Histoire sociale et theories de la justice sociale








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Document n°3

  • « A la ville, les corps de métier s’organisent alors en communautés autonomes qui disposent du monopole de la production. L’artisanat n’est pas le salariat, mais il en constitue historiquement la principale matrice. L’unité de base de la production au début de l’essor de ces communautés de métier est en effet constituée du maître-artisan, propriétaire de ses moyens de production d’un ou deux valets ou compagnons et d’un ou deux apprentis. Les compagnons sont en général logés et nourris chez le maître et lui consacrent la totalité de leur force de travail. Ils sont les seuls salariés puisque les apprentis ne sont pas rétribués pour leur apprentissage. (…) Une communauté de métier poursuit un double but : s’assurer le monopole du travail dans la vielle (abolition de la concurrence externe) mais aussi empêcher une concurrence interne entre ses membres »5.

  • Document n°4

  • Cette communauté de métier (métier « juré ») organisa l’intégration des individus dans les villes et dans la société en général : « la participation à un métier ou à une corporation (ce terme apparaît seulement au XVIIIème siècle) marque l’appartenance à une communauté dispensatrice de prérogatives et de privilèges qui assurent au travail un statut social. Grâce à cette dignité collective dont le métier, et non l’individu est propriétaire, le travailleur n’est pas un salarié qui vend sa force de travail, mais le membre d’un corps social dont la position est reconnue dans un ensemble hiérarchique »6.


    A ces trois systèmes d’intégration s’ajoute une logique d’intégration par l’existence d’un social assistanciel fonctionnant comme une béquille aux réseaux de sociabilité primaire, prenant en charge les mendiants domiciliés et frappés d’inaptitude au travail. En d’autres termes, les mendiants doivent être territorialisés, le social assistanciel est une protection rapprochée pour des mendiants touchés dans leur corps comme Christ le fût . Cette logique assistanciel repose en effet sur une vision chrétienne des pauvres prônant leur prise en charge par la charité et Robert Castel de citer Saint Eloi :
    Document n°5

    « Dieu aurait pu rendre tous les hommes riches, mais il a voulu qu’il y ait des pauvres pour que les riches puissent ainsi racheter leurs pêchés »7.

    Il souligne au passage que l’Eglise ne détiendra pas le monopole des secours au sein des sociétés d’Ancien Régime : 
    Document n°6

    « C’est bien avant le XVIème siècle que l’assistance s’organise sur une base territoriale, et que sa gestion cesse d’être un monopole clérical, si tant est qu’elle l’est jamais été. A coté de l’Eglise régulière ou séculière, l’ensemble des autorités, laïques aussi bien que religieuses, prennent part dans cette gestion du social : seigneurs, notables et riches bourgeois, confréries, c’est-à-dire associations d’entraide des corps de métiers, multiplient les secours »8.

    A partir du XVIème siècle, les villes prennent en effet en charge la question des pauvres, le « grand renfermement des mendiants »9 au XVIIème siècle s’inscrit dans la perspective de cette prise en charge rapprochée, parce que les solidarités urbaines sont plus lâches, le risque est grand de voir se développer un groupe conséquent de désaffiliés, c’est ainsi qu’il faut prendre d’autres mesures. C’est « (…) un détour nécessaire pour restaurer l’ordre communautaire »10.

    « L’enfermement est d’abord un instrument de gestion de la mendicité, à l’intérieur d’un cadre urbain, pour les indigents autochtones »11. Il a une fonction de rééducation (prière, travail, réinsertion). A la fin de l’Ancien Régime, il deviendra l’un des axes essentiels de gestion des mendiants à travers le principe de territorialisation, attachement à une paroisse (ordonnance royale de 1764 : un mendiant peut être considéré comme un vagabond s’il mendie à plus d’une demi-lieue), les vagabonds étant destinés aux galères voire à la peine de mort.

    Ainsi, la prise en charge de la mendicité est effective sous deux conditions :

          • une condition de territorialisation ;

          • une condition d’inaptitude au travail.

    Il reste que dés le XIVème siècle, ce système de prise en charge des mendiants territorialisés et non valides, va connaître quelques fissures face à la montée en puissance de la mobilité verticale et géographique (désencastrement des individus des communautés due en partie au développement des phénomènes urbains et à un phénomène démographique –la Peste noire a entraîné une raréfaction du facteur travail – rendant possible l’existence de mercenaires louant leur force de travail) et de la mobilité descendante (apparition de mendiants valides de plus en plus nombreux, apparent paradoxe, mais qui peut s’expliquer entre autre par le fait de la necessité de constituer une « armée de réserve » mais aussi par la rigidité des formes de travail proposées). Face à cette mobilité plus grande, on assistera à l’affirmation d’une rigidité plus forte des structures communautaires12.

