L'Assemblée nationale a voté, vendredi 21 octobre, lors de l'examen du projet de loi de finances un amendement présenté par le groupe ump et soutenu par le








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Suisse : « pour vivre heureux, vivons cachés »

Quand Hugues de Montfalcon de Flaxieu, 41 ans, rachète Radio Framboise, l'une des stations les plus écoutées de Lausanne, la presse locale est incapable de dénicher la photo de ce millionnaire. Cet expert français en informatique a pourtant fait fortune en vendant au prix fort sa société Jet Multimedia juste avant l'effondrement de la bulle Internet. Il réside depuis 2000 dans une vaste demeure au-dessus de Lausanne rachetée au chanteur David Bowie, et qui a servi de décor au film de Claude Chabrol « Merci pour le chocolat ». Hugues de Montfalcon de Flaxieu ne déroge pas à la règle que se sont fixée les riches Français de Suisse : « Pour vivre heureux, vivons cachés. » Ce n'est pas Eric Peugeot, devenu involontairement célèbre à 4 ans lors de son enlèvement par des voyous, qui le contredira. Ancien responsable du sponsoring de l'entreprise, il fréquente davantage le golf de Bonmont que les cocktails mondains. La famille Peugeot, qui entretient des relations de longue date avec le canton de Vaud, a eu les honneurs du mensuel Bilan en 2004 pour avoir enregistré la plus belle croissance de fortune de Suisse : plus 2 milliards de francs suisses (1,3 milliard d'euros), en une seule année. Avec une cagnotte estimée à 4 milliards d'euros, la célèbre dynastie devancerait au hit-parade des riches tricolores de Suisse la jeune Athina Roussel Onassis (3,3 milliards), également établie avec sa famille dans le canton de Vaud.

Mais qu'ont-ils tous à se bousculer sur les bords du lac Léman ? Il y a le fameux forfait fiscal qui se négocie sur la base de... cinq fois le loyer annuel. Face à 23 cantons et demi-cantons qui se livrent une concurrence acharnée pour s'attirer les bonnes grâces des nantis, les avocats spécialisés ne peinent guère à obtenir des réductions. Bonne fille, la France vient de décerner la Légion d'honneur à l'un des plus fameux « chasseurs de riches » de Genève ! Robert Louis-Dreyfus, installé à Zurich, Michèle Bleustein-Blanchet, Alain Duménil (société immobilière Acanthe, marque Smalto), Michel Reybier (vignobles bordelais), établis à Genève, ou encore Daniel Hechter (prêt-à-porter), qui a préféré Rolle, et Jean Taittinger, retraité à Epalinges, ne voient pas non plus d'un mauvais oeil l'absence d'impôts sur les plus-values et sur la fortune.

Alain Delon et Marie Laforêt, habitués du canton de Genève, ont fini par acquérir le passeport à croix blanche, perdant leur statut d'exilés fiscaux. Même s'il a conservé la nationalité française, Arnaud Boetsch, l'ancien joueur de tennis, a perdu son forfait en devenant fondé de pouvoir dans la banque genevoise SCS Alliance. La condition de base exigée pour le fameux forfait est en effet de ne pas travailler en Suisse Ian Hamel (à Genève)







Belgique : sa riche tribu gauloise

Qui eût cru que le « plat pays » deviendrait un jour la destination favorite des grosses fortunes de l'Hexagone ? Avec quelques centaines d'implantations par an selon Bercy - beaucoup plus si l'on en croit le député de Bruxelles Yves de Yonghe d'Ardoye d'Erp, qui estime à 10 000 le nombre de familles françaises réfugiées sur le territoire -, la Belgique est désormais le paradis fiscal numéro un dans le coeur des Français.

