La compétition électorale








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date de publication08.08.2018
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Chap. I – Le système politique démocratique

1.2 Comment s’organise la compétition politique en démocratie ?


Thème

Notions

Indications complémentaires

1.2 Comment s’organise la compétition politique en démocratie ?


Pluralisme politique, modes de scrutin, parité, démocratie délibérative.


Centré sur le gouvernement représentatif, ce point permettra d’étudier les enjeux socio-politiques de la compétition électorale contemporaine. Une attention particulière sera accordée à la place des organisations partisanes et aux effets des modes de scrutin (majoritaire, proportionnel notamment) sur la sélection des gouvernants. On identifiera les biais liés au genre et la difficulté particulière rencontrée pour assurer une représentation équitable des deux sexes en politique.

On s’interrogera sur les évolutions de la vie démocratique contemporaine en Europe et notamment les places respectives de la démocratie représentative et d’autres figures de la démocratie (participative, délibérative).

Acquis de première : démocratie représentative, démocratie participative.


Acquis de première :

Démocratie représentative : Désigne un mode de fonctionnement de la démocratie dans lequel les citoyens exercent indirectement le pouvoir par l’intermédiaire de représentants qu’ils ont élus.

Démocratie participative : Désigne l’ensemble des mesures qui visent à fonder la légitimité de l’action publique sur la participation et l’implication des citoyens dans la prise de décision (exemple : budget de Paris).

Notions :

Pluralisme politique : Organisation politique qui tolère la coexistence d’opinions diverses et de partis concurrents avec un objectif de régularité de l’élection.

Modes de scrutin : Règles spécifiques d’organisation d’une élection (nombre de tours, type de majorité requise pour être élu,…)

Parité : Situation ou revendication d’égalité de droit ou de fait dans les différentes sphères de la vie sociale.

Démocratie délibérative : Lorsque chaque décision doit être précédée de débats argumentés.

A. La nécessité d’une compétition électorale ouverte et non violente

Documents 1 – La compétition politique : une conquête du pouvoir sans les armes

La singularité des démocraties dans la lutte pour le pouvoir se fait par des élections de façon pacifique procurant une certaine légitimité aux élus. Contrairement à la prise du pouvoir par la force comme Mussolini ou Lénine en 1917. Ces « règles du jeu » dans la compétition électorale non rien de naturelles, elles ont été institutionnalisées progressivement dans les pays.

Institutionnalisation : processus de mise en place et d’acceptation des règles.

Document 2 – Une compétition ouverte qui nécessite le respect du pluralisme

Les maires ne doivent montrer aucun signe de subjectivité et ne doivent pas manifester un élément qui pourrait donner un avantage à l’un des candidats afin de respecter le pluralisme politique. Objectif d’égalité entre les candidats.

Document 3 – Un accès libre et équitable aux médias

Pour que le pluralisme soit respecté, d’après le CSA, le temps de parole de l’opposition doit être égal à 50% de celui de la majorité (présidentielle). De plus, tous les propos du président de la République ne sont pas tous comptabilisés. On ne comptabilise que ce qui provient de l’exercice politique. L’accès aux médias apparaît alors comme un enjeu démocratique puisqu’il permet de faire respecter le pluralisme, alimenter le débat, donner la chance aux petits partis. Ces règles ont été modifiées cette année. Auparavant nous avions des règles égalitaires strictes, aujourd’hui la règle devient l’équité, plus un parti est gros plus il possède un temps de parole. Ceci provoque un désavantage pour les petits partis. Enfin, le temps de parole sera comptabilisé sur le temps d’antenne.

