Programme d’action 2013-2018








télécharger 133.05 Kb.
titreProgramme d’action 2013-2018
date de publication17.12.2016
taille133.05 Kb.
typeProgramme
l.21-bal.com > loi > Programme

description : c:\users\cointet\appdata\local\microsoft\windows\temporary internet files\content.outlook\1q5w2vqn\logo agence de leau bleu ss cartouche.jpg

Programme d’action 2013-2018

description : http://rmcnet/automne_modules_files/doclogo/public/r134_bloc-marque_sauvons_leau_2lignes.jpg


FORMULAIRE DE DEMANDE D’AIDE FINANCIERE

COOPERATION INTERNATIONALE

Vous souhaitez obtenir une aide financière de l’Agence de l’Eau pour la réalisation d’un projet de coopération internationale dans les domaines de l’eau et de l’assainissement : l’utilisation de ce formulaire est obligatoire lors du dépôt de la demande d’aide (délibération 2012-19 du Conseil d’Administration du 25/10/12).

La fourniture de tous les éléments demandés est nécessaire : leur absence au dossier pourrait engendrer un retard dans l’instruction de votre demande par les services de l’Agence.
Votre dossier complet devra parvenir à la délégation de l’Agence dont votre département dépend : pour la connaître, se reporter à la rubrique « coordonnées »

1 – IDENTIFICATION du demandeur
Nom ou Raison Sociale :

Adresse :

Code postal: Ville:

N° SIREN/SIRET:

Tel: Télécopie Courriel :
Le demandeur a-t-il déjà bénéficié d'une aide de l'Agence de l’Eau : oui ☐non
2 – PERSONNES à CONTACTER
 

Nom et prénom :

Qualité :

Tel: Télécopie Courriel :
Nom et prénom :

Qualité :

Tel: Télécopie Courriel :

3 – présentation du projet
Il s’agit : (choix multiple possible)

☐ De travaux destinés à améliorer l’accès à l’eau et à l’assainissement dans un pays éligible

☐ D’une étude préalable à une opération ultérieure de travaux

☐ D’une étude visant l’amélioration de la gouvernance de l’eau et de la gestion des ressources en eau

☐ D’une action d’aide d’urgence

☐ D’une action destinée à soutenir le développement de la coopération décentralisée sur les bassins

Rhône Méditerranée Corse
D’une action relative à l’organisation d’un événement international
Description sommaire :

Localisation du projet (commune, province/région, pays) :

Contrat : indiquer si le projet est intégré dans un contrat de rivière, un SAGE ou un autre contrat avec l’Agence de l’eau :
S’agit- il d’une programmation départementale entre l’Agence et le Conseil Général : OUI NON
Coût prévisionnel : € HT / TTC (rayer la mention inutile)

Si la demande est sur le TTC, signer l’attestation au chapitre 6 du présent formulaire.

(Budget détaillé et plan de financement à intégrer en annexe 3 du formulaire)
Planning de réalisation : Date prévisionnelle de début : de fin :

Plan de financement prévisionnel :


Financeurs

Montant de la contribution attendue

%



……………….

Total :







4 – liste des piéces A FOURNIR (cochez �� si fourni)
Pièces à joindre:



Pour les collectivités, une délibération qui sollicite l’aide de l’Agence de l’eau,



Pour tous les demandeurs, un dossier technique de demande d’aide.

Le demandeur peut utiliser le format de dossier technique (annexe 2) proposé par l’agence et contenant des informations obligatoires et optionnelles. Le demandeur pourra utiliser tout autre format approprié s’il contient a minima les informations obligatoires.



Pour tous les demandeurs, un budget et un plan de financement.

Le demandeur peut utiliser le format Excel de budget et de plan de financement (annexe 3) proposé par l’agence et disponible sur le site Internet www.eaurmc.fr avec le présent formulaire. Le demandeur pourra utiliser tout autre format approprié.



Pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), en cas de première demande d’aide ou de modification des statuts, joindre une copie des statuts et de l’arrêté préfectoral associé,



Pour tous les demandeurs, un extrait de la situation au répertoire SIRENE,



Pour les collectivités, une convention de mandat signée par le demandeur, dont le modèle figure en annexe 1.



Pour les associations et en cas de première demande d’aide, les statuts régulièrement déclarés.



Pour tous les demandeurs, un RIB en cas de première demande d’aide.



Pour les associations loi 1901, le formulaire CERFA n° 12156*03 dument complété








5 – DEMANDE ET ENGAGEMENT
Je soussigné (e) (Nom, Prénom) :

agissant en qualité de

  • sollicite une aide financière de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, pour la réalisation du projet objet de la présente demande,




  • atteste que le projet n’est pas engagé (rayer cette mention lorsque la demande concerne le renouvellement du financement d’un poste)




  • ne sollicite pas (rayez la mention si inutile) auprès de l’Agence l’autorisation de démarrage des travaux, avant notification de la décision d’aide (il est rappelé qu’un démarrage de l’opération entrepris sous votre responsabilité ne saurait préjuger de la décision qui sera prise à l’issue de l’instruction de la demande ; le début d'exécution de l'opération (étude ou travaux) n'est autorisé qu'à réception d'une réponse formelle écrite de l'agence qui en précise l'échéance) ;




  • certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements fournis,




  • m’engage à informer l’Agence de l’eau en cas de modification du plan de financement ou de toute autre modification du projet tel que décrit ci-dessus et dans les pièces annexées à la présente demande,

  • certifie être en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants,

  • certifie être conforme aux obligations règlementaires, notamment que l’opération réponds aux obligations liées à la loi sur l'eau (déclaration ou autorisation) qui la concerne,

  • atteste être maître d’ouvrage de l’opération et s’engage à utiliser l’aide attribuée au  paiement de prestations facturées,

  • certifie avoir pris connaissance des conditions générales et particulières d’intervention de l’Agence de l’Eau, et m’engage à assumer les obligations faites au bénéficiaire de l’aide en cas d’attribution,  


A ........................................, le .........................
Le demandeur (signature et cachet)


Cadre réservé à l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse

Dossier reçu le :

Date d’enregistrement : N° de dossier :

Dossier complet : ☐ oui non

Demande de pièces complémentaires le : par :
Observations :

…………………………………………………………………………………………………………………………………………….



6 – ATTESTATION DE NON RECUPERATION DE LA TVA

(à joindre obligatoirement au dossier de demande d’aide lorsque le budget est présenté en TTC)


Je soussigné (Nom, Prénom)


agissant en qualité de (Qualité)


certifie sur l’honneur que (Dénomination complète)


ne récupère pas la TVA sur les dépenses à engager au titre du projet (dénomination du projet objet de la demande d’aide)


et sollicite l’aide de l’Agence sur un budget prévisionnel qui s’élève à € TTC.
A , le
Le demandeur (signature et cachet)


ANNEXE 1
Convention de mandat

relative à l’attribution des aides dans le cadre d’un projet de coopération internationale







Entre
La collectivité

représentée par ,

en tant que ,

agissant en vertu de du , désignée ci-après par
«le mandataire»,
d’une part,
et
l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse, Établissement Public de l’État à caractère administratif, représentée par Monsieur Martin GUESPEREAU, Directeur Général, agissant en vertu des délibérations n° 2008-16 et 2008-17 du Conseil d’Administration du 18 septembre 2008, désignée ci-après par
«l’Agence »,
d’autre part,

Vu le chapitre III du titre Ier du livre II du Code de l’environnement relatif à l’exercice de l’activité des Agences de l’eau,
Vu le 10ème programme d’intervention de l’Agence de l’eau,
Vu la loi n° 2005-95 du 9 février 2005 relative à la coopération internationale des collectivités territoriales et des Agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement, dite « loi Oudin - Santini » (article L. 213-9-1 du code de l'environnement),
IL A ÉTÉ ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir le mandat donné par l’Agence au mandataire pour assurer le versement des aides de l’Agence dans le cadre strict de l’objet subventionné au profit de la coopération décentralisée.
Désignation du projet :


