Histoire sociale et theories de la justice sociale








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Document n°24

« En maintenant les effets de la loi Le Chapelier tout au long du XIXème siècle, c’est-à-dire l’impossibilité de regroupement des travailleurs, les régimes et les gouvernements successifs ont poussé ceux-ci dans le camp de l’engagement politique. Parce que la possibilité d’exister était liée à l’obtention des libertés fondamentales (de réunion, d’association, d’expression et de coalition), les chambres mutuelles puis syndicales étaient condamnées à politiser leur action, à lier dans un même mouvement la défense du salaire et la lutte pour un changement politique qui rendrait légale la défense collective du salaire ».

J.M. Pernot, « Syndicats : lendemains de crise ? », éd Gallimard, 2005, p.114.


  1. Les divisions du corps politique


Sans réponse à la question sociale, le politique se divisera principalement entre une position libérale et une position étatiste :

Document n°25

« Au fond de la question sociale, on trouve donc ceci : loin que l’instauration de la République coïncide avec celle d’une nouvelle forme, libre et volontaire de l’organisation sociale en remplacement des anciens liens désormais détruits, c’est le modèle que la République véhiculait, celui du contrat social, qui éclate, sous l’effet des implications contraires qu’il contenait quant au rôle de l’Etat.

Il voulait assurer l’égalité de tous et la liberté de chacun et, pour cela, il faisait de l’Etat à la fois tout et rien. Face à cette sommation contradictoire, l’Etat républicain s’est trouvé paralysé et la société désordonnée, violemment partagée en fonction des deux objectifs que la République avait prétendu rassembler. Au modèle du contrat social, reposant sur la liberté de chacun et la volonté de tous, s’est substitué l’affrontement réglé entre le modèle d’une société libre de tout empiètement étatique, mais resserrée dans la fatalité de ses liens, et celui d’une société volontaire, mais intégralement étatisée »28.
Par la suite, après un épisode autoritaire de 1851 à 1870 (Second Empire29), les mêmes questions ressurgiront autour des faiblesses théoriques de la doctrine libérale, mais pour la première fois des forces politiques neuves accepteront la remise en cause de cette doctrine, en s’appuyant sur la notion de solidarité, en structurant le social par la reconnaissance des corps intermédiaires.
B)L’Etat assureur et l’Etat organisateur des relations professionnelles (1884-1945)
Coincé entre les perspectives d’une société libérée de toutes interventions de l’Etat au risque d’une grave explosion sociale ou d’une société étatisée, les républicains dans les années 1870-1890, vont trouver un fondement théorique à l’intervention de l’Etat dans la société civile, au travers du principe de solidarité.

Par ailleurs, pour éviter toutes perspectives révolutionnaires, ils vont s’engager dans la voie de la reconnaissance de corps intermédiaires dans cette même société civile et s’appuyer sur la technique assurantielle pour couvrir les risques sociaux.
1°) La solidarité comme nouveau fondement de l’action de l’Etat dans la société
Au début de la Troisième République, la France sort de deux épreuves, la défaite contre la Prusse et l’écrasement de la Commune.
D’un point de vue politique, on peut distinguer trois groupes :

d’un côté, les libéraux et les conservateurs, alliés dans leur volonté commune de limiter l’empiètement de l’Etat sur la société civile, les uns au nom de l’individu, les autres au nom des communautés « naturelles » (villages, familles), en face, les marxistes et socialistes plutôt favorables à l’extension du rôle de l’Etat dans la société (culture jacobine) et enfin, au milieu, les républicains, cherchant un nouveau fondement à l’action de l’Etat.

C’est ici que les enseignements de Emile Durkheim vont, selon J. Donzelot, permettre aux républicains de trouver une réponse adéquate aux marxistes et aux libéraux. En étudiant la société industrielle naissante, il constate que du fait d’une densité démographique de plus en plus forte, un processus de plus en plus puissant de division sociale du travail se met en place et oriente d’une certaine façon la société . Ce qui marque le changement social selon Durkheim, c’est la division du travail qui contribue à la modification des liens entre les individus. Auparavant, dans les sociétés d’Ancien Régime, les liens entre les individus résultaient de leurs appartenances à des communautés « naturelles » (familles, villages) et étaient fondées sur la similitude des conditions de vie. Dans la société industrielle, sous l’effet de la division du travail social, de la spécificité des tâches, les individus sont de plus en plus différenciés, et par conséquent les formes de la solidarité sont bouleversées.

