Rapport Détaillé de Conférence








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En Afrique du Sud :

Le degré de consultation entre le Gouvernement et la Société civile est important, mais toutes les déclarations et décisions prises ne sont pas appliquées du fait que la plupart de celles-ci ne sont pas connues des acteurs. Cette situation requière pour y remédier qu’une approche de gestion commune de l’information soit adoptée.



  • Au Nigéria

Il existe une organisation qui a la charge de veiller à la liberté d’accès à l’information. Cependant en ce qui concerne le secteur de la pêche, toutes les correspondances adressées aux membres du gouvernement sont restées sans suite. La façon de gérer l’information ne donne pas beaucoup de satisfaction aux acteurs du secteur. Aussi l’idée de créer un réseau de journalistes enquêteurs a été suggérée.



  • En Sierra-Leone

Malgré l’existence d’un Secrétariat Permanent chargé de la communication, la liberté d’information reste préoccupante à cause de la manière dont elle est gérée. La collaboration est déficiente entre le politique et le technique à cause de la rétention de l’information.


  • En Côte d’Ivoire

Des déchets toxiques déversés à Abidjan ont causé beaucoup de morts et de maladies. Le paradoxe est que la compagnie en cause à traduit en justice des personnes pour avoir divulgué des informations sur cette affaire.


  • Compagnies chinoises en Afrique

Ces compagnies qui pêchent en Afrique revendent leurs produits dans le marché asiatique sans aucune retombée économique dans les pays où elles opèrent. Celles-ci sont constituées pour la plupart en association avec d’anciens dirigeants de ces pays, ce qui entraîne l’opacité de leur gestion qui ne permet pas d’avoir d’information sur celles-ci. Au demeurant, mêmes si elles existent, il faut prendre des précautions quant à leur fiabilité et les utiliser judicieusement.



  • En Europe

Avec le phénomène de la mondialisation, la gestion du capital financier mondial devient une affaire importante. Cependant, on ne sait pas qui est derrière et ce qui se fait dans la réalité. De fait, la « Dette souveraine » mal gérée par les banques internationales à conduit à la crise financière et économique où sont plongés beaucoup de pays.


  • b) Questions :

L’exposé et les contributions qui en sont suivi, font apparaître quelques questions qui posent toute la problématique de la gouvernance et de la transparence, et parmi les quelles on peut citer :

  • Du fait du manque d’expertise dans le secteur de la pêche : Comment trouver un cadre approprié pour revendiquer l’exercice de la transparence (Cadre et mécanisme pour un plaidoyer) ?

  • Du fait de la mobilité au sein des communautés de pêcheur : Quelle approche pour faciliter la communication ?

  • Qu’est-ce que les Organisations de la Société Civile(OSC) et les Organisations Professionnelles(OP) du secteur de la pêche peuvent et doivent faire pour obtenir la transparence ?

  • Quel mécanisme doit être mis en place pour promouvoir la transparence aussi bien au niveau des acteurs à la base qu’au niveau des décideurs ?

  • Du fait que la Constitution de beaucoup de pays est muette sur la question de la confidentialité, quels instruments technique et juridique devrait-on utiliser pour remédier à cette situation ?

  • Quelle procédure légale utiliser pour rendre effective l’obligation de rendre compte aux dirigeants ?

  • Quel Processus faut-il engager à long terme ?


Journée du 23 novembre

Les travaux ont démarré à neuf heures (09h AM). Avant le démarrage des travaux, le modérateur a fait le point de la session de la journée précédente.

Il a relevé que celle-ci a été marquée par un long débat qui a suivi les présentations. Les idées fortes qui ont été dégagées se résument ainsi qu’il suit :

  1. Accord sur le manque de transparence et d’information consécutive à une absence de communication ;

  2. l’information n’est pas partagée et les gouvernements manquent de capacité à transmettre l’information ;

  3. les organisations non gouvernementales (ONG) travaillent en ordre dispersé et se livrent souvent une concurrence préjudiciable à la bonne pratique de la transparence, ce qui requière de leur part une obligation de collaboration dans l’exercice de leurs activités pour mieux gérer l’information ;

  4. il y a de grands défis à relever pour rendre l’information disponible et que celle-ci soit également accessible pour les femmes ;

  5. les acteurs du secteur de la pêche, surtout artisanale, vivent un énorme problème de participation à la gestion des pêcheries ;

  6. il est important de réfléchir sur la façon d’amener les dirigeants à rendre compte de la gestion des investissements dans le secteur de la pêche ;

  7.  et d’éradiquer les mauvais comportements dans la pêche.




  1. Exposés

A la suite de se rappel, les travaux ont été poursuivi. C’est ainsi que les personnes ci-après ont fait des exposés sur quelques questions se rapportant au thème de l’atelier.
3.1. Les sociétés mixtes de la pêche en Afrique de l’Ouest (Mr Lamine NIASSE)

Mr NIASSE a présenté les résultats d’une étude réalisée sur le sujet en République Islamique de Mauritanie et au Sénégal. Il se dégage de cette étude que les investigations menées dans ces pays

auprès des acteurs concernés et/ou impliqués dans ce processus ont rencontré beaucoup de difficultés pour la collecte d’informations auprès des acteurs concernés et/ou impliqués dans ce processus.

