L'association «cally-nant» est une association loi 1901 à but non lucratif








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titreL'association «cally-nant» est une association loi 1901 à but non lucratif
date de publication03.02.2018
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REGLEMENT INTERIEUR 2015
L'association « CALLY-NANT » est une association loi 1901 à but non lucratif.

En cela, elle est gérée par des parents d'élèves, tous bénévoles.

Elle a pour vocation de proposer aux familles des communes de Franclens, Chêne-en-Semine et Saint-Germain-sur-Rhône la garde de leurs enfants avant et après l’école.

En outre, elle accueille les enfants les mercredis après-midi et les vacances scolaires sur l'accueil de loisirs.

La structure a une capacité d'accueil de 43 enfants.

Ceux-ci sont âgés de 3 à 12 ans.

L'accueil est élargi aux enfants des communes avoisinantes.

L'équipe d'encadrement est composé d'un directeur et de 2 animateurs diplômés ou qualifiés rémunérés.
1-Fonctionnement/horaires
Les locaux de la garderie se situent dans l'école « Alexandre Dumas » à Franclens et l'accueil se déroule selon les modalités suivantes:
-Garderie Périscolaire:

Le lundi, mardi, jeudi et vendredi, hors vacances scolaires

De 07h00 à 09h00 et de 16h15 à 18h30

Le mercredi, hors vacances scolaires de 07h00 à 09h00
-Accueil de Loisirs:

Vacances scolaires: de 07h00 à 18h30

Mercredi : de 12h00 à 18h30

Accueil du matin: de 07h00 à 09h00

Le soir départ dès 17h00 jusqu'à 18h30
La durée maximale d'accueil autorisée est de 10 heures par jour.
L'association « CALLY-NANT » souscrit une assurance responsabilité civile et individuelle auprès de Groupama.
Pour bénéficier de cette couverture et accéder au service de garde, chaque famille utilisatrice se doit impérativement d'avoir souscrit à l'adhésion annuelle de l'association.
Cette assurance ne couvre que les accidents survenus dans l'enceinte de la garderie, dès la prise en charge des enfants par les animateurs. L'association CALLY-NANT ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des accidents pouvant survenir hors de celle-ci, que les enfants aient été pris en charge par leurs parents ou par les personnes à qui ils ont été confiés, ou encore s'ils rentrent seuls.
2- Adhésions / Inscriptions
Rappel: Pour qu'un enfant puisse être accueilli, il faut que la famille ait auparavant adhéré à l'association.

Ceci implique le règlement de la cotisation et l'acceptation du présent règlement.

L'inscription peut avoir lieu à tout moment de l'année scolaire en fonction des places disponibles. Les parents peuvent inscrire leur enfant sur place ou par mails dans les délais suivants:


  • Périscolaire: Une semaine à l'avance, jour pour jour.

  • Mercredis: Du lundi pour le mercredi de la même semaine.

  • Vacances scolaires: Deux semaines avant le début des vacances.


Si ce délai n'est pas respecté, nous appliquerons une majoration.

Les enfants des 3 communes sont prioritaires et les enfants non-inscrits dans les délais ne seront acceptés que dans la limite des places disponibles.

Les inscriptions seront à l'appréciation du conseil d'administration de l'association.
Liste des documents à fournir au moment de l'inscription:

  • Dossier d'inscription (entièrement rempli)

  • Fiche Sanitaire de liaison

  • Photocopie des vaccins

  • Photo d'identité

  • Cotisation annuelle de 10€

  • Le prévisionnel des inscriptions


Concernant l'accueil de loisirs, toute absence d'un enfant inscrit sera facturée.

En cas de maladie, et sur présentation d'un certificat médical, seul le repas sera facturé aux familles.

En cas d’annulation prévue, les parents se doivent de prévenir au moins 24 heures à l’avance.

3- Conditions de séjour


  • Santé de l'enfant: tous les enfants devront être à jour de leurs vaccinations obligatoires.

Les enfants sont accueillis sans fièvre, ni état contagieux. Si dans la journée un enfant est fiévreux ou souffrant, le centre préviendra aussitôt les parents qui devront prendre leurs dispositions pour récupérer leur enfant dans les meilleurs délais.

Un enfant victime d'un accident reçoit les premiers soins au centre. En cas de nécessité, il est conduit par les services de secours au centre hospitalier le plus proche.

  • Vie quotidienne: Les parents fourniront, pour les plus petits, un change complet marqué au nom de l'enfant.

L'association déconseille de laisser aux enfants tout objet de valeur et décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration de ces biens.

Une période de temps calme sera prévue pour l'ensemble des enfants en début d'après-midi.

  • Les règles de vie:

- Avoir vis-à-vis du personnel une attitude respectueuse.

- S'interdire toute attitude, geste ou parole qui porterait atteinte au personnel ou aux camarades fréquentant le centre ou à leur famille.

- Respecter le matériel et les locaux.

- Marquer les vêtements au nom de l'enfant: en cas de perte, en aucun cas l'association ne pourra être tenue pour responsable.

- Ne pas apporter d'objets dangereux, par mesure de sécurité.
4- Remise de l'enfant
Les enfants ne pourront être rendus qu'aux personnes qui les ont confiés à l'association, ou à des personnes dûment désignées par elles au moment de l'inscription.

