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DOSSIER D’ADHESION 2017
Formulaire d’adhésion
Raison sociale : Nom du responsable :

Adresse :

Adresse de facturation (si différente) :

Code postal : Ville :

Tél : Fax :

Email :

N° de TVA (Mention obligatoire pour l’Europe) :
Montant de la cotisation 2016: 3 000€ HT (+ TVA 20%, pour la France seulement, soit 3 600€ TTC).

Cotisation complémentaire de 2 500 € HT (+ TVA 20%, pour la France seulement, soit 3 000€ TTC) pour toute participation à une sous-commission supplémentaire, au-delà de la première.

Vous trouverez 3 fiches jointes à ce formulaire :

  • Fiche 1 : Liste des sous-commissions AFCEN dans lesquelles vous souhaitez participer en 2017

  • Fiche 2 : Une liste des personnes représentants votre entité dans les différentes sous-commissions (à compléter) que vous mandatez pour vous représenter. Vous voudrez bien établir cette liste. Nous attirons votre attention sur le fait que votre responsabilité sur le respect de la confidentialité reste engagée pour les personnes que vous nommerez à l’occasion de votre adhésion,

  • Fiche 3 : Accord de confidentialité qui engage votre entité, et par délégation, les représentants que vous aurez mandatés,

Nota : Le paiement peut-être fait soit par chèque à l’ordre de l’AFCEN, soit par virement bancaire (RIB joint). Dans ce cas, merci de nous adresser une copie de votre ordre de virement.

Votre paiement doit nous parvenir impérativement avant le 1er mai 2017

Vous voudrez bien transmettre votre dossier d’adhésion à l’AFCEN, par e-mail (contact@afcen.com) ou par courrier à l’adresse suivante :

AFCEN

1, place Jean Millier

92084 PARIS LA DEFENSE Cedex

Dès réception de votre demande complétée, l’AFCEN vous fera parvenir une facture « Acquittée ». Une vérification sur la complétude de votre dossier sera préalablement faite par nos soins avant tout accès sur l’espace de travail des sous-commissions AFCEN, auxquelles vous aurez souscrit.

Les Sociétés Membres de l’AFCEN bénéficient de -10% pour tout achat de publication ou abonnement.

Nom de la personne à contacter :

Téléphone : Adresse mail :

Fait à , le

Signature du responsable :
FICHE 1
Liste des sous-commissions et calcul du montant de la cotisation



Cocher les Sous-Com choisies

Sous-commission

Champ d’application




RCC-M

Règles de Conception et de Construction des Matériels Mécaniques des Ilots Nucléaires REP




RSE-M

Règles de Surveillance en Exploitation des Matériels Mécaniques des Ilots Nucléaires REP




RCC-MRx

Règles de Conception et de Construction des matériels Mécaniques des installations nucléaires applicables aux structures à hautes températures et à l'enceinte à vide ITER




RCC-C

Règles de Conception et de Construction des Assemblages de Combustible des Centrales Nucléaires




RCC-E

Règles de Conception et de Construction des Matériels Electriques des Centrales Nucléaires




RCC-CW

Règles de Conception et de Construction du Génie Civil des Ilots Nucléaires REP




RCC-F

Recueil des règles de Conception et de Construction concernant l’incendie appliqué aux centrales nucléaires (EPR)



Adhésion à l’AFCEN ouvrant droit à la participation dans une S/Com :

3 000 € HT

Nombre de S/Commissions supplémentaires, au-delà de la première : N x 2 500€ =

…………..HT

Montant global de la cotisation : 3 000€ + (N x 2 500€) =

…………..HT

+ TVA 20% (pour la France seulement) =

…………….€

TOTAL TTC =

………..…..€




  • AFCEN : TVA FR 33 326 754 207 Signature du Responsable :






FICHE 2
Liste de vos représentants 2017

A noter : il n’y aura qu’un seul délégué par entité, lors des réunions de S/C (ou éventuellement son suppléant qui sera unique).


NOM

Prénom

RCC-F

RCC-C

RCC-E

RCC-MRx

RSE-M

RCC-M

RCC-CW

EMAIL







































































































































































































































































































































































































































Signature du Responsable :

FICHE 3
Engagement de confidentialité

Je soussigné(e) , agissant :

- en mon nom propre, au titre de ma responsabilité civile personnelle, et

- en qualité de de la Société

[Raison Sociale de l’Entreprise], [forme sociale] dont le siège social est situé

,

Immatriculée sous le n° [n° de SIRET], «  le Bénéficiaire », dûment habilité aux fins des présentes,

déclare que le Bénéficiaire s'engage vis-à-vis de :

AFCEN dont le siège social est situé : SAINT-DENIS (Seine Saint-Denis) chez EDF, 2 rue Ampère à se conformer aux dispositions ci-après :
  1. DEFINITIONS


"Information Confidentielle" désigne :

Toutes les informations relatives aux échanges par écrit, oral ou tout autre moyen lors des sessions de travail des sous commissions de l’AFCEN, des groupes de travail ou des groupes de rédaction qui en dépendent, avant ou après l'entrée en vigueur de cet Engagement.

Ces informations sont communiquées sous la forme orale, de rapports, documents, dessins, études, plans, spécifications, modèles, échantillons, données, documents électroniques ou sous toute autre forme.

