Ouverture de la séance








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Procès-verbal du Conseil de la Municipalité

de Saint-Magloire

Le 3 août 2009



PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Saint-Magloire, tenue le 3 août 2009, à 19h30 heures, à la salle municipale et à laquelle étaient présents :
Madame: Julie Bercier

Messieurs : Félicien Prévost

Daniel Thibault

Absent : Rosaire Lapointe


La séance est présidée par la mairesse Mme Marielle Lemieux et Mme Claude Baillargeon, directrice générale assure le secrétariat.

OUVERTURE DE LA SÉANCE



Après la constatation du quorum, la mairesse déclare la séance ouverte à 19h30.
01-08-09 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Madame la mairesse procède à la lecture de l’ordre du jour. Aucun point n’est ajouté au Varia.
Il est proposé par Julie Bercier,

Et résolu à l’unanimité des conseillers,
QUE L’ORDRE DU JOUR soit adopté et que le point « Varia » demeure ouvert jusqu’à la fin de la séance.

ADOPTÉE

02-08-09 ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DU 6 JUILLET 2009
Il est proposé par Julie Bercier,

Et résolu à l’unanimité des conseillers,
QUE LE PROCÈS VERBAL de la séance régulière du 6 juillet 2009, soit accepté tel que rédigé et lu.
ADOPTÉE

03-08-09 ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DU 20 ET 21 JUILLET 2009
Il est proposé par Félicien Prévost et Daniel Thibault,

Et résolu à l’unanimité des conseillers,
QUE LES PROCÈS-VERBAUX des séances extraordinaires du 20 et du 21 juillet 2009 soient acceptés tel que rédigés et lus.
ADOPTÉE

SUITES AU PROCÈS-VERBAL DU 6 JUILLET 2009


  • Dossier Oneil Beaudoin : La mairesse explique le cas des lots 46 et 47, propriété de Monsieur Oneil Beaudoin et situés à l’entrée nord du village ou se situe le parc présentement. Apparemment ce parc n’appartiendrait pas à la municipalité, mais bien au Ministère des Transports. Le notaire est présentement à l’étude du dossier pour clarifier le tout et on devrait avoir une réponse sous peu. Monsieur Beaudoin désire vendre le lot 46, mais présentement la seule opportunité de sortie est sur le lot 47. Une résolution devra être passée par la suite par la municipalité, afin de reconnaitre le caractère public de l’ancienne route 25.


04-08-09 COMPTES À PAYER
Il est proposé par Félicien Prévost,

Et résolu à l’unanimité des conseillers,
QUE LES COMPTES à payer totalisant 127 102.75$ soient acceptés et payés, étant donné que les crédits nécessaires sont disponibles pour les acquitter.

ADOPTÉE

ADOPTÉE

05-08-09 ADOPTION - RÈGLEMENT No : 244-09 – CONCERNANT LES ARRÊTS OBLIGATOIRES ET DE STATIONNEMENT INTERDIT
CONSIDÉRANT que la Municipalité de Saint-Magloire a le pouvoir d’installer un panneau d’arrêt obligatoire dans un secteur à risque pour la sécurité des résidents;
CONSIDÉRANT la demande faite par un groupe de citoyens de faire installer un ou des arrêts obligatoires dans la rue Maurice;
CONSIDÉRANT que la Municipalité a le pouvoir d’installer un avis de non stationnement à un endroit qu’elle juge nécessaire;
CONSIDÉRANT qu’un avis de motion a été donné aux fins du présent règlement par Julie Bercier à la session régulière du conseil municipal du 6 juillet 2009;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par Félicien Prévost,

Et résolu à l’unanimité des conseillers,
L’ADOPTION du règlement numéro 244-09, concernant les arrêts obligatoires et de stationnement interdit.
QUE la directrice générale fasse parvenir à la Sûreté du Québec, poste de Lac Etchemin, la copie du règlement numéro 244-09, afin que la Sûreté du Québec puisse l’appliquer.

