Les points forts du démantèlement du circuit du trésor








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Les points forts du démantèlement du circuit du trésor :
- 1966/68 Les réformes Debré/Haberer

- 1973 l’article 25 de la loi Pompidou/Mesmer/VGE

- 1992 Le traité de Maastricht Mitterrand/Bérégovoy/Delors

- 1998 L’article 1er de la loi du 12 mai clôt définitivement le sort du circuit du trésor 

Référence :

MOBILISATION DES RESSOURCES EXTERIEURES PAR LE TRESOR

http://unpan1.un.org/intradoc/groups/public/documents/ofpa/unpan011315.pdf

LE ROLE DU TRESOR PUBLIC SUR LE MARCHE MONETAIRE

http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/reco_0035-2764_1958_num_9_5_407327

Benjamin Lemoine, sociologue au CNRS, vous explique le circuit du trésor dans une vidéo de 6 min https://www.youtube.com/watch?v=UnAJLRxq70c

 Incontournable pour bien comprendre les infortunes de l’État et la prospérité des marchés financiers : L'ordre de la dette de Benjamin Lemoine aux éditions la découverte

Extrait de la préface d'André Orléan :

"À rebours de ceux qui voient la dette comme une fatalité et une loi d'airain quasi naturelle, Benjamin Lemoine raconte dans ce livre comment, en France, "l'ordre de la dette" a été voulu, construit et organisé par des hommes politiques, des hauts fonctionnaires et des banquiers, de gauche comme de droite..."

Les choses bougent, en février 2016 Benjamin Lemoine a été consulté par la commission des finances de l’Assemblée Nationale sur le fonctionnement du circuit du trésor. Le rapport de la commission des finances consultable http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/cr-mec/15-16/c1516006.pdf

L’Institut de la gestion publique et du développement économique vous donne tous les détails sur « La monnaie et le crédit au service de la trésorerie de1947 à 1958 » http://books.openedition.org/igpde/1951

Voilà quelques éléments de la thèse de Benjamin Lemoine, « Les valeurs de la dette », soutenue à l’Ecole des mines de Paris le 21 décembre 2011, développée plus largement dans http://www.laviedesidees.fr/Dette-publique-debat-confisque.html et dans SCRITOBLOG Le retour aux sources

http://www.scriptoblog.com/index.php?option=com_content&view=article&id=909 (cliquez sur la flèche latérale droite)

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LE CIRCUIT DU TRÉSOR
SOMMAIRE :

Vous pouvez faire deux niveaux d’étude :

- Cool, en allant directement au résumé page 5

* Les points forts du démantèlement page 8

- Plus détaillé, en suivant le fil de la page 1 à 4
L’INFLATION page 6 et 7
Référence page 8




Retrouvez cette BD sur http://ladettedelafranceenbd1.e-monsite.com/

1

Les instruments de financement du Trésor

au lendemain de la Seconde guerre mondiale.

Contrairement aux idées reçues, le Trésor n’était pas uniquement financé grâce aux avances de la Banque de France.

Ce levier n’en était qu’un parmi d’autres.

 Alors qu’il était en fonction, François Bloch-Lainé, directeur du Trésor de 1947 à 1952, conceptualisa l’idée de « circuit du  Trésor ». Il s’agissait de construire une véritable « architecture institutionnelle bancaire et financière » pour sécuriser le financement du Trésor, notamment en cas d’insuffisance des avances de la Banque de France.
 Le « circuit » était donc un ensemble de mécanismes conduisant de nombreuses institutions à déposer au Trésor une partie, voire la totalité des ressources collectées.

Les institutions concernées étaient appelées « les correspondants du Trésor » voir réf.

Parmi elles, on trouve les banques nationalisées, la Caisse des dépôts, les Caisses d’épargne, les collectivités locales et les entreprises publiques et semi-publiques.

Ce circuit alimentait le Trésor en liquidités par cinq grands leviers:
  1 - La dette à vue : Le Trésor pouvait se servir des dépôts qui n’étaient pas à lui, soit ceux

de ses «correspondants»;
  2 - Les avances de la Banque de France ;

  3 - Les bons auprès du système bancaire, dit aussi « plancher de bons ».
J’ouvre une parenthèse pour expliquer les « planchers de bons » : Les banques détentrices d’un compte courant de bons du trésor à la Banque de France, sont contraintes d’emprunter auprès de l’Etat à des taux d’intérêt fixés par l’Etat lui-même.

Compte tenu de l’inflation de l’époque, le risque de contracter des prêts à intérêts négatifs était important.

Voir explications en images de l’inflation page 6 et 7
2


7
L’INFLATION



6

Pour dire les choses simplement, le « plancher » était une souscription obligatoire.

Au terme du processus, les fonds transitaient du compte courant (à la Banque de France) de la banque prêteuse au compte courant du Trésor.

La Banque de France jouait donc dans cette pratique un rôle majeur :
   4 - Les bons souscrits auprès du public,
   5 - L’apport de la Caisse des dépôts et consignation.

Donc, le Trésor était continuellement irrigué et le crédit était largement contrôlé par le secteur public.
Le déficit quant à lui, était rendu quasiment impossible.


