Histoire sociale et theories de la justice sociale








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Cours de licence AES
HISTOIRE SOCIALE ET THEORIES DE LA JUSTICE SOCIALE
Emmanuel LE MASSON

« Car on donnera à celui qui a et il sera dans l’abondance,

mais à celui qui n’a pas, même ce qu’il a lui sera retiré »

Evangile de Saint Matthieu 25,29.

SOMMAIRE
PRESENTATION
INTRODUCTION


  1. ORIGINES, NATURE ET PREMIERES FAILLES DE L’ETAT-PROVIDENCE




    1. De l’Ancien Régime à la modernité libérale : les figures de la logique d’assistance


1°) Les formes d’intégration et d’exclusion dans les sociétés cadastrées (sociétés d’Ancien Régime) : présentation des thèses de R. Castel
2°) La constitution d’un Etat protecteur : la bienfaisance publique : 1789-1884


  1. Les contradictions politiques du modèle révolutionnaire libéral

  2. Les divisions du corps politique




    1. L’Etat assureur et l’Etat organisateur des relations professionnelles (1884-1945)


1°) La solidarité comme nouveau fondement de l’action de l’Etat dans la société

2°) La reconnaissance des corps intermédiaires

3°) L’essor de la technique assurantielle


    1. Naissance et développement de l’Etat-providence (1945-1973)


1°) L’Etat-providence en France entre modèle bismarckien et principes du plan Béveridge


      1. Le modèle bismarckien

      2. Les principes du plan Béveridge

      3. La naissance de la sécurité sociale en France



2°) L’Etat-providence, au cœur d’un nouveau compromis social : le compromis fordien
3°) D’autres explications de la génèse de l’Etat-providence


  1. Les limites des approches théoriques de P. Rosanvallon, J. Donzelot et de F. Ewald

  2. L’approche fonctionnelle

  3. Les analyses de G. Esping-Andersen : une typologie des Etats-providence

  4. L’analyse néo-institutionnaliste des Etats-providence


II) LA CRISE DE L’ETAT-PROVIDENCE
A)Les failles de l’Etat-providence
1°) La destructuration du compromis fordien, source d’exclusion de la protection sociale

2°) Une nouvelle question sociale ?

    1. L’accroissement des inégalités depuis le début des années 80 ?

      • Les inégalités de revenus

      • L’essor d’inégalités intra-catégorielles

      • La sécurité sociale, une mosaïque de régimes contribuant au maintien des inégalités

    2. Pauvreté et exclusion


3°) Une évolution démographique déstabilisante

  1. Un système de retraite par répartition en difficulté

      • La détérioration du rapport cotisants/retraités

b)Des inégalités entre générations
4°) L’assurance maladie en difficultés

5°) L’Etat providence contre l’emploi ?
B) Les enjeux et les réponses actuelles
1°) Réforme des retraites et de l’assurance maladie : où en est-on ?
a)La réforme du système de retraite

b) Assurance maladie : quelle réforme ?
2°) Le redéploiement de l’action publique : l’essor de logiques multiples

a)Une logique d’insertion : du RMI au RMA

b) Le retour de l’assistance et du local

c)L’impossible démocratie sociale ?

3°) Le retour des classes sociales ?

4°) Discrimination positive

5°) Les inégalités de représentation des femmes : un débat tranché en faveur d’une promotion de la parité

ORIENTATIONS BIBLIOGRAPHIQUES

Lecture de base :

Serge Audier, « Les théories de la République », éd la Découverte, coll Repères, 2004.

Alain Beitone, Anne-Marie Dray, Christine Dollo, Antoine Cazzorla, « Dictionnaire de sciences économiques et sociales », Ed 2 001.

Jean-Claude Barbier, Bruno Théret, « Le nouveau système français de protection sociale », Ed la Découverte, coll « Repères », 2004.

Patrice Bonnewitz, « Classes sociales et inégalités », éd Bréal, 2004.

Bernard Bonnici, « Politiques et protections sociales », coll, « Que-sais-je ? », Ed Puf, 1997.

R. Castel, L. Chauvel, D. Merllié ; E. Neveu, « Les mutations de la société française. Les grandes questions économiques et sociales », Ed La Découverte, coll Repères, 2007.

