Session II: Politiques sociales concernant les primo migrants et les personnes d’origine étrangère: contenu et efficacité (quatre ateliers)








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Forum 2006 – Quelle cohésion sociale dans une Europe multiculturelle ?
Session II: Politiques sociales concernant les primo migrants et les personnes d’origine étrangère: contenu et efficacité (quatre ateliers)
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L’apport des entreprises au bien-être des migrants : indicateurs et stratégies pour une politique responsable des « diversités »

Denis Stokkink, Fondation Pour la Solidarité, Brussels (Belgique)

1. L’entreprise socialement responsable en matière de diversité liée aux migrations

Il existe très peu d’études européennes sur l’intégration des migrants dans le monde du travail et dans les entreprises. Peu de travaux également sur les besoins des migrants face à l’emploi. Cet article cherche à apporter une vision cohérente et globale sur l’insertion des migrants sur le marché du travail, mais extrêmement limitée vu l’espace imparti. Des pistes de réflexion et de recherches sont ouvertes.
Les propositions pour l’intégration des immigrés foisonnent à tous les niveaux de la société mondiale (ONU, BIT, Europe, nations, régions, localités). De plus en plus, elles intègrent les entreprises comme actrices à part entière de cette insertion. A titre d’exemple, le BIT a adopté un « plan d’action pour un marché équitable en faveur de 86 millions de travailleurs migrants », dans le cadre de la 92ème session. Ce plan d’action implique les entreprises. Certaines ont déjà mis le pied dans cette voie.

Des pays se montrent plus actifs que d’autres. Les Etats-Unis ont une longueur d’avance sur l’Europe, les entreprises y ayant été poussées de longue date par une politique volontariste et contraignante de discrimination positive (affirmative action). Différents phénomènes (intensification des migrations, rapports concluants à l’inégalité des chances face à l’emploi, politique et directives européennes en matière de discrimination et d’intégration…) accélèrent le mouvement en Europe.

L’on peut citer l’exemple de la France où, Claude Bébéar, le président du groupe de banque assurances Axa, a remis un rapport au gouvernement dans lequel il faisait 24 propositions pour résorber les inégalités d’insertion des personnes issues de l’immigration. Suite à ce rapport, 600 entreprises ont, à ce jour, signé une Charte de la diversité.

    1. De qui parle-t-on ?

Si les entreprises ont une responsabilité sociétale à assumer, notamment en matière de diversité liée aux migrations, il importe de planter le décor et de définir les acteurs et les publics : de quelles entreprises parle-t-on, de quels migrants ?

      1. Les entreprises

L’attitude d’une multinationale cotée en Bourse et de plus en plus surveillée sur le terrain de l’éthique (tant par les investisseurs que par les ONG et les travailleurs) ne sera forcément pas la même que celle d’une TPE qui n’a, bien souvent, à rendre des comptes qu’à elle-même ou à son environnement immédiat.

On distinguera les entreprises par leur taille :

    • La grande entreprise, en général multinationale, occupant plus de 250 personnes,

    • L’entreprise moyenne occupant entre 50 et moins de 250 travailleurs

    • La petite entreprise comptant entre 10 et moins de 50 travailleurs

    • La micro-entreprise fournissant de l’emploi à moins de 10 personnes.

Les yeux du grand public sont le plus souvent braqués sur les entreprises de grande taille, mises en avant pour la valeur exemplative de leurs comportements. Pourtant, les micro-, petites et moyennes entreprises constituent une source majeure de capacités d’entreprendre, d’innovation et d’emploi. En 2003, 99,8% des entreprises européennes étaient des TPE ou des PME et 70% des travailleurs étaient occupés par ces mêmes entreprises. Le poids des TPE et PME est donc considérable.

Parmi les entreprises de grande taille, il importe de faire la distinction entre les sociétés cotées et les entreprises non cotées et souvent familiales. Le financement des premières dépend, pour une large part, d’investisseurs qui prennent de plus en plus en considération des données non financières pour prendre position. Ils se fondent pour se faire sur des agences spécialisées qui analysent leurs rapports sociétaux intégrant leur politique en matière de diversité.

Le type d’activité joue aussi un rôle dans l’appréhension de la responsabilité sociétale : l’entreprise est-elle maître de toute la chaîne de production ou sous-traite-t-elle une partie de ses activités ? N’est-elle qu’un sous-traitant ? Vend-elle directement ses propres produits au consommateur (en direct ou via un distributeur) ou ne traite-t-elle qu’avec d’autres entreprises (business to business) ? Selon ces critères, elle peut être plus ou moins placée sous les projecteurs. Elle aura aussi plus ou moins de possibilités de contrôle sur la pratique quotidienne.

Le statut de l’entreprise peut être fondamental : est-ce une entreprise commerciale, une entreprise publique, une entreprise d’économie sociale ou une association ? De plus en plus de voix s’élèvent pour que les services publics, les associations et autres ONG adoptent elles aussi des codes de conduite et/ou chartes décrivant leurs responsabilités sociétales.