    Du XIVème siècle jusqu’à la fin de l’Ancien Régime, la question des vagabonds va hanter le pouvoir politique13, surestimant sa force sociale et politique, dans un contexte social marqué, contrairement au XIXème siècle, par une absence de liberté du travail, puisque les corporations sont à la base de l’organisation du travail dans la société d’Ancien Régime.

    Et c’est donc le métier qui tracera peu à peu le partage entre les exclus et les inclus et qui empêchera la mise en place de la liberté du travail.

    2°) La constitution d’un Etat protecteur : la bienfaisance publique : 1789-1884
    En 1789, la doctrine libérale est au cœur de la pensée de la plupart des révolutionnaires. Cette doctrine postule que la société civile conquise par les mécanismes du marché produit un ordre naturel, les intérêts particuliers des individus sont à sauvegarder, dans la mesure où ils conduisent à équilibre harmonieux.

    Dans cette perspective, les interventions sociales de l’Etat se doivent d’être limitées.

    Document n°7

    « La société est fondée sur des relations entre des individus libres, égaux et responsables. Ces relations sont réglées dans un cadre contractuel qui est censé concilier les intérêts de chacun »14. L’Etat n’a pas à perturber ce processus de contractualisation, il n’a pas à s’imiscer dans les conventions privées. Il doit au contraire favoriser leur développement et garantir leur existence, c’est ainsi, qu’au nom de la liberté et de l’égalité, les révolutionnaires français vont promouvoir la liberté du travail15 (Loi Le Chapelier, 1791)16 et interdire les corporations et toutes formes de coalition (décret d’Allarde du 2 mars 1791).

    Document n°10

    « Au lendemain de la Révolution française, les décrets d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 posent le principe de la liberté du travail selon lequel « chaque homme est libre de travailler là où il le désire, et chaque employeur libre d’embaucher qui lui plaît grâce à la conclusion d’un contrat dont le contenu est librement déterminé par les intéressés ».

    Pierre Concialdi, « Non à la précarité », éd En clair, Mango, 2007, p.17.

    Document n°11

    « Il n’y a plus de corporation dans l’Etat ; il n’y a plus que l’intérêt particulier de chaque individu et l’intérêt général. Il n’est permis à personne d’inspirer aux citoyens un intérêt intermédiaire, de les séparer de la chose publique par un esprit de corporation » Le Chapelier, 14 juin 1791.
    Il résulte de cette conception, que seule la prévoyance individuelle, au moyen de la constitution d’une épargne, est gage de protection face aux risques sociaux17.

    Le travail et l’épargne constituent les thèmes privilégiés de la pensée libérale – de la fin du XVIIIème siècle jusqu’à la fin du XIXème siècle – comme réponse à la question sociale18.
    La seule intervention sociale de l’Etat admise est celle qui touche aux individus marqués par une incapacité physique ou mentale de travailler.

    Document n°15

    L’article 21 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1793 stipule que « Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler »19.

    Cette conception du rôle de l’Etat orientera globalement l’action des pouvoirs publics, de conflits en contradictions, jusqu’à l’avènement de la Troisième République et plus exactement jusqu’en 1884, date de la reconnaissance du syndicalisme.


    1. Les contradictions politiques du modèle révolutionnaire libéral


    Document n°17

    La vision libérale de l’Etat et du Politique présente un certain nombre de faiblesses théoriques.

    S’inscrivant dans un élan de démocratisation, il s’agissait de faire en sorte que la volonté générale, la souveraineté du peuple ou de la Nation ne puissent être entravées, il s’agissait d’assurer « (…) l’avènement d’une société démocratique qui condamne en son principe, tout ce qui est susceptible de faire obstacle au gouvernement direct de la volonté générale »20, et par conséquent, nous avons là l’explication du refus des révolutionnaires de penser une société de corps démocratique :

    Document n°18

    « Tout ce qui fait écran entre la Nation et ses élus est à priori suspect de dresser un obstacle à l’expression de la volonté nationale et de constituer une machination contre la liberté »21.

    Cette conception de la souveraineté nationale implique la suppression de tous les corps intermédiaires dans la société civile, associations et corporations, mais aussi dans la sphère du politique, non constitution d’un corps de fonctionnaires, absence de décentralisation réelle22.

    Au delà de cette explication des principes de la souveraineté nationale, force est de reconnaître, que dans un premier temps, ils furent porteurs de conflits autour de la question de la légitimité du pouvoir central, du début au milieu du XIXème siècle.

    Le souffle démocratique de la Révolution allait renverser nombre de régimes, de 1789 à 184823 et générait un certain nombre d’interventions en matière sociale pour prévenir justement ces insurrections à répétitions.