Le mandataire ne perçoit aucune rémunération de l’Agence au titre de sa fonction de mandataire.
ARTICLE 2 – BÉNÉFICIAIRES DES AIDES
2.a Le mandataire

Le mandataire, porteur de projet(s) de coopération décentralisée éligible(s) au 10ème programme de l’Agence, a vocation à bénéficier des subventions de l'Agence.
2.b Les bénéficiaires finaux ou opérateurs
L’aide de l’Agence a vocation à être reversée aux opérateurs du projet de coopération décentralisée.
ARTICLE 3 – ATTRIBUTION DES AIDES
3-1 Conditions d’intervention
Sont éligibles aux aides à coopération décentralisée tous les pays listés par la Commission d’Aide au Développement de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques OCDE), soit les pays en développement et émergeants d’Afrique francophone et anglophone, du Moyen Orient, d’Amérique Centrale et du Sud, d’Asie, des Balkans et d’une partie de l’Europe de l’Est.
3-2 Attribution de l’aide globale au mandataire
Dans le cadre de l’instruction du projet, le mandataire recense les opérateurs concernés par le projet.

Le mandataire dépose une demande d’aide à l’Agence sur cette base.

Conformément à la demande d’aide type présente sur le portail internet de l’Agence (www.eaurmc.fr), le dossier de demande d’aide présenté par le mandataire doit comporter à minima :
- le nom des opérateurs ;

- la mission de chaque opérateur ;

- un échéancier des opérations ;

- la présente convention de mandat ratifiée.
Sur cette base, l’Agence attribue, par décision de la commission des aides ou de son Directeur général, une aide globale au mandataire. Cette aide constitue une enveloppe maximale mise à disposition du mandataire.
ARTICLE 4 - CONVENTIONNEMENT DES AIDES DE L'AGENCE
Le mandataire établit la liste des aides attribuées à chaque opérateur sachant que le mandataire, porteur du projet, peut être l’un d’eux.
Dès réception de ces éléments, l’Agence établit une convention d’aide financière. Cette convention d’aide financière précise :
- l’objet aidé par l’Agence ;

- la liste des opérateurs ;

- le montant de l’aide ;

- les clauses de versements et de solde de l’aide.
Tout changement d’opérateur devra faire l’objet d’une information par courrier à l’Agence.
La date limite de validité de la convention est fixée à quatre ans à compter de la date de la signature de celle-ci par l’Agence, sauf dispositions particulières contraires.
Toutes les pièces nécessaires au versement du solde de l’aide globale de l’Agence devront être transmises avant cette date.
ARTICLE 5 - VERSEMENT DES AIDES AU MANDATAIRE PAR L'AGENCE DE L'EAU
Les modalités de paiement de la subvention globale de l’Agence sont les suivantes :


  • Pour les aides inférieures ou égales à 23 000 € : le versement de 100 % à l’achèvement de l’opération est la règle générale. Suivant la capacité du porteur de projet, un acompte peut être décidé à la demande expresse du porteur de projet,

  • Pour les aides comprises entre 23 000 € et 60 000 € : un acompte de 30% à l’engagement de l’opération et le solde à l’achèvement de l’opération,

  • Pour les aides supérieures ou égales à 60 000 € et inférieures à 150 000 € : un acompte de 30% à l’engagement de l’opération, un second acompte de 20% sur justification du paiement de la moitié des travaux conventionnés et le solde à l’achèvement de l’opération,

  • Pour les aides supérieures ou égales à 150 000 € : modalités de versement fixées par les dispositions particulières de l’opération ou, par défaut, un acompte de 30% à l’engagement de l’opération, un second acompte de 20% sur justification du paiement de la moitié des travaux conventionnés, un troisième acompte sur justification du paiement des trois-quarts des travaux conventionnées et le solde à l’achèvement de l’opération.


