Histoire sociale et theories de la justice sociale








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C. Daniel, B. Palier, « La protection sociale en Europe », in Alain Lefebvre, Dominique Meda, « Faut-il brûler le modèle social français ?», éd Seuil, 2006, p.53.


1 R. Castel, « Les métamorphoses de la question sociale. Une chronique du salariat », Ed Fayard, 1995, p.34.

2 J. Donzelot, « L’invention du social. Essai sur le déclin des passions politiques », Ed Seuil, 1994.

3 M.TH. Join-Lambert, A. Bolot-Gittler, Ch. Daniel, D. Lenoir, D. Méda, « Politiques sociales », Ed Presses de la FNSP, 1997, p.27.

4 M.TH. Join-Lambert, A. Bolot-Gittler, Ch. Daniel, D. Lenoir, D. Méda, « Politiques sociales », Ed Presses de la FNSP, 1997, p.27.

5 R. Castel, « Les métamorphoses de la question sociale. Une chronique du salariat », Ed Fayard, 1995, p.114.

6 R. Castel, « Les métamorphoses de la question sociale. Une chronique du salariat », Ed Fayard, 1995, p.117.


7 « La vie de Saint Eloi », in R. Castel, citant l’ouvrage de B. Geremek, « La potence ou la pitié », trad fr, Paris, Gallimard, 1987, p.20.

8 R. Castel, « Les métamorphoses de la question sociale. Une chronique du salariat », Ed Fayard, 1995, p.53.


9 A noter que les populations concernées par le grand enfermement sont les mendiants domiciliés, non les vagabonds et les étrangers. L’exclu est un voleur, un rôdeur, un reclus dans les landes ou les forêts.

10 R. Castel, « Les métamorphoses de la question sociale. Une chronique du salariat », Ed Fayard, 1995, p.56.

11 R. Castel, « Les métamorphoses de la question sociale. Une chronique du salariat », Ed Fayard, 1995, p.57.

12 Les codes du travail de la seconde moitié du XIXème siècle en insistant sur la fixation des travailleurs à leur territoire, à la campagne ou à la ville ne font que reprendre et prolonger cet aspect des politiques sociales d’Ancien Régime.

13 De la même façon, le Lumpenprolétariat et une fraction conséquente du prolétariat se trouvera en situation de vagabondage au XIXème siècle et sera considéré comme « classe dangereuse » par le pouvoir politique.

14 M.TH. Join-Lambert, A. Bolot-Gittler, Ch. Daniel, D. Lenoir, D. Méda, « Politiques sociales », Ed Presses de la FNSP, 1997, p.88.

15 Document n°8 R. Castel souligne que « le libre accès au travail, l’institution d’un libre marché du travail, marquent l’avènement d’un monde social rationnel par la destruction de l’ordre social arbitraire de l’ancienne société », in R. Castel, op-cit, p.178.

16 Document n°9 Selon J.L. Robert, un aspect de la loi Le Chapelier du 14 juin 1791 est rarement évoqué, le fait qu’elle « (…) interdisait toute convention collective entre ouvriers et entrepreneurs. Des sanctions graves étaient prévues contre « ceux des entrepreneurs ouvriers et compagnons qui provoqueraient, signeraient lesdites délibérations et conventions (…)» qui étaient considérées comme « attentatoires à la liberté et à la Déclaration des droits de l’homme ». Mais J.L. Robert rappelle surtout que « la loi Le Chapelier s’inscrit aussi et peut être d’abord, dans une conception globale de la société et de la démocratie où les corps intermédiaires, la société civile doivent être réduits à néant », in Le Monde, art : « 1791 : liberté du marché et nation », supplément économie, 14 novembre 2 000.

