Histoire sociale et theories de la justice sociale








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Document n°56

Pour le premier, « l’Etat_providence est la solution trouvée par les hommes de la IIIème République pour combler la tragique scission entre l’égalité politique et l’inégalité socio-économique et fournir une réponse aux risques révolutionnaires qu’elle fait courir à la société. (…) Le Welfare state est, dans cette perspective, une étape obligée du développement des sociétés industrielles démocratiques »72. Pour F. Ewald, la société assurantielle constitue une nouvelle épistémé, surgissant des contradictions internes et des difficultés pratiques du libéralisme, notamment autour de la question de la responsabilité en matière d’accidents du travail .
Ces deux approches qui relient « Etat-providence et logique de démocratisation » et « Etat-providence et logique de solidarité »73, présentent un certain nombre de lacunes.
En premier lieu, il apparaît difficile de soutenir que l’Etat-providence est au cœur de la pensée des classiques comme J. Locke.

En second lieu, ces deux approches ont tendance à présenter la naissance de l’Etat-providence comme quelque chose d’inéluctable, comme une « (…) étape obligée du développement des sociétés industrielles démocratiques »74, et négligeant, par voie de conséquence, les différences de systèmes de protection sociale entre pays industrialisés.
On peut également souligner qu’il n’existe pas de parcours classique en matière de droits des citoyens. Les Etats-Unis furent les premiers à s’avancer vers la reconnaissance des droits politiques ; ils tardent à mettre en avant les droits sociaux. Inversement, un certain nombre de régimes autoritaires, peu en avance sur la reconnaissance des droits politiques (cas du Second Empire en Allemagne) ont reconnu des droits sociaux. Enfin, on peut également relever, plus particulièrement pour les analyses de P. Rosanvallon et de F. Ewald, que les acteurs sociaux sont singulièrement absents ou ne constituent que des figures emblématiques (peuple, hommes, classe ouvrière, patronat, Etat), des totalités, non susceptibles d’être traversées par des contradictions et des oppositions internes.
b)L’approche fonctionnelle
L’approche fonctionnelle insiste sur le lien entre l’émergence des sociétés industrielles et le développement des politiques sociales. Dans le cadre de cette approche, on peut distinguer deux types de théories :

        • les théories économiques, comme la théorie marxiste75 , qui relient essor économique et développement de l’Etat-providence ; et plus spécifiquement la théorie de C. Kerr, J. Dunlop, F. Harbison et Ch. Myers 76 ou encore celle de H.M. Wilenski77.

        • Les théories sociologiques qui insistent sur le rôle de l’Etat-providence en matière de solidarité sociale et de pacification des relations sociales.

Ces théories s’inscrivent dans le prolongement des analyses de N. Elias sur l’Etat en tant que pacificateur des rapports politiques78 . La définition de l’Etat est une définition fonctionnelle, en tant que pacificateur des rapports politiques et sociaux, son développement est lié au développement de ces fonctions, lui-même lié à l’entrée dans la modernité entendue comme processus d’interdépendance et comme processus de différenciation structurelle. Le processus d’interdépendance fait que les maux des pauvres (épidémies, émeutes, ….) ne peuvent être ignorés par le reste de la société, et le processus de différenciation structurelle pose le problème de l’unité sociale de l’Etat. Ces deux processus concourent à la nécessité d’une intervention sociale de l’Etat.
c)Les analyses de G. Esping-Andersen : une typologie des Etats-providence
Selon G. Esping Andersen, il existe trois types-idéaux d’Etat providence : l’Etat-providence libéral, l’Etat-providence conservateur-corporatiste et l’Etat-providence social-démocrate.
Le modèle libéral, en œuvre aux Etats-Unis, au Canada et en Australie, se caractérise par une grande place laissée aux mécanismes du marché, considéré comme le principe central d’organisation de la société. Les interventions sociales de l’Etat relèvent d’un principe d’assistance sociale au caractère résiduel en terme de protection des plus faibles, au risque de la stigmatisation.

