Histoire sociale et theories de la justice sociale








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Document n°50


« (…) la protection sociale a été utilisée par les classes dominantes pour contrer les menaces révolutionnaires. L’exemple allemand le montre particulièrement bien : la création par Bismarck, dans les années 1880, des assurances sociales s’inscrit dans une politique de répression du mouvement socialiste et du parti social-démocrate. En promulguant des lois sociales, il cherchait surtout à affaiblir ses adversaires progressistes et révolutionnaires. Dans une phrase souvent citée de ses Mémoires, il écrivait : « Messieurs les démocrates joueront vainement de la flûte lorsque le peuple s’apercevra que les princes se préoccupent de leur bien-être ».

Julien Duval, « Le mythe du « trou de la sécu » », éd Raisons d’Agir, 2007, p.53

b)Les principes du plan Béveridge
En 1942, en Grande-Bretagne, se constitue une commission interministérielle, présidée par Lord Beveridge, chargée d’élaborer un plan de sécurité sociale pour les années d’après guerre, en vue « d’abolir la misère », de « libérer l’homme du besoin » et de lutter également contre « la maladie, l’ignorance, la sordidité et l’oisiveté »57. A cet effet, le plan Béveridge définit trois principes :

        • un principe d’universalité en rupture avec la logique des assurances sociales impliquant, par conséquent, une protection étendue à tous les individus et non plus limitée aux seuls travailleurs ;

        • un principe d’unité impliquant : d’une part, une uniformisation des cotisations et des prestations, ces dernières devant répondre à une logique de satisfaction des besoins au moins élémentaires et ne devant, par conséquent, plus être liées au niveau de salaires ; et d’autre part, une unicité de cotisation et de système d’assurance (service public unique à l’exception de la gestion des accidents du travail et des allocations familiales ;

        • un principe d’intégration supposant la coordination des politiques d’aides à la famille, d’améliorations de la santé publique et d’organisation de l’emploi (politique de plein-emploi).

Document n°51

« … le plein emploi va bien au-delà de l’équilibre macro-économique entre l’offre et la demande de travail, c’est un projet politique. Les termes en ont été très bien formulés par William H. Beveridge, il y a soixante ans. En 1942, cet économiste britannique publie en effet un rapport célèbre, Social Security and Allied Services à l’origine du système de sécurité sociale britannique. Dans un autre ouvrage, Full Employment in a Free Society, publié deux ans plus tard, il fait du plein emploi la condition nécessaire de la mise en œuvre de cette sécurité sociale. Sa propre conception de celui-ci est exigeante : le nombre d’emplois proposés doit toujours dépasser celui des demandeurs d’emplois. Comme William Beveridge le résume en une formule, « ce sont les emplois qui devraient attendre et non les hommes ». Selon lui, la durée du chômage doit rester très courte : « Ceux qui perdent leur emploi doivent être capables d’en retrouver un, à un juste niveau de salaire correspondant à leurs capacités, et sans délai ». Bref, le volume d’emplois doit être suffisant, et les emplois proposés doivent correspondre aux capacités des salariés et être correctement rémunérés. Cette double exigence, quantitative et qualitative, caractérise selon le Britannique le plein emploi et conditionne tout système de sécurité sociale. Le plein emploi est ainsi, pour Beveridge, une exigence politique fondamentale. A tel point que, tout en raisonnant dans une économie de marché où la propriété des moyens de production reste privée, l’économiste n’exclut pas des formes de propriété collective « si l’expérience venait à montrer que des mesures de ce type sont nécessaires pour le plein emploi ».

Pierre Concialdi, « Non à la précarité », éd En clair, Mango, 2007, pp.222-223.
Au bout du compte, il s’agit donc bien de mettre en place une politique de protection sociale globale, « assise sur la solidarité nationale garantissant un revenu minimal à tous, (…) débouchant sur l’affirmation de droits : droit au travail, droit à la santé, droit au revenu »58.


c)La naissance de la sécurité sociale en France
La création de la sécurité sociale en France est le résultat d’un compromis entre les deux systèmes précédemment évoqués. »On a ainsi pu affirmer que le système français a été conçu pour poursuivre des buts béveridgiens avec des méthodes bismarckiennes »59. En octobre 1944, le gouvernement provisoire confie à Pierre Laroque la réalisation d’un plan complet de sécurité sociale, conformément aux engagements pris par le Conseil National de la Résistance. Le 4 octobre 1945, une ordonnance crée le régime général de sécurité sociale.

