L'association «cally-nant» est une association loi 1901 à but non lucratif








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titreL'association «cally-nant» est une association loi 1901 à but non lucratif
date de publication03.02.2018
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REGLEMENT INTERIEUR 2017/2018
L'association « CALLY-NANT » est une association loi 1901 à but non lucratif.

En cela, elle est gérée par des parents d'élèves, tous bénévoles.

Elle a pour vocation de proposer aux familles des communes de Franclens, Chêne-en-Semine et Saint-Germain-sur-Rhône la garde de leurs enfants avant et après l’école.

En outre, elle accueille les enfants les mercredis après-midi et les vacances scolaires sur l'accueil de loisirs.

La structure a une capacité d'accueil de 43 enfants.

Ceux-ci sont âgés de 3 à 12 ans.

L'accueil est élargi aux enfants des communes avoisinantes.

L'équipe d'encadrement est composé d'un directeur et de 3 animateurs diplômés ou qualifiés rémunérés.
1-Fonctionnement/horaires
Les locaux de la garderie se situent dans l'école « Alexandre Dumas » à Franclens et l'accueil se déroule selon les modalités suivantes:
-Garderie Périscolaire:

Le lundi, mardi, jeudi et vendredi, hors vacances scolaires

De 07h00 à 09h00 et de 16h15 à 18h30

Le mercredi, hors vacances scolaires de 07h00 à 09h00 et de 11h30 à 18h30.
-Accueil de Loisirs:

Vacances scolaires: de 07h00 à 18h30

Accueil du matin: de 07h00 à 09h00 (les portes seront fermées et les retardataires devront appeler pour la réouverture de la porte)

Le soir départ dès 17h00 jusqu'à 18h30
La durée maximale d'accueil autorisée est de 10 heures par jour.
L'association « CALLY-NANT » souscrit une assurance responsabilité civile et individuelle auprès de SMACL.
Pour bénéficier de cette couverture et accéder au service de garde, chaque famille utilisatrice se doit impérativement d'avoir souscrit à l'adhésion annuelle de l'association.
Cette assurance ne couvre que les accidents survenus dans l'enceinte de la garderie, dès la prise en charge des enfants par les animateurs. L'association CALLY-NANT ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des accidents pouvant survenir hors de celle-ci, que les enfants aient été pris en charge par leurs parents ou par les personnes à qui ils ont été confiés, ou encore s'ils rentrent seuls.
2- Adhésions / Inscriptions
Rappel: Pour qu'un enfant puisse être accueilli, il faut que la famille ait auparavant adhéré à l'association.

Ceci implique le règlement de la cotisation et l'acceptation du présent règlement.

L'inscription peut avoir lieu à tout moment de l'année scolaire en fonction des places disponibles. Les parents peuvent inscrire leur enfant sur place ou par mails dans les délais suivants:


  • Périscolaire: Chaque jour en fonction des places disponibles.

  • Mercredis (hors vacances): Du lundi pour le mercredi de la même semaine.

  • Vacances scolaires: Deux semaines avant le début des vacances.


Les enfants non-inscrits dans les délais ne seront acceptés que dans la limite des places disponibles.

Les inscriptions seront à l'appréciation du conseil d'administration de l'association.
Liste des documents à fournir au moment de l'inscription:

  • Dossier d'inscription (entièrement rempli)

  • Fiche Sanitaire de liaison

  • Photocopie des vaccins

  • Photo d'identité

  • Cotisation annuelle de 10€ par famille

  • Le prévisionnel des inscriptions


Les absences doivent être annoncées 48 heures ouvrables à l’avance, le cas échéant , l’inscription sera facturée.

En cas de maladie, et sur présentation d'un certificat médical, la réservation et le repas ne seront pas facturé.

En cas de retard dépassant 18h30 ( heure de fermeture ), chaque ¼ d’heure sera facturé 0.75 cts

3- Conditions de séjour


  • Santé de l'enfant: tous les enfants devront être à jour de leurs vaccinations obligatoires.

Les enfants sont accueillis sans fièvre, ni état contagieux. Si dans la journée un enfant est fiévreux ou souffrant, le centre préviendra aussitôt les parents qui devront prendre leurs dispositions pour récupérer leur enfant dans les meilleurs délais.

Un enfant victime d'un accident reçoit les premiers soins au centre. En cas de nécessité, il est conduit par les services de secours au centre hospitalier le plus proche.

  • Vie quotidienne: Les parents fourniront, pour les plus petits, un change complet marqué au nom de l'enfant pendant les périodes de vacances scolaires.

L'association déconseille de laisser aux enfants tout objet de valeur et décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration de ces biens.

Une période de temps calme sera prévue pour l'ensemble des enfants en début d'après-midi.

  • Les règles de vie:

- Avoir vis-à-vis du personnel une attitude respectueuse.

- S'interdire toute attitude, geste ou parole qui porterait atteinte au personnel ou aux camarades fréquentant le centre ou à leur famille.

- Respecter le matériel et les locaux.

- Marquer les vêtements au nom de l'enfant: en cas de perte, en aucun cas l'association ne pourra être tenue pour responsable.

- Ne pas apporter d'objets dangereux, par mesure de sécurité.
4- Responsabilités / Transport de l'enfant
A leur arrivée ; les enfants de – de 6 ans doivent être accompagnés d’un adulte afin qu’il y est un temps de transmission avec l’équipe d’animation.

Les enfants ne pourront être rendus qu'aux personnes qui les ont confiés à l'association, ou à des personnes dûment désignées par elles au moment de l'inscription.

