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2. Proposition de Christian Giordano


En décembre 2008, Christian Giordano, professeur d’anthropologie sociale à l’Université de Fribourg, proposa dans Tangram6, bulletin de la Commission fédérale contre le racisme (ci-après: CFR), un pluralisme juridique dans sa version faible qui consiste à "intégrer dans des secteurs spécifiques du droit positif d’autres mécanismes juridiques qui permettent de tenir compte de certaines diversités culturelles et socio-structurelles". Dans une interview à la NZZ7, Giordano va encore plus loin en proposant que des tribunaux appliquant la charia soient reconnus en Suisse, de même que d'autres tribunaux religieux pour les immigrés. Ces tribunaux pourraient traiter des procès civils mais aussi pénaux, comme les cas de blessures corporelles. Concernant les jugements rendus selon la charia, Christian Giordano refuse les châtiments corporels: "Ils doivent être convertis en amendes. Les droits humains doivent naturellement être respectés devant un tribunal appliquant la charia en Suisse". Quant à la question de la polygamie, il dit qu'il n'est pas certain qu'on puisse appliquer les normes islamiques en la matière, et il s'agit d'une question délicate qui nécessite clarification de fond.

Cette proposition a provoqué un tollé général. Thomas Wipf, Président de la fédération des églises protestantes en Suisse, l'a rejetée8: "Puisque nous sommes une société multiculturelle, il faut un système de droit commun. Ceci est primordial pour l'intégration et la cohésion de la société". Il estime en outre que, sur le plan du droit de la famille, les femmes seraient les premières victimes de l'introduction de tribunaux musulmans. "Dans notre société, nous avons atteint l'égalité entre les hommes et les femmes. Ce principe n'est pas négociable".

Thomas Kessler, le délégué à l'intégration à Bâle9 parle d'une dangereuse relativisation de l'État de droit. Dans le même article, le conseiller national UDC, Walter Wobmann, estime que la publication de l'article de Giordano dans le bulletin du CFR démontre le caractère unilatéral et dangereux de cette commission dont il demande la suppression. Pour lui, cet article apporte de l'eau au moulin de son parti.

L'avocat Charles Poncet10 estime que si l'on donnait aux musulmans le droit de divorcer devant un tribunal musulman, ce même droit devrait alors être reconnu aux catholiques. Or, "depuis 1991, le code civil suisse reconnaît le divorce alors qu'à l'époque le catholicisme du Syllabus le tenait pour satanique. En d'autres termes, pourquoi les musulmans d'aujourd'hui auraient-ils ce que la Suisse dénia aux catholiques d'avant-hier?" Et Poncet de relever le danger d'une telle proposition: "Sous couvert de pensée libérale, votre marotte saugrenue remet en cause le principe fondateur d'une démocratie véritable: la loi est la même pour tous. Elle tient aujourd'hui, dans ce pays, les sexes pour égaux en droit et elle a bien raison quand on voit la condition de la femme ailleurs. Remettre en cause cette conquête au nom d'un pluralisme de pacotille serait la pire des folies".

Du côté musulman, certains étaient plutôt favorables à la proposition de Giordano. Selon Hisham Maizar, président de la Fédération des organisations islamiques de Suisse11 la reprise de certaines parties de la charia serait une démarche raisonnable. Toutefois, la discussion politique vient au mauvais moment, vu les débats actuels sur le terrorisme, les cours de natation et l'initiative populaire anti-minarets. Actuellement, il faudrait plutôt limiter le nombre de questions ouvertes. Farhad Afshar, professeur de sociologie à l'Université de Berne et Président de l'Organisation faîtière pour la Coordination des organisations islamiques en Suisse12, salue cette prise de position. Il signale que l'Iran, son pays d'origine, connaît depuis des siècles de tels ordres juridiques parallèles pour les musulmans, chrétiens et juifs. A terme, la Suisse ne pourra pas éviter de tels ordres juridiques parallèles. Ainsi, il recommande une reprise rapide de la charia pour la Suisse, avec quelques aménagements spécifiques à la Suisse. Fatih Dursun,13 membre du comité de l'Union des organisations musulmanes à Zurich et représentant musulman au sein de la CFR, estime qu'il faut tenir compte des spécificités culturelles et religieuses des minorités. Il ajoute que si le pluralisme juridique n'est pas un modèle pour la Suisse, le système suisse doit au moins être assez flexible et admettre la multiplicité culturelle et religieuse et, reconnaître des réclamations différentes qui en découlent, permettant ainsi par exemple des dispenses des cours de natation pour les élèves musulmans.

Le débat suscité dans les médias par l'article de Giordano, paru dans le bulletin officiel de la CFR, a mené cette dernière à prendre position14. Elle "déplore l'instrumentalisation qui est faite de cet article. Il s'agit d'un texte à caractère scientifique dans lequel l'auteur ne parle pas spécifiquement des musulmans et ne dit nulle part qu'il faut instaurer la charia en Suisse. Il est par conséquent erroné d'accuser la CFR, en s'appuyant sur une contribution rédigée par une personne externe à celle-ci, de favoriser l'instauration de juridictions parallèles et de dispositions étrangères à notre législation. Au contraire, la CFR se réfère toujours à la Constitution et aux droits fondamentaux dans ses prises de positions". Défendant son membre musulman Fatih Dursun, la CFR écrit: "Les membres de la CFR défendent au sein de la commission les opinions des organisations qu'ils représentent, mais celles-ci ne doivent pas nécessairement concorder avec celles de la CFR. La CFR tient à assurer le membre musulman de son entière confiance". Georg Kreis, Président de la CFR, tout en distançant de la position de Giordano, a aussi défendu Fatih Dursun, que certains ont qualifié de "Taliban".

Certains essaient de relativiser ces réactions. Reinhard Schulze15, professeur d'études islamiques à l'Université de Berne, estime que la proposition de Giordano est un ballon d'essai d'un individu isolé qui ne tardera pas à disparaître. Selon lui, Giordano soulève un débat qui est depuis longtemps clos dans le reste du monde occidental. L'examen des raisons derrière les revendications musulmanes démontre cependant que ce débat qui a lieu aussi au Canada16 et au Royaume Uni17 ne fait que commencer et s'étendra tôt ou tard à d'autres pays occidentaux18 tant que ces raisons persisteront.
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