La manifestation du 13 juin 2007, à l’appel du resf dans le cadre de la quinzaine de lutte contre les expulsions








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Collectif des SP mercredi 20 juin 2007
Présence : 26 personnes

Excusées : Françoise BERRARD – Fatiha HAOUES- Françoise HENRY Françoise Maquin –

Ordre du jour :

Comptes rendus :


  1. manifestation du 13 juin 2007 

  2. intervention sur le journal l’humanité le 14 juin 2007

  3. régularisations

Actions prévues :


  1. action “réfugié-e-s“

  2. “Commission jeunesse“

  3. “Commission séjour Europe“

  4. “Projet Pique-nique“


Rappel : réunion des collectifs de parrainage le Mercredi 4 juillet 2007 à 18 h 30 salle 31 à la Maison des Sociétés 4, rue Saint-Jean à Valence
La manifestation du 13 juin 2007, à l’appel du RESF dans le cadre de la quinzaine de lutte contre les expulsions : a rassemblé 300 personnes, elles se sont succédées par vague, tout au long de la durée de notre action. De nombreux-ses militant-e-s, saisirent le micro pour marquer leur soutien aux sans papier-e-s présent-e-s. Sous leurs masques blancs, les femmes ont raconté leur histoire. La manifestation à été menée tambour battant avec le concours de nos amiEs de la batukada les folles bidon.
Une délégation du RESF a rencontré le Préfet (le compte rendu de la délégation ci-joint)
Un article est paru dans le Dauphiné le jeudi 14 juin 2007 dans la rubrique sociale. La manifestation fut titrée en grosses lettres LE COMBAT DES SANS PAPIERS CONTINUE
Une page entière, consacré à un autre article dans la rubrique Société de l’Humanité du 14 juin 2007 LES CONDITIONS DRACONIENNES DU REGROUPEMENT FAMILIAL, dénonce la politique de l’immigration de Brice HORTEFEUX. 125 000 c’est le nombre d’arrestations d’étrangers que le ministre a fixé aux services de police pour 2007 pour aboutir aux 25 000 expulsions programmées.

Dans cette même page, Odile intervient pour la FASTI. L’article est titré «  les principes fondamentaux des droits humains sont bafoués » Odile y dénonce les fins partisanes du « ministre de l’indignité ».
Régularisation : La seule bonne nouvelle ! Christina a été enfin régularisée.
Actions REFUGIE-E-S : soirée du 21 juin 2007, rassemblement place Saint-Jean à Valence.
Commission jeunesse : L’ASTIV va se doter d’une commission jeunesse très prochainement. Interrogation sur la présence de l’ASTIV à la prochaine Commission Jeunesse.
Commission séjour Europe : Interrogation sur présence de l’ASTIV à la prochaine Commission Séjour.


Compte rendu de l'entrevue avec Gérard Roussillon,

Directeur-adjoint au cabinet de M. le Préfet de la Drôme

Mercredi 13 juin à 18h30
La délégation, partie du rassemblement, était composée de :

- Marianne ORY, Conseillère régionale PRG

- Françoise MALGOUYARD, FCPE

- Jean-Paul STEF, PCF

- Pierre RIGUET, Les Verts et ASTI Valence

- Tsering PALMO, ASTI Montélimar

- Olivier RICHARD, ASTI et RESF Romans, rédacteur du compte rendu
La délégation interpelle le Préfet sur :

- La nouvelle Loi en préparation, après les 2 premières Loi Sarkozy, qui tendrait à rendre plus difficile encore le regroupement familial,

- Les enfants et les jeunes majeurs scolarisés,

- La politique d'arrestation et d'expulsion.
M. Roussillon : sur la nouvelle loi, ils ne la connaissent pas encore et seront attentifs aux instructions (textes d'application).

Elle devrait surtout s'appliquer à l'immigration future et pas aux étrangers qui sont déjà en France. Ils sont toujours en "souci constant" (sic) de l'accueil des étrangers.

La délégation proteste sur la manière dont sont reçus les étrangers à l'accueil de la Préfecture. M. Roussillon prend bonne note !

La délégation s'inquiète de la disparition progressive de la carte de 10 ans (conditions de plus en plus restreintes). M. Roussillon affirme que, là encore, les dispositions restrictives sont faites pour les nouveaux entrants et pas pour ceux qui sont déjà en France et "ont vocation à y rester".
M. Roussillon : La loi est la Loi et le Préfet est là pour la faire appliquer, mais pas de façon systématique, en procédant à un "examen humain" (sic) des situations ; à preuve, certains dossiers ont abouti favorablement.

La délégation fait remarquer que, depuis l'arrivée du nouveau Préfet en mai 2006 et depuis la Loi CESEDA, les services appliquent la Loi à la lettre et les dossiers passent au compte-gouttes.

M. Roussillon rappelle que le "pouvoir discrétionnaire" du Préfet existe toujours, qui permet de passer outre la Loi et de régulariser pour raison humanitaire et à titre exceptionnel.
(Le directeur de cabinet, Eddie BOUTERA, passe saluer tout le monde et repart aussi sec)
La délégation pose la question des "quotas" de régularisation (circulaire Sarkozy de juin 2006), des quotas d'arrestation et de reconduite à la frontière : M. Roussillon affirme que les "objectifs" (sic) sont fixés au niveau national mais se sont pas précisés au niveau des départements.
Concernant le "délit de solidarité", M. Roussillon assure que les associations qui défendent des personnes avec dossiers en Préfecture n'ont pas à être inquiètes mais que l'individu qui empêchera l'application de la Loi (empêcher une expulsion, cacher une personne recherchée) se met en infraction. La délégation rappelle le cas de François Auguste, conseiller régional, mis en examen pour avoir informé les passagers d'un avion qu'une expulsion était en cours sur leur vol (tout le monde connaît d'histoire…) ou de Michel Dubois, cinéaste sur le vol Paris -Bamako….
A la question des expulsions pendant l'été, spécialement des familles d'enfants scolarisés et de jeunes majeurs, M. Roussillon signale que l'optique de la Préfecture n'est pas de "faire du ménage" (sic). La délégation fait remarquer à la Préfecture que les réseaux de solidarité sont activés et ne laisseront pas faire les arrestations et les expulsions.
Enfin, la délégation demande une entrevue, avant le 14 juillet, avec le Préfet afin de mettre en avant et d'argumenter sur des dossiers qui ont été refusés dans le cadre de l'examen légal. Avant 2006, les ASTI étaient reçues 3 à 4 fois par an et réussissaient à arracher 6 à 8 régularisations à chaque entrevue. Depuis un an, tout à changé : le Préfet promet un examen attentif de 2 ou 3 dossiers, et au rendez-vous suivant, rien n'est fait et il faut à nouveau argumenter sur les mêmes cas...
M. Roussillon suggère aux associations de faire une demande d'entrevue par courrier mais que le rendez-vous ne sera probablement pas accordé avant septembre/octobre, le Préfet ayant beaucoup d'obligations après la très longue trêve des élections.

Contrairement à ce que certains ont compris, il ne s'agit pas faire des listes de familles ou de célibataires qui souhaiteraient être régularisés (les sans papiers sont nombreux aux réunions et les associations ont des dossiers plein leurs tiroirs) mais, dans le cadre des entrevues régulières, de proposer une dizaine de dossiers recalés par la voie légale et qui sont susceptibles d'être régularisés pour raisons humanitaires.


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