Mme caussarieu jocelyne donne procuration à Mme roy sarah, M. Brunet fredy donne procuration à M. Dabadie dominique Mme genet virginie donne procuration à Mme delval sandrine (point du jour N°1) Etaient absents








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date de publication01.02.2018
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L'an deux mil dix-sept, le vingt mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle au 50 rue de la Paix - Champigny en Rochereau, sous la présidence de Monsieur Dominique DABADIE - Maire de Champigny en Rochereau.
Date de la convocation : 14 mars 2017
Etaient présents :

Mme BONNET Christelle, M. BOUCHER Tony, Mme BROUARD Stéphanie, M. DABADIE Dominique, M. DABADIE Eric, Mme DELVAL Sandrine, M. DERISSON Francis, M. FRODEAU Gilles, Mme GAUCHER Marie-France, M. GAUDINEAU Thierry, Mme GENET Virginie, Mme JAHAN Estelle, Mme MAYE Lisiane, M. MEUNIER Daniel, , M. RABIER Jérôme, M. REAU Christian, M. RENAUD Yannick, M. SURAULT Jean-Dominique, Mme SURAULT Christine, Mme THERAUD Laurence, M. TOUZOT Gérard, M. VIDAL Jean-Yves M. BRION Claude, Mme ROY Sarah,Mme GOJOSSO Christine.
Procurations

:

Mme CAUSSARIEU Jocelyne donne procuration à Mme ROY Sarah,

M. BRUNET Fredy donne procuration à M. DABADIE Dominique

Mme GENET Virginie donne procuration à Mme DELVAL Sandrine (point du jour N°1)
Etaient absents :Mme CAUSSARIEU Jocelyne, M. BRUNET Fredy, M. MONZO Frédéric
A été nommée comme secrétaire de séance : Mme BROUARD Stéphanie

DELIBERATION 2017_03_20_01

CONVENTION EAUX DE VIENNE – CONTROLE INCENDIE
Le Maire fait lecture de la convention Eaux de Vienne - La collectivité dispose sur son territoire, conformément aux dispositions de l’article L 2212-2 alinéa 5 du code Général des Collectivités Territoriales, d’un système de protection contre l’incendie constitué d’appareils publics tels que notamment des poteaux et bouches d’incendie (Hydrants) alimentés par le réseau public de distribution d’eau potable. La collectivité indique que ses appareils de lutte contre l’incendie respectent les règles de l’art et les normes actuellement en vigueur. Le syndicat dispose du matériel et d’un personnel permettant d’assurer la vérification du bon fonctionnement et l’entretien des appareils publics de lutte contre l’incendie. Dans ce cadre, la collectivité a demandé au syndicat, qui accepte de réaliser des prestations définies d’un commun accord par la convention précitée.

La présente convention a pour objet :

  • Contrôle débit / pression des hydrants tous les 6 ans ; et purges si nécessaire.

  • Contrôle fonctionnel tous les 2 ans.

  • Intervention sur site, et proposition à la mairie de devis de réparation si nécessaire,

Lorsqu’ un hydrant est indisponible.

  • Transmission des mesures débit / pression au SDIS pour mise à jour des données.

  • Collaboration avec le SDIS au niveau du Système d’Information Géographique et de

L’identification des hydrants

En option,

  • Test d’aspiration sur réserve incendie tous les 6 ans

  • Contrôle de l’état, du niveau de la réserve incendie et manœuvre des vannes

La présente convention est conclue pour une durée de 6 ans.

La présente convention entrera en vigueur le 1er Janvier 2017 ou à la date de sa signature au-delà de cette date. En contrepartie des prestations fournies, la collectivité versera chaque année au syndicat la rémunération de base suivante, hors taxes et redevances, établie selon les conditions économiques connues au 1er janvier 2016,

  • Au titre de la convention : 29 euros HT par an et par hydrant.

En option 35 euros HT par an et par réserve incendie
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur l’objet de la présente convention.

Le territoire de la commune nouvelle compte 50 poteaux incendie ainsi qu’une réserve incendie située à « La Bruère », la collectivité se concertera avec la commune d’Amberre concernée par la réserve en raison du découpage de territoire.