François Chatagner, « La protection sociale », Ed Le Monde-Editions, 1993.

Pierre Concialdi, « Non à la précarité », éd En clair, Mango, 2007.

Julien Duval, « Le mythe du « trou de la sécu » », éd Raisons d’Agir, 2007.

Marie Fontanel, Nicolas Grivel, Valérie Saintoyant, « Le modèle social français », éd Odile jacob, 2007.

Eric Keslassy, « Démocratie et égalité », Ed Bréal, 2003.

Michel Husson, « Les casseurs de l’Etat social. Des retraites à la Sécu : la grande démolition », Ed La Découverte, 2003.

Kymlicka (W.), « Théories de la justice », Ed La Découverte, 1998.

Alain Lefebvre, Dominique Meda, « Faut-il brûler le modèle social français ?», éd Seuil, 2006.

Annick Madec, Numa Murard, « Citoyenneté et politiques sociales », Ed Flammarion, 1995.

Béatrice Majnoni d’Intignano, « La protection sociale », Ed de Fallois, 1997.

Véronique Munoz-Dardé, « La justice sociale », Ed Nathan, coll 128, 2000.

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Observatoire des inégalités, « L’état des inégalités en France », éd Belin, 2007.

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Bruno Pallier, « La réforme des systèmes de santé », Ed Puf, coll « Que sais-je ? », 2004.

Arnaud Parienty, « Protection sociale : le défi », éd Gallimard, 2006.

Maurice Parodi, Philippe Langevin, Jean-Pierre Oppenheim, Nadine Richez-Battesti, « La question sociale en France depuis 1945 », Ed Armand. Colin, 2 000.

Thomas Piketty, « L’économie des inégalités », Ed La Découverte, coll « Repères », 2004.

Nadine Richez-Battesti, « La sécurité sociale », Ed Armand. Colin, 1998.

Dominique Schnapper, « La démocratie providentielle. Essai sur l’égalité contemporaine », Ed Gallimard, 2002.

Pour en savoir plus :

Catherine Audard (coord), « John Rawls, politique et métaphysique », Ed Puf, 2004.

Philippe Askenazy, « Les désordres du travail. Enquête sur le nouveau productivisme », Ed Seuil, 2004..

Philippe Auvergnon, Philippe Martin, Patrick Rozenblatt, Michèle Tallard (ss la dir), « L ‘Etat à l’épreuve du social », Ed Syllepse, 1998.

Berten (A.), Da Silveira (P.), Pourtois (H.), « Libéraux et communautariens », Ed Puf, 1997.

Robert Castel, « L’insécurité sociale. Qu’est-ce qu’être protégé ? », Ed Seuil , 2003.

Robert Castel, « Les métamorphoses de la question sociale », Ed Fayard, 1995.

Philippe Corcuff, Jacques Ion, François de Singly, « Politiques de l’individualisme , entre sociologie et philosophie», éd Textuel 2005.

Jacques Donzelot, « L’invention du social . Essai sur le déclin des passions politiques ». Ed Seuil 1994.

Gilles Dostaler, « Le libéralisme de Hayek », Ed la Découverte, coll « Repères », 2001.

La revue « Le débat », (ouv coll), « Etat-providence. Arguments pour une réforme », Ed Gallimard, 1996.

Michel Doytcheva, « Le multiculturalisme », éd La Découverte, coll Repères, 2005.

Jean-Pierre Dupuy, « Libéralisme et justice sociale », Ed Calmann-Lévy, 1992.

Espaces Marx, Forum européen. Caractéristiques du capitalisme contemporain. Recherche d’alternatives, « Classes sociales : retour ou renouveau ? », Ed Sylepses, 2003.

Gosta Esping-Andersen, « Les trois mondes de l’Etat-providence. Essai sur le capitalisme moderne », (1990), Paris, Ed Puf, 1999.

Gosta Esping-Andersen, Bruno Palier, «trois leçons sur l’Etat providence », éd Seuil 2008. 

François Ewald, « Histoire de l’Etat-providence », Ed Grasset &Fasquelle, 1996.

