Histoire sociale et theories de la justice sociale








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Document n°47 Pour lui, « le nœud de la question sociale » réside dans le fait que « la plupart des travailleurs sont au mieux vulnérables et souvent misérables tant qu’ils restent privés des protections attachés à la propriété. Mais posée en ces termes, c’est-à-dire dans le cadre d’une opposition absolue travail-propriété, cette question reste insoluble. La reformulation de la question sociale va consister non pas à abolir cette opposition propriétaire-non propriétaire, mais à la redéfinir, c’est-à-dire à juxtaposer à la propriété privée un autre type de propriété sans être en manque de sécurité. Il s’agit bien d’un changement de registre. La sécurité sociale procède d’une sorte de transfert de propriété par la médiation du travail et sous l’égide de l’Etat. Sécurité et travail vont devenir substantiellement liés parce que, dans une société qui se réorganise autour du salariat, c’est le statut donné au travail qui produit l’homologue moderne des protections traditionnellement assurées par la propriété », in R. Castel, op-cit, p.300-301.

51 Rapport Béveridge : « Chaque citoyen sera d’autant plus disposé à se consacrer à l’effort de guerre qu’il sentira que son gouvernement met en place des plans pour un monde meilleur ».

52 Rappelons, qu’à la suite de la Première guerre mondiale, la France récupère l’Alsace et la Lorraine qui ont connu le système bismarckien d’assurances sociales.

53 P. Rosanvallon s’appuie ici sur les analyses de A.T. Peacock et J. Wiseman, de ce qu’ils appellent la théorie des effets de déplacement : Document n°48 « Quand les sociétés ne sont pas sujettes à des pressions inhabituelles, l’idée que les gens se font du niveau tolérable de prélèvements obligatoires tend à être à peu prés stable (…). Mais des perturbations, comme les guerres, peuvent créer un effet de déplacement, poussant les revenus et les dépenses publiques à un niveau plus élevé. Après que la perturbation a disparu, de nouvelles représentations du niveau supportable des prélèvements obligatoires et un nouveau seuil de dépenses peuvent être atteints », in P. Rosanvallon, « La crise de l’Etat-providence », op-cit, p.175.

54 Le modèle bismarckien repose sur trois lois qui furent codifiées et étendues par le Code des assurances sociales en 1911 :

Loi du 15 juin 1883 sur l’assurance maladie obligatoire créant des institutions autonomes s’administrant elles-mêmes sous le contrôle de l’Etat et des cotisations des employés et des employeurs.

Loi de 1884 sur les accidents du travail (obligation de cotisation des employeurs à des caisses corporatives pour financer les rentes résultant d’accidents du travail).

Loi de 1889 sur l’assurance vieillesse-invalidité instaurant un système obligatoire de retraites financé par les cotisations des employeurs et des employés.

55 M.TH. Join-Lambert, A. Bolot-Gittler, Ch. Daniel, D. Lenoir, D. Méda, « Politiques sociales », Ed Presses de la FNSP, 1997, p.370.

56 B. Majnoni d’Intignano, « La protection sociale », Ed de Fallois, 1997, p.22.

57 Cf. M.TH. Join-Lambert, A. Bolot-Gittler, Ch. Daniel, D. Lenoir, D. Méda, « Politiques sociales », Ed Presses de la FNSP, 1997, p.371-373.

58 Cf. M.TH. Join-Lambert, A. Bolot-Gittler, Ch. Daniel, D. Lenoir, D. Méda, « Politiques sociales », Ed Presses de la FNSP, 1997, p.373.

59 Jean-Claude Barbier, Bruno Théret, « Le nouveau système français de protection sociale », Ed la Découverte, coll « Repères »,2004, p.19.

