cliquant sur le bouton « TÉLÉCHARGER » ou en utilisant l’application, vous acceptez d’être lié par le présent contrat, et représentez et garantissez que vous avez le droit et possédez le pouvoir et la capacité légale de conclure le présent contrat. L’application appartient à ou est octroyée sous licence et exploitée par TOYOTA CANADA, INC. (« TOYOTA », « nous » ou « notre/nos »), AYANT UN BUREAU AU ONE TOYOTA PLACE, TORONTO, ON, M1H 1H9, ET/OU SES TIERS FOURNISSEURS. La référence à « Toyota » dans le présent contrat inclut la société mère TOYOTA CANADA, INC. et ses sociétés affiliées. L’accès et l’utilisation de l’application de votre part sont assujettis aux dispositions du PRÉSENT CONTRAT et de toutes les lois pertinentes en la matière.
A. Description de l’application. La présente application vous permet d’accéder à et d’utiliser une variété d’applications tierces contenant plusieurs services d’information et d’infodivertissement (les « services ») dans une même application via le système multimédia compatible de votre véhicule Toyota en passant par la connexion Bluetooth disponible de votre appareil mobile.
B. Portée du contrat. Il est entendu et convenu que l’application vous est fournie sous licence et ne vous est pas vendue, le tout aux fins de son utilisation uniquement selon les dispositions énoncées au présent contrat. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément conférés par les présentes. Toyota et/ou ses concédants de licence sont propriétaires ou ont le droit d’octroyer sous licence l’application ainsi que tous les contenus, renseignements, applications et droits de propriété intellectuelle s’y rapportant. Cette licence se limite à une licence non cessible destinée à être utilisée avec l’appareil mobile pertinent qui vous appartient ou sur lequel vous exercez le contrôle (p. ex. iDevice, iPod touch, appareil Android), le tout conformément aux dispositions du présent contrat, et, si applicable, aux « conditions de service Android » de Google Inc (« Google ») (http://www.google.com/mobile/android/market-tos.html) ou aux règles d’utilisation stipulées dans les « modalités de service de l’App Store » d’Apple Inc. (« Apple ») (http://www.apple.com/legal/itunes/us/terms.html#APPS). Cette licence est établie entre Toyota et vous (et non Apple ou Google), et demeure en vigueur jusqu’à ce qu’elle soit résiliée par Toyota ou par vous, selon le cas. En ce qui a trait aux obligations respectives de Toyota et Apple, Toyota est responsable de l’application et de son contenu, et non Apple. Cette licence ne vous autorise pas à utiliser l’application avec un appareil qui ne vous appartient pas ou sur lequel vous n’exercez pas le contrôle; vous n’avez pas le droit de distribuer l’application ni de la rendre disponible sur un réseau où elle pourrait alors être utilisée par plusieurs appareils en même temps. Il vous est interdit de louer, céder sous bail, prêter, vendre ou redistribuer l’application, ni d’accorder une sous-licence relative à l’application. Il vous est interdit de copier, de décompiler, d’effectuer la rétro-ingénierie ou de désassembler l’application, ou de tenter d’en dériver le code source, de la modifier ou de créer des œuvres dérivées de l’application, de ses mises à jour ou de quelque partie de celui-ci. En ce qui a trait aux obligations respectives de Toyota et d’Apple, Toyota est uniquement responsable de fournir des services d’entretien et de soutien en lien avec l’application; vous reconnaissez qu’Apple n’a aucune obligation de fournir quelque service d’entretien ou de soutien en lien avec l’application.
C. Admissibilité, installation et utilisation.


  1. Admissibilité. L’application est offerte et destinée à l’utilisation des particuliers qui (i) ont l’âge légal de la majorité dans leur lieu de résidence (et qui sont âgés d’au moins 18 ans); (ii) possèdent ou sont propriétaires d’un appareil mobile compatible; et (iii) sont propriétaires ou ont accès à un véhicule Toyota compatible. Nous ne recueillons sciemment aucune information d’enfants de moins de 13 ans, incluant les informations personnelles. Si nous apprenons que nous avons collecté les informations personnelles d’un enfant de moins de 13 ans, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces informations dès que possible.




  1. Installation. Vous pouvez installer l’application sur votre appareil mobile compatible en suivant les instructions d’installation disponibles sur l’App Store ou Google Play.