    Document n°21

    Les premières mesures et lois sociales relevant d’une logique d’assistance :

    Un Etat observateur, hygiéniste et protecteur24.
    1806 : création des conseils de prud’hommes

    1840 : création du service de la statistique générale de la France, développement de l’enquête sociale

    Loi du 22 mars 1841 : interdiction du travail des enfants agés de moins de huit ans, limitation de la durée journalière de travail à huit heures pour les enfants de 8 à 12 ans

    Loi du 19 mai 1874 : création de l’Inspection du travail.

    Loi du 24 juillet 1889 sur les enfants maltraités et moralement abandonnés.

    Loi du 2 novembre 1892 sur le travail des femmes.

    Loi du 15 juillet 1893 sur l’assistance médicale gratuite.

    Loi des 27 et 30 juin 1904 sur les enfants assistés.

    Loi du 14 juillet 1905 sur les vieillards, les infirmes et les incurables.

    Loi du 17 juin 1913 sur les femmes en couches.

    Loi du 14 juillet 1913 sur les familles nombreuses et nécessiteuses.

    1920 : création d’un ministère de l’Hygiène, de l’Assistance et de la Prévoyance sociale.
    Mais il faut attendre la proclamation de la Seconde République en 1848 pour que ressurgissent fondamentalement les contradictions du modèle révolutionnaire libéral. En effet, à cette date, le pouvoir politique n’arrive pas à rassembler la société autour de l’autorité qu’il représente et exprime. La tentative de légitimation de l’Etat par le principe de la souveraineté nationale aboutit à un échec. Des oppositions de principes apparaissent entre la souveraineté proclamée de tous les individus libres et égaux, et l’aliénation économique de la classe la plus nombreuse : le prolétariat. Les journées de juin 1848 virent le peuple de Paris et de ses faubourgs (ouvriers essentiellement), en insurrection pour contester entre autres choses la suppression des ateliers nationaux. Le pouvoir politique, une assemblée majoritairement républicaine, s’est trouvée directement aux prises avec le peuple, avec un social en éclats.
    C’est pourquoi, selon J. Donzelot, 1848 marque une date symbole, dans la mesure où le pouvoir politique commence à comprendre les faiblesses de la construction libérale de l’Etat, il apparaît difficile de continuer à laisser le politique, seul responsable face à une société civile de plus en plus conflictuelle. Selon cet auteur :
    Document n°22

    « C’est en ce sens principalement que sera définie la question sociale : comment réduire cet écart entre le nouveau fondement de l’ordre politique et la réalité de l’ordre social, afin d’assurer la crédibilité du premier et la stabilité du second (…) »25. Nous pourrions aussi dire que la question qui est posée en 1848, est celle de savoir comment combler le vide social entre l’Etat, le Politique et l’individu.
    Document n°23

    « Le terme d’association résonne (…) en 1848 comme une revanche et comme un espoir. C’est le mot d’ordre qui suffit alors presque à résumer le nouveau cours désiré des choses. Mais la question des associations et des corps intermédiaires est aussi appréhendée différemment pour des motifs d’ordre politique. Les conservateurs et les libéraux prennent en effet brutalement conscience qu’une société d’individus entraîne presque mécaniquement une demande d’Etat toujours croissante. Le problème avait été masqué dans les années 1840 par la répression dont le monde ouvrier faisait l’objet. Il apparaît soudain avec une sorte d’évidence aux yeux de tous en 1848.

    Faute d’associations et de corps intermédiaires, l’Etat se trouve sollicité sur tous les fronts ; il est la seule forme que peut prendre l’alternative à la dispersion des énergies et la seule figure que peut se donner l’intérêt général. L’expérience des ateliers nationaux au printemps 1848 en a démontré tant l’implacable logique que les conséquences vite jugées désastreuses. Mais c’est la revendication du droit au travail qui va surtout précipiter le problème pendant cette période ».

    Rosanvallon P.(2004), « Le modèle politique français. La société civile contre le jacobinisme de 1789 à nos jours », Seuil, p.250.
    A terme, on comprend aisément que ce type de question revient à mettre en cause l’ordre libéral. L’existence d’un conflit central entre bourgeoisie et prolétariat dans la société du fait du développement du capitalisme a réduit en cendres la perspective d’une instrumentalisation de l’Etat au profit du libre et bon fonctionnement des mécanismes de marché : « (…) la force et le poids du mouvement ouvrier ont imposé le conflit de classe comme déterminant central de la vie politique »26. L’Etat-politique face à un social éclaté, va devoir sur-valoriser ses fonctions dans sa dimension de puissance publique, dans la mesure où il représente la seule instance capable de prise de décisions, cela explique pourquoi, on va voir se définir une partie « (….) du politique (….) de manière centraliste, volontariste, hégémoniste et constructiviste ; l’Etat devenait le lieu d’enregistrement des réalités sociales ». On retrouve ainsi la permanence des racines de la culture jacobine politique de l’Etat concevant ce dernier comme la « clé du changement social »27.
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