Dans les sociétés d’Ancien Régime, les solidarités entre individus étaient quasi naturelles, mécaniques ; dans la société industrielle, les solidarités entre individus sont fonctionnelles, organiques.
De cet enseignement, il ressort que le lien social n’est pas le résultat d’un contrat social passé entre les individus, mais plutôt l’expression d’un fait social, la division de plus en poussée du travail dans les sociétés industrielles.

Cet enseignement va permettre, selon J. Donzelot, de fonder l’action de l’Etat, non seulement au sein de la société civile dans les rapports entre individus-citoyens, mais aussi dans les consciences, en déboutant le religieux de la sphère politique (c’est un des aspects essentiels du changement social concrétisé par la loi sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat en 1905) :

Document n°27

« Durkheim fournit le fondement d’une politique républicaine réformiste, qui s’appuiera sur la connaissance de ses lois et de la vie propre en société »30.

En fixant comme rôle à l’Etat de maintenir les solidarités dans la société, les républicains trouvent là un principe de légitimation de l’intervention de l’Etat et qui comprend en outre, un principe d’auto-limitation ; l’Etat ne perturbe pas la société, à partir du moment où ce sont des solidarités réelles, de fait, entre les individus.
A partir de la découverte de ce nouveau fondement à l’action de l’Etat dans la société, d’autres auteurs se serviront des enseignements de Durkheim pour consolider l’édifice républicain, comme Léon Duguit et Maurice Hauriou.

Une des tâches à laquelle s’attache Léon Duguit est de trouver un fondement à l’intervention administrative et sociale de l’Etat, professeur de Droit public, il se servira des enseignements de Durkheim :

Document n°28

« Puisque la société s’organise autour du fait nécessaire de la solidarité, faisons de cette nécessité le cadre légitime du droit, son horizon, comme sa limite »31.

Par ailleurs, il essaie de résoudre la question de l’unité contradictoire de l’Etat, en pensant à le légitimer non par son existence même (légitimité par son origine, notion de puissance publique) mais, par ses interventions en matière de solidarité (légitimation par sa finalité). De ce fait, il concevait un Etat qui se diluerait en une fédération de services publics orientée vers l’expression de la solidarité, c’est ainsi qu’il niait à l’Etat toute dimension de personne morale de droit public et à ce titre titulaire de la puissance publique :
Document n°29

« L’Etat n’est donc nullement un sujet souverain mais un pouvoir dont l’arbitraire doit se réduire à proportion de l ‘épuisement de son exercice dans sa réalisation comme service public »32.
C’est sur ces deux questions que Maurice Hauriou, lui aussi professeur de Droit public, se penchera, en contestant les solutions de Léon Duguit, en soulignant notamment le danger d’une dissolution de l’autorité. Pour Maurice Hauriou, la société est traversée par des mouvements, elle n’est pas statique. En outre, elle est marquée par des institutions en tant qu’ « ensemble régulable par cette double loi de l’ordre et de l’équilibre ». «   Tout individu est pris dans une institution » dont il accepte l’autorité du fait qu’elle s’inscrit dans la durée, qu’elle est le résultat « d’un consentement social tacite », la société est au fond, dans sa conception un « enchevêtrement d’institutions » et dont l’Etat est le garant en tant qu’ « institution des institutions »33.
Document n°30