Après en avoir délibéré le conseil approuve à l’unanimité la convention eaux de Vienne sur l’entretien et le contrôle des équipements incendie incluant l’option et charge Monsieur le Maire de signer les documents relatifs à cette affaire.

DELIBERATION 2017_03_20_02

SOREGIES IDEA - CONTRAT DE FOURNITURE D’ELECTRICITE

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

Vu le décret n)2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu le code de l’Energie,

Vu la proposition de contrat de fourniture d’électricité à prix de marché « Soregies Idea » de Soregies et l’opportunité financière qu’elle représente,

Le conseil municipal sur proposition de Monsieur le Maire :

  • Approuveà l’unanimité le nouveau contrat de fourniture d’électricité SOREGIES IDEA applicable dès réception par Soregies de la notification de contrat signé

  • Autorise la signature par Monsieur le Maire du nouveau contrat de fourniture d’électricité Soregies Idea pour les points de livraisoncommunaux – que ces derniers concernent l’Eclairage public, comme les bâtiments communaux.

  • Charge Monsieur le Maire de signer les documents relatifs à cette affaire.


Arrivée du la conseillère municipale : Mme GENET Virginie

DELIBERATION 2017_03_20_03

BANQUET DONNEURS DE SANG – SALLE DES FETES CHAMPIGNY – DEMANDE DE GRATUITE
Monsieur le Maire fait lecture du courrier de Madame ROUSSELLE Présidente des donneurs de sang du Mirebalais.
La location des salles communales au titre d’une occupation d’une association hors commune comprenant salle + cuisine – tarif hiver est de 420 €.
L’association sollicite cependant la gratuité de la salle des fêtes et de la cuisine à l’occasion de leur banquet annuel ainsi que la gratuité d’un vin d’honneur offert par la municipalité. Le banquet aura lieu le dimanche 18 février 2018. L’association indique qu’elle restituera les locaux propres.
Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur cette requête et après en avoir délibéré le conseil accepte d’octroyer l’usage à titre gracieux à l’association compte tenu de l’activité bénévole des donneurs de sang.
Le conseil décide à l’unanimité la gratuité de la salle des fêtes et 5 voix contre le vin d’honneur pris en charge par la collectivité.

DELIBERATION 2017_03_20_04

SALLE DES FETES CHAMPIGNY – ANNULATION LOCATION – DEMANDE DE REMBOURSEMENT

DELIBERATION 2017_03_20_05

SALLE DES FETES CHAMPIGNY – DEMANDE TARIF PREFERENTIEL
Monsieur le Maire fait lecture du courrier de Mme Renaudon domiciliée à Champigny en Rochereau.
Madame Renaudon, auto-entrepreneur en loisirs créatifs sous la dénomination « Puces des couturières » organise un atelier créatif dont les exposants doivent s’acquitter d’un tarif au mètre linéaire. Pour cette nouvelle édition, Madame Renaudon souhaite bénéficier d’un tarif préférentiel pour la location de la salle des fêtes de Champigny. Cette réduction est sollicitée à l’occasion de la location dont la date est fixée au 26 mars 2017.

La somme dont doit s’acquitter le locataire est de 250 € selon les tarifs en vigueur.
Le conseil municipal doit se prononcer sur cette demande et après avoir mis en évidence le caractère lucratif de ce rassemblement, le conseil décide à l’unanimité de refuser le tarif préférentiel réclamé par cette administrée.

DELIBERATION 2017_03_20_06

SALLE DE L’UNION – ANNULATION LOCATION - DEMANDE DE REMBOURSEMENT

DELIBERATION 2017_03_20_07

APC REMBOURSEMENT TROP PERCU
En juillet 2016, la trésorerie de Mirebeau a imputé à tort sur le compte de la collectivité de Champigny le sec, un versement destiné à la commune de Cherves.

En effet, la commune de Champigny le sec et de Cherves perçoivent mensuellement un montant identique pour leur agence postale communale.

A la fin de l’exercice 2016, la collectivité de Champigny le sec a constaté un versement de 1127 € supplémentaire.