Au solde doit être transmis un bilan détaillé de l’opération.

Ce bilan précise, pour chaque opérateur inscrit dans la convention d'aide financière :

  • Le montant des travaux réalisés,

  • Le montant de l'aide mandatée par le mandataire.


Au solde, si le montant total des acomptes déjà versés par l'Agence est supérieur au montant total des sommes mandatées par le mandataire aux opérateurs, le mandataire rembourse le trop versé sur production d’un ordre de recette par l’Agence
ARTICLE 6 – SUIVI DE L’EXECUTION DES CONVENTIONS D’AIDE FINANCIERE ET SOLDE ADMINISTRATIF DE L’AIDE
Le mandataire tient à disposition de l’Agence, pour une durée de 10 ans, le dossier de chaque opérateur ayant bénéficié d’une aide de l’Agence, et contenant les différents documents établis ainsi que les pièces justificatives (factures notamment).
L'Agence pourra demander au mandataire, pour chaque opérateur, le détail des justificatifs de solde (factures). Elle a, de même, la possibilité de contrôler auprès des opérateurs la réalité et l'efficacité des travaux réalisés avec ses aides ainsi que le respect des conditions d’aide qui lui sont attachées. A ce titre, l’Agence se réserve la possibilité d’envoyer une mission d’expert(s) sur place pour vérifier la bonne exécution des investissements qu’elle aura cofinancés.
ARTICLE 7 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour la durée nécessaire à la mise en œuvre du projet à condition toutefois que la décision d’aide globale de l’Agence, prévue à l’article 3, soit prise avant le terme du 10ème programme.
Elle peut toutefois être résiliée à la demande de l’une ou l’autre des parties. La résiliation de cette convention de mandat entraîne le solde de chaque convention d’aide financière en cours.
Les litiges qui peuvent intervenir à l’occasion de l’application de la présente convention relèvent de la compétence du tribunal administratif de Lyon.
Lyon, le
Le Directeur Général de l’Agence de l’eau Le mandataire

Rhône-Méditerranée et Corse,

………………………………………………… ……..……………………………………….

ANNEXE 2
Dossier technique de demande d’aide financière relatif

à la coopération internationale

Préambule :

Le demandeur peut choisir d’utiliser le présent format de dossier technique proposé par l’agence, mais il peut également utiliser tout autre format approprié s’il contient a minima les informations obligatoires.

Ainsi, au droit de chaque chapitre du présent format de dossier technique, il est indiqué si le chapitre doit être complété de façon obligatoire ou optionnelle.

Les chapitres obligatoires sont systématiquement nécessaires à l’instruction de la demande d’aide. Les chapitres optionnels doivent apporter des informations complémentaires utiles mais qui ne sont pas systématiquement indispensables à l’instruction de la demande d’aide et parfois non adaptées à l’objet du projet. L’agence pourra toutefois exiger leur production au cas par cas.

Les textes en italique et entre parenthèses suivants la mention « Obligatoire » ou « Optionnel » décrivent les contenus attendus de chaque chapitre. Il s’agit de conseils indicatifs, le demandeur étant invité à ne fournir que les informations pertinentes au regard de la nature du projet.


1. DESIGNATION DU PROJET 


(Obligatoire. Indication du pays, de la localité concernée et de la nature du projet dans le titre)







2.IDENTIFICATION DU DEMANDEUR ET DES PARTENAIRES


2.1.Demandeur

(Optionnel. Informations complémentaires au formulaire de demande d'aide)
Nom ou raison sociale (rappel):


Statut du demandeur :



Domaines de compétences :



Expériences similaires en projets de coopération internationale Eau & Assainissement ou autres domaines d’activité :



2.2.Opérateur de mise en œuvre 0(si différent du demandeur)

(Obligatoire)

Nom ou raison sociale :



Adresse:



Pays:



