Doctrine administrative et jurisprudence








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ACTUALITE FISCALE (Novembre 2012)

B.Plagnet

DOCTRINE ADMINISTRATIVE ET JURISPRUDENCE
BIC-IS
-EIRL

-Annulation de dettes par virement de comptes courants

-Travaux en cours : inscription à l'actif même si la rémunération est conditionnelle

-Confirmation de la distinction entre provisions pour pertes et provisions pour charges

-Possibilité de constituer une provision pour dépréciation de fonds de commerce en cas de baisse substantielle de chiffre d'affaires et de bénéfice

-Délai de déclaration de la cessation d'entreprise

-Non application du régime des sociétés mères en cas de détention des parts en usufruit

-Reports déficitaires : nouvelles règles en matière d'IS
TVA
-Remise en cause de l'application du taux réduit sur des travaux dans des locaux d'habitation: conséquence pour le prestataire

-La notion d'acte anormal ne s'applique pas en matière de TVA

-Refacturations de dépenses entre une société mère et sa filiale
PACTES DUTREIL

-ISF

-Droits de mutation à titre gratuit
ISF
Appréciation de la nature de "holding animatrice" : la prescription abrégée n'est pas applicable
PLUS-VALUES MOBILIERES
Remise en cause de la valeur déclarée lors d'une mutation à titre gratuit
BNC
Mise en location-gérance de la clientèle et location des locaux professionnels; transfert dans le patrimoine privé

REVENUS FONCIERS
-Intérêts d'un nouvel emprunt afin de permettre le remboursement anticipé d'un prêt antérieur

-Combinaison entre l'article 13 et l'article 31 du CGI
ABUS DE DROIT
-Validation d'une opération de donation-cession

-Sursis d'imposition
CONTROLE FISCAL
-Une visite domiciliaire ne peut être justifiée par des documents obtenus de manière illicite

-Le vérificateur n'est pas tenu , avant d'avoir recours à la procédure de demande d'éclaircissements et de justifications , d'engager avec le contribuable un dialogue sur les discordances relevées par lui.
RECOUVREMENT

Paiement volontaire de sommes prescrites
1° LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DU 14 mars 2012
2° LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DU 16 août 2012

BIC-IS

EIRL

CHAPITRE 1 : REGIME JURIDIQUE DE L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL A RESPONSABILITE LIMITEE
L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée reste propriétaire des biens qu’il a affectés à son activité professionnelle ; ceux-ci constituent la garantie des créanciers intervenant dans le cadre professionnel et la responsabilité de l'entrepreneur est limitée à l'actif ainsi affecté.

Section 1 : Champ d’application du statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée

Tout entrepreneur individuel, quelle que soit son activité – industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole peut prétendre au statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée, qu’il débute son activité ou qu’il l’exerce déjà.

Section 2 : Composition du patrimoine affecté

Le patrimoine professionnel affecté à l’EIRL est composé de deux catégories de biens :

  1. les biens, droits, obligations ou sûretés dont l’entrepreneur individuel est titulaire et qui sont nécessaires à l’exercice de son activité professionnelle : l’ensemble de ces biens, droits, obligations ou sûretés font obligatoirement partie du patrimoine professionnel affecté à l’EIRL.Selon l'article R. 526-3-1. du code de commerce (Décret Décret 2012-122 du 30 janvier 2012 ) "Pour l’application du deuxième alinéa de l’article L. 526-6, les biens, droits, obligations et sûretés nécessaires à l’exercice de l’activité professionnelle s’entendent de ceux qui, par nature, ne peuvent être utilisés que dans le cadre de cette activité. »

  2. les biens, droits, obligations ou sûretés dont l’entrepreneur individuel est titulaire et qui sont utilisés pour l’exercice de son activité professionnelle, sans pour autant y être nécessaires : l’entrepreneur individuel peut les affecter, ou certains d’entre eux seulement, à son patrimoine professionnel.

Cette seconde catégorie de biens correspond aux biens qui, n’étant pas affectés par nature à l’exercice de l’activité professionnelle, sont néanmoins utilisés dans le cadre de cette activité. Appartiennent notamment à cette seconde catégorie de biens ceux qui ont un usage mixte, professionnel et personnel, tels qu’un véhicule personnel utilisé pour des trajets professionnels ou un immeuble d’habitation au sein duquel a été aménagée une pièce pour l’exercice de l’activité professionnelle.l’EIRL.

