Article 1 – Dispositions générales








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Fourniture de prestations de transport, d’hébergement et de visites pour le Lycée Polyvalent Hector Berlioz


Cahier des clauses particulières (CCP)

Marché public : MAPA / LONDRES 2017


Article 1 – Dispositions générales



1.1 – Objet du marché
Le présent marché est un marché à procédure adaptée dont l’objet est de faire assurer par le titulaire les prestations du transport, d’hébergement à LONDRES, et les visites pour un groupe d’élèves et d’enseignants (51 élèves + 5 accompagnateurs) selon le cahier des charges défini joint au dossier.
1.2– Références exigées
Peuvent répondre au présent marché public toutes les sociétés ou compagnies de transports terrestres, ou toute autre société, mandataire ou agence de voyage.
Les candidats seront ou feront appel à des prestataires de transports légalement enregistrés pour le transport national ou international de personnes et disposant d’un certificat de capacité professionnelle en cours de validité.
1.3 – Normes et réglementation applicables
Les prestations, objet du présent marché, satisferont aux prescriptions des normes applicables en France et en Europe, et en particulier aux dispositions relatives aux transports scolaires, à savoir :


  • circulaires interministérielle n° 76-260 du 20 août 1976, n° 79-186 du 12 juin 1976, n° 81-46 et 81-252 du 9 juillet 1981, du ministre de l’Intérieur du 2 janvier 1996 concernant le déplacement des élèves, voyages et sorties collectives ;

  • décret n° 73-462 du 4 mai 1973 relatif au transport routier des élèves ;

  • décret n° 84-322 du 3 mai 1984 relatif aux conventions de transports entre organisateurs

de transports scolaires et transporteurs ;

  • loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 relative au statut du la fonction publique en son article 11 et 34, et loi du 5 avril 1937 relative à la responsabilité civile de l’Etat et des enseignants ;

  • loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs et décret d’application du 16 août 1985 ;

  • loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 et décret d’application n° 94-460 du 15 juin 1994 relatifs à la vente de voyages et de séjours.


Cette liste n’est pas limitative et pour l’ensemble des textes cités ci-dessus ou non, il sera toujours fait l’application de la dernière édition, avec mise à jour, additifs, rectificatifs, etc.


1.4 – Forme du marché
Le présent marché est un marché à procédure adaptée défini par l'article 28 du Code des marchés publics.
Ce marché fera l'objet d'une procédure adaptée régie par les articles 27, 28, 29 et 40 du Code des marchés publics (décret n° 2004 – 15 du 7 janvier 2004).


    1. Décomposition des prestations


Les prestations sont traitées en un lot unique, répondant à l’ensemble des prestations prévues.
Le présent lot concerne la fourniture de transport du 12 février 2017 au 16 ou 17 février 2017, d’hébergement en pension complète du 13 février soir au 16 ou 17 février 2017 midi, et d’organisation de de visites pour un séjour pédagogique à LONDRES, selon le cahier des charges joint.

Les passagers seront des élèves mineurs et/ou majeurs, accompagnés par des enseignants de l’établissement.
Le voyage fera l’objet d’un bon de commande émis par le Lycée au titulaire qui précisera la destination ainsi que le nombre précis de voyageurs.

Article 2 – Pièces constitutives du marché




Les pièces constitutives du marché sont les suivantes :



  • le règlement de consultation ;




  • le présent cahier des clauses particulières ;




  • le cahier des charges ;




  • un mémoire technique chiffré permettant à l’acheteur d’apprécier l’offre du candidat (descriptif de la prestation pour la destination et le lieu d’hébergement, notamment la qualité de l’autocar mis à disposition, les dates et les horaires du transport prévu ; la qualité du réseau des familles d’accueil, éventuellement les contraintes subies sur les sites et lieux dont la visite est envisagée)


Article 3 – Prix



3.1 – Contenu des prix
Les prix du marché sont toutes taxes comprises.

L’assurance annulation devra être proposée et comprise dans le prix.

Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation.

Il est nécessaire d’indiquer un tarif par participant et de préciser le nombre de participants minimum permettant d’établir ce tarif.

Le nombre de participants sera de 48 minimum à 56 maximum.