Synthèse :

La lutte pour le pouvoir est historiquement le fait des armes (révolution, coups d’Etat, etc.) En démocratie, la particularité de la compétition politique est qu’il s’agit d’une lutte pacifique, non violente. Le suffrage universel donne une légitimité aux élus, qui incarnent la volonté de la majorité du peuple, et délégitime ceux qui emploient la violence. La compétition politique est dite « ouverte » : sous réserve de conditions (nationalité, âge), tous les individus qui le souhaitent peuvent se présenter et être susceptible d’être élus. Cela suppose la possibilité de choisir ces gouvernants : le pluralisme politique est un principe garantissant le respect de la pluralité des opinions et des partis pour exercer le pouvoir. Pour que la compétition soit ouverte, un certain nombre de règles électorales ont été instaurées afin de garantir la régularité de l’élection, l’égalité entre les partis et de respect du pluralisme. Ces règles du jeu pacifiques ont nécessité un lent travail d’institutionnalisation. Les différents courants d’opinions politiques doivent avoir la possibilité réelle de s’exprimer publiquement. Cela suppose par exemple une égalité d’accès aux médias ou des moyens financiers minimaux permettant de s’exprimer.

B. Quels rôles jouent les partis politiques dans la compétition électorale ?

Document 4 – La république des notables

Au XIX siècle, la relation entre Alexis de Tocqueville et la population est très bonne, on assiste quasiment à une relation paternaliste. Elle est marquée par le respect, l’obéissance, l’écoute. La population attend sa parole lui procurant une position de supériorité du fait de son aristocratie, cette dernière ayant perdurée dans la pensée des gens. Il se présente sans parti. Le résultat du vote d’avril 1848 est prévisible car le vote est public, à main levée et donc difficile de voter contre. C’est l’acte d’un groupe et non d’un choix individuel. La manière de voter a changé, désormais les femmes peuvent voter, le vote se fait de façon secrète devenant un vote individuel. Au début de la République, se sont essentiellement des notables élus de par leur statut et leur notoriété.

Document 5 – Les partis politiques, enfants de la démocratie et du suffrage universel

Un notable est une personne ayant une place élevée dans la hiérarchie sociale, possédant une influence sur la population. La simple notoriété des notables ne suffit plus pour se faire élire. Il faut conquérir les suffrages par d’autres méthodes et plus de moyens (avoir des ressources, programme…). Le parti fournit les ressources nécessaires pour faire campagne : finances, notoriété…

Document 6 – Qu’est-ce qu’un parti politique ?

En France il existe une multitude de partis politiques, nous pouvons citer les Républicains, le PS, le FN, le FG, le PCF, le NC, le MODEM et les Verts. Le Parti Socialiste et les Républicains sont des partis d’électeurs, recherchant le rassemblement avec des objectifs consensuels. Le PS est héritier de parti de masse (qui avait pour but de radicalement transformer la société ; comme le parti communiste, socialiste et fasciste) début XXe siècle. Le MODEM et l’UDI sont héritiers des partis « de cadre » (peu de militants, avec à la tête des notables). Les fonctions essentielles des partis dans la vie démocratique sont d’animer le débat politique, structurer l’opinion, la fonction tribunitienne (afin d’exprimer le mécontentement des minorités), valoir les idées et intérêts de groupes sociaux, la sélection de responsables et la fonction de direction. Un parti politique : est une organisation qui a pour objectif la conquête et l’exercice du pouvoir. Il rassemble des citoyens unis par une même idéologie, façon de pensée.

Document 7 – La professionnalisation politique

La séparation du milieu politique et de la société civile peut être problématique. L’activité politique possède ses propres enjeux, votes, règles. P. Bourdieu pense que la société est divisée en champs distincts, et dans chacun d’eux il y a une compétition pour le pouvoir, le prestige, les postes. Chaque individu recherche des moyens pour maximiser leur chance à des positions élevées. Un risque apparait, celui que ce microcosme soit coupé de la population, les débats échappent à la population  loi d’airain de l’oligarchie. Toute organisation à tendance à sécréter de l’élite dont l’objectif est de se maintenir au pouvoir et de tout mettre en œuvre pour le conserver.

