Commune de villiers-en-plaine séance du 23 juin 2015 28








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COMMUNE DE VILLIERS-EN-PLAINE SÉANCE DU 23 JUIN 2015 28


Le Conseil Municipal est convoqué à la mairie le mardi 23 juin 2015 à 18 h 45.

ORDRE DU JOUR :

  • ALSH : postes d’animateurs

  • Approbation rapport CLETC

  • Vote subvention

  • Brochures

  • Tarif repas scolaire et garderie

  • Questions diverses

En Mairie, le 16 juin 2015

Le Maire,

J-C MORINEAU
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2015
L’an deux mil quinze, le vingt-trois du mois de juin à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Jean-Claude MORINEAU, Maire.

Nombre de membres du Conseil Municipal : 19

Nombre de conseillers présents : 14

Date de convocation : 16 juin 2015

Date d’affichage : 24 juin 2015

Présents : MM. MORINEAU, DAVID, Mme BEAUSSE, M. GROUSSET, Mme GUILBERT, MM. BOISSINOT, MOULINEAU, Mmes GUÉRET, MARTINS, CHASSIN, M. SACRÉ, Mme GONTIER, MM. SÉGUELAS, PÉRART.

Excusés : M. VOUHÉ qui a donné procuration à M. MORINEAU, Mme THORRÉE qui a donné procuration à M. DAVID, Mme GRELIER qui a donné procuration à Mme BEAUSSE, M. CHARTIER qui a donné procuration à M. SACRÉ, Mme AUGER qui a donné procuration à M. SÉGUELAS.

Mme BEAUSSE a été élue secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la dernière séance.

40 - Accueil de loisirs des vacances d’été - Postes d’animateurs.

L’accueil de Loisirs des vacances d’été fonctionnera du 6 juillet au 7 août et du 17 au 28 août 2015 et il est nécessaire de recruter du personnel saisonnier en application des dispositions de l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.

Le Maire propose au Conseil Municipal de créer pour l’accueil de loisirs d’été :

  • Cinq postes d’adjoint territorial d’animation non titulaire 2ème échelon, échelle 3, IB 341 – IM 322 (BAFA)

  • Un poste d’adjoint territorial d’animation non titulaire 1er échelon, échelle 3, IB 340 – IM 321 (Stagiaire BAFA)



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  • Un poste d’adjoint territorial d’animation non titulaire 1er échelon, échelle 3, IB 340 – IM 321 calculé sur 80 % d’un temps complet (animateur sans diplôme).

Les frais de déplacement pour les besoins du centre seront remboursés aux animateurs autorisés à utiliser leur véhicule pour l’accomplissement de leur mission. Les nuits seront payées sur la base de 5 h de travail.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable.

Sylvie BEAUSSE informe que l’objectif des communes du Pôle Nord de la CAN est de mutualiser les camps.

41 - Adjoint Administratif – Taux de promotion.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 26 mai 2015,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de fixer le taux suivant pour la procédure d’avancement de grande dans la collectivité, comme suit :

Adjoint Administratif 1ère Classe : taux proposé 100 %.

Adjoint Administratif Principal 2ème classe : taux proposé 100 %

Adjoint Administratif Principal 1ère classe : taux proposé 100 %

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la proposition ci-dessus.

42 - Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges du 1er juin 2015

Vu :

  • Le Code Général des Collectivités Territoriales

  • Les dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts

  • La décision approuvant le rapport de la CLETC en date du 1er juin 2015,

Le Maire expose :

Mesdames, Messieurs,

Le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges du 1er juin 2015 est soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

Ce rapport porte sur l’évaluation des transferts de charges au 1er janvier 2015, liés aux prélèvements sur la compétence « eaux pluviales » pour les communes de Beauvoir-sur-Niort, Belleville, Boisserolles, Brulain, Fors, La Foye Monjault, Granzay-Gript, Juscorps, Marigny, Prahecq, Prissé la Charrière, Saint-Etienne la Cigogne, Saint-Martin de Bernegoue, Saint-Romans des Champs, Saint-Symphorien et Germond-Rouvre.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

  • Approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges de la Communauté d’Agglomération du Niortais réunie le 1er juin 2015.

