Compte-rendu de la reunion de conseil municipal








télécharger 40.35 Kb.
titreCompte-rendu de la reunion de conseil municipal
date de publication04.02.2018
taille40.35 Kb.
typeDocumentos
l.21-bal.com > loi > Documentos
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 07 DÉCEMBRE 2016
L’an deux mil seize, le mercredi 07 décembre 2016 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Courcy-Aux-Loges, s’est réuni, sous la présidence de Madame Stéphanie PALLU, Maire.
Convocations individuelles : 02 décembre 2016
Présents : Madame Stéphanie PALLU, Madame Sandrine FILS, Monsieur Thierry LUCHE, Bernard BORÉ, Monsieur Pascal DAUDIER, Madame Nathalie BOISROUX, Madame Sandrine CHALINE, Monsieur Jean-Philippe HOUDAS, Monsieur Cyrille LEMAY.
Absents non Excusés : - Madame Christelle ROCHER
Nathalie BOISROUX est nommée secrétaire de séance.

Ordre du jour :


  • Approbation du compte rendu de la réunion du 02 novembre 2016

  • Fusion du Syndicat de l’œuf et de l’Essonne avec le Syndicat du Bassin de la Rimarde

  • Loyer et charges du logement communal

  • Affaires diverses



URBANISME
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal :

  • Demande préalable pour propriété ARTAUD Catherine, parcelle cadastrée AM 188.191.192.196.195 : 1422 m² pour démolition d’un abri de jardin et construction d’une serre.

  • DPU propriété BOURON Route du Moulin parcelle cadastrée AM 331 superficie 440 m²


I.Approbation du compte rendu de la réunion du 02 novembre 2016.

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 02 novembre 2016 est approuvé à l’unanimité.
II.Fusion du Syndicat de l’Oeuf et de l’Essonne avec le Syndicat du Bassin de la Rimarde.

Le Syndicat Mixte de l’Oeuf et de l’Essonne et le Syndicat Intercommunal du Bassin de la Rimarde sont deux Syndicats compétents en matière de gestion et d’entretien des cours d’eau.
La loi n°2014-58 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 prévoit le transfert de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations des communes aux EPCI-FP au 01 janvier 2018.
La loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (ci-après NOTRe), entraine en outre plusieurs modifications relatives aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre (ci-après EPCI-FP) et aux syndicats.
Dans le cadre de ces réformes nationales relatives à la rationalisation des syndicats et à la réorganisation des compétences de gestion de l’eau, des milieux aquatiques et de prévention des inondations, les deux syndicats de l’Oeuf et de l’Essonne et du Bassin de la Rimarde ont décidé de se regrouper pour former un seul syndicat.
Le but de ce regroupement est de permettre une optimisation de l’organisation et de la gestion des ces compétences sur ces territoires.
La Commune de Courcy aux Loges est appelée à approuver le projet de fusion du Syndicat Mixte de l’Oeuf et de l’Essonne et du Syndicat Intercommunal du Bassin de la Rimarde.
La proposition est mise aux voix

Abstention

0

Contre

0

Acceptation

9

Le projet de fusion du Syndicat de l’Oeuf et de l’Essonne et du Syndicat Intercommunal du Bassin de la Rimarde est approuvé à l’unanimité.
III. Loyer et charges du logement communal.

Madame le Maire présente le tableau des loyers et charges du logement communal des trois dernières années.




2014

2015

2016

Loyer

324.65 €

326.50 €

326.76 €

Charges

122.35 €

125.41 €

128.54 €

Total loyer

447 €

451.91 €

455.30 €


Madame le Maire dit que le loyer du logement communal est calculé par rapport à la variation de l’indice de référence des loyers. Le loyer mensuel du 01/12/2015 au 01/12/2016 était de 326.76 €.

Pour cette année l’indice est très faible, Madame le Maire propose de ne pas augmenter le loyer.

A compter du 01/12/2016, le loyer serait donc de 326.76 € et ce jusqu'au 30/11/2017.
Après en avoir discuté, le Conseil Municipal décide de maintenir le loyer mensuel à 326.76 €.
Madame le Maire dit que les charges mensuelles (chauffage et eau) pour le logement communal étaient fixées à 128.54 € pour la période de 01/12/2015 au 30/11/2016 et propose une augmentation de 2,5% correspondant à des charges mensuelles de 131.75 € pour la période du 01/12/2016 au 30/11/2017.
Après en avoir discuté, le Conseil Municipal décide d’augmenter les charges mensuelles de 2.5 % soit 131.75 € pour la période du 01/12/2016 au 30/11/2017 et de maintenir le loyer mensuel à 326.76 € soit au total 458.51 €.
IV.Affaires diverses.

- Licence IV

Madame le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Ludovic PERCHERON concernant l’achat de la Licence IV. Monsieur Ludovic PERCHERON propose aux Membres du Conseil Municipal la somme de 4000 € pour acheter la licence IV.

Après en avoir discuté les Membres du Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur Ludovic PERCHERON et charge Madame le Maire de se renseigner auprès des services concernés pour la démarche à suivre.
- Recensement de la population du 19 janvier au 18 février 2017

Madame le Maire dit aux Membres du Conseil Municipal que Monsieur Patrick PRÉTEUX a accepté d’être l’agent recenseur pour la période du 19 janvier au 18 février 2017.

Un article et une photo seront insérés dans le bulletin municipal pour prévenir les Courcéens que Monsieur Patrick PRETEUX se présentera chez eux pour le recensement, muni de sa carte d’agent recenseur.