Jean-Paul Fitoussi, Pierre Rosanvallon, « Le nouvel âge des inégalités », Ed Seuil, 1996.

Jean-Paul Fitoussi, « La démocratie et le marché », Ed Grasset, 2004.

Nancy Frazer, « Qu’est-ce que la justice sociale ? Reconnaissance et redistribution », éd La découverte, 2005.

Roger Girod, « Les inégalités sociales », Ed Puf, coll « Que sais-je ? », 1993.

Marie-Thérèse Join-Lambert, Anne Bolot-Gittler, Christine Daniel, Daniel Lenoir, Dominique Méda, « Politiques sociales », Ed Presses de la FNSP, 1997.

Eric Keslassy, « De la discrimination positive », Ed Bréal, 2004.

La République des idées, « La nouvelle critique sociale », éd Seuil /le Monde2006.

Alain Lefebvre, Dominique Méda, « Faut-il brûler le modèle social français ? », ed Seuil, 2006.

Jean Lojkine (ss la dir), « Les sociologies critiques du capitalisme. En hommage à Pierre Bourdieu », Ed Puf,2002.

Jean Lojkine (ss la dir), Pierre Cours-Salies et Michel Vakaloulis, « Nouvelle lutte de classes », éd Puf, 2006.

François Xavier Merrien, Raphaël Parchet, Antoine Kernen, « L’Etat social. Une perspective internationale », éd Armand Colin, 2005.

Philippe Petit, « Républicanisme, Une théorie de la liberté et du gouvernement », Ed Gallimard, 2004.

Philippe Pignare, « Comment sauver (vraiment) la Sécu ? Et si les usagers s’en mêlaient ? L’exemple des médicaments. », Ed La Découverte, 2004.

John Rawls, « Théorie de la justice », Ed Seuil, (1971), Paris, 1997.

Alain Renaut, « Qu’est-ce qu’une politique juste ? », éd Grasset, 2004.

Emmanuel Renault, « L’expérience de l’injustice. Reconnaissance et clinique de l’injustice », éd La Découverte, 2004.

Pierre Rosanvallon, « La crise de l’Etat-providence », Ed Seuil, 1981.

Pierre Rosanvallon, « La nouvelle question sociale. Repenser l’Etat providence », Ed Seuil, 1995.

Rosanvallon P.(2004), « Le modèle politique français. La société civile contre le jacobinisme de 1789 à nos jours », Seuil.

Rosanvallon P. (1998), « Le peuple introuvable. Histoire de la représentation démocratique en France », Gallimard.

Armatya Sen, « Un nouveau modèle économique. Développement, justice, liberté », Ed Odile Jacob, 2003.

Armatya Sen, « L’économie est une science morale », Ed La Découverte, 2003.

Francisco Vergara, « Les fondements philosophiques du libéralisme. Libéralisme et éthique », Ed La Découverte, 2002.

INTRODUCTION
En introduction, il convient de définir ce que l’on entend par social, lien social, justice sociale et par politiques sociales.

Du point de vue de la notion de social, relevons qu’il existe principalement trois approches :

        • la première consiste à considérer le social comme tout ce qui touche à la situation des plus pauvres et dont découle une définition étroite de la notion de politiques sociales entendue comme politique d’assistance sociale (aide aux plus démunis).

        • La seconde est celle retenue par jacques Fournier et Nicole Questiaux dans leur ouvrage « Le Traité du social » ou par l’INSEE dans leur revue « Données sociales », considérant le social comme touchant non seulement aux questions attenantes au travail et la sécurité sociale mais également à tout ce qui renvoie aux conditions d’existence des individus ; il en résulte que le domaine des politiques sociales est pour le moins vaste puisqu’il concerne entre autres choses la question du logement, de l’éducation et de la consommation.