Mais dés cette date, le principe béveridgien d’unité n’est pas respecté, les professions indépendantes et certains corps de métiers refusent de se fondre dans ce régime général et l’unification des prestations et des taux de cotisation d’un régime à l’autre ne sera pas non plus réalisée60. Si le principe d’unité constituait une ambition à réaliser aux yeux des fondateurs de la sécurité sociale et a connu au passage quelques traductions concrètes durant les « trente glorieuses », il n’en reste pas moins, qu’aujourd’hui encore, notre système de protection sociale se confond avec une mosaïque de régimes et de prestations.

Enfin relevons, que la création de la sécurité sociale, s’inspirant du système béveridgien, répondait à un objectif de reconnaissance de droits créances sur la société tels que le droit à la santé, à l’éducation, à la retraite, à l’emploi fondant un véritable « droit au bonheur » que chaque individu détient sur la société, mais maintenait une logique d’assurance sociale, du fait de l’existence de droits que l’individu doit s’ouvrir par son travail et ses cotisations.
L’entrée dans la crise économique au début des années 70 et la fin du plein-emploi vont, de ce point de vue, nécessiter une refonte de notre système de protection globale, qui n’a, au passage que tardivement pris en compte le risque du chômage61.
Document n°52

« Les notions de sécurité sociale et de protection sociale sont proches mais distinctes. Elles ont un sens précis en comptabilité nationale. La sécurité sociale est composée d’un ensemble de régimes publics pour les salariés du secteur privé (le régime général), les non salariés, les salariés du secteur public (les régimes spéciaux) et des régimes complémentaires de retraite.

Une notion plus large est celle d’effort social de la nation, qui regroupe l’ensemble des dépenses publiques de protection sociale. Outre la sécurité sociale, cet ensemble comprend l’assurance chômage (UNEDIC et ASSEDIC), les aides sociales apportées par l’Etat ou les collectivités locales et les avantages fiscaux et services gratuits fournis par les administrations publiques. Enfin, la protection sociale est obtenue en ajoutant l’effort social de la nation des dépenses qui ne sont pas financées par des prélèvements obligatoires, telles que les services des mutuelles, l’aide sociale privée ou les régimes de retraite surcomplémentaires facultatifs. Ces trois notions correspondent à des actions dans les domaines de la santé (maladie, accidents du travail et handicap), de la vieillesse, de la famille et du chômage. Ces quatre familles de risques principales sont complétées par certaines dépenses sociales de logement ou de lutte contre l’exclusion, comme le RMI. Sont par contre exclues d’autres dépenses à caractère social réalisées dans les domaines de l’éducation ou de la culture par exemple ».

Arnaud Parienty, « Protection sociale : le défi », éd Gallimard, 2006, pp.31-32.

2°) L’Etat-providence, au cœur d’un nouveau compromis social : le compromis fordien

Document n°53

Pour R. Castel, le développement de l’Etat-providence ou de l’Etat social est à mettre absolument en rapport avec le développement d’une société salariale – dés la fin du XIXème siècle – et marquée par un rapport salarial fordiste supposant la réunion de cinq conditions :

        • « Première condition : une ferme séparation entre ceux qui travaillent effectivement et régulièrement et les inactifs ou les semi-actifs qu’il faut soit exclure du marché du travail, soit intégré sous des formes réglées »62.

        • « Deuxième condition : la fixation du travailleur à son poste de travail et la rationalisation du procès de travail dans le cadre d’une gestion du temps précise, découpée et réglementée »63.

        • «Troisième condition : l’accès par l’intermédiaire du salaire à de nouvelles normes de consommations ouvrières, à travers lesquelles l’ouvrier devient lui-même l’usager de la production de masse »64.

        • «Quatrième condition : l’accès à la propriété sociale et aux services publics »65.

        • « Cinquième condition : l’inscription dans un droit du travail qui reconnaît le travailleur en tant que membre d’un collectif doté d’un statut social au delà de la dimension individuelle du contrat de travail »66.


