Préliminaires historiques








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DROIT FAMILIAL DES PAYS ARABES

STATUT PERSONNEL ET FONDAMENTALISME MUSULMAN

Sami A. Aldeeb Abu-Sahlieh

Praxis juridique et religion, 5, 1988, 3-42
www.sami-aldeeb.com

saldeeb@bluewin.ch


Dans quelle mesure le fondamentalisme musulman actuel a eu un impact sur le droit de la famille? L'analyse de dix textes législatifs et de deux projets arabes classés, en quatre groupes permettra de saisir cette influence sur le statut personnel. Il s'agit de:
- pays conservateurs: Egypte, Maroc, Syrie, Jordanie,

- pays progressistes: Irak, Yémen du Sud, Tunisie

- pays de codes récents adoptés en 1984: Libye, Kuwait, Algérie projets des Emirats arabes unis et de la Ligue arabe.
Cette répartition est approximative. Une comparaison entre les dispositions des pays appartenant à ces quatre groupes nous permettra de tracer la trajectoire actuelle du statut personnel dans les pays arabes. Les questions traitées peuvent être classées en deux catégories
- questions touchant la femme: âge requis pour le mariage, différence d'âge, consentement, dot, polygamie, répudiation, succession;

- questions touchant les non-musulmans: mariage mixte, succession et testament.
Il est question ici de dispositions législatives actuelles. Nous envisagerons à la fin les problèmes structurels posés par la réforme en matière de statut personnel. Pour la compréhension, nous allons commencer par un survol historique.

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Les pays arabes, ou certains du moins, connaissent un système plurilégislatif et parfois plurijuridictionnel. Ce qui signifie que ces états reconnaissent sur leurs territoires autant de lois et de juridictions que de communautés religieuses. En Egypte, les juridictions religieuses ont été supprimées par la loi 642/1955 mais les différentes lois sont maintenues jusqu'à ce jour. Elles sont au nombre de 141. Par contre, la Jordanie reconnaît aussi bien les lois que les juridictions religieuses. Ce qui donne lieu à de nombreux conflits dans les deux domaines.
La suppression de ce système plurilégislatif et plurijuridictionnel qui a sa base dans le Coran2 a été souhaitée à plusieurs reprises. Ainsi dans les travaux préparatoires de la Constitution égyptienne de 1923, Abdel-Hamid Badawi espérait la suppression du critère religieux et l'unification de toutes les lois «pour que nous vivions tous une vie civile bien organisée et bien normalisée» ... Nous voulons [dit-il] une politique nationale pure qui ne s'attarde pas dans sa noble voie à des religions et des sectes mais qui se dirige toujours vers l'intérêt de la patrie3. Le premier auteur arabe d'un traité sur le droit international privé, Abu-Haif, écrit en 1927 que «l'évolution va à grands pas vers la compilation de toutes les lois religieuses... pour en faire une loi unique qui soit nationale pour tous, applicable à tous ceux qui vivent dans le cadre du même pays»4.
Cette volonté d'unifier la loi nationale signifie cependant que l'islam doit adopter des normes unifiées pour tous et éliminer les dispositions discriminatoires à l'égard des non-musulmans et des apostats5. Cependant, ce pas l'islam n'est pas prêt à le franchir. Bien plus, l'Azhar s'oppose aujourd'hui à l'entrée en vigueur d'un projet unifié de statut personnel préparé et approuvé par toutes les communautés chrétiennes d'Egypte en 19786.
A côté de cette multiplicité de lois et de juridictions, nous constatons que les pays arabes n'ont pas fini leur travail de codification en matière de statut personnel concernant les musulmans. Ainsi l'Egypte, le plus important pays arabe, dispose non pas d'un code unifié mais de plusieurs lois qui sont loin de couvrir l'ensemble des questions de statut personnel. En 1984 seulement le Kuwait a adopté un code en la matière; quant à l'Algérie, son code de la même année est une sorte de résumé; la Libye n'y a pas abordé les questions relatives aux successions et au testament. D'autres pays ne connaissent encore pas de code, comme c'est le cas des Emirats arabes unis et de l'Arabie séoudite.
Malgré ce qui précède, la Ligue arabe s'est lancée dans un «Projet de code arabe unifié de statut personnel», en fait un code pour les musulmans avec certaines dispositions restrictives relatives aux rapports entre musulmans et non-musulmans. Et comme on pouvait s'y attendre, ce projet est un dénominateur commun entre tous les codes actuellement en vigueur, les progressistes ayant dû souvent céder devant les traditionnalistes7.
Avant de clore ce survol historique, il faut mentionner la loi de Madame Sadate de 1979 comme preuve de la pression du courant intégriste. Cette loi est issue de la commission d'étude composée de politiciens, de juristes et d'uléma parmi lesquels le Dr Abdel-Mun'im Nimr, alors ministre des biens waqfs et le Shaikh Gad El-Haq Ali Gad El-Haq, ancien mufti et actuel recteur de l'université al-Azhar. Tous avaient alors insisté sur le fait que cette loi est conforme au droit musulman8. Cette réforme a été contestée et des juges favorables aux thèses islamistes refusaient de l'appliquer. Elle a fini par être abrogée par la Haute cour constitutionnelle dans sa décision du 4 mai 1985, la déclarant inconstitutionnelle, pour des raisons formelles. Elle fut remplacée par la loi n° 100 du lC1 juillet 1985 avec effet rétroactif lu 4 mai 19559.

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