-Banque alimentaire

Madame le Maire remercie Mesdames FILS et LAUDE et Monsieur BORÉ pour l’organisation de la collecte qui s’est déroulée le vendredi 25 novembre dernier.

56 kg de denrées alimentaires et des chèques d’un montant total de 200 € ont été remis à la Banque Alimentaire
-Festivités Noël

- Repas des personnes âgées : le repas s’est déroulé à l’Auberge du Cheval Blanc à Sully la Chapelle. 19 personnes de plus de 70 ans avaient répondu positivement à notre invitation. Nous étions 35 personnes en tout. Le repas a été très apprécié par tout le monde, nous avions organisé une tombola. Tout le monde était ravi.
- Distribution des colis : la distribution des colis se déroulera le samedi 10 décembre à 10 h.
- Après-midi LUDOROULE pour les enfants à Ascoux : 35 enfants sont inscrits. Animation avec LUDOROULE, visite du Père Noël et goûter sont prévus pour cet après–midi.
Madame le Maire remercie le Comité des Fêtes pour leur don de 100 € pour le Noël des enfants.
-Fermages 2016- Loyer des terres communales.

Madame le maire rappelle au conseil municipal la location des terres communales :
A Monsieur Pascal DAUDIER :

-de la parcelle cadastrée AL 216 superficie de 5 511 M²

-d’une partie de la parcelle cadastrée AD 110 pour 1 ha 67 a 17 ca
A Monsieur DUTHEIL Alain :

-de la parcelle cadastrée AD 117 d’une superficie de 4 570 M²

-d’une partie de la parcelle cadastrée AD 110 pour 1 ha 06 a 43 ca
Madame le Maire dit que les deux fermages sont calculés sur la base de 4 quintaux l’hectare, en fonction de la valeur annuelle du prix du quintal de blé fermage, à laquelle sont ajoutés, depuis 2014, le cinquième de la taxe foncière et la moitié de l’impôt des chambres d’agriculture.

Le conseil municipal prend note des calculs de ces deux fermages réalisés par Monsieur Bernard BORÉ, soit pour Monsieur Pascal DAUDIER un montant de 222.70 €et pour Monsieur Alain DUTHEIL un montant de 153.01 €, sachant qu’en 2016, un dégrèvement sur les taxes foncières a été appliqué suite aux inondations.
-Étang communal.

Bilan saison de pêche 2016

Dépenses:

  • Indemnité de Régisseur 110 €

  • Achats de 49 Kgs truites 300 €

  • Achats de 50 Kgs gardons 270 €

TOTAL 680 €
Recettes :

  • Tickets journaliers à 4 € : 8829 à 8870 soit 42 X 4 € = 168 €

  • Cartes/Courcéens à 20 € : 297 à 300 soit 4 x 20 € = 80 €

  • Cartes/Hors Courcéens à 30 €: 3 à 8 soit 6 X 30 € = 180 €

  • TOTAL 428 €


Le conseil municipal décide de maintenir les prix au même tarif, à savoir :

  • 4 € le ticket journalier pour deux lignes

  • 20 € la carte annuelle pour les habitants de Courcy aux Loges

  • 30 € la carte annuelle pour les personnes hors de Courcy aux Loges


Des lâchers de truites seront organisés pendant la saison de pêche 2017, à ces occasions le ticket journalier pour deux lignes sera fixé à 12 €.
L’ouverture de la pêche sur l’étang communal de Courcy aux Loges est prévue le samedi 02 avril 2017 de 8h à 19h.
-Fontainier SIAEP Vrigny-Courcy

Jean-François SPIEGEL a donné sa démission de fontainier au SIAEP.

Un appel à candidature est lancé. Les personnes intéressées peuvent déposer leur candidature à la mairie de Courcy aux Loges ou de Vrigny.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.



Le Maire

Stéphanie Pallu



1er Adjoint

Sandrine Fils

2ème Adjoint

Thierry Luche

3ème Adjoint

Bernard Boré



Pascal Daudier

Nathalie Boisroux

Sandrine Chaline


Christelle Rocher

Jean-Philippe Houdas

Cyrille Lemay










similaire:

Compte-rendu de la reunion de conseil municipal iconCompte-rendu de la reunion de conseil municipal

Compte-rendu de la reunion de conseil municipal iconCompte-rendu de la reunion ordinaire du conseil municipal

Compte-rendu de la reunion de conseil municipal iconCompte-rendu de la reunion ordinaire du conseil municipal

Compte-rendu de la reunion de conseil municipal iconCompte rendu du conseil municipal du 18 fevrier 2016
«logement communal» et celui «d’effacement de réseaux» sont dans l’attente de compléments d’information. Les délibérations sont remises...

Compte-rendu de la reunion de conseil municipal iconApprobation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 20 octobre 2016

Compte-rendu de la reunion de conseil municipal iconCompte-rendu de la reunion du conseil municipal du Mercredi 10 avril 2013

Compte-rendu de la reunion de conseil municipal iconCompte–rendu de la reunion du conseil municipal du mardi 08 mars 2016

Compte-rendu de la reunion de conseil municipal iconCompte-rendu sommaire de la seance du conseil municipal du 14 AvRil 2016
«voisins vigilants». Le conseil municipal choisit le modèle et demande que 3 panneaux soient commandés

Compte-rendu de la reunion de conseil municipal iconCompte rendu de la reunion du conseil municipal
«La Fraternelle» arrive à échéance le 31 mars 2013 et doit donc être de nouveau attribué à partir du 1er avril 2013

Compte-rendu de la reunion de conseil municipal iconCompte rendu de la Réunion du Conseil








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
l.21-bal.com