Commune de villiers-en-plaine séance du 20 juin 2012 14








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COMMUNE DE VILLIERS-EN-PLAINE SÉANCE DU 20 JUIN 2012 14

Le Conseil Municipal est convoqué à la mairie le mercredi 20 JUIN 2012 à 20 h 30.

ORDRE DU JOUR :

  • Accueil de loisirs d’été

  • Groupement de commandes pour marché travaux photovoltaïques

  • Avis à donner sur le SCoT

  • Tarif des parcelles à lotir route de Coulonges

  • Questions diverses

En Mairie, le 13 juin 2012

Le Maire,

MAIRIE DE VILLIERS-EN-PLAINE

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2012

L’an deux mil douze, le vingt du mois de juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Alain PARROT, Maire.

Nombre de membres du Conseil Municipal : 18

Nombre de conseillers présents : 14

Date de convocation : 13 juin 2012

Date d’affichage : 21 juin 2012

Présents : M. PARROT, Mme REDIEN, M. ALBERT, Mme BEAUSSE, MM. MORINEAU, GROUSSET, DAVID, Mmes BRUNET, GUINOT, M. TRAVEL, Mmes DUVALLON, DÉRÉ, FAUCHER, M. PÉRART.

Excusés : M. MOULINEAU, Mmes GONTIER, PAILLAT, M. BOISSINOT.

Mme FAUCHER a été élue secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance précédente.
26 - Nom de rue

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal décide de renommer la rue Lucie Aubrac « Rue Lucie et Raymond Aubrac ».
27 - Admission en non valeur

Le Conseil Municipal,

Vu l’état des poursuites irrécouvrables dressé par le receveur de la commune en vue de l’admission en non-valeur des sommes portées au dit état,

Vu les pièces à l’appui,

Considérant que le Receveur a justifié dans les formes voulues de l’insolvabilité des débiteurs et que les restes dont il s’agit ne paraissent pas susceptibles de recouvrement,

Décide d’admettre en non-valeur la somme suivante sur le budget annexe de l’Eau : 139,29 €
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28 - Vote de crédits supplémentaires

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants sur le budget de l’exercice 2012 :

Compte DÉPENSES

Chapitre 011

Compte 605 – Achats matériel, équipements et travaux : 12.335 €

Compte 616 – Primes d’assurance : 1.000 €

Compte 6231 – Annonces et insertions : 1.000 €

Chapitre 012

Compte 6475 – Médecine du travail : 100 €

Chapitre 67

Compte 673 – Titres annulés : 500 €

TOTAL 14.935 €

Compte RECETTES

Chapitre 013

Compte 6419 – Rembours sur rémunération du personnel : 14.900 €

Chapitre 77

Compte 7788 – Autres produits exceptionnels : 35 €

TOTAL 14.935 €

29 - Accueil de loisirs d’Eté : postes d’animateurs

Pour permettre le fonctionnement de l’accueil de Loisirs de l’été qui fonctionnera du 9 juillet au 31 août 2012 (fermeture du 13 au 17 août), il est nécessaire de recruter du personnel saisonnier. Il convient donc de créer en application des dispositions de l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée :

  • Quatre postes d’adjoint territorial d’animation non titulaire 2ème échelon, échelle 3, IB 298 – IM 303 (BAFA).

  • Un poste d’adjoint territorial d’animation non titulaire 1er échelon, échelle 3, IB 297 – IM 302 (stagiaire BAFA)

  • Un poste d’adjoint territorial animation non titulaire 1er échelon, échelle 3, IB 297 – IM 302 calculé sur 80 % d’un temps complet (animateur sans diplôme).

Les frais de déplacement pour les besoins du centre seront remboursés aux animateurs autorisés à utiliser leur véhicule pour l’accomplissement de leur mission. Les nuits seront payées sur la base de 5 h de travail.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable.
30 - Accueil de loisirs d’été – Tarifs mini camps

Le Conseil Municipal décide de modifier sa délibération du 17 novembre 2011 fixant les tarifs 2012 de l’accueil de loisirs sans hébergement ainsi :

« Les inscriptions se feront à la journée, par deux jours consécutifs ».
Le Conseil Municipal, sur proposition, de la commission « Enfance Jeunesse » fixe les tarifs des mini-camps de l’été, par enfant, comme suit :

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  • Camp Equestre à St-Maurice des Noues (85) pour les 7 – 12 ans : 150 €

  • Camp Multi-sports au Lambon pour les 7-12 ans : 180 €

  • Camp « Une nuit au château » et Poney pour les 3 – 6 ans : 40 €.