L’Etat reste ici « l’ange gardien de la société, esprit tutélaire entretenant les mécanismes de son fonctionnement veillant sur toutes les institutions qui la composent, garantissant l’autorité de celles-ci sur leurs membres, mais protégeant ces derniers contre ces excès individuels »34.
En conclusion, le principe de solidarité va constituer peu à peu le fondement principal à l’action de l’Etat à partir de IIIème République, et constitue la meilleure des réponses sur le terrain idéologique face aux libéraux, conservateurs et marxistes.
Il ne s’agit pas de penser à un retour aux formes anciennes de la solidarité (position des conservateurs), ni de laisser faire (position des libéraux) et encore moins d’étatiser la société (position des socialistes et des marxistes). Il s’agit de tenir compte de l’état de la société et de s’appuyer sur ce qui s’y passe réellement (solidarité organique) pour fonder une politique de l’Etat. Il s’agit donc de structurer peu à peu le social, de le rendre plus organique.
Pour se faire, il apparaîtra inévitable aux yeux des républicains de reconnaître les corps intermédiaires, surtout à partir du moment où les conservateurs (légitimistes et orléanistes principalement) sont définitivement battus, après la crise du 16 mai 187735. A partir du moment où le centre politique ne peut plus être perdu (victoire des républicains aux élections), on peut envisager la perspective de laisser naître des formes de contre-pouvoirs dans la société (reconnaissance des syndicats, progrès dans la décentralisation, reconnaissance des mutuelles)36.
2°) La reconnaissance des corps intermédiaires
La distorsion entre le modèle révolutionnaire libéral et la réalité sociale allait également amener le pouvoir politique à s’intéresser au monde du travail, et cela d’autant plus qu’il craignait par dessus tout la révolte des masses prolétaires, révoltes et émeutes qui partout où elles éclataient, se révélaient particulièrement violentes et incontrôlables.
Document n°32

« Si les souvenirs de la Commune s’effacent un peu vers le milieu des années 1870, les derniers proscrits sont autorisés à rentrer pendant cette période, le climat social de la fin des années 1870 devient plus tendu. Les grèves se multiplient : il y a plus d’arrêts du travail pendant l’année 1879 que durant les cinq années précédentes. Les mouvements spontanés sont légion et les arrêts de travail commencent aussi à se coordonner sur le territoire. Les affrontements sociaux se durcissent encore dans les années 1881-1882, (…) »37.

Jusqu’à l’organisation de la classe ouvrière, les travailleurs dans les manufactures et les fabriques n’existent comme sujets-acteurs ni dans l’ordre politique, ni dans l’ordre économique, l’objet de leurs luttes est la survie :
Document n°33

« L’assujettissement de l’ouvrier dans la manufacture du XIXème siècle tient (…) à la délégation de pouvoir que l’Etat concède au patron sur l’ouvrier, à la responsabilité pleine et entière qu’il lui reconnaît dans l’organisation de toutes choses relatives à la production de son entreprise. La suprématie accordée aux patrons dans les conseils de prud’hommes, la reconnaissance de fait par l’Etat des règlements d’ateliers, rédigés par les seuls patrons, tout cela les place dans une position de tuteurs légitimes de leurs ouvriers »38.

Jusqu’en 1870 à l’exception dans une certaine mesure de 1848, en France, le mouvement ouvrier avait été l’auteur de révoltes limitées, ne pouvant aboutir faute de structures, d’extension géographique ou professionnelle suffisantes ; en outre, il était divisé entre ouvriers professionnels et prolétaires, ces derniers travaillant plus particulièrement dans les manufactures et les fabriques. La situation de l’ouvrier prolétaire est proche, à cet égard, de celle que décrit K. Marx dans ses ouvrages, le salaire se limite à permettre le renouvellement de la force de travail, vivre, c’était ne pas mourir. Par ailleurs l’Etat, comme nous l’avons déjà évoqué, n’intervenait pas dans les relations sociales, à l’exception de quelques lois, dont le but était de limiter certains abus et d’éviter toute explosion sociale (lois sur l’hygiène, politique urbaine). Mais surtout s’il n’intervient pas c’est qu’il considère qu’à chaque entreprise correspond une spécificité sociale et économique :

Document n°34

« La raison donnée de cette responsabilité exclusive du patron, le prétexte de cette force particulière donnée à son pouvoir est le caractère singulier de chaque entreprise. La délégation de pouvoir que l’Etat accorde au patron s’appuie historiquement sur la reconnaissance du caractère spécifique de chaque production, sur le fait qu’il apparût impossible, au moment de la rédaction du Code civil, d’établir des règlements à partir d’une instance centrale, et qui aient capacité à valoir pour tous les lieux de production, tant ceux-ci sont divers et particuliers »39.

A partir de 1870, le mouvement ouvrier s’organise, se structure et apparaît peu à peu, comme acteur collectif central de la société40.

