Compte rendu de la reunion du conseil municipal








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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 MARS 2013

Le conseil municipal s’est réuni le 13 mars 2013 à 20 h 30 à la Mairie, après avoir été régulièrement convoqué en date du 6 mars 2013, au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis GAUTHIER, Maire.

Etaient présents : Mmes, CANGI Anne-Marie, GAUTHIER Virginie, GRIONI Estelle, HUBERT Marie-Noëlle, MM. RUCKLIN Jean-Claude, SAVET Joseph, BOUCHOT Didier, MOUTON Jean-Marie et GRIONI Sylvain.

Secrétaire de séance : Mme CANGI Anne-Marie.

1- Attribution des droits de chasse dans la forêt communale

Le Maire informe les conseillers que le bail de location des droits de chasse dans la forêt communale détenu par la société de chasse « La Fraternelle » arrive à échéance le 31 mars 2013 et doit donc être de nouveau attribué à partir du 1er avril 2013.

Le Maire rappelle que deux sociétés de chasse locales ont émis le souhait d’obtenir des droits de chasse dans la forêt communale :

  • la société « La Fraternelle » présidée par Monsieur BAZIN Raymond demande le renouvellement du bail actuel comprenant l’attribution des trois lots mis en location par la commune.

  • la société «  La Combe St Galles » présidée par Monsieur ALONSO Thierry demande l’attribution d’un lot en privilégiant le lot n° 3.

Conformément à l’article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire informe que les trois conseillers municipaux membres de l’une ou l’autre association ne peuvent participer au vote de cette délibération, sont concernés :

Mme HUBERT Marie-Noëlle, M. RUCKLIN Jean-Claude, M. GRIONI Sylvain.

Les conseillers municipaux ont pris connaissance du cahier des clauses générales de la chasse proposé par l’Association des communes forestières de Haute-Marne et la fédération des chasseurs de Haute-Marne, ainsi que des clauses particulières qui devront être respectées par les futurs locataires.

Après avoir débattu sur ces clauses, le Maire propose de les approuver.

Le cahier des clauses générales de la chasse et les clauses particulières pour le renouvellement des droits de chasse dans les bois communaux de Verbiesles sont approuvés à l’unanimité.

Ensuite, le Maire propose de procéder à l’attribution des lots n°1 « Le Fayls », n° 2 « Le Bois Millet », n° 3 « Les Côteaux, le Vieux Val, le Côteau des Buis » :

Les lots n° 1 et 2 sont attribués à la société « La Fraternelle » à l’unanimité.

Du fait qu’il y est deux demandes pour le lot n° 3, le vote a lieu à bulletin secret dont le résultat est le suivant :

  • la société « La Fraternelle » a obtenu 3 voix

  • la société « La Combe St Galles » a obtenu 4 voix

Au vu de ce vote, le lot n° 3 est attribué à la société « La Combe St Galles »

Le Maire est autorisé à signer les baux aux conditions des clauses adoptées par le conseil municipal, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

2- Travaux forestiers 2013

Suite à la présentation du devis de travaux de l’ONF pour l’année 2013, le conseil municipal décide de vérifier la nécessité des interventions proposées et reporte la décision à une date ultérieure.

3- Demandes de subvention

Demande de l’association de pêche « La Moutelle » :

Après examen du rapport d’activités et du bilan financier, une subvention de 100 € est accordée.

Demande de l’association sportive MCTDR (sport mécanique, solex, moto-cross, etc.) :

Cette association composée majoritairement de membres Verbieslois ou originaire du village a réalisé une belle performance en compétition solex au cours de l’année 2012 (1er au championnat Grand Est et champion de France).

Suite à leur demande et pour les encourager à défendre leur titre en 2013, une subvention de 100 € est accordée.

4- Indemnité de conseil et d’assistance au comptable du Trésor Public

Le conseil donne un accord de principe pour l’indemnité au comptable du Trésor Public compte tenu du fait que le montant de cette indemnité n’a pas été communiqué.

5- Création d’un poste d’agent d’entretien

Le Maire explique que cette création avait été envisagée pour permettre l’embauche partielle d’un agent d’entretien, mais avec les conseils du centre de gestion de la fonction publique une autre possibilité a été trouvée ne nécessitant plus la création de poste.

6- Intervention pour la vidange des fosses septiques

Afin d’imposer la vidange des fosses septiques pour permettre d’obtenir des rejets d’eaux usées les plus saines possibles, le maire propose une participation financière de la commune sur le montant de la vidange.

Après avoir débattu sur ce sujet, les conseillers demandent au Maire de se renseigner auprès du service SPANC de la Communauté d’Agglomération du Pays Chaumontais sur les solutions possibles.

7- Questions diverses

1- Un courrier de la Direction Inter-Diocésaine de l’Enseignement Catholique informe de la mise en application de la loi CARLE (loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009) concernant la participation aux dépenses d’enseignement des élèves de notre commune scolarisés dans un établissement élémentaires catholiques.

2- Le conseil municipal de Chamarandes-Choignes a fait part de leur décision concernant les rythmes scolaires en sollicitant une dérogation pour reporter la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2014.

Du fait de la scolarisation de nos enfants à l’école de Chamarandes-Choignes et par solidarité le conseil municipal approuve cette décision.

3- Mme de Rouvre de Chamarandes nous fait part du courrier adressé au Maire de Chamarandes-Choignes au sujet des crues de la Marne.

4- La Communauté d’Agglomération du Pays Chaumontais s’est engagée à participer au Programme d’Intérêt Général (PIG) « Habiter Mieux » en Pays de Chaumont.

Ce dispositif vise à lutter contre la précarité énergétique en permettant de réaliser des travaux de rénovation thermique grâce à diverses aides financières. Il concerne les propriétaires occupants aux revenus modestes voire très modestes.

Il est demandé de désigner un élu référent au sein de notre conseil municipal, Mme HUBERT Marie-Noëlle a accepté d’être le contact privilégié auprès de l’animateur du PIG.

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