  1. Désinstallation de l’application. Pour désinstaller l’application de votre appareil mobile, suivez les instructions de désinstallation du guide d’utilisateur de votre appareil mobile. Si vous désinstallez l’application de votre appareil mobile, vous ne pourrez plus utiliser l’application dans le système multimédia de votre véhicule Toyota.




  1. Utilisation d’applications tierces dans l’application. Afin de pouvoir utiliser l’une des applications dans l’application, vous pourriez avoir à vous inscrire/créer un compte avec le fournisseur d’application tierce, et consentir aux conditions d’utilisation du fournisseur de l’application en question. Tout usage d’applications tierces dans l’application est assujetti au présent contrat et aux conditions d’utilisation et politiques de confidentialité du fournisseur de l’application en question. En ce qui a trait à l’application Bourse, vous pouvez accéder aux termes applicables au http://www.financialcontent.com/terms.php. Toyota n’a aucun contrôle sur ces applications indépendantes et n’est pas responsable de la disponibilité, de la sécurité, du contenu ou des ressources fournies par toute application indépendante dans l’application, et l’inclusion de quelconques applications indépendantes n’implique pas de renvoi par Toyota au, ou d’approbation par Toyota du fournisseur de l’application indépendante ou de tout produit ou service de la tierce partie, ou d’autre matériel sur ou disponible sur une telle application indépendante. Veuillez vous référer aux conditions d’utilisation des applications de la tierce partie pour plus de détails sur la sécurité, le contenu et les ressources. Les parties Toyota (telles que définies ci-après) ne peut être tenues responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé avoir été causé par l’utilisation de tout contenu, renseignement, produits, biens ou services disponibles sur ou par le biais d’une application de tierce partie, et vous vous engagez à dégager la responsabilité des parties Toyota (telles que définies ci-après) à l’égard de tout contenu, renseignement, produits, biens ou services reçus de ou fournis aux applications de la tierce partie.




  1. Utilisation non autorisée de l’application. Vous êtes responsable de l’utilisation que vous faites de l’application (et que toute autre personne dûment autorisée en fait), le tout conformément aux dispositions du présent contrat. Il est entendu et convenu que toute utilisation de l’application, une fois celle-ci installée, sera réputée constituer une action prise de votre part, et que les parties assimilées à Toyota (telles que définies ci-après) peuvent s’y fier. La responsabilité d’assurer la protection de la sécurité de l’application installée vous incombe à vous seul.




  1. Mises à jour de l’application. L’application peut être mise à jour par votre concessionnaire lorsque votre véhicule est en cours d’entretien, ou il peut être mis à jour à distance par Toyota de temps à autre. L’application peut être mise à jour pour diverses raisons, y compris, sans s’y limiter, afin d’accroître la fonctionnalité de l’application, d’installer des correctifs, d’améliorer sa stabilité, d’installer une version plus récente, etc. (collectivement, les « mises à jour »). En procédant à l’installation de l’application, vous consentez à ces mises à jour demandées automatiquement et effectuées à distance, et à ce que ces mises à jour soient assujetties au présent contrat.


D. Restrictions relatives à l’utilisation de l’application. Entre autres conditions se rapportant à l’utilisation de cette application, vous vous engagez à ne pas :

  1. copier, télécharger, distribuer, modifier, publier, vendre, octroyer sous licence, utiliser, réutiliser ou créer des œuvres dérivées de l’application, de son contenu ou de quelque autre élément de l’application, y compris, mais sans s’y limiter, le nom Toyota, les logotypes ou autres marques de commerce des parties Toyota (telles que définies ci-après), ou celles des applications faisant partie de l’application, sous la seule réserve d’utiliser l’application conformément aux consignes données à cet effet;

  2. accéder à l’application ou l’utiliser de quelque manière pouvant ou visant à endommager ou nuire à son fonctionnement, son contenu ou au matériel s’y trouvant, ou à quelque serveur ou réseau sous-jacent à l’application, ou entraver l’utilisation ou la jouissance par quelque autre personne de cette application;

  3. accéder ou tenter d’accéder à quelque donnée, information, système ou serveur à partir duquel l’application est hébergée, ou de modifier cette application de quelque manière que ce soit;

  4. utiliser l’application à des fins commerciales ou à quelque fin illégale, ou en contravention aux droits d’un tiers;

  5. utiliser l’application en violation du Code de la route ou des lois, règles ou règlements portant sur la distraction des conducteurs; ou

  6. violer les conditions du présent contrat ou les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité des applications tierces.