ADOPTÉE
06-08-09 ADOPTION - RÈGLEMENT NO : 247-09 - DÉCRÉTANT L’IMPOSITION D’UNE TAXE POUR LE FINANCEMENT DU SERVICE 9-1-1
CONSIDÉRANT QU’une entente sur un nouveau partenariat fiscal et financier avec les municipalités pour les années 2007-2013, a prévu qu’une mesure serait mise en œuvre afin de faire en sorte que tous les clients d’un service téléphonique soient tenus de contribuer au financement des centres d’urgence 9-1-1 et il a été décidé que cette mesure prendrait la forme d’une taxe municipale;
CONSIDÉRANT QUE l’Assemblée nationale a adopté, en juin 2008 (projet de loi no 82) et en juin 2009 (projet de loi no 45) les dispositions requises pour la mise en œuvre de cette mesure;
CONSIDÉRANT QUE pour que la taxe municipale pour le 9-1-1 puisse entrer en vigueur à la date prévue, il importe que chaque municipalité adopte son règlement sans avis de motion et qu’elle le transmette au Ministères des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire au plus tard le 30 septembre 2009 pour approbation du ministre;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par Daniel Thibault,

Et résolu à l’unanimité des conseillers,
QUE LA Municipalité adopte le règlement numéro 247-09 pour l’imposition d’une taxe pour le financement du service 9-1-1, sans avis de motion au préalable.
QUE LA directrice générale fasse parvenir tel que demandé, une copie du règlement et de la résolution municipale au Ministère des affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire.

ADOPTÉE
NOTE dEMANDE DE sAINT-lAURENT ÉNERGIE
Le consortium Saint-Laurent Énergie a fait une demande à la Municipalité pour un permis de construction pour l’amélioration d’un chemin sur le territoire de la municipalité. La mairesse ainsi que le conseil municipal, sont d’avis d’attendre de voir les événements avant d’accorder le permis en question.

07-08-09 appui au projet espace intergénérationnel pour le terrain de jeux de saint-magloire
Il est proposé par Julie Bercier,

Et résolu à l’unanimité des conseillers,
QUE le conseil municipal appui le projet de construction d’un espace intergénérationnel au terrain des loisirs.
QUE le conseil municipal se réserve les fonds nécessaires pour participer à la part du milieu nécessaire à la réalisation du projet et qui pourrait être de l’ordre de 5 276$, soit 20% du montant initial de 26 380$, la balance du montant étant assuré par le Pacte Rural.
ADOPTÉE
NOTE avis de motion – projet de règlement № 246-09 – politique de frais de déplacement et de frais de repas

Le conseiller Daniel Thibault, donne avis de motion à l’effet qu’il sera présenté lors d’une prochaine séance, un projet de règlement № 246-09 relatif à une politique de frais de déplacement et de frais de repas.



Conformément à l’Article 445 du Code municipal, ce règlement ne sera pas lu lors de la séance au cours de laquelle il sera adopté, puisque tous les membres du conseil en recevront une copie et qu’il est disponible pour consultation au bureau municipal.
_____________________________

Daniel Thibault, conseiller

NOTE avis de motion – projet de règlement № 248-09 – concernant les animaux et les permis de chenil

Le conseiller Félicien Prévost, donne avis de motion à l’effet qu’il sera présenté lors d’une prochaine séance, un projet de règlement № 248-09 relatif aux animaux et aux permis de chenil.



Conformément à l’Article 445 du Code municipal, ce règlement ne sera pas lu lors de la séance au cours de laquelle il sera adopté, puisque tous les membres du conseil en recevront une copie et qu’il est disponible pour consultation au bureau municipal.
_____________________________

Félicien Prévost, conseiller

08-08-09 journée de formation concernant les élections de novembre
Il est proposé par Julie Bercier,

Et résolu à l’unanimité des conseillers,
QUE la directrice générale Mme Claude Baillargeon, suive la troisième et dernière journée de formation concernant les élections municipales de novembre 2009, formation qui aura lieu à Lévis, le 25 août prochain.
QUE tous les frais lors de cette journée de formation, soient remboursés à la directrice sur présentation des pièces justificatives.

ADOPTÉE


09-08-09 CONGRÈS DE LA FQM LES 24-25 ET 26 SEPTEMBRE 2009



Il est proposé par Daniel Thibault,

Et résolu à l’unanimité des conseillers,
D’AUTORISER la mairesse Mme Marielle Lemieux, à assister au congrès annuel de la Fédération Québécoise des Municipalités, les 24, 25 et 26 septembre 2009 à Québec.
QUE tous les frais lors du congrès soient remboursés à la mairesse, sur présentation de pièces justificatives.
ADOPTÉE

NOTE RÉSOLUTION CONCERNANT UNE PARTIE DE L’ANCIENNE ROUTE 25 VIS-À-VIS DU LOT 46

Le conseil municipal est en attente d’un document du Notaire Jacques Ménard concernant une résolution à passer afin de rendre public le caractère de l’ancienne route 25. Le conseil a convenu de céduler une date de conseil extraordinaire, afin d’adopter cette résolution.