Document n°1

        • La troisième approche constitue une position intermédiaire –que nous retenons. Elle consiste, dans une perspective historique, à considérer le social comme « une configuration spécifique de pratiques qui ne se retrouvent pas dans toutes les collectivités humaines ». Il peut donc exister une société sans social à comprendre comme « (…) une société régie par les régulations de la sociabilité primaire » en tant que « (…) systèmes de règles liant directement les membres d’un groupe sur la base de leur appartenance familiale, de voisinage, de travail, et tissant des réseaux d’interdépendances sans la médiation d’institutions spécifiques ». Ces sociétés sont des « (…) sociétés de permanence au sein desquelles l’individu encastré dés sa naissance dans un réseau serré de contraintes, reproduit pour l’essentiel les injonctions de la coutume et de la tradition. Dans ces formations, il n’y a pas davantage de « social » que d’ « économique », de « politique » ou de scientifique », au sens où ces mots qualifieraient des domaines identifiables de pratiques »1.

Il résulte de cette perspective l’idée que le social est le résultat d’une construction, et pour reprendre les propos de J. Donzelot une invention2, que l’on peut situer historiquement au cours du XIXème siècle, pour les pays actuellement développés. Les politiques sociales sont alors à comprendre en tant qu’interventions sociales de la collectivité ayant pour objectif de « rendre gouvernable une société ayant opté pour un régime démocratique, dans le cadre d’un système économique libéral »3, en d’autres termes de maintenir le lien social entendue comme ce qui fait que les hommes d’un même pays se sentent membres d’une même communauté, bien qu’ils ne se connaissent pas.

Document n°2

Dés lors, le champ des politiques sociales reste vaste, malgré le choix d’une position intermédiaire puisqu’il correspond, par ordre d’apparition, « aux politiques du travail (conditions de travail et relations collectives entre employeurs et salariés), à la protection sociale (aide sociale, politiques d’assurances puis de sécurité sociale, vieillesse, santé, famille, indemnisation du chômage), aux politiques de la formation professionnelle et de l’emploi, ainsi qu’à différentes politiques dites transversales plus récentes : revenu minimum et politiques locales d’insertion qui lui sont liés, intégration des émigrés, politique de la ville »4.

Cette approche du social explique le plan retenu pour traiter de la question de l’histoire sociale ou des politiques sociales, explique plus particulièrement la présence de réflexions sur la notion d’Etat-providence et sur la protection sociale (alliant mise en perspective historique et présentation des enjeux actuels). Toutefois, il convient de relever que nous ne traiterons pas des questions attenantes aux politiques de l’emploi et à la formation professionnelle, ni celles relevant des problématiques d’intégration des populations immigrées et des politiques de la ville.

Enfin, ce cours sera particulièrement centrée sur le cas de la France et sur la spécificité de son système de protection sociale ; ne seront donc pas évoquées la question de l’Europe sociale mais également la question de la diversité des systèmes de protection sociale au sein des pays industrialisés.

I)ORIGINES ET NATURE DE L’ETAT-PROVIDENCE
L’étude du développement de la protection sociale permet de mettre en évidence l’existence de deux logiques parfois concurrentes, souvent complémentaires : une logique d’assistance et une logique d’assurance.

La logique d’assistance a toujours été présente. Elle a été successivement :

        • prédominante sous l’Ancien Régime et durant une bonne partie du XIXème siècle en France ;

        • largement remise en cause durant les « Trente Glorieuses » sous l’effet du développement d’une logique d’assurance au fondement de la création de la sécurité sociale ;

        • et enfin sur le retour ( ?), depuis la fin des années soixante-dix, du fait de la montée en puissance du chômage et de l’exclusion.


A) De l’Ancien Régime à la modernité libérale : les figures de la logique d’assistance
1°) Les formes d’intégration et d’exclusion dans les sociétés cadastrées (sociétés d’Ancien Régime) : présentation des thèses de R. Castel
L’intégration dans les sociétés cadastrées repose sur :

        • une intégration de type horizontal fondée sur l’appartenance à une communauté villageoise et à une famille (sacralisation du passé, prépondérance du lignage, des liens de sang).

L’exclu dans cette société est d’abord celui qui n’a pas réussi à intégrer un milieu familial, le célibataire est un surnuméraire.

        • Une intégration de type vertical par le serment vassalique qui pêrmet l’intégration des « indépendants » vers le VIIIème siècle.

        • Une intégration par les corporations, dans un contexte, à partir du XIIème siècle, de libération des individus des formes de la domesticité seigneuriale, plus particulièrement dans les villes (franchise), où des communautés autonomes reposant sur les corps de métier voient le jour :
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