17 Document n°12 Pour F. Ewald, « la position libérale du droit le condamne à ne pas pouvoir reconnaître un quelconque droit au secours. (…) En d’autres mots, chacun est, doit être, est supposé être responsable de son sort, de sa vie, de sa destinée ». Il rappelle à cet effet la position prise par A. Thiers après la révolution de 1848 : « Le principe fondamental de toute société, c’est que chaque homme est chargé de pourvoir lui-même à ses besoins et à ceux de sa famille, par ses ressources acquises ou transmises. Sans ce principe toute activité cesserait dans une société, car si l’homme pouvait compter sur un autre travail que le sien pour subsister, il s’en reposerait volontiers sur autrui des soins et des difficultés de la vie », in F. Ewald, « Histoire de l’Etat-providence », Ed Grasset & Fasquelle, 1996 (1ère éd 1986), p.32. Plus fondamentalement, F. Ewald et R. Castel soulignent, tous deux, que les libéraux envisagent les politiques de bienfaisance, le droit au secours comme le résultat d’un acte volontaire et non celui d’une contrainte s’imposant à l’Etat, et

Document n°13 R. Castel de citer de nouveau A. Thiers dans son Rapport au nom de la Commission de l’assistance et de la prévoyance publique, à la séance parlementaire du 26 janvier 1850 : « Il importe que cette vertu (la bienfaisance), quand elle devient de particulière collective, de vertu privée vertu publique, ne perde pas son caractère de vertu, c’est-à-dire reste volontaire, spontanée, libre enfin de faire ou de ne pas faire, car autrement elle cesserait d’être une vertu pour devenir une contrainte, et une contrainte désastreuse. Si en effet une classe entière, au lieu de recevoir pouvait exiger, elle prendrait le rôle du mendiant qui demande le fusil à la main. On donnerait l’occasion à la plus dangereuse des violences », in R. Castel, op-cit, p.234.

18 Document n°14J.L. Robert rappelle que la loi Le Chapelier devait substituer à la charité du clergé celle de « la Nation (qui) établira des ateliers utiles à l’Etat, où l’infortuné trouvera la subsistance avec le travail » et que « dans une nation libre, les salaires doivent être assez considérables pour que celui qui les reçoit soit hors de cette dépendance absolue que produit la privation des besoins de première nécessité », in Le Monde, 14 novembre 2000.

19 Document n°16 Cf. également le Rapport du député Barrère en 1794 durant la Convention : « Dans une République bien ordonnée, chaque citoyen a quelque propriété, l’aumône n’y flétrit pas le courage, l’aristocratie déguisée en charité publique n’y commande pas la servitude, le nom de mendiant est ignoré et la République seule, peut exécuter la grande loi de bienfaisance universelle, par des règlements sages et une économie raisonnée. Oui je parle ici de leurs droits, parce que dans une démocratie qui s’organise, tout doit tendre à élever chaque citoyen au dessus du premier besoin, par le travail s’il est valide, par l’éducation s’il est enfant, par le secours s’il est invalide ou dans la vieillesse. N’oublions jamais que le citoyen d’une République ne peut faire un pas sans marcher sur son territoire, sur sa propriété ».

20 P.Rosanvallon, “L’Etat en France, de 1789 à nos jours”, Ed Seuil, 1990, p.52.

21 P.Rosanvallon, “L’Etat en France, de 1789 à nos jours”, Ed Seuil, 1990, p. 51.

22 Document n°19 Nous trouvons ici la doctrine libérale en œuvre : « La conception d’un pouvoir exécutif mécanique presque transparent, renvoie pour une large part à toute l’idéologie économique du XVIIIème siècle. Pour celle-ci, la sphère du politique est limitée ; il est possible de se contenter d’un pouvoir faible et simple du fait de l’existence de mécanismes d’autorégulation dans la société civile. Mais cette vision correspond à une approche très réductrice de l’action proprement politique. On s’imagine volontiers au XVIIIème siècle que le pouvoir exécutif consiste en une pure application de la loi et que les dispositions législatives peuvent suffire à régler toutes les difficultés de la vie sociale », in P. Rosanvallon, « L’Etat en France de 1789 à nos jours », op-cit, 54.