Jusqu’au 31 décembre 2012, un entrepreneur individuel ne peut constituer qu’un seul patrimoine affecté ; à compter du 1er janvier 2013, il peut en constituer plusieurs. Mais dans tous les cas, un même bien, droit, obligation ou sûreté ne peut entrer dans la composition que d'un seul patrimoine affecté, y compris lorsque ce bien est commun ou indivis.
Section 3 : Obligations déclaratives à la charge de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée
La constitution du patrimoine affecté résulte du dépôt d’une déclaration effectuée :

- soit au registre de publicité légale auquel l’entrepreneur individuel est tenu de s’immatriculer, par

exemple le registre du commerce et des sociétés pour les commerçants ou le répertoire des métiers pour les artisans ; en cas d’immatriculation possible à deux registres, l’entrepreneur individuel choisit celui où il dépose sa déclaration ;

- soit, pour les exploitants agricoles, auprès de la chambre d’agriculture compétente ;

- soit pour les personnes qui ne sont pas tenues de s’immatriculer à un registre de publicité légale

(principalement les professionnels libéraux), à un registre tenu au greffe du tribunal statuant en matière commerciale du lieu de leur établissement principal.

Cette déclaration comporte un état descriptif de la composition du patrimoine affecté (nature, qualité, quantité et valeur) et l’objet de l’activité professionnelle exercée.

Dans tous les cas, qu’il s’agisse d’une affectation initiale ou d’une affectation complémentaire, l’entrepreneur individuel attribue une valeur à chacun des biens, droits, obligations et sûretés composant le patrimoine affecté ; pour les biens autres que des liquidités, dont la valeur déclarée est supérieure à 30 000 €, cette valeur est déterminée selon une procédure particulière d’évaluation prévue, au vu d’un rapport établi par un commissaire aux comptes, un expert-comptable, une association de gestion et de comptabilité ou, pour les immeubles, un notaire désigné par l'entrepreneur individuel, qui reste néanmoins libre de déclarer une valeur différente de celle figurant dans le rapport.
Section 4 : Obligations comptables à la charge de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Dès lors qu’il constitue un patrimoine affecté, l’entrepreneur individuel doit, en application de l’article L. 526-13 du code de commerce, tenir une comptabilité propre à ce patrimoine affecté, établie selon les règles de la comptabilité commerciale. Cette comptabilité est déposée chaque année au registre où il s’est déclaré, et ce quand bien même son activité n’aurait pas relevé des règles de la comptabilité commerciale en l’absence de constitution d’une EIRL (activité non commerciale par exemple).
CHAPITRE 2 : RAPPEL DU REGIME FISCAL APPLICABLE ANTERIEUREMENT A L’ENTREE EN VIGUEUR DE L’ARTICLE 15 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011
L’article 1655 sexies, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’article 15 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011, pose le principe de l’assimilation, sur le plan fiscal, de l’EIRL à une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ou, lorsque l’activité est de nature agricole, à une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) dont l’associé unique serait l’entrepreneur individuel ayant constitué le patrimoine affecté.
Section 1 : Régime d’imposition de l’EIRL
Sous-section 1 : Règles applicables aux EIRL relevant d’un régime réel d’imposition
A. PRINCIPE : IMPOSITION COMME UNE SOCIETE DE PERSONNES
Le fait que l’EIRL soit soumise à une obligation de tenue de comptes est sans incidence sur la détermination de son résultat imposable : lorsque l’activité relève de la catégorie des bénéfices non commerciaux, le résultat imposable doit être déterminé selon les règles de la comptabilité de caisse et dans les conditions et limites posées par les articles 92 et suivants, quand bien même cette activité ferait par ailleurs l’objet d’un suivi selon les règles de la comptabilité d’engagement.

Si l’entrepreneur individuel ne peut exercer une même activité à la fois dans le cadre d’une

EIRL et d’une entreprise individuelle (puisqu’il est obligé d’inscrire dans son patrimoine affecté tous les biens nécessaires à son activité), rien ne lui interdit de constituer une EIRL pour exercer une première activité et simultanément d’exercer une autre activité dans le cadre d’une entreprise individuelle.
B. POSSIBILITE D’OPTION POUR SON ASSUJETTISSEMENT A L’IMPOT SUR LES SOCIETES
Si l’option pour l’impôt sur les sociétés est effectuée avant la fin du deuxième mois qui suit celui au cours duquel a été créée l’EIRL, celle-ci est alors assujettie à l’impôt sur les sociétés dès le jour de sa création.