Tel: I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I. Télécopie : I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I Courriel :

Personne(s) à contacter :

Nom et prénom :

Qualité :

Tel: I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I. Télécopie : I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I Courriel :
(Optionnel)

Statut de l’opérateur de mise en œuvre :



Domaines de compétences :



Expériences similaires en projets de coopération internationale Eau & Assainissement ou autres domaines d’activité :


(Ajouter si nécessaire un ou plusieurs opérateurs de mise en œuvre en copiant le paragraphe si dessus)
2.3.Partenaire du pays bénéficiaire

(Obligatoire)

Nom ou raison sociale :



Adresse:



Pays:



Tel: I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I. Télécopie : I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I Courriel :

Personne(s) à contacter :

Nom et prénom :

Qualité :

Tel: I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I. Télécopie : I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I Courriel :
Statut du partenaire du pays bénéficiaire :



Domaines de compétences :


2.4.Autre(s) partenaire(s) technique(s) 0

(Optionnel)

Nom ou raison sociale :



Adresse:



Pays:



Tel: I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I. Télécopie : I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I Courriel :

Statut du partenaire technique :



Domaines de compétences :



Personne(s) à contacter :

Nom et prénom :

Qualité :

Tel: I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I. Télécopie : I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I Courriel :
(Ajouter si nécessaire un ou plusieurs autres partenaires techniques en copiant le paragraphe si dessus)

3. LOCALISATION


(Obligatoire)

Pays concerné :



Localisation exacte (région, province, district, communauté rurale/urbaine, village…) :



(Joindre éventuellement une carte de situation du projet)

4.CONTEXTE INSTITUTIONNEL ET SECTORIEL


4.1.Description du contexte institutionnel et sectoriel

(Optionnel.

Tel que précisé en préambule, à titre indicatif, les aspects suivants peuvent être décrits :

  • Quelle est l’autorité responsable de l'eau et/ou de l'assainissement ?

  • Structure des autorités locales existantes, rôle et implications dans le domaine de l’eau, maîtrise d’ouvrage locale, etc.

  • Processus de décentralisation en cours ?

  • Documents de références existants, locaux ou nationaux (ex : plan national d’alimentation en eau, code de l’eau, prescriptions et normes techniques, schéma directeur eau, plan communal de développement, etc.))










4.2.Prise en compte du contexte institutionnel et sectoriel dans la logique d’intervention du projet

(Obligatoire.

Comment ce contexte institutionnel et sectoriel est pris en compte dans le projet ? (Ex : implication des acteurs institutionnels et coordination, cohérence avec les documents sectoriels de référence…))







5.EVALUATION INITIALE


5.1.Contexte général - Diagnostic de la situation existante - Identification des besoins

(Obligatoire.

Tel que précisé en préambule, à titre indicatif, les aspects suivants peuvent être décrits :

Contexte général du projet, du lieu d’intervention et des bénéficiaires, état des lieux des pratiques actuelles eau et assainissement, des usages de l’eau, des infrastructures existantes en eau et en assainissement, taux d’accès à l’eau et à l’assainissement, prévalence de maladies d’origines hydriques, état des milieux naturels et des ressources en eau, gestion actuelle des ressources en eau, difficultés et problèmes rencontrés (techniques, sociaux, institutionnels…) ; besoins identifiés…

Indiquer qui a identifié les besoins. Exposer brièvement la méthodologie utilisée et les études préalables réalisées, pour évaluer les besoins et concevoir ce projet.)












5.2.Des études préalables au projet restent-il à réaliser ?

(Optionnel.

Les études restant à réaliser : étude détaillée de définition des besoins, étude hydrogéologique, étude sur la disponibilité et la vulnérabilité des ressources en eau, sur la qualité de l’eau, études institutionnelles, sociales et économiques…)






5.3.Existe-t-il d’autres projets eau et assainissement en cours dans la localité concernée ?

(Optionnel.

