Nouveautés survenues dans les projets de lois au cours de la dernière semaine








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ENVIROLEGAL 2009 - 01
du dimanche 28 décembre 2008 au samedi 04 janvier 2009



Nouveautés survenues dans les projets de lois au cours de la dernière semaine


Québec :
Aucun

Ontario :
Aucun

Canada :
Aucun

PROJETS DE LOI DU QUÉBEC - Bilan de surveillance


Début de la période de surveillance : (39 ième législature - 1 ière session)

Le texte en rouge indique les nouveautés survenues dans la dernière semaine.

Projet de loi n° 21
Loi modifiant la Loi permettant d'assurer l'agrandissement du parc national du Mont-Orford, la préservation de la biodiversité de territoires limitrophes et le maintien des activités récréotouristiques
Présentation du projet : 2007-06-20
Adoption du projet : 2007-06-21 Vote: P:108 C:0 A:0
Mode d'entrée en vigueur : date de la sanction: 2007-06-21

Projet de loi 23.

Loi permettant d'assurer l'agrandissement du parc national du Mont-Orford, la préservation de la biodiversité de territoires limitrophes et le maintien des activités récréotouristiques
Présentation du projet : 2006-05-03 Vote: Pour:63 C:42 A:1
Consultations particulières: CTE les 2006-05-23, 24, 25 et 26
Étude détaillée : CTE les 2006-06-08 et 09
Adoption du projet : 2006-06-13 Vote: P:62 C:47 A:0
Sanction : 2006-06-13 (2006, c.14)
Mode d'entrée en vigueur : date de la sanction: 2006-06-13


N° 39
Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives
Présentation du projet : 2007-11-06
Étude détaillée : CET le 2007-12-17
Dépôt du rapport de commission : 2007-12-19 AM
Prise en considération : 2007-12-19 AM
Adoption du projet : 2007-12-19
Sanction : 2007-12-21 (2007, c. 39)
Mode d'entrée en vigueur : date de la sanction : 2007-12-21, sauf exceptions

N° 57
Loi modifiant la Loi sur l'Agence de l'efficacité énergétique et la Loi sur la Régie de l'énergie
M. Claude Béchard, ministre des Ressources naturelles et de la Faune
Présentation du projet : 2007-11-08
Adoption du principe : 2007-11-08
Étude détaillée : CP le 2007-11-08
Dépôt du rapport de commission : 2007-11-08
Prise en considération: 2007-11-08
Adoption du projet : 2007-11-08
Sanction : 2007-11-09 (2007, c.19)
Mode d'entrée en vigueur : date de la sanction : 2007-11-09

N° 59
Loi concernant la délimitation du domaine hydrique de l'État et la protection de milieux humides le long d'une partie de la rivière Richelieu
Mme Line Beauchamp, ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs
Présentation du projet : 2007-11-27
Adoption du principe : 2007-12-06
Étude détaillée : CTE

Loi 61
Loi modifiant la Loi sur la Société des établissements de plein air du Québec et la Loi sur la Société québécoise de récupération et de recyclage
Mme Line Beauchamp, ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs
Présentation du projet : 2007-12-07
Adoption du principe : 2008-03-13
Étude détaillée : CTE
Dépôt du rapport de commission : 2008-04-08 AM
Adoption du projet : 2008-05-01
Sanction : 2008-05-06
Mode d'entrée en vigueur : date de la sanction : 2008-05-06

Loi N° 92
Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection
Étude détaillée : CTE le 2008-10-28

Projet de loi 190.
Loi abrogeant la Loi permettant d'assurer l'agrandissement du parc national du Mont-Orford, la préservation de la biodiversité de territoires limitrophes et le maintien des activités récréotouristiques
Présentation du projet 2007-05-10, Vote: P:118 C:0 A:0

Projet de loi 194.
Loi sur les détergents sans phosphates
Présentation du projet : 2007-10-30 Vote: P:114 C:0 A:0

Projet de loi 390
Loi interdisant la distribution de sacs de plastique non biodégradables.
Présentation du projet: 2005-04-27
(présenté à la session précédente et réinscrit à la 2e session le 2006-03-15)

Projet de Loi 391
Loi déclarant l'eau patrimoine commun de la nation québécoise
Présentation du projet : 2008-03-12 Vote: P:114 C:0 A:0








PROJETS DE LOI DE L'ONTARIO - Bilan de surveillance


Début de la période de surveillance : (40ième législature - 1ière session)

Le texte en rouge indique les nouveautés survenues dans la dernière semaine.


Bill 22
Battery Deposit and Return Act, 2007
First Reading December 12, 2007

Bill 32
Waste Disposal Site 41 in the Township of Tiny Act,2008
First Reading, March 17 2008

Bill 62
Fish and Wildlife Conservation Amendment Act (Double-Crested Cormorants)
April 17, 2008 First Reading

Bill 76
Community Right to Know Act (Disclosure of Toxins and Pollutants), 2008
May 08, 2008
First Reading

Bill 99
Lake Simcoe Protection Act, 2008
June 17, 2008 First Reading

Bill 105
Waste Reporting Act, 2008
September 30, 2008 First Reading

Bill 112
Single-Use Bottled Water Ban Act,
October 21, 2008, First Reading

Bill 118
Countering Distracted Driving and Promoting Green Transportation Act, 2008
October 28, 2008 First Reading








PROJETS DE LOI DU CANADA - Bilan de surveillance


Début de la période de surveillance: 18 novembre 2008 (40ième legislature - 1 ième session)

Le texte en rouge indique les nouveautés survenues au cours de la dernière semaine.