Par la politique du circuit, François Bloch-Lainé accepta de créer de l’inflation pour stimuler l’expansion économique de la France et, au passage, assurer sa reconstruction.


Malgré son efficacité, ce système anti-dette ne durera pas longtemps.

Le système de financement administré est assimilé par les nouvelles générations de hauts fonctionnaires à un vestige du « droit féodal », un dispositif de « vassalisation » des banques par la posture de « seigneur » du Trésor.
Le droit féodal, décrit ici, mettait l'Etat en position de seigneur

et la banque et la finance au rang de vassaux ;

Maintenant ce sont la banque et la finance qui mettent l’Etat

et le peuple au rang de vassaux.

Le circuit du trésor sera progressivement sabordé par une haute administration et une classe politique sous influence comme le montre la collusion de certaines fonctionnaires avec la Banque.

La suppression progressive du circuit

Comme on pouvait s’y attendre, l’oligarchie française ne percevait le circuit que comme un sacrifice conjoncturel qu’il fallait abandonner à la première occasion.

Quatre personnes semblent avoir joué un rôle décisif dans la suppression du circuit :

Georges Wormser (directeur de la Banque d’escomptes et dont l'oncle Gaston est secrétaire du baron Edmond de Rothschild et dont le fils André est l’actuel vice-président de la Banque Wormser Frères ),

VJean-Yves Haberer haut fonctionnaire, futur directeur du Trésor puis président de Paribas en 1982-1986 et du Crédit lyonnais en 1988-1993 dont il est tenu responsable de la retentissante quasi-faillite ;

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Valérie Giscard d’'Estaing,

et

Jacques Rueff (qui en 1959 plaida pour l’abandon du circuit afin de limiter l’inflation).


Ces personnalités pesèrent de tout leur poids pour mettre un terme au circuit.

Le cœur de leur bataille se porta sur l'abandon du plancher, qui, pour rappel, obligeait les banques à acheter des bons du Trésor dont les taux étaient fixés par l’Etat et non par le marché.
L’entreprise des réformateurs fut cependant entravée pendant plusieurs années à cause d’un obstacle et non des moindres :

Michel Pérouse, le directeur du Trésor de 1960 à 1967.
 Celui-ci pensait que le trésor serait mis en péril par l’adjudication (la mise sur le marché de la dette, en somme, les taux  d’intérêts seraient décidés par le marché et non plus par l’'Etat) car

« Cela provoquerait un renchérissement considérable pour le Trésor du coût de ses opérations et se traduirait du même coup,

par un enrichissement sans cause pour les banques ».

Dès 1963, l’adjudication fut testée pour les souscriptions volontaires des banques, c’est à dire qu’outre la souscription obligatoire de bons dont les taux étaient fixés par l’Etat, les banques pouvaient souscrire à des bons dont les taux étaient fixés par le marché.

La mise en place de la domination de l’oligarchie financière se fait petit à petit.

En 1967, Michel Pérouse doit avaler la pilule : les planchers sont définitivement supprimés.

Dorénavant, le marché peut fixer les taux d’intérêts des bons du Trésor.

Appuyé notamment, par les banques et une partie de la haute administration, Haberer est clair dans ses intentions, il veut « démanteler le circuit » :

« C’est-à-dire tous ces mécanismes automatiques, qui faisaient que le Trésor sans bouger le petit doigt, était irrigué de liquidités qui lui arrivaient de tous les circuits financiers français.

On va peu à peu l’obliger à vivre comme un emprunteur, c’est-à-dire à se poser les questions de l’emprunteur sur le coût de l’emprunt et le service de la dette. »


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Résumé :

Le circuit du trésor

Durant les années 1947 à 70, le circuit du trésor a permis la reconstruction de la France et a contribué aux "30 glorieuses".

Et c’était quoi ce circuit ?

C’était un réseau national de correspondants (banques, industriels, collectivités, institutions…) qui alimentaient le trésor en liquidités rendant inutiles les emprunts auprès de financiers.

C ‘est en partie ce système qui a favorisé les 30 glorieuses et non la planche à billets comme on a voulu vous le faire croire.
En 1966/68 les réformes des hauts fonctionnaires

Debré et Haberer ont entamé le démantèlement du circuit.

Mais pourquoi casser un système qui enrichissait l’état ?

À cause de l’inflation !

En quoi l’inflation gêne-t-elle ?

Lorsque la population a du travail, les travailleurs peuvent consommer. Du coup la consommation est forte ce qui fait grimper l’inflation à 4 ou 6 % voire plus.

Toutes les industries sont stimulées et tournent à fond pour fournir la demande.

Il y a du travail pour tout le monde.

Où est le problème ?

Les salariés sont en position de force pour demander des augmentations de salaire.

Les impôts alimentent le trésor Public qui peut se passer d’emprunts auprès des financiers.

Alors pourquoi vouloir casser cette belle mécanique ?

Parce que l’inflation c’est la ruine du rentier par son instabilité !

Quand l’inflation est forte, les salaires augmentent mais la rentabilité des prêts ne suit pas l’inflation.

Le problème ce n’est pas les investisseurs mais ce sont les spéculateurs !
Il faut donc trouver un équilibre qui permette la rentabilité

des placements et qu’il y ait du travail pour tous.
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