Synthèse :

En 1848, nombre de candidats sont des notables. Tocqueville en effet se présente sans parti : sa réputation, son statut social, sont des ressources politiques suffisantes pour être élu. Le vote est alors l’acte d’un groupe, et le vote est public. Aujourd’hui, voter est devenu un acte individuel, permis par un vote secret dans l’isoloir. Avec le suffrage universel, les ressources et les méthodes des notables ne sont plus suffisantes pour s’imposer dans la compétition électorale. Les candidats doivent utiliser de nouvelles techniques de conquête des suffrages, élaborer de véritables programmes, dépenser toujours plus d’argent pour se faire connaître et élire : ils sont de plus en plus dépendants d’une structure collective prenant en charge ces coûts. De plus, les enjeux électoraux vont progressivement se nationaliser : la compétition politique se déroule désormais à plus grande échelle. Les partis vont alors fournir les ressources matérielles, idéologiques, médiatiques permettant à leurs candidats de se faire élire. Un parti politique est une association organisée qui rassemble des citoyens unis par une philosophie ou une idéologie commune, dont elle recherche la réalisation, avec comme objectif la conquête et l’exercice du pouvoir. On distingue plusieurs types de partis, de masse, de cadres ou d’électeurs. L’activité politique s’est progressivement autonomisée, avec ses propres enjeux, ses propres règles, qui intéressent surtout ses participants, en compétition pour obtenir du pouvoir ou le conserver (loi d’airain de l’oligarchie).

C. Quels sont les effets des différents modes de scrutin ?

Document 8

Le scrutin majoritaire consiste à attribuer un ou plusieurs sièges au candidat qui a obtenu la majorité des voix. Le scrutin proportionnel consiste à attribuer les sièges en fonction du nombre de voix. Un scrutin de liste permet de répartir plusieurs sièges et un scrutin uninominal consiste à voter pour répartir un seul siège à une personne. Les élections présidentielles et législatives sont deux élections utilisant le scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Pour accéder au deuxième tour des législatives, un minimum de 12.5% des voix est nécessaire en France. Plus le seuil est élevé, plus les petits partis sont éliminés. Le système triangulaire conduit à des alliances et des désistements. Les élections européennes, régionales et municipales utilisent le scrutin proportionnel. Le seuil à partir duquel les sièges sont répartis est de 5% des voix. Le scrutin mixte possède les avantages des deux scrutins sans les désavantages. L’objectif est de dégager une majorité tout en ayant une bonne représentation des opinions et tendances politiques. Ce mode de scrutin est utilisé pour les élections municipales de plus de 1000 habitants.

Activité – Les effets des modes de scrutin sur la désignation des élus

Dans une élection, trois listes sont présentes : la première A obtient 60% des voix, la deuxième B 30% et la troisième C 10%. Il y a 100 sièges à pourvoir :




Résultats en %

Nombre d’élus

Scrutin proportionnel

Scrutin majoritaire

Scrutin mixte

Liste A

60

60

100

80

Liste B

30

30

0

15

Liste C

10

10

0

5

Document 9 – Quels sont les avantages et les inconvénients de chacun de ces systèmes ?

Le mode de scrutin qui parait le plus efficace pour faire apparaître une majorité apte à gouverner est le scrutin majoritaire. Il favorise l’alternance des deux grands partis. Il est alors efficace pour gouverner, avec la présence d’une majorité stable et une alternance régulière. Néanmoins il est injuste pour les petits partis, favorisant la montée de l’abstention. Le mode de scrutin qui parait le plus équitable est le scrutin proportionnel. Il favorise une image plus fidèle du corps électoral et des tendances politiques, favorisant le multipartisme. Cependant une instabilité gouvernementale peut apparaître de par l’établissement difficile d’une majorité stable comme ce fut le cas lors de la IV ème République. Trop de petits partis donnent beaucoup de poids à des partis clés (ex : en Israël)