60 Dés juin 1946, un décret reconnaîtra l’autonomie des régimes spéciaux, en 1947, par convention collective, sera créé le régime complémentaire des cadres (AGIRIC). En vertu de la loi du 17 janvier 1948, des régimes vieillesse spécifiques seront fondés pour les professions indépendantes et libérales et en 1952, pour les exploitants agricoles. Enfin, en 1961 et 1966, viendront s’ajouter de nouveaux régimes autonomes pour l’assurance maladie des non salariés. Rajoutons également, que le principe d’une caisse et d’une gestion unique de tous les risques sociaux ne sera pas non plus réalisé, puisque subsisteront à coté des caisses primaires et des caisses régionales de Sécurité sociale, les caisses d’allocations familiales. En 2006, un régime social des indépendants a été créé fusionnant régime des artisans, des professions libérales et celui des industriels et commerçants.

61 Il faut attendre la convention du 31 décembre 1958 pour qu’un régime d’assurance chômage voit le jour, pour que créent les ASSEDIC et l’UNEDIC, rompant avec le système d’indemnisations précédent qui relevait d’une logique d’assistance (indemnisations relativement faibles et versées jusqu’alors par l’Etat). Il convient de relever également que ce régime d’assurance chômage se situe hors du domaine de la sécurité sociale à proprement parler .

62 R. Castel, opcit, p.327. L’enjeu est tout d’abord de dénombrer précisément les actifs et les inactifs, mais également de faire entrer les individus dans le « nouvel ordre du travail qui se dessine avec la deuxième révolution industrielle » supposant la condamnation du vagabondage « (…) parce qu’il fait tache dans une société qui resserre les régulations de travail », in R. Castel, op-cit, p.330

63 R. Castel, opcit, p.331.

64 R. Castel, opcit, p.334.

65 R. Castel, opcit, p.337.

66 R. Castel, op-cit, p.338. L’auteur fait ici référence à l’attribution d’un statut juridique à la notion de convention collective, et ce dés la loi du 25 mars 1919. « (…) la convention collective dépasse le face-à-face employeur-employé de la définition libérale du contrat de travail. Un ouvrier embauché à titre individuel dans une entreprise bénéficie des dispositions prévues par la convention collective », in R. Castel, op-cit, p.339.

67 R. Castel, op-cit, p.346.

68 Voir à ce sujet l’article de Ph. Bernoux intitulée : « Les changements dans la gestion sociale », in R. Sainsaulieu (ss la dir), « L’Entreprise, une affaire de société, Ed FNSP, 1990.

69 Cf. G.Groux, R. Mouriaux, « La CFDT », Paris, Ed Economica, 1989, p.28 : Document n°55 il faut rappeler que ce nouvel essor du droit du travail n’a été rendu possible que dans la mesure où le syndicalisme retirait une nouvelle légitimité de sa participation au Conseil National de la Résistance, alors que nombre de patrons, à titre individuel, s’étaient associés aux principes de la « Révolution Nationale » et de la « Charte du Travail » prônés par le Maréchal Pétain et par le gouvernement de Vichy. La politique sociale du gouvernement de la collaboration a consisté à supprimer les organisations ouvrières et à vouloir instaurer une nouvelle entente entre les ouvriers et le patronat au service de l’intérêt général. Cet aspect explique pourquoi, dans les années d’après guerre, il sera si difficile de promouvoir toutes formes de cogestion et d’entente entre les directions et le monde salarial, à l’exception notable des entreprises publiques. « Pendant au moins une trentaine d’années, tout s’est passé comme si la société française et sa classe dirigeante n’avaient cessé d’expier tout ce qui pouvait ressembler de prés ou de loin à l’idéologie réactionnaire de la charte du travail. La théorie communautaire institutionnelle de la firme, qui lui était objectivement apparentée du fait de sa prétention à associer les partenaires de la production « en fonction d’une fin commune » n’avait aucune chance d’en réchapper ». Le CNPF, créé le 12 juin 1946, adoptera un profil bas en acceptant les nationalisations et la création de comités d’entreprise. Jusque dans les années soixante, le CNPF suivra les orientations historiques du CGPF, c’est-à-dire qu’il se bornera à défendre les prérogatives du chef d’entreprise. Car « le patronat est le grand vaincu de la période puisque sa collaboration a manifesté un sens plus aigu des affaires que la nation ».


