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Cours de licence AES HISTOIRE SOCIALE ET THEORIES DE LA JUSTICE SOCIALE Emmanuel LE MASSON « Car on donnera à celui qui a et il sera dans l’abondance, mais à celui qui n’a pas, même ce qu’il a lui sera retiré » Evangile de Saint Matthieu 25,29. SOMMAIRE PRESENTATION INTRODUCTION
1°) Les formes d’intégration et d’exclusion dans les sociétés cadastrées (sociétés d’Ancien Régime) : présentation des thèses de R. Castel 2°) La constitution d’un Etat protecteur : la bienfaisance publique : 1789-1884
1°) La solidarité comme nouveau fondement de l’action de l’Etat dans la société 2°) La reconnaissance des corps intermédiaires 3°) L’essor de la technique assurantielle
1°) L’Etat-providence en France entre modèle bismarckien et principes du plan Béveridge
2°) L’Etat-providence, au cœur d’un nouveau compromis social : le compromis fordien 3°) D’autres explications de la génèse de l’Etat-providence
II) LA CRISE DE L’ETAT-PROVIDENCE A)Les failles de l’Etat-providence 1°) La destructuration du compromis fordien, source d’exclusion de la protection sociale 2°) Une nouvelle question sociale ?
3°) Une évolution démographique déstabilisante
b)Des inégalités entre générations 4°) L’assurance maladie en difficultés 5°) L’Etat providence contre l’emploi ? B) Les enjeux et les réponses actuelles 1°) Réforme des retraites et de l’assurance maladie : où en est-on ? a)La réforme du système de retraite b) Assurance maladie : quelle réforme ? 2°) Le redéploiement de l’action publique : l’essor de logiques multiples a)Une logique d’insertion : du RMI au RMA b) Le retour de l’assistance et du local c)L’impossible démocratie sociale ? 3°) Le retour des classes sociales ? 4°) Discrimination positive 5°) Les inégalités de représentation des femmes : un débat tranché en faveur d’une promotion de la parité ORIENTATIONS BIBLIOGRAPHIQUES Lecture de base : Serge Audier, « Les théories de la République », éd la Découverte, coll Repères, 2004. Alain Beitone, Anne-Marie Dray, Christine Dollo, Antoine Cazzorla, « Dictionnaire de sciences économiques et sociales », Ed 2 001. Jean-Claude Barbier, Bruno Théret, « Le nouveau système français de protection sociale », Ed la Découverte, coll « Repères », 2004. Patrice Bonnewitz, « Classes sociales et inégalités », éd Bréal, 2004. Bernard Bonnici, « Politiques et protections sociales », coll, « Que-sais-je ? », Ed Puf, 1997. R. Castel, L. Chauvel, D. Merllié ; E. Neveu, « Les mutations de la société française. Les grandes questions économiques et sociales », Ed La Découverte, coll Repères, 2007. François Chatagner, « La protection sociale », Ed Le Monde-Editions, 1993. Pierre Concialdi, « Non à la précarité », éd En clair, Mango, 2007. Julien Duval, « Le mythe du « trou de la sécu » », éd Raisons d’Agir, 2007. Marie Fontanel, Nicolas Grivel, Valérie Saintoyant, « Le modèle social français », éd Odile jacob, 2007. Eric Keslassy, « Démocratie et égalité », Ed Bréal, 2003. Michel Husson, « Les casseurs de l’Etat social. Des retraites à la Sécu : la grande démolition », Ed La Découverte, 2003. Kymlicka (W.), « Théories de la justice », Ed La Découverte, 1998. Alain Lefebvre, Dominique Meda, « Faut-il brûler le modèle social français ?», éd Seuil, 2006. Annick Madec, Numa Murard, « Citoyenneté et politiques sociales », Ed Flammarion, 1995. Béatrice Majnoni d’Intignano, « La protection sociale », Ed de Fallois, 1997. Véronique Munoz-Dardé, « La justice sociale », Ed Nathan, coll 128, 2000. François-Xavier Merrien, « L’Etat-providence », Ed Puf, coll, « Que sais-je ? », 1997. Observatoire des inégalités, « L’état des inégalités en France », éd Belin, 2007. Bruno Pallier, « La réforme des retraites », Ed Pug, coll « Que sais-je ? », 2003. Bruno Pallier, « La réforme des systèmes de santé », Ed Puf, coll « Que sais-je ? », 2004. Arnaud Parienty, « Protection sociale : le défi », éd Gallimard, 2006. Maurice Parodi, Philippe Langevin, Jean-Pierre Oppenheim, Nadine Richez-Battesti, « La question sociale en France depuis 1945 », Ed Armand. Colin, 2 000. Thomas Piketty, « L’économie des inégalités », Ed La Découverte, coll « Repères », 2004. Nadine Richez-Battesti, « La sécurité sociale », Ed Armand. Colin, 1998. Dominique Schnapper, « La démocratie providentielle. Essai sur l’égalité contemporaine », Ed Gallimard, 2002. Pour en savoir plus : Catherine Audard (coord), « John Rawls, politique et métaphysique », Ed Puf, 2004. Philippe Askenazy, « Les désordres du travail. Enquête sur le nouveau productivisme », Ed Seuil, 2004.. Philippe Auvergnon, Philippe Martin, Patrick Rozenblatt, Michèle Tallard (ss la dir), « L ‘Etat à l’épreuve du social », Ed Syllepse, 1998. Berten (A.), Da Silveira (P.), Pourtois (H.), « Libéraux et communautariens », Ed Puf, 1997. Robert Castel, « L’insécurité sociale. Qu’est-ce qu’être protégé ? », Ed Seuil , 2003. Robert Castel, « Les métamorphoses de la question sociale », Ed Fayard, 1995. Philippe Corcuff, Jacques Ion, François de Singly, « Politiques de l’individualisme , entre sociologie et philosophie», éd Textuel 2005. Jacques Donzelot, « L’invention du social . Essai sur le déclin des passions politiques ». Ed Seuil 1994. Gilles Dostaler, « Le libéralisme de Hayek », Ed la Découverte, coll « Repères », 2001. La revue « Le débat », (ouv coll), « Etat-providence. Arguments pour une réforme », Ed Gallimard, 1996. Michel Doytcheva, « Le multiculturalisme », éd La Découverte, coll Repères, 2005. Jean-Pierre Dupuy, « Libéralisme et justice sociale », Ed Calmann-Lévy, 1992. Espaces Marx, Forum européen. Caractéristiques du capitalisme contemporain. Recherche d’alternatives, « Classes sociales : retour ou renouveau ? », Ed Sylepses, 2003. Gosta Esping-Andersen, « Les trois mondes de l’Etat-providence. Essai sur le capitalisme moderne », (1990), Paris, Ed Puf, 1999. Gosta Esping-Andersen, Bruno Palier, «trois leçons sur l’Etat providence », éd Seuil 2008. 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Jean Lojkine (ss la dir), Pierre Cours-Salies et Michel Vakaloulis, « Nouvelle lutte de classes », éd Puf, 2006. François Xavier Merrien, Raphaël Parchet, Antoine Kernen, « L’Etat social. Une perspective internationale », éd Armand Colin, 2005. Philippe Petit, « Républicanisme, Une théorie de la liberté et du gouvernement », Ed Gallimard, 2004. Philippe Pignare, « Comment sauver (vraiment) la Sécu ? Et si les usagers s’en mêlaient ? L’exemple des médicaments. », Ed La Découverte, 2004. John Rawls, « Théorie de la justice », Ed Seuil, (1971), Paris, 1997. Alain Renaut, « Qu’est-ce qu’une politique juste ? », éd Grasset, 2004. Emmanuel Renault, « L’expérience de l’injustice. Reconnaissance et clinique de l’injustice », éd La Découverte, 2004. Pierre Rosanvallon, « La crise de l’Etat-providence », Ed Seuil, 1981. Pierre Rosanvallon, « La nouvelle question sociale. Repenser l’Etat providence », Ed Seuil, 1995. Rosanvallon P.(2004), « Le modèle politique français. La société civile contre le jacobinisme de 1789 à nos jours », Seuil. Rosanvallon P. (1998), « Le peuple introuvable. Histoire de la représentation démocratique en France », Gallimard. Armatya Sen, « Un nouveau modèle économique. Développement, justice, liberté », Ed Odile Jacob, 2003. Armatya Sen, « L’économie est une science morale », Ed La Découverte, 2003. Francisco Vergara, « Les fondements philosophiques du libéralisme. Libéralisme et éthique », Ed La Découverte, 2002. INTRODUCTION En introduction, il convient de définir ce que l’on entend par social, lien social, justice sociale et par politiques sociales. Du point de vue de la notion de social, relevons qu’il existe principalement trois approches :