Document 10 – L’impact d’un changement de mode de scrutin

François Mitterrand a instauré le scrutin proportionnel aux législatives de 1986 afin d’espérer atténuer une défaite électorale quasi-assurée du PS. Pour freiner la victoire de la droite, avec un scrutin majoritaire, quitte à laisser entrer le Front national dans l’hémicycle pour limiter l’ampleur de la droite. Ceci provoque plusieurs conséquences avec une hausse du nombre de députés de 491 à 577 et une cohabitation entre les deux partis. Jacques Chirac décide de supprimer la proportionnelle aux législatives de 1988 et de restaurer le scrutin majoritaire pour mettre un terme à la présence d’un groupe frontiste à l’Assemblée. Le mode de scrutin devient alors un enjeu important car il modifie l’attribution des sièges et les partis peuvent chercher à le modifier à leur avantage.

Synthèse :




Scrutin majoritaire

Scrutin proportionnel


Effets mathématiques

Le parti vainqueur obtient le ou les sièges.

Les sièges sont accordés en proportion des suffrages exprimés.


Avantages

Etablissement efficace d’une majorité stable et cohérente et limite la fragmentation.

Donne une image fidèle du corps électoral et tendances politiques.


Inconvénients

Favorise le bipartisme et l’abstention. Provoque l’affaiblissement des petits partis.

Difficulté de faire émerger une majorité et peut provoquer l’instabilité politique

Synthèse :

Les modes de scrutin concernent les modalités d’organisation de l’élection des représentants par le peuple, afin de définir comment les voix des électeurs sont transformées en sièges. Le scrutin majoritaire à un (scrutin uninominal) ou plusieurs (scrutin plurinominal) sièges à celui ou ceux qui ont obtenu le plus de voix. Il peut être à un tour, ou à deux tours dont l’accès est réglementé : les deux candidats les mieux placés au premier tour (scrutin présidentiel français); nombre minimum de voix ou pourcentage des inscrits (12.5% pour le scrutin législatif français). Le mode de scrutin proportionnel est simple dans son principe : les sièges sont attribués selon le nombre de votes, mais il existe souvent un seuil fixé pour obtenir le droit à la répartition des sièges afin de limiter la fragmentation. Enfin, les scrutins mixtes empruntent des éléments aux systèmes majoritaire et proportionnel. Par exemple, pour les communes de plus de 1000 habitants, les conseillers municipaux sont élus au scrutin proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête. Le scrutin majoritaire favorise le bipartisme. (Grande-Bretagne, Etats-Unis, ou France avec l’alternance gauche-droite) avec l’établissement d’une majorité stable et une alternance régulière. Mais il altère la représentation de la diversité politique et pénalise les petits partis, ce qui peut favoriser la montée de l’abstention. Le scrutin proportionnel permet une représentation fidèle de l’ensemble des tendances électorales. Cela favorise le multipartisme ainsi que la formation d’un gouvernement de coalition. Mais la multiplication des partis et l’importance qui leur est conférée peuvent favoriser l’éclatement du paysage politique. Cela peut également être un vecteur d’instabilité gouvernementale : l’établissement d’une majorité stable est plus difficile (exemple de la IVe République). Les scrutins mixtes cherchent ainsi à combler les inconvénients et à prendre parti des avantages respectifs des deux modes de scrutin. Dès lors, le mode de scrutin devient un enjeu important pour les partis qui peuvent chercher à le modifier à leur avantage (exemple de Mitterrand en 1986).

D. La démocratie représentative en crise

Document 11 – Catégorie socio-professionnelles des députés par rapport à la population

Le Parlement n’est pas une représentation fidèle de la société car il y a une surreprésentation des cadres et professions intellectuelles supérieures à l’Assemblée nationale. Il y a environ 19% de cadres dans la société pour 80% à l’Assemblée nationale avec une augmentation entre 2007 et 2012. Les ouvriers et les employés sont nettement sous-représentés. Se pose alors un problème d’identification dû à un manque de représentation. Les cadres ont des préoccupations de cadres et donc les besoins des autres catégories sociales ne sont pas pris en compte.