Le modèle conservateur, en œuvre en Allemagne, en Italie, en Belgique ou encore au Japon, s’oppose au libéralisme absolu, à la dépendance totale des individus vis-à-vis du marché. Sur fond de paternalisme social, les interventions de l’Etat se posent comme substitut à la dépendance du marché en s’adossant au travail salarié (maintien des statuts) et en s’appuyant sur la famille.
Le modèle social-démocrate ou socialiste, en œuvre en Suède ou en Norvège, repose sur des interventions fortes de l’Etat, pour assurer une protection sociale élevée et une redistribution des revenus. Une logique de « démarchandisation » (« décommodification ») préside dans ce modèle, en tant que reconnaissance de droits non associés à la production mais à la citoyenneté.
Document n°57

La démarchandisation « survient lorsqu’un service est obtenu comme un dû et lorsqu’une personne peut conserver ses moyens d’existence sans dépendre du marché »79., son essence « (…) dans le paradigme socialiste est l’émancipation de la dépendance vis-à-vis du marché »80.
Pour G. Esping-Andersen, l’existence de ces différents modèles s’explique par des différences de types d’économie et de régime politique, des situations variées en termes d’héritage historique et en termes de nature des alliances de classes et de coalition au sein de la classe politique. Ainsi, selon lui, l’émergence de l’édifice social-démocrate de l’Etat-providence est dépendant de la formation d’une coalition de classes entre ouvriers et paysans, la pérennité de cet édifice dépend par la suite de la constitution d’intérêts communs entre classe ouvrière et classe moyenne.
Document n°58

« Ces typologies ne rendent qu’imparfaitement compte de la réalité. Ainsi, la France est classée dans le modèle « conservateur corporatiste » alors que les allocations universelles y occupent une place significative et que les politiques familiales y ont une forte composante redistributive. En outre, les systèmes sociaux sont en perpétuelle évolution et les lignes de partage traditionnelles tendent à s’estomper. Les systèmes « conservateurs-corporatistes » notamment adoptent des traits « sociaux-démocrates, en s’orientant vers une fiscalisation de leurs ressources et l’introduction de prestations universelles. Mais ils empruntent aussi aux systèmes libéraux, avec le rôle grandissant accordé aux acteurs privés (assurances, mutuelles, gestionnaires d’actifs) ».

Marie Fontanel, Nicolas Grivel, Valérie Saintoyant, « Le modèle social français », éd Odile jacob, 2007, p.16.
Document n°59




Résiduel ou libéral

Social-démocrate

Conservateur-corporatiste ou bismarckien

Référence historique

Beveridge

Beveridge

Bismarck

Objectif central

Limiter la pauvreté

Lutter contre les inégalités

Répondre à des risques sociaux

Principe

Assistance conditionnelle destinée à réduire la pauvreté

Prestations universelles visant à réduire les inégalités et assurer un niveau de vie décent à tous

Assurances sociales garantissant le niveau de vie des travailleurs et de leur famille

Type de prestations

Sous condition de ressources

Universelles, services gratuits étendus

Contributives et dépendant du revenu

Financement

impôt

impôt

Cotisations assises sur le travail

Fondement des droits

Niveau de vie

Citoyenneté

Emploi

Pays adoptant ce système

Pays anglo-saxons

Pays scandinaves

Europe continentale



Arnaud Parienty, « Protection sociale : le défi », éd Gallimard, 2006, pp.230-231.

Document n°60

« Comment qualifier le système de protection sociale français ? Il se rattache incontestablement au modèle corporatif. La protection sociale est financée pour l’essentiel par des cotisations sociales prélevées sur les revenus d’activité au profit de caisses spécialisées (retraite, famille, chômage, maladie). La protection sociale couvre les travailleurs et leur famille. Les prestations sont généralement contributives et dépendent de la rémunération, qu’il s’agisse des pensions de retraite, des indemnités journalières versées en cas de maladie ou des allocations de chômage ».

Arnaud Parienty, « Protection sociale : le défi », éd Gallimard, 2006, p.237.
Document n°61

Un récent rapport d’André Sapir prolonge et affine la typologie d’Esping-Andersen, « (…)il distingue, au sein de l’actuelle Europe, quatre types de modèles sociaux : les pays nordiques, qui offrent de hauts niveaux de dépenses sociales et une protection universelle ; les pays anglo-saxons, qui accordent une assistance sociale en dernier ressort ; les pays continentaux, distribuant de l’assurance sociale, des prestations de chômage et des pensions de retraite ; les pays méditerranéens, qui concentrent leurs dépenses sociales sur les pensions de retraite et admettent une forte segmentation des statuts ».

Alain Lefebvre, Dominique Meda, « Faut-il brûler le modèle social français ?», éd Seuil, 2006, p.36.


d)L’analyse néo-institutionnaliste des Etats-providence
L’analyse néo-institutionnaliste met l’accent sur le rôle des institutions dans l’émergence et le développement des Etats-providence. Cette analyse repose sur les hypothèses suivantes :

        • il existe une relative autonomie du Politique, de l’Etat, vis-à-vis des acteurs sociaux ;

        • la capacité de l’Etat à agir en matière sociale est dépendante de son degré de bureaucratisation et de centralisation ;

        • les institutions de l’Etat (nature du régime politique notamment) façonnent les modes d’action et de pensée des groupes d’intérêt et des partis politiques.