Document n°1
Il résulte de cette perspective l’idée que le social est le résultat d’une construction, et pour reprendre les propos de J. Donzelot une invention2, que l’on peut situer historiquement au cours du XIXème siècle, pour les pays actuellement développés. Les politiques sociales sont alors à comprendre en tant qu’interventions sociales de la collectivité ayant pour objectif de « rendre gouvernable une société ayant opté pour un régime démocratique, dans le cadre d’un système économique libéral »3, en d’autres termes de maintenir le lien social entendue comme ce qui fait que les hommes d’un même pays se sentent membres d’une même communauté, bien qu’ils ne se connaissent pas. Document n°2 Dés lors, le champ des politiques sociales reste vaste, malgré le choix d’une position intermédiaire puisqu’il correspond, par ordre d’apparition, « aux politiques du travail (conditions de travail et relations collectives entre employeurs et salariés), à la protection sociale (aide sociale, politiques d’assurances puis de sécurité sociale, vieillesse, santé, famille, indemnisation du chômage), aux politiques de la formation professionnelle et de l’emploi, ainsi qu’à différentes politiques dites transversales plus récentes : revenu minimum et politiques locales d’insertion qui lui sont liés, intégration des émigrés, politique de la ville »4. Cette approche du social explique le plan retenu pour traiter de la question de l’histoire sociale ou des politiques sociales, explique plus particulièrement la présence de réflexions sur la notion d’Etat-providence et sur la protection sociale (alliant mise en perspective historique et présentation des enjeux actuels). Toutefois, il convient de relever que nous ne traiterons pas des questions attenantes aux politiques de l’emploi et à la formation professionnelle, ni celles relevant des problématiques d’intégration des populations immigrées et des politiques de la ville. Enfin, ce cours sera particulièrement centrée sur le cas de la France et sur la spécificité de son système de protection sociale ; ne seront donc pas évoquées la question de l’Europe sociale mais également la question de la diversité des systèmes de protection sociale au sein des pays industrialisés. I)ORIGINES ET NATURE DE L’ETAT-PROVIDENCE L’étude du développement de la protection sociale permet de mettre en évidence l’existence de deux logiques parfois concurrentes, souvent complémentaires : une logique d’assistance et une logique d’assurance. La logique d’assistance a toujours été présente. Elle a été successivement :
A) De l’Ancien Régime à la modernité libérale : les figures de la logique d’assistance 1°) Les formes d’intégration et d’exclusion dans les sociétés cadastrées (sociétés d’Ancien Régime) : présentation des thèses de R. Castel L’intégration dans les sociétés cadastrées repose sur :
L’exclu dans cette société est d’abord celui qui n’a pas réussi à intégrer un milieu familial, le célibataire est un surnuméraire.
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![]() | «guichet unique» : elle gère l’ensemble des branches de la sécurité sociale : assurance maladie, prestations familiales, retraites,... | ![]() | |
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![]() | «tronc commun» de critères et de types d’indicateurs pour mesurer l’utilité sociale générée spécifiquement par toutes formes d’entreprises... | ![]() | |
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