Document 12 – Une crise de la représentation politique?

Il y a une volonté de séparer d’avantages les pouvoirs de manière à affaiblir l’Etat avec une multiplication des instances de contrôle : le conseil constitutionnel, la Cour Européenne. Par ailleurs on a repéré une décentralisation des pouvoirs, comme en 1981, avec une décentralisation pour confier plus de pouvoirs aux collectivités régionales, locales. De plus la construction de l’UE qui est une institution supranationale renforce cette idée. Cela conduit à éloigner les citoyens de la politique car on ne sait plus où est le pouvoir, qui sont nos représentants, le pouvoir est alors fragmenté. Les citoyens peuvent avoir des difficultés à identifier leur représentant et avoir un sentiment de dilution des pouvoirs. La concurrence des Etats avec le secteur privé provoque des tensions dues à la mondialisation qui réduit l’influence de l’Etat. Durant ces dernières années, on constate un mépris de la politique du fait de l’impression d’absence de changement à la suite des alternances et par « les affaires ». Il y a alors un brouillage de ce qu’étaient les partis politiques.

Synthèse :

La démocratie représentative désigne un mode de fonctionnement de la démocratie dans lequel les citoyens exercent indirectement le pouvoir par l’intermédiaire de représentants qu’ils ont élus. Pourtant celle-ci est en crise. Alexis de Tocqueville prédisait dès le XIXe siècle une montée de l’individualisme, favorisée par la démocratie, conduisant au repli sur la sphère privée au détriment de l’engagement citoyen. Le Parlement est régulièrement accusé de ne pas être représentatif de la société civile : les femmes, les minorités ainsi que certaines catégories socio-professionnelles y sont sous-représentées, ainsi que leurs problématiques spécifiques. Cette vision particulariste de la représentation n’est cependant pas conforme à la tradition républicaine française : les élus sont supposés incarner l’intérêt général. Par ailleurs, les citoyens sont aujourd’hui représentés par de nombreuses institutions (Parlement européen, constitutionnel départements, régions,…), dans des cadres divers. Dès lors ils peuvent bien sûr avoir des difficultés à identifier leurs représentants et avoir un sentiment de dilution des pouvoirs et donc des responsabilités. L’approfondissement de la démocratie à paradoxalement conduit à une désaffection des citoyens. De plus, la mondialisation et la diffusion du libéralisme ont réduit l’influence de l’Etat, concurrencé par d’autres acteurs (multinationales, institutions supranationales, régions, ONG…). Le mode de scrutin majoritaire en éliminant les petits partis, peut également renforcer la désaffection d’une partie de l’opinion, de même que les « affaires ».

E. La question de la partie en politique

Document 13 – Les femmes au pouvoir

Il y a eu un changement de la place de la femme dans la société, un certain nombres de droits comme le droit de vote en 1944, d’avoir un compte bancaire, l’existence de revendication de parité et le volontarisme d’égalité entre les hommes et les femmes ont favorisé ce changement. Apparaît alors un gouvernement d’ouverture encourageant la parité et les minorités dans la politique. Néanmoins les postes occupés par les femmes restent relativement moins importants que ceux des hommes.

Document 14 – La parité, une revendication ancienne

Le droit de vote des femmes en France date de 1944 et le droit d’être élue date également de 1944. De plus la parité n’a pas longtemps été une priorité pour les femmes. Celles-ci se focalisaient sur une égalité des droits civils et non des droits de situation. Ce n’est qu’avec Hubertine Auclert, que naît cette idée de parité vers 1880.