Bien que celles-ci existent, les réticences sont notées pour leur communication, surtout auprès des agents des administrations en charge du secteur, et celles qui sont généralement fournis manquent de précisions.

S’agissant du Sénégal, il a rappelé que les accords de pêche entre ce pays et l’Union européenne sont gelés depuis deux mil six (2006) mais, depuis quelques années, on assiste à des accords de pêche déguisés entre des flottes ou compagnies de quelques pays d’Europe et d’Asie sous la forme de Sociétés Mixtes. Les informations sur leur condition de création, les types de licences octroyés et les conditions d’exploitation sont totalement occultées. La seule information obtenue est la liste des bateaux opérant dans la Zone Economique Exclusive(ZEE).

Il fera remarquer cependant, compte tenu du contexte et de la situation générée par le gel des accords de pêche avec l’Union européenne, la création de sociétés Mixtes pourrait être un palliatif si certaines règles de bonne gestion et de transparence sont observées (approvisionnement des industries de transformation à terre, création d’emplois, approvisionnement et avitaillement au niveau local…etc.).

En effet, le gel des accords se traduit par un manque à gagner pour l’Etat (perte de recette budgétaire) et pour certains opérateurs économiques intervenant dans le secteur (perte d’opportunités d’affaires et d’emplois). Malheureusement, tous les aspects suscités ne sont pas pris en compte par ces Sociétés. Pis encore, la création de ces Sociétés mixtes n’est qu’une manière de contourner le gel des accords de pêche.

Cette situation est d’autant plus préjudiciable que non seulement elle n’offre pas les avantages suscités, mais de fait, la délocalisation de cette flotte étrangère aggrave l’état de dégradation de la ressource halieutique et l’environnement marin déjà marqué par la surexploitation à cause des pratiques de pêche destructives et des rejets et émission de substances polluantes.

Il a attiré l’attention sur le fait que cette situation n’est peut-être pas unique au Sénégal et en Mauritanie, mais si l’on n’y prend garde, elle peut s’étendre à toute la sous-région et ailleurs en Afrique.

Pour compléter cet exposé, Monsieur Madieng, coréalisateur de cette étude confirmera les difficultés rencontrées pour la collecte de l’information. Il dira en l’occurrence qu’au Sénégal il y a une foule d’informations mais que leurs détenteurs ne sont pas disposés à les communiquer. Les éléments fournis dans le rapport sont pour l’essentiel le produit de la mutualisation des données détenues par les membres de l’équipe qui ont mis en commun leurs connaissances sur le sujet.

Aussi pense-t-il qu’un changement de mentalité et d’attitude est nécessaire chez les différents acteurs, car la communication d’informations fiables profite à tous et particulièrement les Etats en leur permettant de connaître la réalité des situations pour mieux adapter les mesures à prendre.
En contribution à cet exposé, Monsieur Dougoutigui Coulibaly, Secrétaire Général du Groupement des Armateurs et Industriels de la Pêche du Sénégal (GAIPES) fera les appréciations ci-après :

  • , Il dira que les Sociétés mixtes s’inscrivent dans le cadre normal du partenariat mais se manifestent sous plusieurs cas de figure. En ce qui concerne par exemple l’importation de bateaux de pêche celle-ci peut revêtir deux aspects :

  • néfaste dans le cas où la ressource est dans un état de surexploitation ;

  • bénéfique si le potentiel exploitable offre des disponibilités d’exploitation, ce qui permet d’apporter une valeur ajoutée additionnelle.

Il propose en l’occurrence pour le respect de la transparence et de la libre concurrence, que les produits exportés par ces sociétés soient vendus à leurs prix réels sur leurs marchés de destination et de la même manière, les importations de matériels soient déclarées à leur vrai valeur, ce, pour éviter la fuite des capitaux.

S’agissant du Sénégal, il dira que depuis deux mil six(2006), avec le gel des accords de pêche avec l’Union européenne, se sont développé des accords multilatéraux sous la forme de protocoles prévoyant l’approvisionnement des industries de transformation à terre. Mais il fera remarquer que depuis quelques temps, le protocole en cours est géré par les responsables au sommet du département des pêches en toute opacité.

A la suite de ces interventions, les questions posées concernent notamment :

  • le nombre de bateaux et le personnel embarqué,

  • l’incidence des sociétés mixtes sur la sécurité alimentaire du fait de l’exportation des produits,

En réponse à ces questions, le présentateur de l’étude apportera les éléments ci-après :

  • Pour les sociétés, elles seraient au nombre de vingt (20) constituées par des ressortissants de pays européens principalement d’Espagne et de la France mais aussi d’Afrique .Le personnel local employé n’est pas connu du fait de l’inexistence d’information sur le sujet, mais il est fort probable qu’aucun emploi n’est créé au niveau local.




