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ONTRAT DE RÉSILIATION DE BAIL COMMERCIAL



Le présent contrat est signé et prend effet à partir du [DATE],

ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Propriétaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :
[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]
d’une part,


ET : [NOM DU LOCATAIRE] (le "Locataire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :
[INDIQUER L’ADRESSE]
d’une part,


CONDITIONS
Le [date], un contrat a été signé entre le Propriétaire et le Locataire pour la location des locaux situés à [ADRESSE].

[DESCRIPTION DES FAITS CONDUISANT À LA VOLONTÉ DE RÉSILIATION]

Les parties désirent régler à l’amiable toutes les revendications du Propriétaire en regard du contrat de bail et de mettre fin à toutes les obligations prévues par ce contrat.
De ce fait, en considération de la somme de [MONTANT], le Propriétaire décharge le Locataire de toutes les obligations et devoirs prévus dans le contrat de bail. Le Propriétaire renonce également à toute revendication, exigence, cause d’action que le Propriétaire avait ou pourrait avoir contre le Locataire au sujet du contrat de bail. En outre, le Locataire renonce à tout droit sur les locaux loués et accepte de quitter les lieux d’ici le [DATE].

EN FOI DE QUOI, les parties ont conclu le présent accord à la date ci-dessus.

LE PROPRIÉTAIRE LE LOCATAIRE




Signature Autorisée Signature Autorisée


Nom et Fonction Nom et Fonction


Contrat de résiliation de bail commercial Page de

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