Dés lors le pouvoir politique ne pouvait plus longtemps ignorer cette classe devenue dangereuse pour l’équilibre de la société. Il a fallu donc inventer entre l’Etat et l’individu des structures de représentation qui permettraient de « rendre le social moins volatil et plus organique »41.

Document n°36

« Moyen de défense et de conquête pour ceux qui ont été les artisans directs de son histoire, le syndicalisme a ainsi également été considéré comme un principe d’ordre. Un député ouvrier Brialou a bien résumé sur ce point le sentiment général qui conduit au vote de la loi de 1884. « Ce qui facilite les grèves, dit-il, c’est le manque d’organisation sérieuse qui livre la plupart du temps les corporations à la merci des coups de tête irréfléchis de quelques hommes inconséquents, qui lancent les ouvriers dans une grève pour un oui ou un non. Tandis qu’avec les syndicats composés généralement des hommes les plus sérieux et les plus intelligents des corporations, vous pouvez être certains que tous les moyens de conciliation seront toujours employés jusqu’à la dernière extrémité ; et alors vous n’aurez plus de ces grèves intempestives qui surgissent du jour au lendemain et qui très souvent n’ont pour causes que des malentendus ou des questions d’amour propre froissé qui auraient pu se traiter à l’amiable ».

Rosanvallon P.(2004), « Le modèle politique français. La société civile contre le jacobinisme de 1789 à nos jours », Seuil, p.258.
La loi du 21 mars 1884, par la reconnaissance des syndicats, est la concrétisation de cette nouvelle préoccupation du Politique, elle marque une étape décisive en symbolisant la fin d’un mythe, celui d’une société composée d’individus libres et égaux sans regroupement dans des corps intermédiaires :

Document n°37

« Sans que cela fût dit, il s’agissait bel et bien d’une remise en cause du libéralisme individualiste de la Révolution française. Un siècle d’histoire économique et sociale avait eu raison de l’utopie positiviste des Lumières. Certes l’industrie s’était développée et elle s’était imposée comme source de progrès. Parallèlement et jusqu’à un certain point, la déstructuration sociale annoncée et souhaitée par les libéraux avait bien eu lieu. Le développement de l’entreprise en avait été un des puissants leviers. Mais la philosophie du « marché national unifié », inséparable d’une représentation idéalisée de l’entreprise et du libre accès des hommes au travail, avait globalement fait faillite. Le mythe qui avait valu à l’essor de l’économie d’être identifié à l’amorce d’un ordre social nouveau, égalitaire, substitutif des cloisonnements du vieux monde, avait volé en éclats »42.

Par ailleurs cette Loi allait permettre d’ouvrir des perspectives de changements dans la société sous la pression du monde ouvrier enfin organisé en associations professionnelles, entre autres changements, nous pouvons d’ores et déjà souligné ici, que le mouvement ouvrier va nier la spécificité de chaque entreprise, en se battant pour l’application de lois sociales pour tous.

En conclusion, force est de reconnaître que le modèle libéral de l’Etat et de la société civile a explosé dans toutes ses dimensions, sur le principe de la souveraineté nationale (reconnaissance des corps intermédiaires) et sur le principe de la limitation de l’intervention de l’Etat (intervention dans le cadre de l’expression de la solidarité nationale).

Désormais, sous la pression du mouvement égalitaire, l’Etat va se porter garant du progrès social, en prenant de plus en plus compte l’expression de la solidarité.

Afin de garantir l’ordre social, l’Etat va se retrouver de plus en plus porteur du changement social en tant que médiateur et catalyseur de la communauté, dans sa fonction d’expression de la solidarité nationale. Cette fonction est encore une fois la résultante d’un défaut inhérent à la cuirasse théorique de l’Etat libéral sur la question des droits de l’individu et le résultat d’une possibilité pratique de mise en œuvre de la solidarité (naissance de la statistique et de la technique assurantielle) aboutissant à la mise en place de l’Etat-providence.

