Commune de villiers-en-plaine séance du 22 octobre 2013 28








télécharger 18.5 Kb.
titreCommune de villiers-en-plaine séance du 22 octobre 2013 28
date de publication03.02.2018
taille18.5 Kb.
typeRéunion
l.21-bal.com > loi > Réunion
COMMUNE DE VILLIERS-EN-PLAINE SÉANCE DU 22 OCTOBRE 2013 28

Le Conseil Municipal est convoqué à la mairie le mardi 22 octobre 2013 à 20 h 30.

ORDRE DU JOUR :

  • ALSH Toussaint : poste d’animateurs

  • Loyers boulangerie

  • Virements de crédits

  • Isolation des bâtiments

  • Délégués communautaires

  • Questions diverses

En Mairie, le 16 octobre 2013

Le Maire,

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2013

L’an deux mil treize, le vingt-deux du mois d’octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Mme Danièle REDIEN, 1ère Adjointe au Maire.

Nombre de membres du Conseil Municipal : 18

Nombre de conseillers présents : 13

Date de convocation : 16 octobre 2013

Date d’affichage : 23 octobre 2013

Présents : Mme REDIEN, M. ALBERT, Mme BEAUSSE, MM. MORINEAU, GROUSSET, DAVID, Mme BRUNET, M. MOULINEAU, Mmes PAILLAT, DUVALLON, FAUCHER, MM. BOISSINOT. PÉRART.

Excusés : M. PARROT, Mmes GUINOT, GONTIER qui a donné procuration à Mme REDIEN, M. TRAVEL, Mme DÉRÉ.

Mme BEAUSSE a été élue secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance précédente.
51 - Accueil de loisirs de la Toussaint : postes d’animateurs

L’accueil de Loisirs de la Toussaint fonctionnera du 21 au 25 octobre 2013 et il est nécessaire de recruter du personnel saisonnier en application des dispositions de l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Crée pour l’accueil de loisirs de la Toussaint :

- un poste d’adjoint territorial d’animation non titulaire 1er échelon, échelle 3, IB 297 – IM 309 (stagiaire BAFA).

- un poste d’adjoint territorial d’animation non titulaire 1er échelon, échelle 3, IB 297 – IM 309 calculé sur 80 % d’un temps complet (animateur sans diplôme).

COMMUNE DE VILLIERS-EN-PLAINE SÉANCE DU 22 OCTOBRE 2013 29

52 - Admission en non valeur

Le Conseil Municipal,

Vu l’état des poursuites irrécouvrables dressé par le receveur de la commune en vue de l’admission en non-valeur des sommes portées au dit état,

Vu les pièces à l’appui,

Considérant que le Receveur a justifié dans les formes voulues de l’insolvabilité des débiteurs et que les restes dont il s’agit ne paraissent pas susceptibles de recouvrement,

Décide d’admettre en non-valeur la somme suivante sur le budget communal : 1.689,34€.
53 - Loyers boulangerie

Mme REDIEN, 1ère Adjointe rappelle que la commune de Villiers-en-Plaine est propriétaire de la boulangerie par acte notarié en date du 9 avril 2013. Il convient de fixer un loyer pour ce local.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Compte tenu de la vétusté des lieux, fixe ce loyer à 250 € par mois à compter du 1er mai 2013.

D’autre part, le logement étant inhabitable, il a été proposé au boulanger d’occuper le logement communal situé 15, rue de l’Eglise. Le loyer proposé est de 150 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Fixe à 150 € le loyer du logement 15 rue de l’Eglise, à compter du 1er novembre 2013 ;

Autorise Mme REDIEN à signer les baux à intervenir.
54 - Isolation des bâtiments communaux

Mme REDIEN expose à l’assemblée que des devis ont été établis pour l’isolation des bâtiments communaux par la société ISO-INTER d’Objat (19). Il s’agit d’isoler les combles avec de la laine soufflée. Des remises importantes ont été consenties. Les devis pour l’ensemble des bâtiments s’élèvent à 18.433,83 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Accepte ces devis et précise que compte-tenu de l’amélioration de la performance énergétique qui en résultera, ainsi que de l’importance du coût, la dépense sera imputée en investissement. Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2013.
55 - Virements de crédits