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité.
43 - Vote d’une subvention à l’association Les Petits Galopins,

Le Conseil Municipal,

Vu le bilan financier 2014 de l’association Les Petits Galopins qui gère la crèche parentale, laissant apparaitre un déficit de 8.910,69 € ;

Considérant que la commune de Villiers-en-Plaine a déjà versé un acompte de subvention de 10.000 € en 2014,

Vote le solde de la subvention d’équilibre 2014 d’un montant de 8.910,69 € à l’association Les Petits Galopins.

Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6574 du budget primitif 2015.
44 - Brochures sur le château de Villiers

Le Maire informe l’assemblée qu’une brochure d’une vingtaine de pages a été écrite sur le château de Villiers et l’histoire de la famille De La Forterie. Cette brochure pourrait être proposée aux personnes intéressées moyennant un prix modique. L’impression couleur de 500 exemplaires par l’imprimerie Raynaud de Coulonges-sur-l’Autize, coûte 861 € HT soit 1033,20 € TTC. Le Maire propose un prix de vente de 2,50 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Accepte le devis de l’imprimerie Raynaud,

Fixe le tarif de la brochure à 2,50 € l’unité ; celle-ci sera offerte aux mariés lors de la cérémonie civile à la mairie.

La vente de cette brochure sera ajoutée à l’arrêté municipal instituant une régie de recettes pour la vente de photocopies et de cartes postales.
45 - Tarifs repas scolaire et garderie pour l’année scolaire 2015-2016

Sur proposition de M. le receveur Municipal, afin de faciliter la mise en place du prélèvement automatique des factures de cantine et garderie à compter de septembre 2015, le maire demande au Conseil Municipal de fixer les tarifs des repas au restaurant scolaire et de la garderie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe ainsi les tarifs pour l’année scolaire 2015-2016 :

  • Repas enfant : 2,50 €

  • Repas adulte : 3,60 €

  • Garderie scolaire :

Enfant arrivant entre 7 h et 8 h 40 : 1,60 €

Enfant partant entre 16 h 45 et 18 h 30 : 1,60 €

Il est institué par 17 voix pour et 2 abstentions, un forfait à partir de 18 h 30 pour dépassement d’horaire à la garderie de 5 €.

Johann Séguelas fait remarquer qu’il est difficile de valider cette décision qui donne aussi l’autorisation d’être en retard.

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46 - Travaux bâtiment Pompiers

Considérant les travaux importants de rénovation de l’électricité au bâtiment des Pompiers d’un montant de 2.894,64 € TTC,

Le Conseil Municipal décide d’affecter la dépense au compte 21318, opération 111.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2015.
Pour information

Le Maire informe l’assemblée que le prélèvement automatique pour la facturation des repas à la cantine scolaire et le paiement par internet (TIPI) pour la garderie, cantine et centre du mercredi seront mis en place à compter de la rentrée scolaire 2015.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.
MORINEAU Jean-Claude DAVID Didier BEAUSSE Sylvie GROUSSET Denis
GUILBERT Annie BOISSINOT Thierry VOUHÉ Paul MOULINEAU Patrick

Qui a donné procuration

à MORINEAU Jean-Claude


THORRÉE Fabienne GUÉRET Nicole MARTINS Virginie GRELIER Lucy

Qui a donné procuration à Qui a donné procuration à

DAVID Didier BEAUSSE Sylvie

CHASSIN Marjolaine SACRÉ Jean CHARTIER Jean-Luc GONTIER Raphaële

Qui a donné procuration à

SACRÉ Jean

SÉGUELAS Johann AUGER Sophia PÉRART René

qui a donné procuration à

SÉGUELAS Johann

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