3°) L’essor de la technique assurantielle
Pour garantir son existence, l’Etat républicain a du asseoir sa légitimité sur la notion de solidarité et sur la structuration du social par la reconnaissance des corps intermédiaires. Au delà de ces deux aspects, il nous faut souligner le fait, que l’Etat républicain a du se poser très rapidement comme le garant du progrès social.
Au nom du nécessaire progrès social et de la solidarité, l’Etat républicain a peu à peu étendu le champ de ses interventions dans la société civile. Cette intervention a pris les formes d’un vaste mouvement législatif dans les domaines les plus variés :

de la sphère du travail (lois relatives aux conditions de travail, à la protection du travailleur dans le cas où il ne peut plus louer sa force de travail) (chômage, vieillesse, maladie, accident) à la sphère hors-travail (lois sur la famille, sur l’hygiène, la santé et l’éducation).

L’ensemble de ces interventions législatives marquent la naissance d’un nouveau droit, le droit social. Il « (…) constitue l’application pratique des théories de la solidarité »43.

Au fond, ce nouveau droit s’appuie sur une nouvelle technique, la technique assurantielle qui s’infiltre partout où il existe des failles quant à la responsabilité (chef d’entreprise, chef de famille) ou quand la dépendance est trop grande. A nouveau nous pouvons constater que le développement de cette technique va à l’encontre de la théorie libérale sur les modes de résolution des conflits.

En effet, pour les libéraux, la responsabilité en toute affaire appartient aux individus et se déterminé après étude du contrat, en cas d’accident du travail, si le salarié n’est pas responsable, il revient à l’entrepreneur de régler le préjudice. Autant dire, qu’à la fin du XIXème siècle, l’assignation de la faute s’effectuait rarement.

Par la technique assurantielle, la mise en œuvre concrète de la solidarité va pouvoir s’effectuer, l’idée est de considérer les risques en société comme des faits sociaux qui s’imposent aux acteurs, et non le résultat d’actions purement individuelles. Dés lors, que des préjudices, tels que les accidents du travail, surviennent, ils sont considérés comme le résultat d’un fait collectif, et à ce titre sont pris en charge collectivement par les mécanismes d’assurance.
De ce point de vue, nous pouvons voir à quel point, les enseignements de Durkheim ont des conséquences pratiques :

Document n°38

« Dés lors que l’on considère les problèmes sociaux sous l’angle de l’interdépendance des hommes plutôt que de la querelle sur leurs devoirs et leurs fautes respectifs, la technique assurantielle apporte un mode de résolution infiniment plus efficace et plus moral. Elle permet de prendre en compte le fait de la division sociale du travail et la solidarité organique qui en découle, comme l’expliquait Durkheim, au lieu de se borner, comme le voudrait l’idéologie libérale, au seul registre des contrats individuels qui n’est que second et dérivé par rapport à cette solidarité première »44.

Par ailleurs, il nous faut noter que cette prise en charge collective du risque n’a été rendu possible que parce que mathématiquement et statistiquement cela était possible,
Document n°39

« c’est la notion de probabilité statistique qui rend pratiquement possible et théoriquement pensable l’intégration de l’idée de providence dans l’Etat »45.
Document n°40

L’Etat assureur46
Loi du 9 avril 1898 sur la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont les victimes

Loi du 31 mars 1905 substituant l’assureur à l’employeur légalement responsable pour les accidents du travail

1910 : Loi sur les retraites ouvrières et paysannes (cotisations ouvrière et patronale, système par capitalisation, sans réelle obligation.

Loi du 1er juillet 1930 sur les assurances sociales obligatoires couvrant les risques vieillesse, maladie, maternité, décès et invalidité.
Document n°41

« Avec l’assurance obligatoire dont le principe s’impose avec la loi de 1910 sur les retraites, le travailleur se constitue « comme une propriété », il se construit un droit de toucher des prestations pour le temps où provisoirement (maladie, accident) ou définitivement (vieillesse) il cessera son activité. C’est le sens fort de l’expression « protection sociale » : ce sont les prestations sociales qui protègent. C’est-à-dire que le non propriétaire lui-même est protégé par un équivalent de la propriété (une sorte de propriété sociale) qu’il tire de son travail. C’est aussi une contribution décisive à la problématique de la cohésion sociale : grâce à ses ressources garanties par la loi, le travailleur est maintenu dans le circuit des échanges sociaux, il ne décroche pas de la commune appartenance à la société, il demeure un « semblable ».

