Marche public de fourniture de denrees alimentaires








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MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES

Contractant
LYCÉE KASTLER DENAIN


Objet de consultation

MARCHÉ ANNUEL

Fourniture de pain frais

(Pains, baguettes, pains de campagne, pains de mie)
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Les fournisseurs candidats au marché ne doivent pas avoir de jour de fermeture hebdomadaire compris entre le lundi et le vendredi.
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES
Demandeur : Monsieur FONTAINE

Ordonnateur du Lycée Kastler

123 rue Casanova

59720 DENAIN
Objet de la consultation :

Fourniture de denrées alimentaires :

PAIN FRAIS
CAHIER DES CHARGES :


  1. Fourniture et livraison


Livraison journalière, du lundi au vendredi, de produits qui sont référencés ci-dessous (selon les quantités commandées dans le bon de commande faxé)

Pain platine de 500g coupé

Boule de campagne coupée

Baguette

Pain de mie coupé
Exceptionnellement : pains spéciaux

Afin de garantir la sécurité alimentaire, l’ensemble des produits doit être livré sous sachet hermétique, ou en bannette,

Il devra y être apposé une date limite de consommation.


  1. Heure et jours de livraison


Afin de pouvoir honorer le service du petit déjeuner des internes du lycée, il est impératif que la livraison journalière soit effective entre 6h30 et 7h00, du lundi au vendredi.
L’attention des fournisseurs est attirée sur la fermeture du lycée pendant les périodes de vacances scolaires. Ces périodes relèves de décision ministérielle.

Un calendrier reprenant les dates de fermetures sera fourni au prestataire retenu.


  1. Hygiène, qualité


L’ensemble de la procédure de fabrication doit reprendre les règles d’hygiène qui régissent la fabrication et commercialisation de produits à usage alimentaire.

La qualité des produits devra être conforme tout au long de l’année validée par le contrat, en cas de baisse de qualité, la personne chargée de la réception de la marchandise sera en droit de la refuser.



  1. Quantité


Le prestataire retenu s’engage à fournir la quantité de marchandises validée par le marché à + ou – 10% du volume global annuel défini ci-dessous :

Pains : 1200

Baguettes : 12000

Pain de mie : 28

Boule de campagne : 35

Lors de la semaine du pain, il pourra être demandé élaboration de pains spéciaux.


  1. Prix


Le prix validé par les deux parties ne pourra en aucun cas être revu à la hausse, même en cas d’augmentation des cours de vente des matières premières.

Le prix s’entant à l’unité, TTC.


  1. ANALYSES


Le fournisseur retenu, s’engage à respecter l’ensemble des éléments en rapport avec les arrêtés régissant les règles d’hygiène, microbiologiques, des normes techniques, d’étiquetage, de transport et d’entreposage.

  • Arrêté du 9 mai 1995 (abrogé au 19 octobre 2013) réglementant l’hygiène des aliments remis au consommateur.

  • L’arrêté du 28 mai 1997 relatif aux règles d’hygiène applicables à certains aliments et préparations alimentaires destinés à la consommation humaine.

  • L’arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments.

  • Décret N° 93-1074 du 13 septembre 1993 (version consolidée au 8 octobre 1997) pris pour l application de la loi du 1er août 1905 en ce qui concerne certaines catégories de pains, notamment l’article 2 où il est rappelé la principale composition du pain:

  1. Les pains doivent être composés exclusivement d’un mélange de farines panifiables de blé, d’eau potable et de sel de cuisine.

  2. Etre fermenté à l’aide de levure de panification et de levain, au sens de l’article 4 du précédent décret.

  3. Eventuellement, contenir, par rapport au poids total de farine mise en œuvre, une proportion maximale de :

a) 2 p. 100 de farine de fèves ; 

b) 0,5 p. 100 de farine de soja ; 

c) 0,3 p. 100 de farine de malt de blé.

Le fournisseur précisera si son établissement est agréé à la vente, (fournir une copie du document officiel).


  • Pour la qualification professionnelle –la loi N° 96-603 du 5 juillet 1996 complétée par le décret 98-246 du 2 avril 1998 est appliquée.




  1. HACCP


La méthode HACCP doit être appliquée, de même que la traçabilité des fournisseurs de matière première à transformer.

Le retrait de marchandise devra être mise en place dès qu’un problème de qualité alimentaire a été détecté.



  1. PERIODE DE FONCTIONNEMENT


Le marché est établi pour une durée d’un an à compter de sa notification. La date prévisionnelle du début de la prestation est fixée au 1er janvier 2016. Le prestataire devra pouvoir enregistrer des commandes dès la fin du mois de décembre 2015 pour permettre une livraison effective le 1er jour de l’ouverture de l’établissement, date : lundi 4 janvier 2016.

Les fermetures annuelles programmées par le fournisseur devront aussi être indiquées.


  1. ÉCHANTILLONNAGE


Il est demandé au candidat de déposer une proposition de tarif et des échantillons de leur produit.

Ceux-ci seront goutés par l’ensemble du service de restauration.


  1. RÉGLEMENT


Les factures seront réglées par mandat administratif.

POUR CANDIDATER : merci d’adresser vos propositions tarifaires sous pli fermé :
Avant le lundi 14 décembre 2015

9 h00

Service intendance Madame MERLIN



SUR L’ENVELOPPE

LYCÉE KASTLER

Monsieur FONTAINE Ordonnateur

A l’attention de Madame MERLIN

MARCHÉ PAINS

SERVICE INTENDANCE

123 rue Casanova

BP249

59723 DENAIN Cedex



Déposer les produits à déguster

Avant le lundi 14 décembre 2015

9 h00

Service intendance Madame MERLIN

Lycée KASTLER 123 rue Casanova 59220 DENAIN


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