3.2 – Variation de prix
3.2.1 – Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par un prix ferme et unitaire.
3.2.2 – En cas de variation exceptionnelle des prix du marché, en particulier de hausse brutale des cours tels que les prix des produits pétroliers induisant une augmentation du coût des transports, la renégociation du prix pour le bon de commande se fera sur demande du titulaire. Au vu des justifications fournies par le titulaire, l'EPLE accepte ou refuse, de manière discrétionnaire et sans préjudice pour la suite du contrat, la variation proposée par le titulaire.
Aucun document ou complément d'information ni aucune clause contenue dans la ou les propositions envoyées par le candidat ne pourra se référer à une variation des prix pendant la durée du marché.
3.3 – Application de la taxe sur la valeur ajoutée
Les montants des factures sont calculés en appliquant les taux de TVA en vigueur lors de l'établissement des pièces de mandatement.
Ces montants sont éventuellement rectifiables en vue de l'établissement du décompte général, en appliquant les taux de TVA en vigueur lors des encaissements.

Article 4 – Clauses de paiement
4.1 – Acompte
Le titulaire peut percevoir un acompte correspondant à 70 % maximum du montant du marché dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP. Le titulaire peut renoncer par écrit à cette disposition. Cet acompte sera versé sur présentation d’un document émis par le titulaire en deux acomptes successifs de 30% puis de 40%.

4.2 – Conditions de paiement
Dès que la prestation commandée est réalisée, à savoir dès le départ effectif du groupe, le titulaire remet à la Personne Responsable du Marché (PRM) de l'EPLE une facture comportant :


  • la désignation de la personne publique contractante ;

  • les nom et adresse du fournisseur ;

  • le numéro SIRET ou SIREN ;

  • le numéro de compte bancaire ou postal (IBAN et Code BIC) ;

  • la dénomination précise de la prestation, déduction faite du versement de l’acompte ;

  • le montant de la TVA.



La PRM procède au règlement de la facture conformément à la réglementation.

4.3 – Délais de paiement
La collectivité procédera au paiement des sommes dues par elle au titulaire dans les meilleurs délais et au maximum dans les 30 jours suivant la date de réception de la facture.

Article 5 – Assurances et responsabilité
5.1 – Responsabilité
Pendant toute la durée d'exécution du présent contrat, le titulaire est responsable des dommages qui pourraient être causés soit aux personnes, soit aux bagages et s'engage sans limite de garantie, ni plafond, ni franchise.
5.2 – Assurances
Le titulaire justifie (article 2 du règlement de consultation) d'une assurance tous risques contractée auprès d'une compagnie agréée, le garantissant contre tous les dommages aux personnes et aux bagages, liés à l'exécution de sa prestation.
Cette assurance devra couvrir notamment :


  • les pertes et dommages causés par des personnes dont l'assuré est civilement responsable, quelles que soient la nature et la gravité des fautes de ces personnes ;

  • les pertes et dommages causés par des tiers, quelles que soient la nature et la gravité des fautes de ces personnes ;

  • les pertes et dommages causés aux tiers du fait d'accidents ou d'incendies par ses matériels d'industrie, de commerce ou d'exploitation ;

  • l'annulation ;

  • l'assistance rapatriement ;

  • les dommages immatériels


En outre, le titulaire sera tenu d'informer l'administration de toute modification afférente à ses assurances, notamment la résiliation ou le changement de compagnie.
En cas d'existence d'une franchise, cette dernière est à la charge intégrale du titulaire.

Article 6 –Informations obligatoires
Tous les documents cités à l'article 2 du présent CCAP sont rendus obligatoires pour ce marché.

Article 7 – Protection de la main-d'œuvre et conditions de travail
Le titulaire est soumis aux obligations, résultant des lois et règlements, relatives à la protection de la main-d'œuvre et aux conditions de travail.


Article 8 – Résiliation du marché et annulation des bons de commande
La résiliation du marché se fera dans les conditions prévues par les articles 24 et suivants du CCAG-FCS. L'autorité compétente évalue le préjudice éventuellement subi par le titulaire et fixe, s'il y a lieu, l'indemnité à lui attribuer.
La PRM se réserve également la possibilité de procéder, de manière unilatérale, à l'annulation d'un bon de commande. Dans ce cas, le titulaire a droit à une indemnité, pour le préjudice qu'il subit du fait de cette décision, fixée de manière forfaitaire à 4 % du montant du bon de commande.

Article 9 – Litiges
Le présent contrat est un contrat administratif, par conséquent, les litiges susceptibles de naître lors de l'exécution d'un marché seront portés devant le tribunal administratif du ressort de la collectivité concernée.