1.1.2. Les migrants

Il y a autant de migrants que de causes de migration. L’emploi étant le lien qui unit les entreprises et les migrants, on peut établir des distinctions en sachant que ne sont pas comptabilisées officiellement dans les personnes étrangères les demandeurs du droit d’asile et, évidemment, les clandestins, ainsi que les immigrés naturalisés de première ou deuxième génération. On estime à 18,7 millions le nombre de résidents étrangers légaux dans l’Europe des 15 d’après les données collectées en 2000-2001. D’autres études, comptabilisant les « autres migrants » aboutissent pour l’ensemble de l’Europe des 25 à une fourchette de 36 à 39 millions de personnes. Dans l'UE-15, la part des ressortissants de pays tiers dans l’emploi total était d’environ 4% en 2003 (Eurostat LFS 2003). Comme le souligne le Migration Research Group (Rainer Münz, Migration, Labour market and Migrant’ integration in Europe : A comparaison, in Paper for EU-US seminar of Integrating Immigrants into the Workforce Washington DC june 28-29 2004), si l’on totalise les résidents nés à l’étranger et les résidents nés à l’étranger, mais naturalisés citoyens européens, ainsi que les clandestins, la contribution des migrants à la croissance de l’emploi a été de 20% entre 1997 et 2000.

Le taux d'emploi des ressortissants des pays tiers s'élevait, en 2002 à 52,7%, soit un taux inférieur de 14% à celui des citoyens européens. Cette différence était particulièrement marquée pour les femmes. En même temps, les immigrants sont surreprésentés dans les secteurs à risques de l'emploi, dans le travail non déclaré de qualité médiocre, ainsi que dans les segments de la population particulièrement exposés à des risques sanitaires et à l'exclusion sociale. En outre, les immigrants au niveau d'éducation élevé et hautement qualifiés sont souvent incapables de trouver un travail adapté à leurs qualifications et doivent accepter un travail moins qualifié et moins bien rémunéré.

Le terme « immigré » est trop flou et imprécis pour pouvoir être utilisé sans danger. Il recouvre des situations très diverses et des besoins spécifiques qu’il faut prendre en compte lorsque l’on parle de l’action des entreprises en matière de diversité liée aux migrations.

L’on peut distinguer :

1.1.2.1. Migrants selon le statut

- Les travailleurs migrants salariés ;

- Les travailleurs migrants indépendants ;

- Les travailleurs migrants au chômage :

- Les travailleurs migrants demandeurs d’asile

- Les travailleurs migrants demandeurs d’asile déboutés

- Les travailleurs en situation semi-légale : on désigne sous ce terme les travailleurs employés par des entreprises d’intérim étrangères opérant généralement à partir d’autres pays que le pays du lieu de travail. Les problèmes se situent au niveau du droit social.

- Les travailleurs migrants en séjour illégal : l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) évalue le nombre de migrants sans papier en Europe à entre 7 et 8 millions.

1.1.2.2. Migrants selon la période d’arrivée 

- Les primo arrivants On entend par 'primo-arrivants', des personnes d'origine étrangère, récemment arrivées ou sorties de la clandestinité, séjournant depuis peu dans le pays d’accueil en ayant la perspective d'y rester à long terme et ayant un statut bien défini : il s’agit des personnes demandant un regroupement familial, des demandeurs d'asile recevables, des réfugiés reconnus, des réfugiés régularisés, des victimes de la traite des êtres humains, des migrants bénéficiant d’un permis de travail.

- Les migrants de première, deuxième ou troisième génération ;

- Les migrants naturalisés

1.1.2.3. Migrants selon le pays d’origine

- Les migrants européens

- Les migrants d’Afrique du Nord

- Les migrants d’Afrique Subsaharienne

- Les migrants d’Asie, etc.

Plusieurs études montrent que la répartition en "trois" groupes de population se manifeste clairement. Les immigrants de l’Ouest et du Sud de l’Europe, ainsi que les migrants provenant d’autres pays industrialisés, ont un taux d’emploi plus élevé que les nationaux et un taux de chômage plus faible. Par contre, les migrants des autres parties du monde et en particulier les migrants du Maghreb et des Turcs, obtiennent de moins bons scores sur le marché du travail et doivent faire face au taux de discrimination le plus élevé, ce qui réduit drastiquement leurs chances d'accéder et de gravir les échelons sur le marché du travail.

1.1.2.4. Migrants selon le niveau de qualification 

- Les migrants peu qualifiés

- Les migrants qualifiés

- Les migrants hautement qualifiés 

De manière générale, les ressortissants des pays tiers sont concentrés dans certains secteurs et certaines professions, même si cette tendance s'atténue normalement avec le temps. Leur proportion dans les emplois manuels est supérieure, pour tous les types de qualifications, à celle des ressortissants de l'Union (et presque deux fois supérieure pour les emplois manuels non qualifiés).