R. Castel, art : « La cohésion sociale » in R. Castel, L. Chauvel, D. Merllié ; E. Neveu, « Les mutations de la société française. Les grandes questions économiques et sociales », Ed La Découverte, coll Repères, 2007, p.102.
Document n°42

La technique assurantielle devient bien selon la formule d’Emile Cheysson, « la seule science à avoir la mathématique pour base et la morale pour couronnement ». Elle permet concrètement, par « la réduction des risques de tous et l’augmentation simultanée des chances de chacun » de promouvoir le social ; en ce sens elle constitue une réponse aussi aux révolutionnaires, en dédouanant d’une certaine façon les responsabilités de l’Etat. La technique assurantielle constitue « (…) un moyen de donner des droits aux classes nécessiteuses sans que cela aboutisse à leur donner un droit sur l’Etat »47.

Elle constitue d’autant plus une réponse aux révolutionnaires qu’elle permet, par sa mise en œuvre dans le cadre du développement de mesures législatives, d’engager un vaste mouvement de normalisation du travail (sur les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité) s’opposant à l’idée de la spécificité de chaque entreprise, et par là même s’attaque à la source du pouvoir patronal.

Pour autant, il ne faut pas ici considérer que ce mouvement est profondément révolutionnaire ; en effet, très rapidement, avec le développement des idées de Taylor sur l’organisation scientifique du travail, les directions d’entreprises vont comprendre tout le parti qu’ils peuvent tirer d’un couplage normalisation du travail/rationalisation du travail :

Document n°43

« La normalisation assurantielle conduite par le droit social permet au patronat de mettre en jeu une rationalité économique qui le déleste des problèmes disciplinaires, qui réduit la part d’affrontement direct avec les travailleurs, libère l’exigence de rendement et place les relations entre entrepreneurs et ouvriers sur le seul plan de la négociation salariale, puisque ces derniers n’ont plus de prise ou de contestation rationnelle possible sur l’organisation de la production. Mais cette normalisation permet en même temps aux syndicats ouvriers de mettre en jeu une rationalité sociale qui fait de l’exigence patronale de rendement la cible d’un mouvement visant à dénoncer l’irrationalité de l’esprit de profit installée derrière cette exigence, qui autorise en conséquence à revendiquer toujours plus la majoration de la protection au dépens du rendement, la part du statut au dépens du contrat »48.
Relevons également que le développement de la logique d’assurance permettra l’essor d’une plus grande mobilité des travailleurs et par conséquent une plus grande rationalisation du marché du travail49.
Document n°45

« La protection sociale est apparue aux milieux dirigeants comme un moyen d’obtenir la gratitude des groupes économiquement dominés. En cela, la prévoyance organisée par l’Etat se distingue moins qu’il n’y paraît de la traditionnelle charité : elle établit, elle aussi, une relation d’obligation. Cette fonction politique de la protection sociale a été théorisée au XXème siècle. Après la seconde guerre mondiale, le développement des prestations sociales a été explicitement présenté comme un instrument de « paix sociale ». Comme l’ensemble des classes dirigeantes, les entrepreneurs capitalistes ont dû reconnaître cette vertu aux institutions de prévoyance. Leur intérêt économique est, en effet, solidaire du maintien de l’ordre social et politique. Il ne doit pas rester simplement un intérêt privé ou égoïste, totalement indifférent à un intérêt plus général. A la fin du XIXème siècle, cette prise de conscience est favorisée par les questions militaires. Les ouvriers, en effet, ne sont pas seulement des bras pour l’industrie, ils sont aussi des recrues pour l’armée, à une époque où la défense nationale reste une préoccupation majeure.

Or l’armée souffre du paupérisme : comme le notait Villermé, les officiers chargés du recrutement sont les mieux placés pour constater que le taux d’exemptions pour raison de santé est beaucoup plus élevé chez les pauvres que dans les classes aisées. Il fallait donc admettre que la mauvaise santé des ouvriers avait un coût collectif ».

Julien Duval, « Le mythe du « trou de la sécu » », éd Raisons d’Agir, 2007, p.54.