Article 10 – Contenu des prestations
1/ Transport :
1.1 – DE LA COTE SAINT ANDRE A LONDRES
- Départ dimanche 12 février 2017 dans l’après-midi de la CÔTE ST ANDRE (Voyage de nuit)- - Traversée de la Manche en bateau et retour par le Channel tunnel
- Retour à la CÔTE ST ANDRE vendredi 17 ou samedi 18 février dans la matinée (départ de Douvres jeudi 16 ou vendredi 17 février 2017 en fin d’après-midi) (Voyage de nuit)- Retour par le Channel tunnel
Le bus doit être de classe « grand tourisme » et répondre à toutes les normes de sécurité en vigueur.

Les frais de route, de péage autoroutier, de parking, les frais de chauffeur sont compris.

La traversée de la manche en car-ferry et Channel tunnel.

Le transporteur garantit le respect de la réglementation européenne en matière de temps de conduite, de travail journalier et de repos du (ou des) conducteur(s)
Arrivée le lundi 13 février 2017 aux alentours de 08h00 à Londres et départ le jeudi 16 ou vendredi 17 février 2017 vers 18H00 de Douvres.

Nota : le diner du 12 février et déjeuner du lundi 13 février 2017 seront tirés du sac.
1.2 – DANS LONDRES
Le bus et le chauffeur sont à disposition toute la semaine pour les trajets lors des visites prévues dans le programme ci-dessous.


2/ Hébergement / repas :
L’accueil en pension complète (paniers repas et linge de lit inclus) en famille d’accueil débute le Lundi 13 février en soirée.


  • Lundi 13 février 2017 : Petit déjeuner typiquement Anglais, dîner, Nuit n° 1




  • Mardi 14 février 2017 : Petit-déjeuner pris dans les familles d’accueils, panier repas fourni pour midi, dîner et Nuit n° 2 dans les familles d’accueils




  • Mercredi 15 février 2017 : Petit-déjeuner pris dans les familles d’accueils, panier repas fourni pour midi, dîner et Nuit n° 3 dans les familles d’accueils




  • Jeudi 16 février 2017 : Petit-déjeuner pris dans les familles d’accueils, panier repas fourni pour midi, dîner et Nuit n° 4 dans les familles d’accueils




  • Vendredi 18 février 2017 : Petit-déjeuner pris dans les familles d’accueils, panier repas fourni pour midi et Fish and chips ou jacket potatoes le soir



  • 3/ Programme et visites :



Lundi 13 février

Arrivée à Londres vers 08H00, Buckingham palace et relève de la garde vers 11h30.

Après-midi : Découverte du quartier de Westminster

Tour sur la London Eye en milieu d’après-midi.

Départ de Londres
Mardi 14 février

Matin : Départ à 08h00 puis vers 10hh00 Tour guide : découverte de Londres et ses principaux monuments à bord de l’autocar (avec guide Francophone).

Embarquement vers 12h00 pour une croisière sur la Tamise, de Westminster à Greenwich.

Après-midi : Visite du National Maritime Muséum. Temps libres dans le parc, Méridien de Greenwich, Observatoire…
Mercredi 15 février

Matin : Science Muséum avec un questionnaire en début d’après-midi.

Après-midi : Visite de Madame Tussaud’s à 15h00
Jeudi 16 février

Matin : Imperial War Museum (avec audio guide en Français) avec un questionnaire

Après-midi : Marche en direction de Trafalgar square par Whitehall (10 Dowing street et Caserne des Horse Guards)

Trafalgar Square.

Visite rapide de National Gallery et/ou National Portrait Gallery avec questionnaire.
Vendredi 17 février

Matin : Dépose à Oxford Circus

Liberty, Hamleys, puis Piccadiilly Circus.

M&M’s World et Chinatown..

Après-midi Temps libre à Covent Garden.

Départ vers Folkestone en début de soirée.

Présentation au terminal Eurotunnel




Retour au lycée dans la matinée du vendredi 17 ou samedi 18 février 2017
Les réservations seront effectuées par le prestataire, le coût des sites payants (les entrées aux musées, cinéma, guides…) sera compris dans l’offre.
Tous les frais liés à la bonne réalisation du voyage devront être pris en charge par le titulaire du marché et inclus dans son offre.

Fait à la CÔTE SAINT ANDRE, le 20 mai 2016
La personne responsable du marché

Maryline ROCHETTE, Proviseur


Je déclare avoir pris connaissance des clauses figurant dans le présent CCP et m’engage à les respecter pendant toute la durée du marché.

Fait à le


Le candidat

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