23 Le succès de l’idée démocratique (principe de la souveraineté nationale) peut expliquer la multiplication des régimes politiques en France surtout jusqu’en 1848. Dans un premier temps de 1789 à 1848, la plupart des grands conflits dans la société étaient orientées autour de la question démocratique :

Document n°20 « Tous les conflits jusqu’en 1848 étaient en effet hantés par la question de la légitimité du pouvoir central. Quelles que fussent leurs bases sociales, les partis antagonistes se rangeaient sous telle ou telle bannière pour marquer leur préférence quant au fondement de l’instance suprême. Le conflit des drapeaux rassemblait ainsi tous les enjeux du champ politique pour au fond les ramener à cette seule et unique question : savoir, comme le disait Blanqui, qui donne le sacre aux gouvernants, du pape ou du peuple ». Au fond jusqu’en 1848 et l’établissement du suffrage universel (sans pour autant qu’il y ait droit de vote accordé aux femmes), la question de la nature du régime politique à mettre en place est une question essentielle, les régimes légitimistes (Louis XVIII et Charles X) et orléaniste (Louis-Philippe) ne font que retarder l’échéance de la pleine application du principe de souveraineté nationale, proclamée dés la Première République.

24 M.TH. Join-Lambert, A. Bolot-Gittler, Ch. Daniel, D. Lenoir, D. Méda, « Politiques sociales », Ed Presses de la FNSP, 1997, p.364.

25 J. Donzelot, op-cit, p.33.

26 P. Bauby, art : « L’Etat, Le Politique et la société civile », Revue Politis, p. 64.

27 P. Bauby, idem.

28 J. Donzelot, op-cit, p.67. Document n°26 R. Castel développe le même type d’analyse mais en insistant sur l’opposition entre partisans du patronage (paternalisme) et partisans du socialisme. Pour lui, « on peut interpréter l’avènement de l’Etat social comme l’introduction d’un tiers entre les chantres de la moralisation du peuple et les partisans de la lutte des classes. Les uns et les autres campent sur des positions symétriques, mansuétude des gens de bien envers les misérables d’un côté, lutte des exploités contre les exploiteurs de l’autre. Positions symétriques, parce qu’il n’y a rien de commun à l’une et à l’autre, rien de négociable entre l’une et l’autre. A l’inverse l’Etat social, pourrait-on dire, commence sa carrière lorsque les notables cessent de dominer sans partage et lorsque le peuple échoue à résoudre la question sociale pour son propre compte. Un espace de médiations s’ouvre qui donne un sens nouveau au « social » : non plus dissoudre les conflits d’intérêts par le management moral ni subvertir la société par la violence révolutionnaire, mais négocier des compromis entre des positions différentes, dépasser le moralisme des philanthropes et économiser le socialisme des « partageux » » ; in R. Castel, op-cit, p.268.

29 Cf. R. Castel, op-cit, p. 275 : « Ce qui paraît certain, c’est que le Second Empire a interrompu le débat public sur le traitement de la question sociale dans un régime démocratique »

30 J. Donzelot, op-cit, 84.

31 Idem, p.93.

32 J. Donzelot, op-cit, p.94.

33 J. Donzelot, op-cit, p.94.

34 Idem, p .97.

35 Crise constitutionnelle, marquée par une volonté du chef de l’Etat, Mac-Mahon, d’imposer un chef de gouvernement conforme à ses orientations conservatrice et monarchiste, contre l’orientation majoritaire et républicaine de l’Assemblée nationale. Crise qui trouvera un aboutissement dans la victoire de la majorité républicaine de l’Assemblée face au Chef de l’Etat et qui a encore aujourd’hui des implications dans les conditions de nomination des premiers ministres sous la Vème République, plus particulièrement en situation de non concordance entre orientation politique du Chef de l’Etat et orientation politique de l’Assemblée nationale.

