Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 20 octobre 2016








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REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE D'OZAN

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 17 NOVEMBRE 2016


Sous la Présidence de M. FEYEUX René, Maire - Etaient Présents : R. FEYEUX, G. DARBON, C. DUMONCEAU, P CHARNAY, S. LOHNER-ADLI, D. ROULET, B. FERRAND, A. JOUBERT-LAURENCIN, C. BUCILLAT, N. GUICHARDAN, F. FEYEUX, A. BROYER, F. BOURDON – Etaient excusées : A. BOUVARD, G. PACQUELET - secrétaire de séance : Anthony JOUBERT-LAURENCIN

  • Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 20 octobre 2016

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents le compte rendu de la réunion du 20 octobre 2016.

  • Gestion du personnel : renouvellement d’un contrat d’adjoint technique, régime indemnitaire, adhésion au CNAS, convention pour la télédéclaration et le télépaiement de la contribution solidarité

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal accepte :

le renouvellement du contrat d’adjoint technique pour 1 an à compter du 1er janvier 2017 pour une durée hebdomadaire de 8 heures

de modifier le régime indemnitaire des agents afin de procéder au versement mensuel à partir du 1er janvier 2017

d’adhérer au CNAS pour l’intégralité des agents titulaires et contractuels

la convention pour la télédéclaration et le télépaiement de la contribution solidarité et autorise Monsieur le Maire à la signer

  • Syndicat Mixte Bresse Revermont Val de Saône : création des chèques cadeaux d’entreprises

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal accepte de commander des chèques cadeaux d’entreprises proposés par le Syndicat Mixte Bresse Revermont Val de Saône et de les offrir aux agents pour la fin de l’année.

  • Tarifs 2016 : salle des fêtes

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal valide les nouveaux tarifs de location de la salle des fêtes applicables à partir du 1er janvier 2017.

  • Gestion du cimetière : révision des tarifs et modification du règlement

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal accepte les nouveaux tarifs et la modification du règlement du cimetière applicables à partir du 1er janvier 2017.

  • Rénovation de la salle de classe : lancement des travaux, convention relative à la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage et demande de subvention

Monsieur le Maire rappelle la nécessité de rénover la salle des classes de l’ancien bâtiment de l’école. Le conseil municipal accepte de signer la convention relative à la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage et autorise Monsieur le Maire à demander les subventions susceptibles d’être versées pour la réalisation de ces travaux.

  • Comptes rendus divers, Questions diverses

  • Le conseil municipal accepte le devis de mise aux normes de l’électrification des cloches et demande des précisions pour le rechargement des battants des cloches,

  • Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’office notarial pontévallois relatif à la vente de parcelles boisées classées sises au sud de la commune,

  • Compte rendu de l’assemblée générale de l’association des maires de France,

  • Compte rendu de la réunion relative à la mise en place du PLUi,

  • Compte rendu de la réunion relative à la mise en place de la nouvelle intercommunalité : la proposition de modification d’attribution de sièges a été acceptée,

  • Compte rendu de la réunion de finances relative à la mise en place de la nouvelle intercommunalité,

  • Monsieur DARBON fait le point sur les derniers travaux réalisés sur la commune.

  • Invitations diverses

VU par Nous, Maire de la Commune d'OZAN, pour être affiché à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'article 56 de la Loi du 5 Août 1884.

A OZAN, le 21 novembre 2016

Le Maire

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