Nature des projets, organisations responsables, coordination avec le présent projet…)







6.BENEFICIAIRES DU PROJET


6.1.Groupes cibles

(Obligatoire.

Entité géographique cible (village, quartier…), entité sociologique cible (hommes, femmes, enfants, élèves…), raisons des choix retenus (quels sont les critères pris en compte ?)…)






6.2.Bénéficiaires directs

(Obligatoire.

Indiquer le nombre total de bénéficiaires directs du projet (nombre de personnes) ; Distinguer également les bénéficiaires par grand type d’activité : eau potable, assainissement, promotion à l’hygiène…)

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
6.3.Bénéficiaires indirects

(Optionnel. Estimer leur nombre…)







7.OBJECTIFS DU PROJET


(Obligatoire.

Décliner les objectifs spécifiques du projet au profit des groupes cibles, de l’environnement. Les objectifs seront évalués si possible à l’aide d’indicateurs quantitatifs ou qualitatifs qui seront mis à jour en fin de projet. Des exemples d’indicateurs figurent en fin de document i )







8.RESULTATS ATTENDUS


(Obligatoire.

Résultats attendus tangibles apportés par le projet, contribuant à l’atteinte des objectifs spécifiques ; les différents résultats attendus doivent être clairement identifiés suivant les différents domaines d’activité du projet et numérotés : résultat attendu n°1, n°x… Ils seront évalués si possible à l’aide d’indicateurs quantitatifs ou qualitatifs qui seront mis à jour en fin de projet)













9.DESCRIPTION DES ACTIVITES PREVUES


9.1.Réalisation d’ouvrages

(Obligatoire suivant la nature du projet.

Description des ouvrages à réaliser, caractéristiques et dimensionnement ;

Argumentaire sur les solutions techniques envisagées en fonction de :

  • critères physiques (nature du sol, nappe phréatique, pente, statut foncier…) ;

  • critères techniques (solidité, confort d’utilisation et d’entretien, compétences locales de gestion technique mobilisables, densité de population…) ;

  • critères socio-économiques (consommation d’eau, capacité et volonté à payer, compétences locales de gestion financière…) ;

  • critère socioculturels (croyance et représentation eau et assainissement)

Contrôle technique et réception des ouvrages)












9.2.Actions d’amélioration de la gouvernance de l’eau, de la gestion des ressources en eau, actions d’accompagnement à la réalisation d’ouvrage

(Obligatoire suivant la nature du projet.

  • Description des activités d’amélioration durable de la gestion de l’eau et de l’assainissement menés auprès du village, de la ville ou de la région bénéficiaire, en accompagnement ou non de la réalisation d’ouvrage : formation auprès de comités de gestion de points d’eau ou de services d’eau et d’assainissement, renforcement de la maîtrise d’ouvrage locale, gestion technique, financière, tarifaire et patrimoniale de services d’eau et d’assainissement, schéma directeur, participation des usagers…

  • Décrire les activités sensibilisation des usagers à l’hygiène, aux économies d’eau, à la rareté des ressources en eau, au coût de l’eau…

  • Décrire les activités de suivi de l’évolution des maladies d’origine hydrique si le projet est destiné à les réduire.

  • Pour les projet de GIRE, description des activités d’amélioration de la gestion intégrée des ressources en eau menées à l’échelle d’un bassin versant : soutien à la création ou renforcement d’organismes de bassin, soutien aux démarches de planification et de gestion concertée, au développement de la gestion de la demande, à la mise en place de mécanismes de redevances, au contrôle et à la réduction des pollutions, à un besoin de réforme réglementaire, au développement d’un système d’information…

Décrire le contenu de ces activités, à qui sont-elles destinées, par qui vont-elles être réalisées, à l’aide de quels supports et méthode ?)












9.3.Impacts du projet sur les ressources en eau

(Optionnel. Evaluer les impacts quantitatifs et/ou qualitatifs du projet sur les ressources en eau).






9.4.Actions de soutien au développement de la coopération décentralisée

(Obligatoire suivant la nature du projet.