"Droits de Propriété Intellectuelle" désigne :

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle, notamment les brevets, modèles déposés, leurs applications et le droit de les exploiter, les droits d'auteur (notamment les droits sur les logiciels), droits de conception, et tout autre droit non déposé sur des modèles, des bases de données, du savoir faire et de l'information confidentielle, et tout autre droit de même nature issu ou reconnu dans n'importe quel pays.




  1. OBLIGATIONS DE CONFIDENTIALITE


Le présent Engagement a pour objet de déterminer les obligations du Bénéficiaire relatives à l'échange d'Informations Confidentielles pendant les sessions de travail des sous commissions de l’AFCEN, des groupes de travail ou des groupes de rédaction qui en dépendent.

2.1. Le Bénéficiaire est soumis aux dispositions de l’article 16.5 des statuts de l’AFCEN

2.2. Le Bénéficiaire


devra prendre toutes les précautions nécessaires afin d'éviter la divulgation de l'Information Confidentielle,

ne doit pas utiliser l'Information Confidentielle à toute fin autre que la réalisation des études réalisées pour l’élaboration des documents AFCEN,

ne doit pas divulguer l'Information Confidentielle à des tiers, sauf accord écrit conformément aux articles 2.3 et 2.4.

2.3. Le Bénéficiaire n'est pas autorisé à divulguer l'Information Confidentielle au sein de la société qu’il représente, ou dans toute autre entité, formelle ou informelle, sauf si cette divulgation est requise par la sous commission ou déjà apparue dans les comptes-rendus des réunions de la sous commission et dans le respect de l'article 2.4 ci-dessous.


Le Bénéficiaire est également autorisé à communiquer une Information Confidentielle lorsque la divulgation est requise par les autorités administratives ou judiciaires si les conditions suivantes sont respectées :

il aura préalablement informé par écrit le Président de la sous commission de l’AFCEN de son obligation de divulguer,

il aura limité la divulgation à ce qui était strictement nécessaire pour satisfaire ses obligations.

2.4. Le Bénéficiaire s’engage à mettre en place les dispositions visant à assurer que chaque personne à qui il aura divulgué l’Information Confidentielle connaît et se conforme aux obligations de confidentialité du Bénéficiaire au titre de cet Engagement, comme si cette personne était partie à cet Engagement.

Le Bénéficiaire s'engage à obtenir à chaque personne à qui il aura divulgué l’Information Confidentielle un engagement de confidentialité dans des termes strictement identiques à celui qu'elle souscrit par les présentes, étant entendu qu'il se porte garant du respect par l'ensemble des personnes visées ci-dessus du caractère confidentiel des informations divulguées.

    1. Les obligations de confidentialité telles que décrites à l’Article 2 cesseraient de s’appliquer à l'Information Confidentielle si le Bénéficiaire peut démontrer que cette dernière était publiquement ou notoirement connue à la date de signature de l’Engagement ou le deviendrait postérieurement et ce sans violation par le Bénéficiaire de l’Engagement ou de tout autre accord ou obligation de confidentialité.

    2. Le Bénéficiaire ne pourra faire une quelconque annonce ou communication publique concernant l'existence de cet Engagement, ou toute transaction induite, de quelque façon que ce soit, sauf accord préalable écrit de l’AFCEN.


  1. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE


Sous réserve de l'existence de droits antérieurs appartenant au Bénéficiaire :

  • toutes les Informations Confidentielles exposé en session de travail AFCEN appartiennent à un de ses membres, ou appartiennent à l’AFCEN, et ne peuvent donner lieu à revendication de droit de propriété.


  1. DUREE


Le présent Engagement entrera en vigueur à sa date de signature par le Bénéficiaire et subsistera aussi longtemps que l'Information Confidentielle ne sera pas tombée dans le domaine public.
  1. DISPOSITIONS GENERALES

5.1. Le Bénéficiaire ne bénéficie d'aucun droit ou licence relatif à l'information Confidentielle autre que ce qui est octroyé au titre de cet Engagement.


5.2. AFCEN ne garantit pas la véracité, l'exactitude, l'intégralité ou la vraisemblance de l'Information Confidentielle.

5.3. Le non-exercice ou le retard d'exercice d'un droit ou d'un recours sur la base de l'Engagement ou de la loi ne constitue pas renonciation d'exercer ce droit ou recours ni renonciation à d'autres droits ou recours. De même, l'exercice total ou partiel d'un droit ou recours n'empêche pas l'exercice futur de ce droit ou recours ou l'exercice d'un autre droit ou recours.

5.4. AFCEN pourra utiliser toute action de mise en demeure, en exécution forcée ou en responsabilité en cas de menace de violation ou de violation constatée de cet Engagement.
  1. LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES


    1. Le présent Engagement, son exécution et son interprétation sont soumis au droit français.

6.2. Les Parties conviennent que le tribunal de Commerce de Nanterre a compétence exclusive pour trancher les litiges relatifs à l'interprétation ou l'exécution de cet Engagement, notamment tout litige relatif à son existence ou sa validité, ou les conséquences de sa nullité.

Fait à , le

Signature du Bénéficiaire,

précédée de la mention "Lu et Approuvé"

RIB AFCEN


En cas de règlement par RIB, merci de nous adresser une copie de votre avis de virement.


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