Pour R. Castel, la réalisation de ces cinq conditions a permis dans les années 1930, une « relative intégration dans la subordination »67 de la classe ouvrière.
Par la suite et selon lui, des années trente aux années soixante-dix, la société française sera marquée par l’essor d’une société salariale (extension du salariat) et par un lent mouvement de « destitution » de la classe ouvrière de son rôle moteur du changement social.
Plus précisément encore, on peut relever que la période qui va de la « Reconstruction » au début des années soixante-dix, est caractérisée par une forte croissance économique, rendue possible par l’application de la rationalisation du travail et par le développement d’une société de consommation.
Très rapidement, l’organisation de l’offre s’est structurée autour de la réponse à apporter à l’accroissement de la demande, due à l’augmentation régulière des rémunérations depuis 1945, compensant le manque d’initiative et d’autonomie des travailleurs dans les organisations de type taylorienne. Cette réponse consista, en fait à canaliser cette demande, par cette mise en place de productions en très grandes séries de produits standardisés, conséquence logique de l’application des principes du taylorisme68.

L’explication du phénomène des « trente glorieuses » repose sur le couple rationalisation du travail/consommation de masse, définissant une régulation à la fois économique et sociale, appelée régulation de type fordiste ou « compromis fordien ».

Economique, en ce sens qu’elle repose sur une quête effreinée de productivité et de rentabilité, passant par la recherche d’économie d’échelle (postulat du principe d’économie d’échelle repose sur le fait que plus vous augmentez vos capacités de production, vos unités productives, plus vous êtes à même de produire à un moindre coût unitaire).

Sociale, en ce sens, qu’elle définit des modes de comportements vis-à-vis des objets de consommation et vis-à-vis de l’entreprise (bouleversement des habitudes de travail, des modes de pensée et d’action, autrefois liés aux institutions familiales, corporatives et artisanales, en créant de nouveaux types de sociabilités liés au développement d’une société industrielle, urbanisée et de consommation de masse).

Durant plus de trente années, la société va reposer sur cette articulation économique et sociale, fondant une régulation qui s’organisera à travers les rapports entre autres, des acteurs collectifs (le mouvement ouvrier et le patronat), arbitré par l’Etat, et qui produira, ainsi, les formes et cadres institutionnelles nécessaires à sa pérennité, constitutive d’une logique patrimoniale-contractuelle dans les rapports entreprise-mouvement ouvrier.

Les rapports de pouvoir au sein de l’entreprise et de son environnement vont être bouleversés, symbolisés par le passage d’une logique patrimoniale - logique qui affirmait le pouvoir unilatéral et discrétionnaire du chef d’entreprise légitimé par le droit de propriété - , à une logique patrimoniale-contractuelle - logique de compromis fondée sur des formes de contractualisation fixant qu’en échange de l’acceptation de l’autorité du chef d’entreprise et de la perte d’autonomie dans le travail par les salariés, il y aurait des compensations en faveur du monde ouvrier (compensations salariales et statutaires) - .
Document n°54

L’institutionnalisation du conflit Travail/Capital


        • 1936 : une étape majeure pour la réglementation des rapports sociaux, l’institutionnalisation des conflits du travail. Les « accords Matignon » en sont le symbole, conclus entre la Confédération Générale du Travail (CGT) et la Confédération Générale de la Production Française, en présence du gouvernement d’alors (gouvernement du « Front Populaire »). Ils constituent les prémisses d’un nouveau droit :

        • tentative de mise en place de procédures de conciliation et d’arbitrage pour le règlement des conflits du travail ;

        • formalisation juridique des conventions collectives du travail (Loi du 24 juin 1936), elles seront désormais susceptibles d’extension et auront donc un effet réglementaire ;

        • institution par voie élective de délégués ouvriers dans les entreprises de plus de dix personnes ;

        • semaine de quarante heures et congés payés.


1945 marque un nouvel essor du droit du travail :

        • la Constitution de la IVème République dans son préambule affirme des droits sociaux, droit syndical, droit de grève et droit à la sécurité sociale ;

        • pour la première fois, la Loi régente l’organisation interne de l’entreprise, comités d’entreprises dans les grandes entreprises, associations du personnel à la gestion des entreprises publiques69.


Enfin 1968 marque la reconnaissance et l’attribution d’un statut à la section syndicale d’entreprise, ce qui confère aux syndicat un surcroît de légitimité au sein de l’entreprise.