Document n°46

« L’assurance sociale cherche à prémunir les travailleurs contre le risque de perte de revenu (chômage, maladie, vieillesse …) et d’augmentation de leurs charges (maternité) en leur fournissant un revenu de remplacement ou complémentaire. Ces prestations sociales sont financées par des cotisations prélevées sur les salaires, comme pour les assurances privées. Mais à leur différence, ces cotisations sont obligatoires et les assurances sociales reposent sur un principe de solidarité. Ainsi, le niveau des prestations versées ne dépend pas des sommes cotisées. Enfin, si cotiser à une assurance privée n’est pas obligatoire, celle-ci peut compléter l’assurance sociale (par exemple : mutuelle). La logique d’assistance est différente. L’aide et l’action sociales ne sont pas destinées à l’ensemble de la population mais aux plus vulnérables. Elles sont donc versées sous condition de ressources. Elles sont également résiduelles, c’est-à-dire qu’elles interviennent uniquement lorsqu’il n’y a plus aucune autre couverture sociale. Elles sont financées par la solidarité nationale (impôt) et non par la solidarité professionnelle (cotisations sociales). Elles sont gérées principalement par les collectivités territoriales (le RMI par exemple) ».

Marie Fontanel, Nicolas Grivel, Valérie Saintoyant, « Le modèle social français », éd Odile jacob, 2007, pp.29-30.

Enfin, au bout de cette logique de normalisation, rationalisation de la sphère du travail, vont se structurer deux acteurs collectifs, le mouvement ouvrier et le patronat, porteurs de deux formes de rationalité concurrentes, une rationalité sociale et une rationalité économique, l’Etat étant ici chargé de les concilier en articulant le social et l’économique.

Nous trouvons là presque tous les éléments qui concourent à la transformation de l’Etat en Etat-providence50.

Afin d’éviter toute conflagration sociale, l’Etat va se retrouver au centre de la promotion du social, en utilisant notamment les enseignements de J.M. Keynes et de Lord Béveridge.
C) Naissance et développement de l’Etat-providence (1945-1973)
Selon Pierre Rosanvallon, l’extension de l’intervention de l’Etat progresse par bonds, notamment à l’occasion des crises ; cela s’explique parce que ces périodes (de guerre essentiellement51) constituent des temps d’épreuves à la faveur desquels, il y a reformulation plus oui moins explicitée du contrat social. Ce fût le cas après 1870-1877, 191852 et 194553.

A cette dernière date, la reformulation du contrat social – instauration de la sécurité sociale – s’opère, en France autour :

        • de l’expérience de l’existence de dispositifs de protection sociale s’étant mis en place de 1841 aux années 1930 ;

        • mais également de la connaissance des systèmes étrangers de protection sociale et de leurs fondements théoriques et principalement du modèle bismarckien et des principes du plan Béveridge.

Relevons également que la naissance de l’Etat-providence est le résultat d’un long mouvement démocratique et égalitaire et plus spécifiquement, de la constitution de ce que les économistes de la régulation appelleront le compromis fordien (rapport salarial fordiste).
1°) L’Etat-providence en France entre modèle bismarckien et principes du plan Béveridge
a)Le modèle bismarckien
Concernant la dernière forme prise par l’Etat, l’Etat-providence, force est de constater qu’il s’est construit d’abord par référence au modèle bismarckien . Rappelons que la loi du 1er juillet 1930 sur les assurances sociales y trouve son origine par son caractère obligatoire.


Document n°49

En effet, le système bismarckien d’assurance54 repose sur quatre principes :

        • «  une protection exclusivement fondée sur le travail (…) ;

        • une protection obligatoire pour les euls salariés dont le salaire est inférieur à un certain montant, donc pour ceux qui ne peuvent recourir à la prévoyance individuelle ;

        • une protection fondée sur la technique de l’assurance, qui instaure une proportionnalité des cotisations par rapport aux salaires, et une proportionnalité des prestations aux cotisations ;

        • une protection gérée par les employeurs et les salariés eux-mêmes »55.

De ces quatre principes, il ressort principalement l’idée d’une rupture avec les principes libéraux de l’assurance du fait de l’obligation de cotisation et une logique d’assurance sociale basée sur la solidarité professionnelle.

En ce sens, le système bismarckien se distingue des principes du plan Beveridge préconisant une « sécurité sociale nationale fondée sur la solidarité entre citoyens »56.


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