Ce chapitre ne concerne que les projets destinés à accroitre le développement de la coopération décentralisée et renforcer son efficacité)






9.5.Organisation d’un événement international

(Obligatoire suivant la nature du projet.

Ce chapitre ne concerne que les projets sollicitant un soutien à l’organisation d’un événement international dans les domaines de l’eau et de l’assainissement)







10. MOYENS MIS EN OEUVRE / MODALITES DE SUIVI



10.1.Acteurs du projet

(Obligatoire. Préciser les rôles, tâches et responsabilités de chaque acteur du projet)
Demandeur / maître d’ouvrage :



Maîtrise d’ouvrage locale des infrastructures (propriétaire dans le pays bénéficiaire) :



Maîtrise d’œuvre (conduite et supervision des travaux) / entreprises (exécution des travaux) :



Organismes en charge des formations, des actions d’accompagnement :



Autre partenaire technique (français ou étranger) :



Implication des bénéficiaires dans le projet (contribution technique (valorisable) ou financière :






10.2.Dispositif de suivi-évaluation du projet

(Optionnel.

Organisation institutionnelle du projet : comment les différents acteurs s’organisent pour assurer le pilotage et le suivi du projet ?)






10.3.Evaluation finale du projet

(Optionnel.

L’agence se réserve la possibilité de réaliser une mission d’évaluation finale du projet. Le demandeur peut également choisir d’inclure dans son projet une mission d’évaluation finale. Il précisera dans ce cas la méthode choisie pour garantir son objectivité)







11.PERENNISATION DU PROJET


(Que sera-t-il mis en place pendant et après le projet pour assurer la pérennité des installations et/ou du service ?)
11.1.Organisation institutionnelle du service 

(Obligatoire suivant la nature du projet.

Qui sera le gestionnaire (exploitant) des ouvrages ? Selon quelles modalités ?

Quel est le rôle de la maîtrise d’ouvrage locale, des usagers ? Y-a-t’il un organisme/administration de contrôle ?)






11.2.Organisation technique du service 

(Obligatoire suivant la nature du projet.

Qui sera en charge de la réparation / maintenance des ouvrages (comités de gestion, artisans réparateurs, agents techniques salariés…), de leur reproduction éventuelle ? quelle organisation sera mise en place à cet effet ?)






11.3.Organisation financière du service 

(Obligatoire suivant la nature du projet.

Quelles seront les modalités de recouvrement des coûts de fonctionnement du service (coût du service, capacité à payer des usagers, charges récurrentes et renouvellement des équipements, mode de recouvrement, qui fixe les prix…) ?)







12.COMMUNICATION - VISIBILITE


(Obligatoire.

Indiquer les actions de communications prévues pour faire connaître, sous une forme appropriée, que l’opération sera réalisée avec la participation financière de l’agence)







13.CALENDRIER DE MISE EN OEUVRE


(Obligatoire.

Présenter le calendrier prévisionnel de mise en œuvre du projet dans le présent chapitre ou en annexe)
Date de début du projet :

Date de fin du projet :
Calendrier prévisionnel :









L’Agence tient à votre disposition le fichier EXCELL correspondant




L’Agence tient à votre disposition le fichier EXCELL correspondant





0 Un opérateur de mise en œuvre est un organisme qui réalise tout ou partie des actions de coopération décrites dans la présente demande. L’opérateur peut être le demandeur ou un partenaire désigné par le demandeur, telle qu’une association, une entreprise…


0 Tout autre organisme français, international ou du pays bénéficiaire participant de manière notable à la mise en œuvre et au suivi du projet.

i Note de fin de document :

Exemples d’indicateurs permettant d’évaluer les objectifs spécifiques et les résultats attendus, en début et en fin de projet :

Exemples d’indicateurs quantitatifs :