A partir de cette époque, jusque dans les années 1976-1977, le CNPF, au moins du fait de sa branche « moderniste » (F.Bloch-Lainé, F.Dalle, J.Bounine, …), se convertira aux bienfaits des négociations contractuelles (1970-1974 : six accords nationaux signés avec les syndicats, autant que durant les vingt années précédentes (accords sur les congés de formation, sur la formation permanente, sur la garantie de ressources pour les travailleurs âgés et sur l’indemnisation du chômage).
A travers ce rapide historique du droit du travail, nous pouvons constater que nous sommes passés d’une logique où seul le droit à l’existence était reconnue pour l’ouvrier, à une logique de reconnaissance de multiples droits de l’individu afin qu’il ait une vie normale et décente. Les critères fondant cette normalité et cette décence reposant sur la notion de besoin, le salarié n’est plus conçu en tant que simple force de travail, il est un être aux besoins multiples. La reconnaissance de ces besoins a été d’autant plus facilitée qu’il y eut un contrat tacite entre le mouvement ouvrier et le patronat : « Le capitalisme développé a eu besoin, non seulement de travailleurs qualifiés, mais il a aussi eu besoin de consommateurs pour ses produits »70.

L’analyse de cette période nous permet de mettre en évidence un triple mouvement dans la société :

        • une lente reconnaissance du mouvement ouvrier qui se traduira par une institutionnalisation de sa parole dans le monde de l’entreprise ;

        • une codification tardive par l’Etat de l’organisation interne de l’entreprise ;

        • une affirmation de droits sociaux.


L’ensemble de ces avancées s’est effectuée principalement à la suite de compromis fondant un droit du travail sur les discussions collectives entre patronat et ouvriers : négociations collectives, droit conventionnel concernant les salaires et les conditions de travail.
La particularité de ce théâtre de négociations et de compromis est, qu’en aucun cas, la gestion même de l’entreprise n’était en cause, elle constituait un domaine à part, laissé aux mains des directions. C’est par cette attitude des différents acteurs sociaux, qu’il put y avoir une suite de compromis sur d’autres terrains. Le mouvement ouvrier n’ayant jamais voulu participer à la gestion au jour le jour de l’entreprise, en d’autres termes « collaborer » avec les patrons, laissant ainsi s’appliquer le principe de la libre entreprise, il put y avoir affirmation d’une logique de reconnaissance de certains droits aux salariés.
Ainsi, il y eut répartition des rôles, des compétences et des domaines d’intervention entre les partenaires sociaux. Cette répartition allait contribuer à conférer au mouvement ouvrier et à ses institutions représentatives, une légitimité sociale, et, au patronat, une légitimité gestionnaire et économique.

En conclusion, relevons que nombre d’auteurs considèrent que la construction de l’Etat-providence est le résultat d’un nouveau contrat social, qui permit de régler entre autre les rapports entre patronat et mouvement ouvrier sur la question sociale.

3°) D’autres explications de la génèse de l’Etat-providence71
a)Les limites des approches théoriques de P. Rosanvallon, J. Donzelot et de F. Ewald.
Jusqu’alors deux approches théoriques sous-tendent globalement l’explication de la naissance de l’Etat- providence :

        • l’une qui consiste à considérer que c’est sous l’effet d’un processus ou d’une logique de démocratisation, qu’il y eut développement des politiques sociales ;

        • la seconde qui met en exergue le fait que l’Etat-providence naît à partir de l’émergence d’une nouvelle question sociale (nouvelle conception du lien social).


La première approche est redevable des analyses de TH. Marshall décrivant l’histoire de la citoyenneté comme une histoire de l’extension des droits du citoyen : acquisition des droits civils universels au XVIIIème siècle, des droits politiques au XIXème siècle et des droits sociaux au XXème siècle.

On trouve dans le prolongement de ces analyses, la thèse de P. Rosanvallon, selon laquelle, l’Etat-providence est en germe dans l’idée d’Etat de droit, qu’il n’en est qu’une conséquence logique dans le cadre du processus de démocratisation. L’Etat a fait des individus des sujets porteurs de droits, sous l’effet du processus de démocratisation et du fait d’une contradiction entre égalité de droit et inégalités réelles, les individus n’auraient de cesse que de vouloir étendre leurs droits.
La seconde approche est celle de J. Donzelot et de F. Ewald.
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