Compte rendu du conseil municipal du 18 fevrier 2016








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date de publication05.02.2018
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2016
Réunion du 18 Février 2016, sous la présidence de Cyriaque LETHUILLIER, Maire.

Etaient présents : Cyriaque LETHUILLIER, Daniel FANONNEL, Annie CLAUDOT, Bernard CHEMIDLING, Didier LETHUILLIER, Denis LEVASSEUR, Sylvain PAILLETTE, , Béatrix SUPLICE, Marie-Pierre LEBAS

Absente excusée : Sophie CAVELIER

Didier Lethuillier a été nommé secrétaire de séance.

Acceptation du compte rendu de la dernière séance du 26 novembre 2015, approuvé par l’ensemble du conseil.
Recrutement d’un contrat unique d’insertion – Contrat d’accompagnement à l’emploi

Vu le code du travail est notamment les articles L 5134-19-1 à L 5134-34 et R 5134-15 à R 5134-50-8

A la suite de l’exposé effectué par Monsieur le Maire et après avoir discuté, les membres du Conseil Municipal, autorise le maire à signer la convention individuelle entre la mission locale de Criquetot l’Esneval pour le compte de l’Etat et la collectivité ainsi que le contrat unique d’insertion d’accompagnement dans l’emploi pour une durée de 12 mois en vue de satisfaire des besoins collectifs non satisfaits en matière d’entretien de la commune ( entretien des locaux communaux, espaces verts, travaux de voirie, etc…).
Contrat d’adjoint technique de 2ème classe

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la candidature de Madame Christiane Thieulent pour accomplir l’entretien dans les bâtiments de la commune (salle des fêtes, classes maternelles, mairie, etc….). Après délibération et à l’unanimité, le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d’adjoint technique de 2ème classe pour une durée de trois mois de Madame Thieulent avant sa mise en stage.
Création d’un poste permanent d’adjoint technique de 2ème classe

Monsieur le Maire propose la création d’un poste permanent d’adjoint technique de 2ème classe suite à la mise en stage de Madame Thieulent. Après délibération le Conseil Municipal accepte.
Réduction/Suppression de l’utilisation des produits phytosanitaires

Vu la loi sur l’eau, vu la Loi Labbé adoptée par l’Assemblée Nationale le 23 janvier 2014

Ainsi à l’échéance 2020, voire 2016 pour certaines zones sensibles l’utilisation des désherbants sera prohibée pour les espaces publics et privés. De nombreuses études démontrent la contamination des eaux par les pesticides et notamment les herbicides. Le territoire du syndicat de Criquetot l’Esneval n’est pas épargné, ce qui a contraint le syndicat sur recommandation de l’ARS à construire une usine de dénitratation, et de traitement des pesticides au sens large. En lien avec les syndicats de bassin versant, les professionnels de l’agriculture de la consommation d’intrants est en baisse mais il convient de faire le maximum pour protéger l’importante ressource en eau des deux forages déclarés Grenelle de l’environnement que sont le Bec et le clos pigeon. L’objectif du dispositif zéro phyto est de valoriser les services techniques et les municipalités qui n’utilisent plus de produits phytosanitaires, de sensibiliser l’ensemble des acteurs publics aux objectifs de la Loi Labbé et de promouvoir le jardinage sans recours aux produits chimiques mais également de protéger les agents d’entretien confrontés aux risques sanitaires liés aux produits chimiques.

Après délibération, le Conseil Municipal conscient des enjeux en terme de santé publique, de développement durable souscrit aux engagements de la Loi Labbé visant à réduire et supprimer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire municipal et ce dans le cadre de la politique communale
Participation financière pour une formation BAFA

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier d’une jeune personne de la commune sollicitant une aide financière pour la formation de son BAFA. Après délibération, à l’unanimité le Conseil Municipal subventionne la personne pour la formation de son BAFA à 50€.
Eclairage public, Parking route de la Plaine – route du Major Frost

Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l’affaire Projet-EP-2015-0-76508-5537 et désigné « route de la plaine, route du phare (version 1.1) » dont le montant prévisionnel s’élève à 4 838,65€ TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 2 579,93€TTC. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : d’adopter le projet ci-dessus, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et d’inscrire la somme de 2 579,93€ TTC au budget 2016.
Le projet de « logement communal » et celui « d’effacement de réseaux » sont dans l’attente de compléments d’information. Les délibérations sont remises à la prochaine réunion de conseil Municipal.
QUESTIONS DIVERSES - INFORMATIONS

Monsieur le Maire informe le Conseil du 74ème anniversaire de l’opération Biting à Saint-Jouin le dimanche 28 Février prochain.
La séance est levée à 23h35















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