Incitées par la convention fiscale de 1964, qui instaure un régime spécial pour les frontaliers (dans un rayon de 20 kilomètres de part et d'autre de la frontière, l'imposition se fait dans le pays où l'on habite et non dans celui où l'on travaille), les dynasties du Nord ont été les premières à s'installer outre-Quiévrain. Les Mulliez, actionnaires historiques d'Auchan et de Décathlon, ont passé la frontière il y a plusieurs années déjà : regroupés autour du village de Néchin, situé à vingt minutes de Lille, ils possèdent plusieurs hôtels particuliers rue de la Reine-Astrid, surnommée par Martine Aubry la « rue des riches ». Ils ont été rejoints dans la zone située entre Tournai et Courtrai par une héritière des Cristalleries d'Arques, ainsi que par Yves de La Salle (ex-président de Flandre Air), Pierre-Dominique Verspieren (grand courtier en assurances), Alex Bongrain (président de Bongrain SA) et récemment par Martine et Daniel Vercamer, les fondateurs de Nocibé (troisième enseigne de parfumerie française derrière Marionnaud et Séphora).

Bruxelles, la capitale, n'est pas en reste. « Les arrivées sont continues depuis trois ans, et se sont accentuées depuis mai-juin 2004 », constate-t-on à l'agence Le Lion, spécialiste de l'immobilier haut de gamme. Première communauté étrangère (européenne) de la ville, la « tribu gauloise » compte notamment plusieurs membres de vieilles familles appâtés par l'absence d'ISF et la faible taxation des dividendes tels que Hugues et Virginie Taittinger, les enfants Halley (Carrefour), Ghislain Prouvost (petit-neveu de Jean, le fondateur de Paris Match) ou Jean-Paul Guerlain. Ces héritiers croisent dans les restaurants et boutiques chics d'Uccle ou d'Ixelles (les équivalents locaux de Neuilly et Passy) des hommes d'affaires à la retraite cherchant à échapper à l'imposition sur les plus-values - les frères Grosman, fondateurs de Celio, Bernard Darty, Jacques et Philippe Bouriez (ex-Cora), Denis Payre, ex-directeur général de Business Object, et Jean-Paul Parayre, ancien PDG de Peugeot, aujourd'hui chez Bolloré, des sportifs comme Henri Leconte, des acteurs (José Garcia, Daniel Auteuil, le comique Roland Magdane) et l'auteur de « Monsieur Ibrahim et les fleurs du Coran », Eric-Emmanuel Schmitt.

Outre sa fiscalité très light (sur le patrimoine du moins) et sa situation géographique qui en fait le paradis fiscal le plus proche de l'Hexagone, le faible coût de l'immobilier explique le succès du royaume auprès des Français. « Ici, avec un budget compris entre 1 et 3 millions d'euros, on a une villa de maître à Uccle ou à Ixelles », constate un agent immobilier bruxellois, qui s'est même trouvé désemparé quand un des membres de la famille Taittinger lui a alloué un budget de 6 millions d'euros : « Je n'avais rien à lui proposer à ce prix là... » Les Français apprécient la convivialité de leurs voisins belges. « Les nouveaux venus sont pris en main par de grandes familles locales qui leur cherchent un château, s'occupent des formalités administratives et leur ouvrent leur carnet d'adresses », témoigne Miguel Van Ackere, manager du complexe sportif ultra-huppé David Lloyd à Uccle. La bourgeoisie bruxelloise se réjouit en effet de l'arrrivée de ces « riches oisifs » qui créent de l'animation, organisent de grandes réceptions et dépensent sans compter

M. D.







ISF : la « machine à exiler »

Bête noire des expatriés fiscaux, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) - ce prélèvement qui frappe les 330 000 foyers français dont le patrimoine est évalué à plus de 732 000 euros - devrait être remis à plat dans les semaines à venir. A Bercy comme à Matignon, plusieurs scénarios sont à l'étude. C'est une première : hormis quelques aménagements à la marge, il n'avait pas été modifié depuis 1996, date à laquelle le gouvernement Juppé avait supprimé le mécanisme de plafonnement.