Ce versement était destiné à la commune de Cherves qui a constaté pour son compte 1127 € en moins sur son exercice.
Il convient donc de procéder à un remboursement. Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte à l’unanimité le remboursement de cette somme perçue indument.

DELIBERATION 2017_03_20_08

DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

DEMANDES DE SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT
Départ de la conseillère municipale : Mme Gojosso Christine

Monsieur le Maire présente les investissements projetés pour l’année 2017 :COMMENTAIRE

 125 Acquisition bâtiment Ecole Libre 28 000,00 € 25 000 € + 3 000 €

112 Cours de l'école Champigny 800,00 €

116 Travaux agence postale 2 274,58 €

104 Acquisition panneaux 4 701,78 €

101 Photocopieur Mairie 2 940,00 €

115 PLU 1 500,00 €

108 Fenêtres Logements Ecole Ch. 19 702,00 €

117 Eau chaude Gymnase 16 000,00 €

101 sécurisation Véhicules 3 200,00 €

112 Visiophone Ecole Ch. 1 626,00 € DSIL

104 Parking maison de santé 2 500,00 €

112 Portillon Ecole Ch. 2 060,00 €

124 Piézomètre Ch. 2 000,00 €

117 Toiture Gymnase 10 204,00 €

105 logo 1 000,00 €

112 Jeux Ecole Ch. 1 600,00 €

103 Lampadaires rue Grassalière 6 000,00 €

122 City Stade 58 000,00 € Emprunt de 60 000 €

106 Jeux aire de Loisirs + Gobienne 1 700,00 € Réparation des jeux actuels

106 Table aire de loisirs 2 000,00 €

119 Toiture SDF Ch. 15 000,00 €

DEPENSES IMPREVUES 16 000,00 €

Par la suite, Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’une dotation annuelle nommée ACTIV’ – Volet 3 - est attribuée à la commune pour la réalisation des projets d’intérêt local et de proximité. Le montant de la dotation pour l’année 2017 est de 48 800,00 €, l’Etat est sollicité dans le cadre de la DETR à hauteur de 9 000.00 €.

Monsieur le Maire effectue diverses demandes de subventions pour les investissements 2017 :
CREATION CITY STADE


DEPENSES

MONTANT HT

RECETTES

MONTANT







Département : ACTIV volet 3

30 000.00 €







Etat DETR

4 000.00 €

Création CITY STADE

48 532.00 €

Autofinancement commune

14 532.00 €













Total HT

48 532.00 €

Total HT

48 532.00 €


AMENAGEMENT ET REFECTION DU GYMNASE

DEPENSES

MONTANT HT

RECETTES

MONTANT













Réfection toiture gymnase

8 503.73 €

Département : ACTIV volet 3

15 000.00 €













Changement sanitaires vestiaires

14 025.05 €

Autofinancement commune

7 528.78 €

Total HT

22 528.78 €

Total HT

22 528.78 €


RENOVATION DE LA SALLE DES FETES CHAMPIGNY

DEPENSES

MONTANT HT

RECETTES

MONTANT













Réfection toiture salle des fêtes

12 405.20 €

Département : ACTIV volet 3

3 800.00 €







Etat DETR

5 000.00 €







Autofinancement commune

3 605.20 €

Total HT

12 405.20 €

Total HT

12 405.20 €


Après en avoir délibéré et suite aux débats d’orientations budgétaires sur les projets d’investissements envisagés pour l’exercice 2017, le conseil municipal décide à 19 voix pour, 7 abstentions et 0 contre :

  • De valider le tableau des investissements projetés sur l’exercice 2017

  • D’Autoriser Monsieur le Maire à effectuer les demandes de subventions auprès des différents services de l’Etat

  • A signer toutes les pièces relatives à ces affaires.

Questions diverses :

  • Boulangerie la Briole

  • Projet du 3ème commerce – débat sur aménagement possible

  • Assainissement non collectif – les dispositifs classés en non conforme seront contrôlés de nouveau

  • Permanence des bureaux de vote pour les scrutins des élections Présidentielles et Législatives les 23 avril, 7 mai, 11 juin et 18 juin 2017.



Fin de la séance à 00h18
Le Maire, Dominique DABADIE La secrétaire, Stéphanie BROUARD


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