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4.5. Liberté de culte: initiative sur les minarets


Dans les pays musulmans, il y a une confusion entre l'État et la religion. Une des fonctions de l'État est d'assurer la propagation de la religion musulmane et le respect des obligations religieuses par ses citoyens musulmans. L'entretien des lieux et du personnel de culte des musulmans est à la charge de l'État

Le droit musulman garantit la liberté de culte aux minorités religieuses reconnues. Mais la situation diffère d'un pays à l'autre. Ainsi, en Égypte, il n'est pas toujours facile d'obtenir un permis pour construire ou réparer une église. L'Oman octroie gratuitement des terrains pour la construction d'églises. L'Arabie saoudite représente le cas extrême, en interdisant toute liberté de culte aux non-musulmans. Les milliers de chrétiens qui y travaillent n'ont pas le droit à une église et ne peuvent même pas se réunir dans un lieu privé pour prier en communauté. Ceux qui sont pris en "flagrant délit" sont arrêtés, emprisonnés et souvent déportés. En avril 2005, quarante chrétiens pakistanais, hommes, femmes et enfants, ont été arrêtés à Riyad pour avoir prié dans une maison privée46.

En Suisse, l'article 50 al. 1 de la Constitution de 1874 disait:

Le libre exercice des cultes est garanti dans les limites compatibles avec l'ordre public et les bonnes mœurs.

La Constitution de 2000 ne prévoit pas expressément le libre exercice des cultes, mais cette liberté est comprise dans l'article 15 al. 2 qui dit: "Toute personne a le droit de choisir librement sa religion ainsi que de se forger ses convictions philosophiques et de les professer individuellement ou en communauté".

Aujourd'hui, les musulmans disposent en Suisse de quelques mosquées et de nombreux lieux de culte. Le personnel et les lieux de culte sont souvent financés par des pays musulmans qui cherchent à exercer un certain contrôle sur leurs ressortissants. Ainsi en ce qui concerne la communauté turque, c'est l'attaché culturel du consulat turc qui s'en occupe, faisant office d'attaché religieux, chargé de nommer des imams pour diriger et contrôler les centres musulmans. L'Arabie saoudite joue aussi une grande influence, notamment à travers la Fondation culturelle islamique de Genève et du Centre islamique de Bâle qu'elle finance. Mais il faut aussi signaler qu'un lieu de culte fut construit en 1996 dans la ville de Bienne, avec une importante contribution financière des autorités suisses provenant du surplus des taxes paroissiales47.

La communauté musulmane en Suisse tente de devenir de plus en plus visible sur le plan religieux, réclamant par exemple que ses lieux de culte soient munis de minarets, suscitant une opposition de la part de certains milieux qui y voient une volonté d'islamiser la Suisse. Une initiative populaire a été déposée le 8 juillet 2008, pourvue de 113 540 signatures valables, visant à introduire dans l'article 72 de la constitution suisse un troisième alinéa qui interdit la construction de minarets, et le peuple devra s'y prononcer. Les deux passages suivants pris du site des initiateurs résument leurs motivations:

  • Le minaret en tant que bâtiment n'a pas de caractère religieux, mais le symbole d'une revendication de pouvoir politico-religieuse qui, au nom d'une dite liberté religieuse, conteste des droits fondamentaux, par exemple l'égalité de tous, aussi des deux sexes, devant la loi. Il symbolise donc une conception contraire à la Constitution et au régime légal suisse.

  • L'initiative vise à garantir durablement en Suisse la validité illimitée du régime légal et social défini par la Constitution. Les tentatives de milieux islamistes d'imposer en Suisse aussi un système légal fondé sur la sharia sont ainsi stoppées.

  • Cette initiative ne restreint en revanche pas la liberté de croyance qui est garantie dans la Constitution comme un droit fondamental48.

Le Parlement et le Conseil fédéral recommandent au peuple de rejeter cette initiative. Leurs motivations peuvent être résumées comme suit:

- Elle viole la liberté religieuse.