À ce titre, et dans un souci de sécurité, ces personnes doivent pouvoir présenter des documents attestant de leur identité.
La responsabilité de la structure prend effet au moment de la prise en charge des enfants, soit amenés par les parents (matin), soit directement à l'école (maternelle, le soir).

Elle prend fin à la remise de l'enfant, soit à l'école (matin), soit aux parents (soir).
Les animateurs ne peuvent pas administrer des médicaments aux enfants. En cas de maladie chronique, un PAI doit être établi avec la directrice de centre de loisirs.

5- Tarifs


  • Adhésion pour l'année scolaire: 10,00€ par famille.

  • Périscolaire et Accueil de loisirs: Tarifs variables en fonction du quotient familial de chaque famille. Se référer au tableau suivant

  • Le tarif dans le cadre du périscolaire s’applique selon l’heure d’inscription de l’enfant et à l’heure de son départ prévu au quart d’heure près :

  • Si l’enfant est inscrit à 7h30 mais qu’il arrive qu’à 8h00. La demi-heure sera facturée.

  • Si l’enfant est prévu jusqu’à 18h00 alors que les parents viennent le chercher à 17h45, le quart d’heure sera facturé

  • Si l’enfant reste après l’heure prévue, le temps sera facturé au quart d’heure rajouté si l’enfant reste après 18h30.



Tarifs applicables
Chaque famille fournit son quotient familial CAF au moment de l'inscription.

Il figure sur les notifications de droits envoyés par la CAF.

Lorsque le quotient familial n’est pas fourni, la tarification la plus élevée s’applique.


Nouveaux Tarifs 2017-2019 accueil de loisirs de Franclens

applicables à partir du 10 Juillet 2017.

Quotient familial CAF

QF 1700

plein tarif

1700>QF1400 -7 %

1400>QF1100

-14 %

1100>QF800

-21 %

QF<800

-28 %

Périscolaire 1h

2.88 €

2.68 €

2.48 €

2.28 €

2.08 €

Periscolaire 15mn

0.72 €

0.67 €

0.62 €

0.57 €

0.52 €

Forfait journée

21.60 €

20.10 €

18.60 €

17,10 €

15.60 €

Forfait Demi-journée

11.52 €


10.72 €


9.92 €


9.12 €


8.32 €


Repas

2.45 €

2.45 €

2.45 €

2.45 €

2.45 €


L’accueil périscolaire est facturé par tranches de 15mn.

Le forfait journalier est calculé sur une base de 7h30. Le forfait demi-journée est calculé sur une base de 4h. Le tarif au forfait ne dépend pas des horaires d’arrivée et de départ des enfants : tout enfant inscrit en demi-journée et en journée paie le forfait, qu il reste 6h, 7h30 ou 10h en journée par exemple.

L’association paie 4.90 euros par repas. La moitié du prix est payée par les parents.

Les enfants ont le droit d’amener une collation le matin.

Les goûters sont à fournir pour le périscolaire, mais sont à la charge de l'accueil de loisirs les mercredis et vacances scolaires.

En cas d’oublis récurrents et manifestes pour le goûter du périscolaire, l’association se réserve le droit de facturer les goûters fournis par ses soins au tarif de 1 euros après 3 oublis.
Un supplément peut occasionnellement être demandé (voyage en car, billet d'entrée...).
Les tarifs indiqués sont valables jusqu’au 30/06/2019.
En cas d'abus manifeste des dépassements (en fréquence ou en amplitude), les parents concernés seront convoqués pour tenter de trouver un terrain d'entente et mettre fin à cette situation. Si aucun accord ne peut être trouvé, le bureau de l'association se prononcera sur la radiation de la famille concernée et le (ou les) enfant(s) ne pourra(ont) alors plus être accueilli(s) par notre structure.
6- Paiement


  • La facture est donnée à la fin de chaque mois par plusieurs moyens :

  • remise en main propre

  • transmis dans les cahiers de liaison des enfants

  • envoyé par courrier avec avis de paiement en retard, si aucun retour.


Le règlement est exigible au 15 du mois suivant. Les moyens de paiement sont l'espèce ou les chèques (à l'ordre de l'association « CALLY-NANT »).

En cas de non-paiement régulier, le (ou les) enfant(s) ne pourra(ont) alors plus être accueilli(s) par notre structure.
7- Direction / Animation
L’équipe d’animation se compose d’une directrice titulaire BAFD, d’une directrice adjointe en forme BAFD, de 3 animateurs ou animatrices diplômés d’un BAFA/ CAP petite enfance, et de stagiaires ou un jeune en service civique.

Si, pour une raison quelconque, un animateur était indisponible, les membres du conseil d'administration de l'association prendraient les dispositions nécessaires pour assurer le service de garde des enfants.
Les parents peuvent rencontrer l’équipe de direction (0673033159) ou d’organisation (0669026629 bureau d’association) sur rendez-vous.
L'association « CALLY-NANT » est gérée par des bénévoles. Les parents peuvent participer à la bonne marche de l'association en se rendant disponibles en certaines occasions.

Ils peuvent assister aux réunions mensuelles du bureau.

9- Assemblée Générale
L'association s'engage à réunir les parents utilisateurs et les bénévoles au moins une fois par an.

Au cours de l’assemblée générale, le bilan comptable est présenté et le conseil d’administration est renouvelé selon les modalités prévues par les statuts de l’association.

10- Divers
Afin d'éviter tout problème, il est souhaitable que les enfants n'apportent aucun jeu ou objet personnel à la garderie.

Coupons à rendre à l’inscription, daté et signé.
Par la présente, j’atteste avoir pris connaissance du règlement intérieur ainsi que des éléments importants du projet éducatif de l’accueil de loisirs de Franclens.

A LE


Signature des responsables légaux précédée de la mention (lu et approuvé)

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