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NOTE DE DOSSIER


Objet : Principales étapes de la réhabilitation de l’ancienne décharge de Val de Villé
HISTORIQUE :

5/12/1968 : demande d’autorisation d’aménager un dépôt d’ordures ménagères : étude géologique du 6/02/1967 – surface environ 1 ha – OM = résidus ménagers de cendres, mâchefers de chauffage central, débris de verre ou de vaisselle – dératisation régulière – nivellement tous les 15 jours avec recouvrement de terre.
14/01/1971 : arrêté préfectoral d’autorisation « d’établir un dépôt d’ordures ménagères à décharge contrôlée (établissement de 2e classe) sur le territoire de la commune de CHATENOIS, lieu-dit Vogelwasen, dans l’ancienne carrière d’argile de M. MEUSBERGER ». Déchets autorisés = « OM, cendres, matériaux de démolition, vieilles ferrailles, déchets divers, à l’exclusion d’hydrocarbures et de produits ou déchets susceptibles de provoquer une pollution chimique ».
1975 : sur décision du sous-préfet, la ville de SELESTAT commence à déposer ses OM à NEUBOIS.
14/06/1979 : ouverture du dépôt de CHATENOIS (Heidenbuhl).
8/03/1984 : location bail du terrain MEUSBURGER (75 ares) – ancien dépôt autorisé du SIVOM du canton de VILLÉ – exploitation arrêtée lors de la mise en service de la station Heidenbuhl.
26/08/2003 : Inventaire-diagnostic des décharges brutes :

Exploitation de 1967 à 1975 (en fait 1979).

OM sur 5 à 6 m d’épaisseur, pas de couverture.

Monstres : voitures, ferrailles industrielles.

Argiles sous les déchets : 5 à 6 m d’épaisseur.

Située dans la zone d’alimentation du forage AEP.

Nappe à 10-20 m de profondeur ?

Eaux stagnantes sur le site, plus ou moins drainées par un ruisseau affluent du Giessen.

Surface > 1 ha (1,5 ha environ) Soit de 75 000 à 90 000 m3 de déchets.
1er juin 2006 : Rapport ICF Environnement – Diagnostic décharge, phase de caractérisation des eaux superficielles
24/04/2008 : Acquisition des 2 parcelles par le SMICTOM

- Oct 2008 à fév 09 : Etude de Diagnostic Environnemental confié à ANTEA. Plusieur réunions de présentation avec ComCom, Commune de CHATENOIS, Conseil Général, ADEME

--> impacts :

* sol : risque d'atteinte à la santé des promeneurs

* eaux souterraines : risque de contamination des ressources en eau potable quasi nul

* eaux superficielles : risque de contamination des eaux du milieu récepteur Giessen depuis le site de la décharge réel

--> choix de réhabilitation de la décharge pour un coût estimé à 312 800 €TTC y compris la maîtrise d'œuvre : abattage, débroussaillage, création d'un fossé périphérique, déplacement de déchets à l'extrémité Sud du massif, mise en place terre argileuse puis végétale et végétalisation du site.
- septembre 2009 : attribution du marché de maîtrise d'œuvre au BET GINGER pour les travaux : 21 500 €TTC

- novembre 2009 : Contact avec les services de l'état (DRAF) pour contenu des dossiers de défrichement et d'émanagement du cours d'eau

- mars 2010 : Visite de terrain avec les services de la DRAF et de l'ONEMA : contenu du dossier loi sur l'eau
A venir :

- avril 2010 : dépôt du dossier de demande de défrichement.

- avril à juin 2010 : établissement du dossier loi sur l'eau à déposer en Préfecture.

- travaux : soit septembre à octobre 2010 (demande de la Direction Départementale des Territoires) soit au printemps 2011.
Compte tenu de l'instruction des dossiers par les services de la préfecture, de nos délais de consultation pour le marché de travaux, ces travaux auront plutôt lieu au printemps 2011.


Rédacteur : JW Version : 1

Réf. GED : Date : 12/04/2010 Page /

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