S-207
Loi exigeant que le ministre de l'Environnement crée, en collaboration avec les provinces, une agence habilitée à définir et à protéger les bassins hydrographiques du Canada qui seront les sources d'eau potable des générations

S-211
Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Projet de loi S-216
Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement)
1re lecture Le 27 novembre 2008

Projet de loi C-219
Loi modifiant la Loi sur les pêches (immersion ou rejet dans un lac)
Chambre des communes, 1re lecture Le 21 novembre 2008

Projet de loi C-228
Loi concernant la préservation des ressources en eau du Canada
Chambre des communes, 1re lecture Le 25 novembre 2008

Projet de loi C-239
Loi sur le Conseil national des écosystèmes du Canada
Chambre des communes
1re lecture Le 1er décembre 2008

Projet de loi C-250
Loi visant à interdire l’exportation d’eau par voie d’échanges entre bassins
Chambre des communes
1re lecture Le 3 décembre 2008

Projet de loi C-3
Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques
Chambre des communes
1re lecture Le 3 décembre 2008








GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC


La Gazette officielle du Québec est le journal par lequel le gouvernement du Québec rend officielles ses décisions. Le texte complet de la Gazette officielle du Québec n'est pas disponible gratuitement sur internet.

Vous pouvez l'obtenir en vous abonnant à la Gazette sur le site de Publications Québec

Le lien internet suivant vous permet d'accéder à la table des matières de la plus récente publication de la Gazette officielle du Québec, partie 2 - Lois et règlements :

No 53, 30 décembre

Points saillants (en rapport avec l'environnement) : Aucun

Décrets administratifs

Modification du décret numéro 157-2008 du 27 février 2008 relatif à la soustraction du projet de protection contre l’érosion de la berge de la rivière Yamaska le long des rangs du Grand-Chenal et de la Pointe-du-Nord-Est, sur le territoire de la Municipalité de Yamaska, de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la Municipalité de Yamaska

GAZETTE OFFICIELLE DU CANADA


La Gazette du Canada est le journal officiel du gouvernement du Canada. Elle est publiée à intervalles réguliers par l'Imprimeur de la Reine depuis 1841. On y publie les nouvelles lois et les nouveaux règlements, les règlements projetés, les décisions de conseils administratifs et divers avis publics provenant de ministères ainsi que divers avis publics provenant du secteur privé qui, en vertu d'une loi ou d'un règlement, doivent être publiés afin d'en informer le public.


PARTIE 1

Publiée tous les samedis, cette partie comprend des avis publics , des nominations officielles et des règlements projetés provenant du Gouvernement ainsi que divers avis publics provenant du secteur privé, qui doivent être publiés en vertu d'une loi fédérale ou d'un règlement fédéral. Le lien suivant vous dirige vers la plus récente parution :

Le samedi 3 janvier 2009, vol. 143, no 1

Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Condition ministérielle no 15300

Condition ministérielle no 15338

Permis no 4543-2-02893


PARTIE 2

Publiée tous les deux mercredis, la Partie II est le recueil des règlements adoptés et de certains textes réglementaires d'autres catégories tels les décrets en conseil, les ordres et les proclamations. Le lien suivant vous dirige vers la dernière Partie 2 publiée dans les derniers 7 jours:

PAS DE PARTIE 2 PUBLIÉE DANS LA DERNIÈRE SEMAINE


PARTIE 3

Publiée aussitôt que possible après la sanction royale, cette partie comprend les plus récentes lois d'intérêt public du Parlement et les proclamations énonçant leur entrée en vigueur. Le ministère de la Justice décide de la date de publication de chaque numéro de la Partie III. Le lien suivant vous dirige vers la dernière Partie 3 publiée dans les derniers 7 jours:

PAS DE PARTIE 3 PUBLIÉE DANS LA DERNIÈRE SEMAINE




Le bulletin hebdomadaire ENVIROLEGAL est une publication PPM Information en collaboration avec Ventix.ca
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Ce document présente les derniers changements survenus en rapport avec des projets de loi au Québec , en Ontario et au Canada dans le domaine environnemental. Sont également inclus les points relatifs à l'environnement rencontrés dans la Gazette officielle du Canada et la Gazette officielle du Québec. Vous n'avez qu'à cliquer sur les liens Internet pour que votre navigateur vous achemine au site correspondant.

AVIS LÉGAL
PPM Information n'autorise pas le transfert par autrui de son bulletin ENVIROLEGAL. L'information transmise par ce courriel est de nature privilégiée. Elle est destinée à l'usage exclusif de son destinataire. Si vous n'êtes pas le premier destinataire visé par ce courriel, vous êtes avisé qu'il vous est interdit d'utiliser cette information, de la copier, de la distribuer ou la diffuser. Si cette communication vous a été transmise par un autre expéditeur que PPM Information, veuillez la détruire et nous en aviser immédiatement par courriel. Pour profiter d'une période d'essai gratuite Cliquez-ici

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