Ce durcissement des règles, qui a fait fuir un certain nombre de fortunes hors de France, conjugué à la flambée des prix de l'immobilier (qui a multiplié par deux le nombre d'assujettis en dix ans), a relancé le débat autour de l'utilité de cet impôt largement symbolique. Constatant que les « vrais riches » ne le paient pas, puisqu'ils ont quitté le pays ou sont exonérés au titre du bien professionnel, et que de plus en plus de Monsieur Tout-le-Monde - tel ce paysan de l'île de Ré virtuellement richissime du fait du prix des terrains - ou les cadres supérieurs parisiens quinquagénaires y sont, eux, assujettis, une partie de la classe politique pousse à la réforme. Il y a plusieurs années déjà, le mitterrandien Michel Charasse, pourtant à l'origine de la création de l'IGF, ancêtre de l'ISF, s'était prononcé en faveur d'une suppression de cette « machine à exiler ». Aujourd'hui, c'est surtout l'aile droite de la majorité, relayée par Nicolas Sarkozy, qui met la pression sur le gouvernement. « Nous allons revenir à la charge avec notre amendement ISF-emploi dès la rentrée », prévient le député des Yvelines Jean-Michel Fourgous, tandis que le leader de l'UMP a promis lors de sa garden-party du 14 Juillet des propositions rapides, « pas à la Saint-Glinglin ». Jacques Chirac, lui, freine des quatre fers. Persuadé que sa décision d'abolir l'impôt sur les grandes fortunes lui a coûté l'élection de 1988, il est opposé à tout changement radical en matière de fiscalité sur le patrimoine. Si Bercy a carte blanche pour organiser un détricotage en règle de l'ISF - exonérations nouvelles, définition élargie de l'outil de travail, plafonnement par rapport aux revenus annuels -, la suppression pure et simple de cet impôt n'est pas à l'ordre du jour M. D.







Où sont-ils ?

1er LVMH

Bernard Arnault et ses enfants France

2è L'OREAL

Liliane Bettencourt et sa fille France

3è AUCHAN

Famille Mulliez France, Belgique

4è DASSAULT

Serge Dassault et ses enfants France

5è HERMES

Jean-Louis Dumas et héritiers Hermès France, Maroc, Portugal

6è PPR

Famille Pinault France

7è CARREFOUR (EX-PROMODES)

Famille Halley France, Belgique

8è GROUPE LOUIS-DREYFUS

Gérard, Robert, Philippe et Dominique Louis-Dreyfus Etats-Unis, Suisse, Grande-Bretagne, France

9è PEUGEOT

Famille Peugeot France, Suisse

10è JC DECAUX

Famille Decaux France, Belgique

11è LABORATOIRES SERVIER

Jacques Servier France

12è ERAMET

Romain Zaleski Italie

13è CHANEL

Alain et Gérard Wertheimer Suisse

14è DELHAIZE FRERES ET CIE (EX-CORA)

Philippe et Jacques Bouriez Belgique

15è BOUYGUES

Famille BouyguesFrance, Suisse

16è EURAZEO

Michel David-Weill et ses enfants Etats-Unis

17è LABORATOIRES PIERRE FABRE

Pierre Fabre France

18è CARREFOUR

Famille Badin et Defforey Belgique, Suisse

19è ADECCO

Philippe Foriel-Destezet Grande-Bretagne

20è MICHELIN

Famille Michelin France




© le point 01/09/05 - N°1720 - Page 62 - 3208 mots

DOCUMENT 5
CE FUT l'une des plus belles opérations de lobbying jamais menées contre l'impôt sur la fortune. En quelques mois, Valérie Constancin, 42 ans, présidente depuis 2002 de l'Association de défense des habitants de l'île de Ré (Adhir), a réussi l'impossible : convaincre politiques et médias que, sur l'île de Ré, des pauvres payent l'impôt destiné aux riches.

