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ESSION DE CONTRAT DE VENTE DE BIEN IMMOBILIER



Le présent contrat est signé et prend effet à partir du [DATE],


ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Cessionnaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :
[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]

d’une part,


ET : [NOM DU CÉDANT] (le "Cédant"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :
[INDIQUER L’ADRESSE]
d’autre part,
PRÉAMBULE
CONSIDÉRANT QUE, le Cédant a signé un contrat de vente de bien immobilier avec [NOM] comme vendeur. Ce contrat a été conclu le [DATE] et se rapporte à un bien immobilier sis [ADRESSE] et décrit plus précisément à l’annexe ci-jointe ;
CONSIDÉRANT QUE, le Cédant souhaite transférer tous ses droits et intérêts sur le contrat de vente de bien immobilier ; et
CONSIDÉRANT QUE, le Cessionnaire souhaite recevoir tous les droits et intérêts du Cédant sur le contrat de vente de bien immobilier.
CONDITIONS
ET PAR CONSÉQUENT, en contrepartie de la somme de [MONTANT] dont la réception est ici reconnue, le Cédant cède au Cessionnaire tous les droits et intérêt du Cédant sur le contrat de vente de bien immobilier. Le Cessionnaire assume tous les devoirs et obligations du Cédant conformément au contrat susdit.
EN FOI DE QUOI, la présente cession est signée par le Cédant et le Cessionnaire à la première date inscrite ci-dessus.
LE CÉDANT LE CESSIONNAIRE



Signature Autorisée Signature Autorisée



Nom et Fonction Nom et Fonction
ANNEXE A

CONTRAT DE VENTE DE BIEN IMMOBILIER

Cession de contrat de vente de bien immobilier Page de

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