Document 15 – La représentation des femmes en politique

La proportion des femmes dans la vie politique Suédoise est de 44,7% tandis qu’en France elle n’est que de 18,9% députées. De nos jours les femmes sont moins représentés que les hommes en France. On note 1% de femmes présidentes de régions. Petit à petit elles accèdent aux postes élues leur procurant une place plus importante. Néanmoins les postes les plus importants restent fermés, montrant un manque d’accès au poste à responsabilité pour les femmes. On peut expliquer ceci par la loi de la parité de juin 2000, et de la nouvelle loi promulguée le 31 janvier 2007 les aidant à les introduire en politique. Celle-ci prévoit une alternance stricte homme-femme pour les scrutins de listes et une pénalité financière pour les élections législatives si les partis ne présentent pas 50% de candidates. De plus le sexisme est une partie de l’explication. Cette activité est extrêmement chronophage pour les femmes, celles-ci menant le plus souvent une double vie et devant alors mettre entre parenthèse la vie domestique. Il y a très peu de femmes à l’ENA. Il y a alors un sentiment de moins de compétences ou moins d’expérience dans la politique pour les femmes.

Document 16 – Distribution inégale des ressources politiques et biais liés au genre ?

« Les hommes sont objectivement mieux dotés que les femmes dans la course à l’investiture ». La phrase nous explique que les hommes ont plus de chance que les femmes car ils possèdent des caractéristiques objectives : expérience, notoriété, relations qui sont des ressources importantes pour obtenir des investitures et gagner l’élection. D’autres explications peuvent être données comme des stéréotypes sexués : charisme, disponibilité, aisance oratoire, combativité, maîtrise technique. Ces valeurs du monde politique sont essentiellement masculines. Néanmoins certaines femmes politiques contredisent les stéréotypes cités comme Simone Veil, Marine Le Pen et Margaret Thatcher.

Document 17 – Le bilan de la loi sur la parité

La France est placée au 66ème rang mondial et au 19ème rang de l’Union européenne sur le classement de féminisation des chambres basses en 2010. Les partis politiques préfèrent s’acquitter de lourdes sanctions financières plutôt que de respecter le quota de 50% de femmes prévus par la loi. De plus, les partis préfèrent en toute légalité présenter une proportion plus élevée de femmes dans les circonscriptions difficilement gagnable ou perdues d’avance, diminuant la féminisation des élus. Pour faire progresser la parité des solutions sont envisageables comme durcir la loi, établir la parité des sièges ou mettre en place des pénalités financières plus élevées.

Synthèse :

La parité est un principe qui prévoit un égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives. En 1982, le Conseil constitutionnel censure une loi qui prévoyait un quota de 25% de femmes dans les listes des élections municipales estimant que le principe d’égalité devant la loi à l’article premier « s’oppose à toute division par catégories des électeurs et des éligibles ». Lionel Jospin va alors modifier la Constitution, la parité y est inscrite en 1999 et entre dans la loi en 2000. La Constitution exige aussi que les partis « contribuent à la mise en œuvre du principe » de parité. En effet, les femmes sont sous-représentées dans la vie politique. Plusieurs explications peuvent être avancées : manque d’expérience et de relations, sexisme, poids des stéréotypes, intériorisation par les femmes d’un rôle subordonné. La loi de 2000 prévoit une égalité obligatoire des candidatures pour les scrutins de liste et une alternance des candidats de chaque sexe sur les listes. Pour les élections législatives, la loi prévoit une égalité facultative : les partis qui ne présentent pas 50% de candidats de chaque sexe doivent payer une pénalité (la pénalité est en fait déduite du financement public). La loi de 2000 est lacunaire puisqu’elle ne concerne ni les élections municipales dans les villes de moins de 3500 habitants, ni les cantonales, ni les sénatoriales. Malgré une amélioration, certains partis préfèrent payer des amendes plutôt que respecter l’obligation de présenter 50% de candidates aux élections législatives, présentent des femmes dans des circonscriptions très difficiles. Les élues accèdent peu aux postes à responsabilité.

F. Quelles évolutions pour la vie démocratique contemporaine ?

Document 18 – Démocratie délibérative, démocratie participative, quelles différences ?