Le 8 juin, conférence de presse de l'Adhir à Paris. Le 15, courrier à tous les députés et sénateurs, au président de la République, au premier ministre et aux ministres de Bercy pour demander « la suppression de l'ISF ou, à défaut, sa réforme en profondeur ». Et, le 14 septembre, l'annonce par le gouvernement d'une grande réforme fiscale, qui limite de facto le poids de l'ISF. En attendant que plusieurs propositions de loi destinées à alléger cet impôt ne se transforment en amendements au projet de budget, bientôt débattu au Parlement.

L'argumentation de Mme Constancin est simple : elle défend des petits retraités, assujettis à l'ISF parce qu'ils sont propriétaires de maisons ou de terrains touchés par la flambée des prix, spectaculaire dans cette île ultrachic. Certains seraient acculés à vendre leur seul bien, une petite bicoque de pêcheur ou de paysan héritée de leurs parents. Pour un peu, grâce à l'activisme de cette chef d'entreprise très politique, originaire du continent et mariée à un Rétais, l'ISF serait devenu le principal problème social de l'île, loin devant celui des nombreux jeunes contraints de partir, faute de pouvoir payer un logement...

Pourtant, un Rétais aux revenus modestes, propriétaire d'une petite maison de pays avec son bout de jardin, n'est guère menacé par l'ISF. Un tel bien n'atteint pas le seuil actuel de déclenchement de l'impôt (720 000 euros), comme en témoignent les annonces immobilières sur place.

cas pour notre petite bicoque aux murs blancs, l'imposition serait très faible. Une maison de 750 000 euros est en effet soumise à un taux d'ISF de 0,55 %, mais seulement pour la fraction de sa valeur au-dessus de 720 000 euros (30 000 euros). Soit un impôt annuel de 165 euros au plus : la résidence principale bénéficie d'une décote de 20 % ; charges de famille et emprunts sont pris en compte. Ainsi, le propriétaire d'une résidence principale de 750 000 euros ne paie rien.

C'est pourquoi les contribuables rétais en délicatesse avec l'ISF sont plutôt propriétaires de plusieurs maisons et/ou de terrains constructibles. Ils y ajoutent parfois un solide patrimoine mobilier (actions, etc.) dont les seuls revenus suffiraient à payer leur ISF : l'un des adhérents de l'Adhir, imposé pour environ 15 000 euros, déclare des valeurs mobilières pour plus de 1,3 million d'euros.

Mais L'ISF est un impôt « déclaratif », et ces contribuables ne se sont jamais manifestés ou ont sous-estimé leur patrimoine. Les Rétais qui ont vendu un lopin de terre constructible pour payer l'ISF sont, pour l'essentiel, des gros propriétaires redressés par le fisc sur plusieurs années.

ATTACHEMENT VISCÉRAL

« Ce ne sont pas des gens à plaindre financièrement, confirme un agent immobilier. Mais ici, culturellement, la terre ne valait rien. Dans leur esprit, c'est resté comme ça. Et ils détestent vendre. » « C'est psychologique », précise un autre, qui ajoute : « Il y a des cas difficiles. » Les deux professionnels décrivent la même scène : des Rétais en pleurs parce qu'ils vendaient, pourtant à prix d'or, un bout de terrain.

Ces attitudes semblent trouver leur source dans un comportement paysan, dur à la peine et âpre au gain, marqué par l'insularité et la peur de manquer. Comme tous les îliens, les Rétais ont un attachement viscéral à leur terre. Les générations enrichies ont connu la misère jusqu'aux années 1950, voire 1960. Ces « Rétais habillés pauvres » - qui « ne vivent pas leur argent », selon le mot d'un agent immobilier - refusent d'être désignés comme des « riches » après une vie de travail. Mais ils savent compter. Certains se plaignent de payer l'ISF pour des terrains constructibles mais cultivés. Pourtant, aucun ne demande leur déclassement en terre agricole.