Autour de ces hypothèses, toute une série d’études historiques ont été menées cherchant à dégager un lien entre Etat fort (forte différenciation/ société civile, bureaucratisation, centralisation) et développement de son action sociale.

Mais plus fondamentalement aujourd’hui, l’analyse néo-institutionnaliste s’éloigne du recours au concept d’Etat considéré comme trop global, pour privilégier une approche plus précise en termes de politiques publiques. La séparation Etat/société civile est abandonnée au profit d’une approche en termes de communautés de politiques publiques, constituées de tous ceux, groupes ou individus, personnes publiques ou privées, concernés par l’objet d’une politique publique, et justifiant une étude des réseaux (policy networks). Les divergences entre politiques sociales de différents pays et l’évolution des politiques sociales s’expliquent ainsi par des différences de nature des communautés de politiques publiques.

On peut également relever que l’analyse néo-institutionnaliste explique les différentes politiques sociales par l’existence de divergence d’appréciation de la réalité sociale,

Document n°62

l’élaboration des politiques publiques est le résultat d’ « un processus de construction sociale de la réalité différent d’une tradition culturelle à l’autre » , elle n’est pas « la traduction politique de pressions externes à la sphère publique », « parce que la réalité sociale ne s’impose jamais de manière naturelle et univoque », « elle est toujours l’objet d’interprétations et de luttes sur l’interprétation »81.
Document n°63

« Les responsables politiques, par exemple, ne cherchent pas tant, dans leur discours, à livrer des descriptions rigoureuses de l’état du monde qu’à en donner des représentations qui justifient leur action ».

Julien Duval, « Le mythe du « trou de la sécu » », éd Raisons d’Agir, 2007, p.17
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En conclusion, Fx. Merrien souligne que la compréhension des politiques, dans une perspective néo-institutionnaliste, repose sur les hypothèses suivantes :

« 1/ Toute action publique s’inscrit dans une réflexion sur l’héritage et aucune politique publique ne peut totalement s’en écarter. Le passé hérité sous forme d’institutions, de traditions, de cultures, de structurations des intérêts exerce un effet de contrainte sur les répertoires possibles de l’action publique.

2/ L’Etat n’est pas complètement coupé de la société civile, il existe de multiples interactions entre les cercles de l’Etat et des réseaux externes (au sens strict). Ce sont dans ces cercles de sociabilité et dans les « community net works » que se forgent les nouveaux paradigmes en matière d’action publique.

3/ La recherche de nouveaux paradigmes, c’est-à-dire de nouvelles manières de penser

le monde social devient d’autant plus vive que les paradigmes anciens semblent moins opérationnels ou en crise.

4/ Les structures sociales et la culture politique d’un pays jouent un rôle important dans la manière de formuler les questions ; il existe en quelque sorte des « paradigmes nationaux » ;

5/ Certes les hommes situés au sommet de l’Etat, ou proches des sommets de l’Etat, jouent un rôle majeur dans l’élaboration des nouvelles solutions, mais à partir d’idées qui prennent naissance dans des cercles plus larges que l’Etat lui-même.

6/ Les agents qui jouent un rôle central sont ceux qui, par leurs fonctions, sont plus directement concernés par la question et du même coup se trouvent dans une position centrale (et non plus particulière), c’est-à-dire directement confrontés à la question de l’évaluation des actions passées et la planification aléatoire des effets des mesures à prendre dans un domaine qui inclut un haut degré d’incertitude.
7/ La structuration particulière de l’échiquier politico-institutionnel joue un rôle majeur en déterminant les groupes des agents essentiels. De ce point de vue, l’approche en termes de tradition étatique fort/faible ou d’opposition entre forte et faible institutionnalisation de la sphère étatique ou encore entre système pluraliste, système néo-corporatiste, etc. , garde toute sa pertinence, même s’il faut se garder de tout dogmatisme réducteur »82.

Document n°65

« La contrainte majeure à laquelle sont confrontés les gouvernements nationaux qui veulent réformer leur système réside dans les configurations institutionnelles et politiques spécifiques associées au système de protection sociale national. La force des engagements passés, le poids politique des coalitions d’intérêts associés aux différents programmes de protection sociale, l’inertie des arrangements institutionnels créent des phénomènes de dépendance institutionnelle qui contraignent les systèmes de protection sociale à rester dans la voie tracée par l’histoire et induisent de fortes résistances au changement ».
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