« Avoir le droit de vote ne suffit pas pour être un citoyen autonome ». Cette phrase nous explique qu’il faut être qualifié pour pouvoir débattre et voter en connaissance de cause. Tous les citoyens n’ont pas la même égalité sur ce sujet, puisqu’ils ne disposent pas des mêmes compétences. Il faut alors mieux débattre des options et mieux former les citoyens. La démocratie représentative désigne un mode de fonctionnement de la démocratie dans lequel les citoyens exercent indirectement le pouvoir par l’intermédiaire de représentants qu’ils ont élus. La démocratie participative est le partage du pouvoir en renforçant la participation des citoyens en renforçant la prise de décision politique (exemple : budget de Paris). La démocratie délibérative a lieu lorsque chaque décision doit être précédée de débats argumentés. Cette démocratie permet le recul de l’abstention, la politique apparait plus proche des citoyens, les décisions sont mieux adoptées, justifiées et acceptées. Le Parlement européen des jeunes à la mairie de Paris est un exemple de démocratie délibérative.

Document 19 – Les limites de la démocratie participative

La démocratie participative possède des limites. Les citoyens qui y participent sont quasiment toujours les mêmes. Difficulté à toucher les groupes les plus éloignés politiquement, les jeunes. Le plus souvent les délibérations ont peu d’influence sur la décision finale. De plus, cela nécessite un coût financier et logistique important. Les citoyens les plus actifs se révèlent par ailleurs être déjà socialisés politiquement. Ceci nous montre bien que la démocratie participative et délibérative essaye de lutter contre la crise de la représentation. Malgré ses coûts importants, elle cherche à mieux fonder les décisions politiques à l’aide d’un débat recherchant l’intérêt collectif.

Synthèse :

Pour remédier à la crise de la représentation, de nombreuses voix insistent sur la nécessité de rapprocher la démocratie des citoyens. La démocratie participative désigne l’ensemble des mesures qui visent à fonder la légitimité de l’action publique sur la participation et l’implication des citoyens dans la prise de décision, et non sur la délégation du pouvoir de décision. La démocratie participative repose sur l’implication d’une pluralité de citoyens et d’acteurs dans l’action publique, au-delà de ceux qui décident classiquement dans le cadre du gouvernement représentatif. Ainsi, la ville de Paris a mis en œuvre un budget participatif où les citoyens choisissent par vote d’affecter une partie du budget à certains projets d’investissement. Dans les villes françaises de plus de 80 000 habitants, des conseils de quartier peuvent être mis en place : ils peuvent être consultés par le maire et formuler leurs propres propositions. La réforme constitutionnelle de 2003 permet par ailleurs aux collectivités locales d’organiser des référendums locaux. Comme la démocratie participative, la démocratie délibérative consiste en un ensemble de mesures qui cherchent à mieux fonder les décisions politiques. Elle suppose qu’une décision politique n’est légitime que si elle résulte d’un débat public qui a confronté librement les différents points de vue et a permis de dégager un relatif consensus. Elle insiste sur l’idée que les décisions doivent être prises par la délibération citoyenne, dans un processus conflictuel et coopératif, recherchant l’intérêt collectif. En France, des « jurys citoyens » formés de personnes choisies au hasard ont été plusieurs fois constitués, soit comme une mesure d’expérimentation démocratique, soit pour aider des collectivités locales à prendre des décisions. Ces jurys ont par exemple reçu des experts les éclairant sur la fin de vie ou la réforme de santé afin de débattre entre eux et faire des propositions raisonnables sur le sujet. Il existe plusieurs limites à ces dispositifs : les délibérations n’ont souvent pas ou peu d’impact sur la prise de décision finale, et la participation aux débats de certaines groupes éloignés de la politique reste faible ; certaines opérations peuvent s’apparenter à du marketing politique. Enfin l’organisation de la démocratie participative et délibérative suppose un budget élevé.

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