En revanche, si l’option pour l’impôt sur les sociétés est réalisée postérieurement à cette période, l’EIRL ayant d’abord été redevable de l’impôt sur le revenu, ce changement de régime fiscal emporte les conséquences de la cessation fiscale prévue à l’article 202 ter, c’est-àdire l’imposition de tous les bénéfices non encore imposés à la date de ce changement, y compris les plus-values

latentes à cette date. Toutefois, l’EIRL peut échapper à cette fiscalisation immédiate en application du mécanisme de l’atténuation conditionnelle prévu à ce même article 202 ter, à la double condition que l’EIRL n’apporte aucune modification à ses écritures comptables à l’occasion de ce changement de régime fiscal et que l’imposition des bénéfices en sursis d’imposition, plus-values latentes et profits non encore imposés sur les stocks demeure possible à l’impôt sur les sociétés.

Ainsi, les sommes que l’entrepreneur s’attribue en rémunération de son activité professionnelle sont traitées comme des rémunérations allouées à un associé d’une EURL ou d’une EARL ayant opté pour le régime des sociétés de capitaux, soumises conformément à l’avantdernier alinéa de l’article 62 à l’impôt sur le revenu selon les règles prévues en matière de traitements et salaires, et déductibles du bénéfice imposable de l’EIRL en application du I de l’article 211.
De la même façon, lorsque cette option est exercée, les sommes que se verserait l’entrepreneur individuel à d’autres titres que la rémunération de son activité professionnelle et qui devraient dès lors être assimilées à des dividendes ne sont pas déductibles des résultats imposables de l’EIRL4, et sont par ailleurs imposables à l’impôt sur le revenu entre les mains de l’entrepreneur individuel dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, en application des articles 108 à 115. A cet égard, la règle anti-abus instaurée en matière sociale par les articles L. 131-6-3 du code de la sécurité sociale et L. 731-14-1 du code rural et de la pêche maritime5 est sans incidence en matière fiscale.

L’entrepreneur individuel doit être en mesure de justifier que le traitement fiscal qu’il applique aux sommes qu’il prélève sur le patrimoine affecté est conforme aux règles rappelées ci-dessus. A cet effet, il doit opérer un suivi, d’une part, des sommes qu’il s’attribue en rémunération de son activité professionnelle et, d’autre part, des dividendes qu’il se verse.
Sous-section 2 : Règles applicables aux EIRL relevant d’un régime d’imposition forfaitaire
Dès lors qu’elles ne sont pas assimilées à une EURL ou à une EARL, les EIRL qui relèvent d’un régime d’imposition forfaitaire présentent quelques spécificités par rapport aux règles qui ont été exposées cidessus pour celles soumises à un régime réel d’imposition.

D’une part, si, sur le plan juridique, rien n’interdit à un entrepreneur individuel de constituer une EIRL pour exercer une première activité et simultanément d’exercer une autre activité dans le cadre d’une entreprise individuelle, cette dualité sera niée sur le plan fiscal dès lors qu’une même personne ne peut cumuler en son nom deux entreprises individuelles distinctes : il y aura donc lieu de faire masse des deux activités et de leur appliquer le régime d’imposition forfaitaire auquel est soumis l’entrepreneur individuel (pour autant que la condition de seuil

de chiffre d’affaires continue d’être respectée). Exemple : Un boulanger exploitant individuel qui réalise en 2011 un chiffre d’affaires de 42 000 € décide de développer en parallèle une activité d’épicerie fine sous forme d’EIRL, cette activité lui rapporte 18 000 € de chiffre d’affaires.

Pour apprécier le seuil d’application du régime micro-BIC, il est fait masse des chiffres d’affaires des deux activités, soit 60 000 €.

D’autre part, les EIRL soumises à un régime d’imposition forfaitaire ne peuvent pas opter pour l’impôt sur les sociétés.
Section 2 : Règles fiscales applicables aux affectations de biens à une EIRL
Sous-section 1 : Transformation d’une entreprise individuelle pré-existante en EIRL
A. REGLES APPLICABLES AUX EIRL RELEVANT D’UN REGIME REEL D’IMPOSITION


  1. Règles applicables aux biens de l’entreprise individuelle transférés dans le patrimoine de l’EIRL


Dès lors que l’EIRL soumise à un régime réel d’imposition est assimilée, sur le plan fiscal, à une EURL ou à une EARL, la création d’une EIRL à partir d’une entreprise individuelle pré-existante entraîne :

- d’une part, un transfert des biens inscrits au patrimoine affecté, du patrimoine de l’entreprise individuelle à celui de l’EIRL, qui doit fiscalement être traité de la même façon que l’apport de ces mêmes biens du patrimoine de l’entreprise individuelle à celui d’une EURL ou d’une EARL ;

- d’autre part, la cessation de l’entreprise individuelle, totale dans le cas où toutes les activités de

l’entreprise individuelle sont désormais exercées en EIRL, partielle lorsque certaines activités préalablement exercées dans le cadre de l’entreprise individuelle sont désormais exercées en EIRL tandis que d’autres activités, distinctes de celles exercées dans le cadre de l’EIRL, continuent d’être exercées en entreprise individuelle.