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder aux virements de crédits suivants sur le budget communal de l’exercice 2013 :

Crédits à ouvrir

Article 21534 Réseaux d’électrification - Opération 104 Enfouissement de réseaux + 1.700 €

Article 21312 Bâtiments scolaires - Opération 105 Ecoles + 4.510 €

Article 21318 Autres bâtiments publics - Opération 111 Autres bâtiments communaux + 20.380 €

Total + 26.590 €
COMMUNE DE VILLIERS-EN-PLAINE SÉANCE DU 22 OCTOBRE 2013 30
Crédits à réduire

Article 2151 Réseaux de voirie Opération 49 Voirie - 16.590 €

Article 21311 Hôtel de Ville – Opération103 Hôtel de Ville - 10.000 €

Total - 26.590 €
56 - Désignation des délégués communautaires de l’organe délibérant de l’EPCI issu de la fusion de la CAN et de la CCPC et de l’extension à la commune de GERMOND ROUVRE.

57 - Travaux à la boulangerie : Maîtrise d’œuvre.

Mme REDIEN expose au Conseil Municipal qu’une consultation de prix a été lancée le 11 septembre 2013 pour assurer la maîtrise d’œuvre du projet d’aménagement de la boulangerie et du logement de fonction. Trois cabinets d’architecture ont répondu. La commission d’appel d’offres réunie le 21 octobre 2013 a décidé de retenir le Cabinet Milanèse de Coulonges-sur-l’Autize (Honoraires pour relevé et assistance administrative pour montage des dossiers de subventions : 2.480 € HT).

COMMUNE DE VILLIERS-EN-PLAINE SÉANCE DU 22 OCTOBRE 2013 31


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide le choix de la commission d’appel d’offres sous réserve de la consultation avant étude de la commission « boulangerie ».


Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents

REDIEN Danièle ALBERT Denis BEAUSSE Sylvie


MORINEAU Jean-Claude GROUSSET Denis DAVID Didier


BRUNET Danièle MOULINEAU Patrick

GONTIER Raphaële représentée par REDIEN Danièle

PAILLAT Céline DUVALLON Michèle FAUCHER Emmanuelle


BOISSINOT Thierry PÉRART René

similaire:

Commune de villiers-en-plaine séance du 22 octobre 2013 28 iconCommune de villiers-en-plaine séance du 14 mars 2012 05

Commune de villiers-en-plaine séance du 22 octobre 2013 28 iconCommune de villiers-en-plaine séance du 23 juin 2015 28

Commune de villiers-en-plaine séance du 22 octobre 2013 28 iconCommune de villiers-en-plaine séance du 17 juin 2014 30

Commune de villiers-en-plaine séance du 22 octobre 2013 28 iconCommune de villiers-en-plaine séance du 20 mai 2014 25

Commune de villiers-en-plaine séance du 22 octobre 2013 28 iconCommune de villiers-en-plaine séance du 20 juin 2012 14
«Enfance Jeunesse» fixe les tarifs des mini-camps de l’été, par enfant, comme suit

Commune de villiers-en-plaine séance du 22 octobre 2013 28 icon45 bulletins ont été trouvés dans l’urne
«montholon» et notamment son article 4 qui reprend les noms et limites territoriales des anciennes communes au 1er janvier 2017,...

Commune de villiers-en-plaine séance du 22 octobre 2013 28 iconAtelier de philosophie pour adultes (2013-2014) (10 ième année) Séance...

Commune de villiers-en-plaine séance du 22 octobre 2013 28 iconAssociatif de la commune, le développement ou la création d’une structure...
«Jeunesse et Sport» pour encore élargir le spectre des activités de l’association et promouvoir d'autres sports comme le basket en...

Commune de villiers-en-plaine séance du 22 octobre 2013 28 iconSeance ordinaire du 1er Octobre 2015

Commune de villiers-en-plaine séance du 22 octobre 2013 28 iconThèse de la 1ère séance de travail du 9 octobre 2014








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
l.21-bal.com