  • En ce qui concerne l’impact des sociétés mixtes, il a rappelé qu’au Sénégal, l’importance du secteur de la pêche dans l’économie nationale à amené l’Etat à inscrire les produits de la pêche dans la « Grappe de Croissance » de la Stratégie de Croissance Accélérée. A cet égard, l’impact des sociétés mixtes peut être analysé sur deux aspects :




  1. Positif : si elles se positionnent sur la transformation. Dans ce cas, elles participent à l’économie du pays par la création d’emplois et le payement de salaires et d’impôts.




  1. Négatif : dans un contexte de crise alimentaire, les bateaux de ces sociétés dont toute la production est exportée dans leur pays d’origine ne participent pas à la lutte contre l’insuffisance alimentaire.

Cet aspect est d’autant plus préoccupant, que du fait de l’effondrement des stocks, les pêcheurs artisanaux (exemple du Sénégal) sont obligés de migrer dans les pays de la sous-région à la recherche du poisson.

S’agissant des questions relatives à :

  • la comparaison entre les sociétés mixtes et les accords de pêche.

  • la conformité des accords et protocoles signés avec les conventions de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CDEAO) relatifs à cette question,

  • l’utilisation qu’on peut faire des résultats de l’étude, sur lesquelles aucun élément d’appréciation n’est disponible, l’atelier à recommandé que des réponses leur soient apportées pour enrichir l’étude.


3.2. Les Accords de pêche en Mauritanie (Par Sid ‘Ahmed Abeid Président de la CAOPA).

Dans son intervention, Monsieur Sid ‘Ahmed a présenté deux types de conventions qui régissent les relations entre la République Islamique de Mauritanie et des pays tiers dans le domaine de la pêche. Il s’agit en l’occurrence de l’Union Européenne et de la République Démocratique de Chine. Le contenu des dits protocole et leurs impacts dans le secteur de la pêche dans ce pays sont décrits ainsi qu’il suit.
3.2.1 – Accords de pêche Union Européenne-Mauritanie

En ce qui concerne l’union Européenne, il soulignera que celle-ci, à travers ses pays membres est l’un des bailleurs le plus important de la Mauritanie et son premier partenaire commercial.

Dans le domaine de la pêche, l’Union Européenne est la plus grande puissance avec une flotte composée d’une centaine de bateaux dont soixante cinq(65) armés pour la pêche démersale.

L’accord de pêche conclu entre l’Union Européenne et la Mauritanie est l’un des plus importants accords de pêche signé s en Afrique. Les dispositions contractuelles de cet accord prévoient :

  • Une contrepartie financière de quatre vingt six (86) millions d’euros par an ;

  • La capture de deux cent quatre vint mille tonnes (280.000t) de produits halieutiques sur les huit cent cinquante mille 850.000t) à un million (1.000.000t) de tonnes de potentiel exploitable.

Ce volume des captures représente en pourcentage du potentiel exploitable :

  • Vingt neuf pour cent (29%) des petits pélagiques ;

  • Vingt six pour cent (26%) de démersales ;

  • Quatorze pour cent (14%de poulpes

  • Quatre vingt pour cent (80%) de crustacés


L’impact de cet accord selon Monsieur Sid ‘Ahmed se traduit par une nette dépendance de la Mauritanie. Celle-ci est reflétée par :

  • L’embarquement de deux mille quatre cent (2.400) personnes à bord des bateaux dont :

  • Sept cent trente (730) ressortissants de l’UE ;

  • Six cent quarante(640) “ de la Mauritanie ;

  • Huit cent trente(830)  “ d’autres pays

  • Au plan financier, ce sont :

  • Quatorze (14%) à Vingt cinq (25%) pour cent des recettes budgétaires de l’Etat ;

  • Six 06%) à sept (07%) pour cent des recettes en devises ;

  • Dix sept (17%) à quarante (40%) pour cent des recettes d’exportation.

  • Les débarquements n’ont été que de vingt mille (20.000t) tonnes en 2010 ;

  • Aucun investissement n’a été réalisé dans le pays ;

  • L’accord constitue une source de concurrence déloyale sur le poulpe pour l’armement national (artisanal et industriel) sur les marchés européens et du Japon, situation qui a engendré une forte

Crise den 2008.

Cet accord doit prendre fin en 2012 et le premier round des négociations est prévu en décembre 2011. A cet égard, il a salué la décision du Parlement Européen qui donné comme instruction aux négociateurs de ne contracter que pour les stocks excédentaires, ce, conformément à la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer.

Cette instruction du Parlement est d’autant plus salutaire que le poulpe est surexploité, l’Institut Mauritanien de Recherche Océanographique et des Pêches (IMROP) préconise une diminution de l’effort de pêche de trente (30%) pour cent.

En conclusion, Monsieur Sid ‘Ahmed pense que, pour que cet accord s’inscrive dans la transparence, il faudrait que la production pêchée par les navires de l’Union soit connue, débarquée dans les ports mauritaniens, traitée par les usines de la place pour générer une valeur ajoutée réelle.
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