36 Document n° 31 « (…) à force de manier le bâton et la carotte, de donner de la troupe et de distribuer des secours, les gouvernants durent convenir que ni l’assistance, ni le patronage social (le paternalisme), ni la mutualité (les sociétés de secours mutuels), ni les coopératives, ni les coopératives, ni l’épargne, non plus que l’armée et ses dragons, la police et ses indicateurs, et encore moins l’école et ses leçons d’instruction civique ne pouvaient endiguer les effets délétères de la misère, et qu’il fallait écouter comme le dit Chauveau, « la vieille plainte si troublante du monde du travail » », in A. Madec, N.Mura, « Citoyenneté et politiques sociales », Ed Flammarion, coll Dominos, 1995, p.99.

37 P. Rosanvallon, « La question syndicale », Paris, Ed Calman-Lévy, 1988

38 J. Donzelot, op-cit, p.146.

39 J. Donzelot, op-cit, p.146-147.

40 Document n°35Nous pouvons reprendre ici une définition d’Alain Touraine à propos du mouvement ouvrier « (…) action organisée par laquelle la classe ouvrière met en cause le mode de gestion sociale de la production industrielle et, plus largement, la domination qu’exercent, selon ses représentants, les détenteurs du capital sur l’ensemble de la vie sociale et culturelle » in F. Dubet, A. Touraine, M. Wieviorka, « Le mouvement ouvrier », Paris, Ed Fayard, 1984, p.18.

41 P. Rosanvallon, « La question syndicale », op-cit.

42 D. Segrestin, « Sociologie de l’entreprise », Ed Armand Colin, 1992, p.41.

43 J. Donzelot, op-cit, p.124.

44 J. Donzelot, op-cit, p. 133

45 P. Rosanvallon, « La crise de l’Etat-providence », Paris, Ed Seuil, 1981, p.28.

46 Cf. M.TH. Join-Lambert, A. Bolot-Gittler, Ch. Daniel, D. Lenoir, D. Méda, « Politiques sociales », Ed Presses de la FNSP, 1997. A cette liste de lois, il convient de rajouter la Loi du 1er avril 1898 fixant la « charte de la mutualité » (indépendance des mutuelles).


47 J. Donzelot, op-cit, p.138.

48 J. Donzelot, op-cit, p.156-157.

49 Document n°44 Pour R. Castel, « l’assurance ne procure pas seulement une certaine sécurité matérielle. Elle inscrit le bénéficiaire dans un ordre de droit. Cette inscription est d’un tout autre registre que celui promu par les protections rapprochées de l’assistance et les tutelles des stratégies du patronage. Pour celles-ci, seule l’appartenance à des cadres territoriaux ou à des relations de type clientéliste peut donner la sécurité : la participation à des solidarités de proximité, la fidélité à une entreprise, à un patron, donnent les meilleures chances de surmonter les aléas de l’existence ouvrière. L’assurance par contre « délocalise » les protections en même temps qu’elle les dépersonnalise. A contrario, elle instaure une association inédite de la sécurité et de la mobilité. Le nomadisme qui faisait du vagabond la figure négative de la liberté est vaincu en même temps que l’insécurité. (…) Cette possibilité de conjuguer mobilité et sécurité ouvre la voie à une rationalisation du marché du travail prenant en compte à la fois les exigences de la flexibilité pour le développement industriel et l’intérêt de l’ouvrier », in R. Castel, op-cit, p.317.

50 A ces éléments concourrant à la naissance de l’Etat-providence, il faut ajouter l’idée développée par R. Castel que peu à peu la vieille opposition entre propriétaires et non propriétaires, entre ceux qui disposent d’une sécurité économique et sociale et ceux qui n’en disposent pas, va être dépassée par la reconnaissance d’une certaine forme de « propriété sociale ».
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