  • Nombre de bénéficiaires ayant accès amélioré à l’eau,

  • Nombre de bénéficiaires ayant accès amélioré à l’assainissement,

  • Taux d’accès amélioré à l’eau, à l’assainissement,

  • Taux de prévalence des maladies d’origine hydrique (diarrhées, choléra…),

  • Nombre d’ouvrages réalisés,

  • Nombre de litres d’eau disponible /jour/personne,

  • Nombre de coliformes / streptocoques fécaux / totaux présents dans 100 ml d’eau,

  • Distance entre les points d’eau et les ménages,

  • Nombre de comités de gestion formés et fonctionnels,

  • Nombre d’artisans réparateurs formés, équipés et opérationnels,

  • Nombre de pannes /an et durée,

  • Nombre de bénéficiaires formés/sensibilisés à l’hygiène et à l’assainissement,

  • Nombre de session de sensibilisation à l’hygiène,

  • Montant de la cotisation par ménage,

  • Montant cumulé des cotisations recueillies auprès des usagers par comité de gestion,

  • Montant des dépenses nécessaires pour l’entretien et la maintenance des ouvrages/an,

  • Taux de recouvrement des cotisations,


Exemples d’indicateurs qualitatifs :

  • Capacités de gestion des comités de points d’eau (fréquence des réunions, recensement des bénéficiaires, tenue d’un cahier de caisse, production d’un compte d’exploitation…)

  • Implication et compétences de la commune dans la supervision du service public de l’eau (passation des marchés publics, délégation du service/contractualisation avec des opérateurs privés/associatifs, réception des ouvrages, réunions de concertation multi-acteurs sur la qualité du service…)

  • Niveau de participation des femmes aux prises de décision sur la gestion/exploitation des ouvrages (nombre de femmes présentes/élues dans les instances de décision, postes clés détenus par des femmes…)

  • Changements observés dans les comportements hygiéniques des usagers (sources d’approvisionnement, usages de l’eau, modes de conservation, lavage de mains…)

Il ne s’agit que d’exemples, orientés sur des projets d’accès à l’eau et à l’assainissement. Le demandeur est libre de définir ses propres indicateurs adaptés au mieux à l’évaluation de son projet, en fonction de sa nature.

Formulaire de demande d’aide financière – Coopération internationale

similaire:

Programme d’action 2013-2018 iconProgramme Leader 2007-2013 : Demande de subvention pour l’assistance...

Programme d’action 2013-2018 icon2013 Sciences & Techniques sanitaires et sociales. Term st2S. Programme 2013

Programme d’action 2013-2018 iconRevue de presse du mardi 02 janvier 2018
«Performances et espoirs». Dans son message, Macky Sall explique que l’année 2017 s’achève sous de bons auspices pour notre pays...

Programme d’action 2013-2018 iconProgramme 2014. Février/Mars. Mise en œuvre du programme
«Gouverner» : action de diriger et administrer, liée à son acteur principal (la France); le pouvoir exécutif (chef de l'Etat et gouvernement)...

Programme d’action 2013-2018 iconProgramme d’Action Educative: Opération “ Passion Recherche ” du C. N. R. S 12

Programme d’action 2013-2018 iconMap: la rgpp+
«programme de modernisation et de simplification», couvrant la période 2013-2015

Programme d’action 2013-2018 iconConditions de l’action «Action bbq – Caravane 3m speedglas»
«Action bbq – Caravane 3m speedglas» (ci-après dénommée l’«Action») organisée par 3m belgium bvba/sprl, Hermeslaan 7, 1831 Diegem,...

Programme d’action 2013-2018 iconProgramme climat municipalités : mise en œuvre du plan d’action
«Commerce» a remporté les honneurs. Mme Lucie Cliche a mérité le prix dans la catégorie Pouce vert

Programme d’action 2013-2018 iconLe Programme d’action du Sommet Mondial du Développement Durable...
«société harmonieuse et respectueuse de l’environnement», nous aurons beaucoup de travail à faire

Programme d’action 2013-2018 icon[22/01/2018] DÉcret du 6 mai 1995








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
l.21-bal.com