Advenant une contravention de votre part au présent contrat, Toyota se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à votre participation à l’application.
E. Collecte, utilisation, transmission et stockage des renseignements.
Renseignements collectés et transmis au moyen de l’application. Vous reconnaissez que votre véhicule transmet automatiquement et à distance des données d’utilisation du système multimédia à Toyota sans vous en informer au préalable, à partir du moment où l’appareil mobile est apparié via Bluetooth au système multimédia. Ces données comprennent, mais sans s’y limiter, l’information matérielle, la localisation, les données du téléphone mobile, les applications consultées et les commandes actionnées, qui peuvent inclure ou constituer des renseignements personnels. Ces données sont utilisées pour le fonctionnement du service, les recherches internes et le développement de produits, ainsi que pour l’amélioration des produits et services. Ces données sont conservées pendant cinq ans. Pour plus de détails sur la collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels et des données du véhicule, consultez le site www.toyota.ca/entune-confidentialite.

    1. . Le système multimédia du véhicule remplit uniquement la fonction d’écran. Les données qui s’affichent à l’écran proviennent de votre appareil mobile. Voir la section 5, « Information sur le déplacement du véhicule ».




    1. Stockage des renseignements. Selon le type de système multimédia qui équipe votre véhicule Toyota, certains renseignements peuvent être stockés pour faciliter l’utilisation de l’application par le biais du système multimédia du véhicule Toyota (p. ex., historique des recherches, historiques de la localisation dans certaines applications, destinations précédentes et mémorisées (saisies au moyen de la fonction GPS du système multimédia du véhicule Toyota), la cartographie des lieux dans certaines applications, et les numéros des appareils appelés via la connexion Bluetooth du système multimédia du véhicule Toyota).




    1. Applications tierces. Vous reconnaissez vous être inscrit auprès des fournisseurs d’applications tierces que vous utilisez dans le cadre de l’application, et en avoir accepté les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité. Vous reconnaissez que la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels par les fournisseurs d’applications tierces concernés, les pratiques publicitaires ciblées conduites par ces fournisseurs d’applications tierces et votre utilisation des applications tierces accessibles par et/ou faisant partie de l’application, sont soumises aux conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité des fournisseurs d’applications tierces, le cas échéant.




    1. Appareil mobile et données de la carte SIM. Vous reconnaissez que les données sur votre appareil mobile peuvent être automatiquement stockées sur votre carte SIM, l’appareil mobile lui-même et/ou le réseau du fournisseur. Vos données peuvent rester sur l’appareil mobile même si votre carte SIM est retirée du téléphone; les données qui restent sur votre appareil mobile seront accessibles aux autres utilisateurs de votre appareil mobile, et peuvent être effacées, modifiées ou transférées vers les serveurs du réseau de votre fournisseur. L’utilisation de vos données sera soumise aux conditions et à la politique de confidentialité de votre fournisseur de réseau et Toyota décline toute responsabilité en la matière.




  1. Information sur le déplacement du véhicule. Vous reconnaissez que votre véhicule est équipé d’une fonction de circulation. Cette fonction recueille et transmet automatiquement, par la technologie GPS, l’emplacement actuel (longitude et latitude), la direction et la vitesse de déplacement de votre véhicule (« information sur le déplacement du véhicule ») à Toyota, y compris ses fournisseurs de services tiers. Sauf avec votre consentement préalable, le fournisseur de services tiers de Toyota utilise l’information sur le déplacement du véhicule pour vous communiquer des informations en temps réel sur la circulation.




  1. Information sur la destination du véhicule. Vous reconnaissez que votre véhicule est équipé d’une fonction de destination qui partage des données entre le système de navigation du véhicule et votre appareil mobile. Si votre appareil mobile est apparié et contient l’application mobile GPS Scout, la fonction de destination recueillera et transmettra automatiquement, au moyen de la technologie GPS, l’emplacement actuel et la destination finale (longitude et latitude) de votre véhicule, qui peuvent constituer des renseignements personnels, à l’application mobile GPS Scout si vous n’êtes pas encore arrivé à votre destination finale. Sauf avec votre consentement préalable, aucune donnée n’est partagée si votre téléphone mobile n’est pas équipé de l’application GPS Scout ou si le véhicule est déjà arrivé à sa destination finale.