Intervenant danse : 1,50 € la séance.
31 - Engagement dans le «Conseil en Energie Partagé» (CEP)

Le Maire expose,

La Communauté d’Agglomération de Niort, dans le cadre de sa politique « énergie-climat » impulsée par la démarche de labellisation Cit’ergie, a mis en place un service intitulé « Conseil en Energie Partagée ». Ce service, soutenu par l’ADEME, propose aux communes du territoire un accompagnement dans la réalisation concrète d’actions d’économies d’énergie sur leur patrimoine.

Ainsi, un conseil personnalisé permet aux élus communaux de faire des choix pertinents en matière d’énergie sur leur patrimoine (bâtiments, éclairage des voiries,…), de mutualiser les compétences d’un conseiller et de bénéficier de l’expérience des autres collectivités.

Le Conseil en Energie Partagé s’appuie sur la méthodologie du Conseil en Orientation énergétique (COE). Cette approche globale de la maîtrise de l’énergie, en plus d’une connaissance fine des consommations énergétiques des bâtiments publics, est une condition nécessaire à l’obtention des subventions du Fonds Régional d’Excellence Environnementale (FREE) de la Région Poitou-Charentes, dans le cadre du développement des énergies renouvelables et notamment des projets photovoltaïques.

Le service de Conseil en Energie Partagé comprend :

  1. Un Conseil en Orientation Energétique (COE) : travail sur le patrimoine existant : bâtiments, flotte de véhicules, éclairage public  (inventaire, suivi et bilan des consommations énergétiques, analyse, propositions d’améliorations,…). Le COE n’est pas un diagnostic énergétique poussé par site mais il doit permettre d’orienter et de faire des choix.

  2. Un accompagnement de la mise en œuvre d’une politique énergétique maitrisée (suivi des actions d’amélioration, conseil sur l’ensemble des travaux de rénovation et construction)

  3. Un accompagnement du changement des comportements (information, sensibilisation, mise en réseau)

La Commune de VILLIERS-EN-PLAINE s’engage à :

Désigner au sein de son équipe un ou plusieurs interlocuteurs privilégiés

      1. Transmettre en temps voulu toutes les informations requises pour l’élaboration du pré diagnostic initial ainsi que le tableau de bord complété pour le suivi périodique.

      2. Informer le CEP de toute modification du patrimoine communal et de ses conditions d’utilisation

      3. Informer le CEP de tous projets de construction, autant que possible en amont.

La commune au vue des résultats obtenus, décide seule des suites à donner aux recommandations.

La mission décrite ci-dessus est une mission de conseil et non de maîtrise d’œuvre.

La Commune de Villiers-en-Plaine garde la totale maitrise des travaux de chauffage, de ventilation, d’éclairage, et plus généralement de l’ensemble des décisions à prendre dont elle reste seule responsable.

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Le conseil municipal :

    • Approuve la proposition d’engagement dans le Conseil en Energie Partagé,

    • Nomme Monsieur GROUSSET Denis comme élu référent,

    • Autorise le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires.

32 - Développement Durable - Agenda 21 – Constitution d’un groupement de commandes pour la passation de marchés de travaux pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures des différents équipements.


Le Maire expose :


Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :


Le Conseil Municipal ADOPTE.

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33 - Avis sur le Schéma de Cohérence Territoriale de la CAN.

Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 5 avril 2012 arrêtant le projet de schéma de cohérence territoriale de la CAN,

Vu les différents documents relatifs au SCOT,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Émet un avis favorable au projet de SCOT de la Communauté d’Agglomération de Niort.
34 - Tarif des parcelles à lotir route de Coulonges

Le Conseil Municipal, considérant le projet de lotissement communal de 16 lots sur les parcelles cadastrées section ZV n° 5 et 56,

Après en avoir délibéré,

Fixe à l’unanimité le prix de vente à 35 € le m² hors TVA immobilière,

Autorise le Maire à signer les actes de vente à intervenir auprès de Maître SALUDEN, Notaire à Coulonges-sur-l’Autize.
35 - Vente d’un véhicule

Le Conseil Municipal autorise le Maire à céder au prix de 800 € à Rouvreau Recyclage de Niort, l’ancienne balayeuse immatriculée 6951 RF 79, pour destruction.

Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.

PARROT Alain REDIEN Danièle ALBERT Denis

BEAUSSE Sylvie MORINEAU Jean-Claude GROUSSET Denis

DAVID Didier BRUNET Danielle GUINOT Dominique

TRAVEL Olivier DUVALLON Michèle DÉRÉ Sylvie

FAUCHER Emmanuelle PÉRART René

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