« SUR UN CAPITAL MORT »

André Sourisseau, l'un des membres de l'Adhir, le reconnaît : « L'ISF nous a surtout contraints à changer notre mode de vie. » Ces agriculteurs âgés dormaient sur un patrimoine inactif, mais qu'ils entendaient bien léguer à leurs héritiers. Terrains constructibles non bâtis, maisons vides malgré la demande locative, pour éviter des travaux. Maintenant, dit M. Sourisseau, « avec tous les impôts, pas seulement l'ISF, on ne peut pas garder un bien qui ne rapporte pas ».

Léon Gendre aurait pu être l'un de ces Rétais en révolte contre le fisc. Maire (UMP) de La Flotte, ancien agriculteur, il a construit petit à petit un hôtel de luxe en bord de mer. Lui aussi paye l'ISF. Mais il n'éprouve aucune compassion pour les membres de l'Adhir : « C'est vrai que, pour la plupart, la richesse est venue sans qu'ils la demandent. Toujours est-il qu'ils l'ont. Quand leur capital sera réalisé, il produira une plus-value gigantesque, par rapport à ce qu'il était il y a quarante ans. Ils veulent bien faire 500 %, mais ils ne veulent pas en laisser 10 % ! » Le maire de La Flotte n'a pas de mots assez durs pour les contribuables, dont quelques Rétais, qui fuient la France afin d'échapper à l'ISF. « Ce qui me navre, c'est que les très riches ne paient pas ! »

De fait, pour Vincent Drezet, du Syndicat national unifié des impôts (SNUII), l'affaire montre que l'ISF n'est pas « juste » : les très gros contribuables peuvent y échapper, pas les « moyens » comme les propriétaires rétais. Mais le syndicaliste dénonce une « double instrumentalisation », celle de l'Adhir, puis des forces politiques opposées à l'ISF, qui ont rebondi sur la campagne de Mme Constancin.

Imposable elle-même à l'ISF (pour 15 000 à 16 000 euros, indique-t-elle), Mme Constancin, qui dirige un restaurant à Saint-Martin, affirme que sa croisade ne recoupe pas ses intérêts personnels. La présidente de l'Adhir se dit proche des anciens radicaux valoisiens, mais non encartée à l'UMP. Elle s'est présentée aux élections municipales de 2001 à Sainte-Marie, après avoir été conseillère municipale en 1995, mais dément vouloir utiliser son combat anti-ISF comme un tremplin pour une carrière politique.

Aujourd'hui, Mme Constancin prend ses distances avec le discours anti-impôts de l'une des associations partenaires de sa campagne. Elle affirme que c'est l'injustice de l'ISF qui l'a motivée. Elle aussi se scandalise que « les petits et les moyens payent l'ISF, et pas des gens richissimes parce qu'ils peuvent avoir de bons conseillers », en évoquant avec insistance « les PDG du CAC 40 ».

Si ses protégés de l'île de Ré étaient exemptés d'ISF, Mme Constancin trouverait normal de « prélever l'impôt à partir de la réalisation du capital ». René Massé, ancien agriculteur, membre de l'Adhir, est d'accord. Il refuse de « payer sur un capital mort » (un terrain constructible planté de vignes), mais accepte, en cas de vente, une imposition significative des plus-values.

Dans les faits, l'Adhir pourrait gagner sur les deux tableaux. Avec le dispositif fiscal déjà annoncé, et des corrections qui vont être apportées à l'ISF, comme Dominique de Villepin l'a laissé entendre dans Les Echos du 23 septembre, les propriétaires importants à faible revenu échapperont sans doute, pour l'essentiel, à l'impôt. Et s'ils réalisent une partie de leur patrimoine, leurs plus-values exceptionnelles ne seront pas taxées du tout. C'est le droit commun pour des biens détenus depuis longtemps.

Jean-Louis Andreani, Libération

« Les « riches pauvres » de l'île de Ré et la réforme de l'ISF »

Article paru dans l'édition du 27.09.05
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