Pour ce qui concerne les travailleurs qualifiés, on observe que la différence entre le taux d’emploi des migrants et celui des citoyens européens s’est réduite de 5%, alors qu’elle augmentait un peu pour les travailleurs moyennement ou faiblement qualifiés. Mais la qualification ne constitue pas une garantie d’emploi : le taux d’emploi des ressortissants très qualifiés de pays tiers restait sensiblement inférieur à celui des citoyens européens en 2002.

1.1.2.5. Migrants selon l’âge 

La population étrangère se concentre davantage dans les tranches d’âge comprises entre 25 et 50 ans, soit dans la tranche d’âge la plus « active ». En France, ce sont les jeunes étrangers provenant de pays hors de l’Europe, dans une moindre mesure les Français par acquisition, qui sont les plus confrontés à l’instabilité et la précarité de l’emploi. Les jeunes issus de l’immigration connaissent plus fréquemment des parcours marqués par le chômage ou l’inactivité et sont confrontés à des pratiques discriminatoires. Cela touche aussi les plus qualifiés : le chômage des jeunes diplômés issus de l’immigration est le double de celui des jeunes nés de parents français.

1.1.2.6. Migrants selon le sexe 

Les femmes migrantes accusent un retard en matière d’intégration dans le marché du travail. Leur taux d’emploi était inférieur de 16,9% à celui des Européens en 2003, alors que les migrants masculins affichent un taux d’emploi inférieur de 11 %. « L’éducation favorise l’accès au marché du travail des étrangères, mais significativement moins que pour les ressortissantes nationales. Autrement dit, l’écart entre les femmes étrangères et nationales tend à s’accroître avec le niveau d’instruction » (Jean-Christophe Dumont et Mario Isoppo Les femmes immigrées et le marché du travail : diversité et enjeux, Séminaire de l’OCDE et de la Commission européenne, Bruxelles, 26 et 27 septembre 2005). La différence entre les femmes migrantes hautement qualifiées et les femmes nationales est de 23,2 %. « Pour les étrangères nées à l’étranger, ceci pourrait suggérer des problèmes liés notamment à la reconnaissance des diplômes. Ajoutons que les femmes migrantes sont concentrées dans les secteurs et les métiers faiblement rémunérés.

        1. Migrants selon l’objectif 

- Les migrants économiques

- Les migrants pour réunification familiale

- Les migrants demandeurs d’asile

1.1.3. Proposition de définition

L’on définit l’immigré, de manière générale, comme « toute personne née à l’étranger, de nationalité étrangère, vivant sur un autre territoire ». L’acception la plus couramment retenue est toutefois plus large. Sont, en effet, indistinctement qualifiés d’immigrés une partie des personnes d’origine étrangère entrées et établies dans un pays depuis des périodes plus ou moins longue. Le terme d’immigré paraît dès lors lié à la différence d’origine et non pas à un statut juridique. La notion d’immigré est associée à la différence. 

Nous proposerons comme définition du migrant celle-ci :

« Le migrant est celui qui est considéré comme migrant par les autochtones. »

1.2. Les besoins

1.2.2. Quels sont les besoins des migrants ?

1.2.2.1. Les besoins des migrants sont nombreux et concernent tous les aspects de la vie économique, sociale et culturelle. Ils peuvent varier en fonction des migrants. Les plus couramment relevés sont :

L’accueil et l’accompagnement

La garantie de la sécurité de résidence, la protection contre les expulsions et la durabilité des statuts

Le logement

La connaissance des règles de la vie dans le pays d’accueil

La communication et donc d’apprentissage de la langue et éventuellement d’alphabétisation

L’accès à l’emploi

La connaissance des droits sociaux

L’accès aux soins de santé

La formation continue ; mise en équivalence des diplômes, mise à niveau des compétences et qualifications

La mobilité

La scolarité, les informations sur les possibilités de garde des enfants

Les informations sur l’accès à la nationalité

L’accès à la culture et aux médias

Les possibilités d’associations

Le regroupement familial

Les mesures juridiques contre la haine et la violence raciales

Le respect du droit à l'égalité de traitement

1.2.2.2. Besoin d’emploi

L’accès à l’emploi est un élément essentiel de l’intégration. Un emploi fournit des revenus réguliers et une indépendance économique, la sécurité, et de nombreuses opportunités en termes d’intégration et d’interaction avec la population du pays d’accueil. Cela dit, si l'intégration dans le marché du travail constitue un élément clé du processus d'intégration, sa réussite à long terme est peu probable si elle n'est pas appuyée également par l'intégration des immigrants dans la vie sociale, culturelle et politique.

1.2.2.3. Les besoins généraux face à l’emploi

Les besoins généraux des migrants face à l’emploi diffèrent selon le type de migrant.

Les personnes qui arrivent dans le pays ont besoin d’aide et sont concernées par une politique d’intégration. Les personnes résidant depuis quelques temps dans le pays sont plutôt concernées par des problèmes de discrimination et/ou par des difficultés d’insertion professionnelle.
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