70 A. Gorz, « Réforme et Révolution », Paris, Ed Seuil, 1969, p.62 .

71 CF F.X. Merrien, « L’Etat-providence », Paris, coll « Que-sais-je ? », Ed Puf, 1997, p.31-54.

72 Cf. F.X. Merrien, « L’Etat-providence », Paris, coll « Que-sais-je ? », Ed Puf, 1997, p.38.

73 Cf. F.X. Merrien, « L’Etat-providence », Paris, coll « Que-sais-je ? », Ed Puf, 1997.

74 Cf. F.X. Merrien, « L’Etat-providence », Paris, coll « Que-sais-je ? », Ed Puf, 1997, p.40.

75 Il faudrait plutôt parler ici des théories néo-marxistes des années 1970 (L. Althusser, N. Poulantzas), qui considéraient que l’Etat au stade du « capitalisme monopoliste d’Etat », assure essentiellement un rôle de reproduction des rapports sociaux de production. Dans le prolongement de ces théories, on trouve l’école de la régulation mais également les analyses de J. Habermas qui insistent sur le double rôle de l’Etat, celui d’agent d’accumulation (rôle de maintien et de renforcement des taux de profit) et celui d’agent de légitimation (rôle de maintien de l’ordre social par le développement de politiques sociales). Double rôle de l’Etat qui le conduit à des contradictions. Par ailleurs, concernant le lien entre développement de l’Etat-providence et lutte des classes, il convient de relever les analyses de F. Piven et de R. Cloward qui relient aux Etats-Unis, développement des désordres sociaux, des émeutes et de la contestation sociale (crise des années trente, années soixante) et montée en puissance des politiques sociales, et qu’inversement, les périodes de calme et de prospérité sont propices à un recul des interventions des Etats fédérés et de l’Etat fédéral en matière social.

76 Cf. C. Kerr, J. Dunlop, F. Harbison et Ch. Myers, « Industrialism and industrial man », New York, Oxford University Press, 1964. Pour ces auteurs, l’industrialisation, l’urbanisation et le développement technologique contribuent à la déstructuration des formes de sociabilité primaire et de leurs groupes – famille, village, etc. – nécessitant par conséquent l’intervention sociale de l’Etat, laquelle est rendue possible par le dégagement de nouvelles richesses du fait du développement industriel.

77 Cf. H. M. Wilenski, « The welfare state and equality : structural and idéological roots of public expenditures », Berkeley, University of California Press , 1975. Pour cet auteur, le développement de l’Etat-providence est intimement lié au développement industriel, à la nécessité de faire face aux besoins sociaux nouveaux qui en découlent tels que la protection face au chômage et à vieillesse ou encore la nécessité de disposer d’une population active qualifiée et mobile.

78 Parmi les auteurs qui se situent dans le prolongement des analyses de N. Elias, on peut citer Abraham de Swamm (« Sous l’aile protectrice de l’Etat », Paris, Ed Puf, 1995).


79 G. E. Andersen, « Les trois mondes de l’Etat-providence. Essai sur le capitalisme moderne », Paris, Ed Puf, (19990), 1999, p.35 .

80 G. E. Andersen, « Les trois mondes de l’Etat-providence. Essai sur le capitalisme moderne », Paris, Ed Puf, (19990), 1999, p.58.

81 Cf. F.X. Merrien, « L’Etat-providence », Paris, coll « Que-sais-je ? », Ed Puf, 1997, p.71, p.74.

82 Cf. F.X. Merrien, « L’Etat-providence », Paris, coll « Que-sais-je ? », Ed Puf, 1997, p.76-77.



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