10-08-09 APPEL D’OFFRES, PAVAGE RANG SAINT-CHARLES SUD
Il est proposé par Daniel Thibault,

Et résolu à l’unanimité des conseillers,
QUE la directrice procède à un appel d’offres en vue de faire asphalter les endroits dans le rang Saint-Charles Sud qui ont nécessités des réparations.

ADOPTÉE
CORRESPONDANCES

11-08-09 DEMANDE DU FESTIVAL DE SAINT-MAGLOIRE
CONSIDÉRANT que le comité du Festival de Saint-Magloire a fait parvenir une demande à la Municipalité concernant la présence de pompiers et du camion de pompiers lors de leur activité de course de bazous du dimanche 6 septembre 2009;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par Félicien Prévost,

Et résolu à l’unanimité des conseillers,
QUE la Municipalité acquiesce à leur demande et que le comité du Festival s’engage à défrayer la rémunération des pompiers qui seront mobilisés lors de cette journée et que le camion revienne à la caserne dans son état actuel.
ADOPTÉE


  • Monsieur Roméo Guillemette a adressé au conseil municipal, une lettre demandant que l’on fasse de l’asphalte afin d’éviter que l’eau de la rue se retrouve sur leur terrain. La directrice leur fera parvenir une lettre expliquant que pour cette année, le budget municipal ne nous permet pas de procéder à cette réparation, mais la directrice ira quand même voir avec l’employé municipal et prendra en note ce qu’il y aura à faire.


VARIA
Aucun point n’est porté au varia mais la mairesse explique aux citoyens présents, la rencontre que la conseillère Julie Bercier ainsi que Mesdames Francine Bond et Alyne Larochelle, ont eu avec François Gendron le maire d’Huntington, dans le cadre de l’émission « Mon village me tient à cœur ». Ce tournage qui devrait passer à Canal D en octobre ou novembre 2010, montre l’importance de garder nos villages et sa population.
Marielle Lemieux parle de la soirée du 15 juillet, où il y a eu une réunion d’urgence à la MRC des Etchemins concernant le cas des municipalités de Saint-Zacharie et Sainte-Aurélie qui ne réussissent pas à s’entendre. Des citoyens de Saint-Zacharie désirent être annexés à la municipalité de Sainte-Aurélie, étant plus proche concernant les services municipaux.
PÉRIODE DE QUESTIONS
Mme la mairesse invite les personnes présentes à la période de questions.


  • Une citoyenne demande à la mairesse, suite à la rencontre qu’elle a eu avec Madame Dominique Vien, si cette dernière est d’accord pour une rencontre avec le BAPE. La mairesse explique que Mme Vien est ouverte à l’idée qui devrait d’ailleurs se concrétiser sous peu et elle mentionne également que Madame Nathalie Normandeau, l’ancienne ministre des Affaires municipales, a fait mention que si les citoyens n’en voulaient pas du projet éolien, il n’en aurait pas.




  • Un citoyen s’informe si l’asphaltage du rang Saint-
    Charles Sud se fera à la longueur du rang ou seulement aux endroits où il y a eu réparation. Il demande également si la subvention ne pourrait pas se transférer ailleurs.




  • Concernant le questionnement à propos du rang du Lac, la mairesse informe que d’autres réparations seront effectués l’été prochain, mais que concernant le fait qu’un citoyen est prêt à céder gratuitement une partie de son terrain afin de redresser la route, malheureusement on ne peut pas procéder de cette façon. Bien que l’offre soit très généreuse, toute une étude devra être faite au préalable afin de voir si effectivement cette portion de route pourrait se redresser et à quel coût.



12-08-09 LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
Il est proposé par Daniel Thibault,

Et résolu à l’unanimité,
QUE la séance soit levée à 21h30.


ADOPTÉE
RÉSOLUTIONS DU PROCÈS-VERBAL DU 3 AOÛT 2009

ATTENDU QUE la mairesse est réputée signer les résolutions № 01-08-09 à № 12-08-09 contenues dans ce procès-verbal et qu’elle renonce à leurs égards, à son droit de veto.
__________________________________

Madame Marielle Lemieux, mairesse

___________________________________

Mme Claude Baillargeon, directrice générale




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