À ce titre, et dans un souci de sécurité, ces personnes doivent pouvoir présenter des documents attestant de leur identité.
5- Responsabilités / Transport de l'enfant
Les enfants scolarisés en maternelle et en CP devront obligatoirement être emmenés dans la classe où se déroulera l'accueil périscolaire et de l'accueil de loisirs.
La responsabilité de la structure prend effet au moment de la prise en charge des enfants, soit amenés par les parents (matin), soit directement à l'école (maternelle, le soir).

Elle prend fin à la remise de l'enfant, soit à l'école (matin), soit aux parents (soir).
D'une manière générale, les animateurs ne peuvent pas administrer des médicaments aux enfants.

6- Tarifs


  • Adhésion pour l'année scolaire: 10,00€ pour un enfant; 20,00€ pour 2 enfants; etc...

  • Périscolaire et Accueil de loisirs: Tarifs variables en fonction du quotient familial de chaque famille. Se référer au tableau suivant

  • Le tarif dans le cadre du périscolaire s’applique selon l’heure d’inscription de l’enfant et à l’heure de son départ prévu au quart d’heure près :

  • Si l’enfant est inscrit à 7h30 mais qu’il arrive qu’à 8h00. La demi-heure sera facturée.

  • Si l’enfant est prévu jusqu’à 18h00 alors que les parents viennent le chercher à 17h45, le quart d’heure sera facturé

  • Si l’enfant reste après l’heure prévue, le temps sera facturé au quart d’heure.



Tarifs applicables
Chaque famille fournit son quotient familial ainsi que son numéro d'allocataire au moment de l'inscription.

Il figure sur les notifications de droits envoyés par la CAF.





QF >900€

900€ >QF >700€

QF <700€




Plein tarif

-8,00%

-16,00%

Périscolaire 1h

2.3€

2.1€

1.9€

Journée

18.5€

17€

15.5€

Demi-journée avec repas

13.3€

12.2€

11.2€

Demi-journée sans repas

8.4€

7.7€

7€




 

 

 

Journée communes ext.

32€

29.5€

26.9€

Demi-journée avec repas communes ext.

21€

19.3€

17.6€

Demi-journée sans repas communes ext.

16€

14.7€

13.4€


Les goûters sont à fournir pour le périscolaire, mais sont à la charge de l'accueil de loisirs les mercredis et vacances scolaires.

En cas d’oublis récurrents et manifestes pour le goûter du périscolaire, l’association se réserve le droit de facturer les goûters fournis par ses soins.
Un supplément peut occasionnellement être demandé (voyage en car, billet d'entrée...).
Les tarifs peuvent être revus en cours d'année.
En cas d'abus manifeste des dépassements (en fréquence ou en amplitude), les parents concernés seront convoqués pour tenter de trouver un terrain d'entente et mettre fin à cette situation. Si aucun accord ne peut être trouvé, le bureau de l'association se prononcera sur la radiation de la famille concernée et le (ou les) enfant(s) ne pourra(ont) alors plus être accueilli(s) par notre structure.
7- Paiement


  • La facture pour le périscolaire est donnée à la fin de chaque mois par plusieurs moyens :

  • remise en main propre

  • transmis dans les cahiers de liaison des enfants

  • envoyé par mail

  • envoyé par courrier avec avis de paiement en retard, si aucun retour.




  • La facture pour l’accueil de loisirs est émise de manière anticipée (entre une à deux semaines à l’avance)


Le règlement est exigible dès réception, et une semaine est donnée aux familles pour nous le faire parvenir. Les moyens de paiement sont l'espèce ou les chèques (à l'ordre de l'association « CALLY-NANT »).

En cas de non-paiement régulier, le (ou les) enfant(s) ne pourra(ont) alors plus être accueilli(s) par notre structure.

Toute absence non justifiée sera facturée.
8- Direction / Animation
La direction de l'association « CALLY-NANT » est confiée par l'association à Estelle BOUHAFS, titulaire du BAFA, BAFD et du CAP petite enfance.
L'animation est quant à elle, géré par Estelle, Delphine et Séverine titulaire du CAP petite enfance, ainsi que de Myriam.
Si, pour une raison quelconque, un animateur était indisponible, les membres du conseil d'administration de l'association prendraient les dispositions nécessaires pour assurer le service de garde des enfants.
Les parents peuvent rencontrer la directrice et les animateurs pour échanger des idées concernant l'aspect pédagogique de la garde des enfants.

Ils peuvent, en outre, s'adresser aux membres bénévoles du conseil d'administration pour toute question concernant l'organisation (horaires, tarification...) de la garderie.
L'association « CALLY-NANT » est gérée par des bénévoles. Les parents peuvent participer à la bonne marche de l'association en se rendant disponibles en certaines occasions.

Ils sont également invités à faire des propositions, notamment au cours de l'Assemblée Générale.
9- Assemblée Générale
L'association s'engage à réunir les parents utilisateurs et les bénévoles au moins une fois par an.

Elle y fait notamment un compte-rendu du fonctionnement de « CALLY-NANT ».

Par ailleurs, elle présente l'activité pour l'année à venir (projet éducatif, animations...), et soumet à l'approbation des personnes présentes des propositions dans le but de modifier ou compléter le règlement intérieur.
Les parents désireux d'intégrer le conseil d'administration peuvent se faire connaître à cette occasion.
10- Divers
Afin d'éviter tout problème, il est souhaitable que les enfants n'apportent aucun jeu ou objet personnel à la garderie.
La garderie n'est pas une étude surveillée, le personnel n'est pas tenu de faire faire les devoirs aux enfants.



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