Le transfert des biens inscrits au patrimoine affecté, du patrimoine de l’entreprise individuelle à celui de l’EIRL, entraîne la constatation de plus-values ou de moins-values professionnelles, imposables ou déductibles dans les conditions de droit commun. Le cas échéant, les plus-values professionnelles dégagées à cette occasion sont susceptibles de bénéficier des exonérations et abattements prévus aux articles 151 septies et 151 septies B, lorsque les conditions qui y sont posées sont satisfaites. Lorsque le bien affecté à l’EIRL a d’abord figuré dans le patrimoine privé de l’entrepreneur individuel puis été inscrit à son patrimoine professionnel avant d’être transféré dans le patrimoine de l’EIRL, la fraction de la plus-value acquise pendant la période où le bien a

figuré au patrimoine privé est immédiatement imposable selon les règles applicables aux plus-values des particuliers, conformément aux dispositions de l’article 151 sexies.

Corrélativement, la valorisation des biens inscrits au patrimoine affecté se fait dans les conditions de droit commun, conformément à l’article 38 quinquies de l’annexe III, c’est-à-dire pour leur valeur d’origine. Par valeur d’origine, il convient d’entendre non pas la valeur à laquelle l’entrepreneur individuel avait antérieurement valorisé le bien dans son patrimoine professionnel, mais la valeur réelle du bien au jour de son entrée dans le patrimoine affecté

La cessation, totale ou partielle, de l’entreprise individuelle emporte quant à elle taxation immédiate, totale ou partielle, des bénéfices non encore imposés, conformément aux dispositions des articles 201 et 202.

Lorsque la constitution de l’EIRL à partir des biens inscrits au patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel, déjà assimilée à l’apport de ces biens à une EURL ou à une EARL, peut, en réalité, au vu des circonstances de fait, être assimilée à l’apport d’une entreprise individuelle ou d’une branche complète d’activité à une EURL ou à une EARL, les reports d’imposition des plus-values et les sursis d’imposition des profits sur stocks prévus à l’article 151 octies sont susceptibles d’être appliqués, et ce, que l’EIRL soit imposée selon le régime des sociétés de personnes ou ait opté pour son imposition à l’impôt sur les sociétés.


  1. Règles applicables aux biens de l’entreprise individuelle non transférés dans le patrimoine de l’EIRL

Les biens antérieurement inscrits dans le patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel, qu’il n’a pu affecter ou qu’il a décidé de ne pas affecter au patrimoine de l’EIRL, reviennent dans son patrimoine privé. Ce retour dans le patrimoine privé est constitutif d’un fait générateur de la taxation des plus-values ou moins-values latentes sur ces biens, imposables ou déductibles dans les conditions de droit commun. Le cas échéant, les plusvalues professionnelles dégagées à cette occasion sont susceptibles de bénéficier des exonérations et abattements prévus aux articles 151 septies et 151 septies B, lorsque les conditions qui y sont posées sont satisfaites. En revanche, le retrait du bien dans le patrimoine privé ne rend pas immédiatement imposable la plusvalue qui aurait été acquise pendant la période où le bien a figuré au patrimoine privé de l’entrepreneur individuel, si tel avait été le cas avant l’inscription du bien à son patrimoine professionnel.


  1. Règles applicables aux biens provenant du patrimoine privé de l’entrepreneur individuel


L’entrepreneur individuel peut en outre compléter son patrimoine affecté de biens qu’il avait jusque-là laissés dans son patrimoine privé, pour autant que ceux-ci soient utilisés à l’exercice de l’activité.

Ces biens sont réputés être apportés du patrimoine privé à une EURL ou à une EARL, ce qui constitue une cession à titre onéreux. La plus-value résultant de cet apport est, par conséquent, immédiatement imposable entre les mains de l’entrepreneur suivant le régime des plus-values des particuliers, dans les conditions prévues aux articles 150-0 A à 150 VH, et peut bénéficier, le cas échéant, des exonérations prévues par ce même régime
B. REGLES APPLICABLES AUX EIRL SOUMISES A UN REGIME D’IMPOSITION FORFAITAIRE
L’EIRL soumise au régime d’imposition forfaitaire continue d’être imposée comme l’aurait été

l’entreprise individuelle soumise à ce même régime d’imposition.
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