  1. Commandes vocales de l’utilisateur. Vous reconnaissez et comprenez que Toyota, y compris ses fournisseurs de services tiers, peuvent enregistrer et conserver les commandes vocales de l’utilisateur à partir du moment où vous établissez le contact avec votre application Entune. Sauf avec votre consentement préalable, vos renseignements personnels ne seront pas associés à ces enregistrements des commandes vocales. Vous acceptez d’informer les occupants de votre véhicule que les commandes vocales de l’utilisateur sont régies par le présent contrat de licence. Par conséquent, vous-même, les occupants de votre véhicule et quiconque utilise l’application Entune dans votre véhicule, consentez à l’enregistrement et à la conservation des commandes vocales et dégagez Toyota et ses bénéficiaires tiers de toutes réclamations, responsabilités et pertes pouvant découler de ces enregistrements des commandes vocales.



G. Frais et coûts des données/messages. Toyota ne facture pas l’utilisation de l’application, mais les tarifs ordinaires de données (et de messagerie texte, le cas échéant) s’appliquent pour les données (et les messages, le cas échéant) envoyées et reçues à l’aide de votre appareil mobile, tels qu’ils sont fixés par votre fournisseur de services sans fil, et vous êtes seul responsable du paiement de ces frais et de tous les frais facturés par votre fournisseur de services sans fil. Veuillez communiquer avec votre fournisseur de services sans fil pour obtenir tous les détails. Vous avez le droit d’annuler votre inscription à l’application en tout temps.
H. Aucune garantie ou condition. Il est entendu et convenu que votre utilisation de cette application est à vos propres risques et que vous êtes seul responsable de tous dommages à votre appareil mobile, au système multimédia de votre véhicule Toyota ou à tout autre équipement, ou de la perte de données pouvant résulter de votre utilisation de l’application. L’APPLICATION ET SON CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET SOUS RÉSERVE DE LEUR DISPONIBILITÉ, SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION EXPLICITE, IMPLICITE OU LÉGALE, QUELLES QU’ELLES SOIENT. EN OUTRE, NOUS DÉSAVOUONS EN PARTICULIER TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE VALEUR MARCHANDE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’APTITUDE À DES FINS PARTICULIÈRES OU DE NON-VIOLATION. Toyota n’offre aucune garantie ou condition que l’application ou tout matériel obtenu par son entremise, tel que décrit à la présente, satisferont à vos exigences, ni que l’application fonctionnera de façon ininterrompue, en temps opportun, sécuritaire, sans porter atteinte aux droits d’autrui et sans erreur. Il est entendu et convenu que vous êtes responsable de tous frais, coûts et/ou dépenses reliés à l’utilisation de l’application. Aucun conseil ou renseignement obtenu par vous, verbalement ou par écrit, auprès de nous ou par l’entremise de l’application, ne saurait créer quelque garantie outre que celle qui a été expressément formulée dans le présent contrat. Vous ne pouvez pas vous fier à tel renseignement ou conseil, le cas échéant. Nous n’assumons aucune responsabilité relative à quelque erreur ou omission dans le contenu de l’application. Nous n’offrons aucune garantie et ne faisons aucune déclaration que votre utilisation du matériel affiché par l’application ou obtenu par son entremise ne contrevient pas aux droits d’un tiers. Toute décision ou mesure prise par vous en vous fiant sur une information ou du contenu fourni par l’entremise de l’application est à votre seule discrétion et à vos propres risques. Les parties Toyota (telles que définies ci-après) ne sont aucunement responsables de telles décisions, ni de l’exactitude, de l’exhaustivité, de l’utilité ou de la disponibilité du contenu ou des renseignements affichés, transmis ou autrement rendus disponibles par l’entremise de l’application.
En cas de défaut de conformité de l’application avec les garanties ou les conditions applicables, et si elle a été téléchargée de l’App Store d’Apple, l’utilisateur final peut aviser Apple, et Apple remboursera le prix d’achat (le cas échéant) de l’application à cet utilisateur final, et dans toute la mesure permise par les lois applicables, Apple n’aura aucune autre obligation de garantie quelle qu’elle soit à l’égard de l’application, et tous autres réclamations, pertes, responsabilités, dommages, coûts ou frais attribuables à un défaut de conformité avec une garantie seront de la responsabilité de Toyota (s’ils n’ont pas fait l’objet d’une exclusion).
Dans la mesure où certains territoires n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties et conditions, il est possible que certaines des exclusions précitées ne vous concernent pas.
I. Limitation de responsabilité.
Vous et Toyota renoncez à des droits importants.
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