- Elle n'empêchera pas la construction de mosquées, pas plus qu'elle n'empêchera certains milieux musulmans intégristes de prêcher des thèses peu compatibles avec les valeurs de notre ordre juridique.

- Elle menace la paix religieuse et risque de radicaliser une partie de la population musulmane.

- Elle risque de susciter des réactions d'incompréhension à l'étranger et la menace d'attentats terroristes visant la Suisse pourrait également s'intensifier.

- Elle peut avoir des répercussions négatives sur notre économie49.

Le message fédéral précise que l'autorisation de construction de minaret "peut être assortie de conditions et de charges, interdisant par exemple que le minaret soit utilisé pour des appels à la prière"50.

Nous avons pris position51 contre la construction des minarets en Suisse, estimant que la constitution garantit le droit de prier et non pas de crier, et de tels minarets ne sont nullement nécessaires pour exercer la liberté de culte (Mahomet n’avait pas de minaret, la Mosquée de Jérusalem avec le dôme doré n’a pas de minaret, et 75% des mosquées d’Egypte n’ont pas de minarets52). Ces minarets ne feraient qu’exacerber les sentiments contre les musulmans lesquels, sans le moindre doute, finiraient par réclamer leur utilisation pour appeler à la prière53 et agacer la population par de tels appels, agacement perceptible aussi dans des pays musulmans54. Certains diront que si l’on interdit aux musulmans d’avoir des minarets, il faut aussi interdire aux chrétiens d’avoir leurs cloches. Mais personne n’empêche ceux qui sont dérangés par les cloches de faire une autre initiative visant à les interdire. Et le peuple sera alors appelé à se prononcer sur une telle initiative comme on le fait contre les minarets. J’ai écrit à cet égard le message suivant aux musulmans avant le vote pour les conseiller afin qu’ils votent contre les minarets55:

Si j'étais musulman, je voterais le premier en faveur de l'initiative contre les minarets, parce que j'estime qu'elle est dans leur intérêt, puisque les minarets ne sont pas nécessaires pour la liberté du culte. Mais j'irai encore plus loin en tirant spirituellement un profit de cette initiative. Le Coran dit: "Ceux qui écoutent la parole, puis en suivent le meilleur, ceux-là sont ceux que Dieu a dirigés et ceux-là sont les dotés d'intelligence" (39:18)

Les musulmans, surtout leurs "guides religieux", devraient réfléchir sur cette initiative et en tirer ce qui est le plus utile. La prière ne consiste pas à crier. Dieu n'a pas besoin de cris pour entendre la prière. Il faudrait donc faire de la prière un acte intérieur qui met la personne en relation avec Dieu, et non pas un acte extérieur qui agresse les autres ou risque d'être aperçu comme une agression. Le Coran ne dit-il pas: "Lorsque mes serviteurs te demandent sur moi, [dis]: Je suis proche. Je réponds à l'appel de l'appeleur dès qu'il m'appelle" (2:186).

Ailleurs le Coran dit: "Sois modéré dans ta marche, et baisse ta voix. La plus répugnante des voix, c'est la voix des ânes" (31:19).

Quoiqu’il en soit, le peuple a accepté le 29 novembre 2009, contre toute attente, l’initiative contre les minarets. Ceci figure désormais à l’alinéa 3 de l’article 72 de la constitution qui stipule : « La construction de minarets est interdite ». Plusieurs requêtes furent initiées devant la Cour européenne des droits de l’homme : l’une – à titre individuel – par un ancien porte-parole de la mosquée de Genève et l’autre – à dimension collective – par trois associations et une fondation musulmanes suisses. Mais la Cour européenne des droits de l’homme a décidé – à la majorité – de déclarer ces requêtes irrecevables56. Si des pays musulmans ont désapprouvé la décision suisse, certains musulmans ont apporté leur soutien à cette décision57.
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