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Gens du voyage

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L'expression « gens du voyage » est une catégorie juridique du droit français, mise en circulation par deux décrets de 1972, qui se référaient à la loi du 3 janvier 1969 sur « l'exercice des activités économiques ambulantes et le régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe », qui remplaça notamment le carnet anthropométrique institué par la loi de 1912 sur les nomades par un livret de circulation et instaura la notion de commune de rattachement.

Dans la pratique administrative et dans le langage médiatique, cette appellation est souvent utilisée pour désigner les Roms (naguère appelés communément Tsiganes) de France (y compris les Sintés et les Kalés/Gitans), bien qu'ils ne soient itinérants que pour environ 15% d'entre eux, et que parmi la population itinérante en France ils ne soient qu'une minorité, derrière par exemple la communauté Yéniche. C'est dans un souci de ne pas désigner ethniquement une identité présente sur le sol français que le langage officiel utilise cette expression, la Constitution ne reconnaissant pas l'existence de minorités ethniques ou nationales.

Il ne faut pas confondre l'expression « gens du voyage » avec les Irish Travellers en anglais, ce qui est souvent fait lors de traductions d'une langue à l'autre. Ces derniers, qui ne sont pas non plus nomades, sauf une petite minorité, sont d'origine irlandaise, alors que les Roms au sens large du terme, y compris donc les Gitans et les Manouches, sont d'origine indienne et parlent une langue également d'origine indienne.



Histoire

Depuis le Moyen Âge, de très nombreuses familles originaires de différentes régions de France ont développé des activités économiques liées à la mobilité : colporteurs, mercenaires et travailleurs saisonniers…

Les réfugiés de Petite Égypte[1], arrivés en France au début XVe siècle, adoptèrent également, par nécessité économique, ce type de vie. D'abord en tant qu'entreprises de guerre au service des grands seigneurs féodaux puis, suite à l'interdiction par Louis XIV de la guerre privée et à la Déclaration du Roy contre les Bohèmes en 1682, contraints de se cacher et de circuler, ils trouvèrent une reconversion dans les services saisonniers et le commerce ambulant.

À la fin de la guerre de 1870, de nombreux Yéniches d'Alsace ont opté pour la France et sont venus également se joindre à la masse des familles vivant une vie structurée autour de l'itinérance.

Ce sont toutes ces familles que l'on regroupe aujourd'hui en France sous l'appellation « gens du voyage ».

La loi française

La loi du 3 janvier 1969 concerne les personnes de nationalité française (près de 400 000 personnes), la majorité des Roms ne rentrant pas dans cette catégorie[2]. Elle évite l'« ethnicisation » de cette communauté et est une incitation à la sédentarisation afin d’intégrer les gens du voyage à la société française.

Jusqu'en 2000, la loi Besson du 31 mai 1990 obligeait les villes de plus de 5 000 habitants à prévoir des emplacements de séjour pour les nomades, ce qui a pu amener des situations complexes pour les communes proches de cette limite[3].

La loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 définit à présent les règles MEEAX.htm.

En mars 2003, la loi sur la sécurité intérieure a restreint les droits des gens du voyage concernant l'occupation de terrains[4].

En novembre 2005, l’Assemblée nationale a adopté l’assujettissement à la taxe d’habitation des personnes résidant dans un habitat mobile terrestre dans la loi de finances 2006[5].

Statistiques

Article connexe : Statistiques ethniques.

Dans la mesure où le principe français de non reconnaissance des minorités n’autorise pas un recensement spécifique des personnes identifiées comme d’origine Tsigane, il est illusoire de vouloir dresser des statistiques précises. On peut cependant faire état de différentes estimations [6]:

  • Selon le Recensement Général de la Population de l’INSEE, en 1999, il y avait 127 767 personnes dont la résidence principale est constituée d’un habitat mobile [réf. nécessaire].

  • En 2002, on dénombrait 156 282 livrets de circulation au sens de la loi de 1969 (87 822 en 1972 et 175 000 en 1984)[6].

  • le rapport de mission du préfet Arsène Delamon, remis au premier ministre Michel Rocard en 1990, proposait alors de prendre en compte les personnes considérées comme « gens du voyage » au sens administratif du terme, auxquelles on ajouterait les enfants de moins de 16 ans, estimés à 45 % de la population, ainsi que des personnes « sédentaires », notamment les gitans rapatriés d’Afrique du Nord et vivant dans le sud-est de la France, estimées alors à 100 000 personnes. Ceci conduit à une estimation de l'ordre de 400 000 personnes, soit quelque 0,6 % de la population nationale [6].

Notes et références

  1. Rappelons l'histoire singulière de ces sédentaires indiens enlevés au début du XIe siècle, embarqués par des nomades turcs dans une guerre de conquête en tant qu'esclaves militaires puis sédentarisés en Anatolie près de cinquante ans plus tard. Certains d'entre eux, installés vers la fin du XIIIe siècle dans les comptoirs vénitiens et dans l'Empire byzantin en tant qu'artisans ou militaires, sont forcés de s'exiler à nouveau lors de l'arrivée des Ottomans à la fin du XIVe siècle. L'histoire de cette communauté en Europe remonte au XVe siècle. Les premiers voyageurs étaient dotés d'une certaine aura de respectabilité et de noblesse. En 1427, les centaines de voyageurs se présentent souvent comme des pèlerins. Ils obtiennent des lettres de protection de monarques. Aux XVe et XVIe siècles, les Roms d'Europe sont protégés par des princes de Hongrie, Bohême, Pologne, France. L'opinion manifeste alors à leur égard un mélange de tolérance et de crainte respectueuse. Mais peu à peu, les gens du voyage furent dénoncés comme trublions à l'ordre social, « abuseurs de gens ». Ceux qui arrivèrent en Allemagne, en Italie et en France (Sinté/Manus), furent contraints, d'expulsions en expulsions, de trouver des stratégies de subsistance au travers de l'itinérance. Le destin de leurs frères dans les Balkans (Roms) et dans la Péninsule Ibérique (Kalé-« Gitans ») fut très différent et ils sont quant à eux très majoritairement sédentaires. Roms et Kalé ne sont donc pas des « gens du voyage ».

  2. Constance Jamet, « Gens du voyage, Roms : une réalité méconnue [archive] », Le Figaro, 24 août 2010. Consulté le 13 octobre 2010

  3. Aire d'accueil des gens du voyage : les habitants appelés à s'exprimer [archive]

  4. Gens du voyage [archive]

  5. http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article1028 [archive]

  6. a, b et c Les difficultés d’habitat et de logement des « gens du voyage, Les Cahiers du mal-logement de la Fondation Abbé Pierre, 2006 en ligne [archive]

Voir aussi






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