Centre rhone –alpes d’ingenerie sociale solidaire & territoriale








télécharger 325.97 Kb.
titreCentre rhone –alpes d’ingenerie sociale solidaire & territoriale
page1/9
date de publication18.01.2018
taille325.97 Kb.
typeDocumentos
l.21-bal.com > loi > Documentos
  1   2   3   4   5   6   7   8   9


powerpluswatermarkobject9365256
Gerard CLEMENT Page DU 9 AU 16 AOUT 2017 17181.doc17/01/2018


CENTRE RHONE –ALPES D’INGENERIE SOCIALE SOLIDAIRE & TERRITORIALE



REVUE DE PRESSE

DU 17 AU 24 AOUT 2017



  • L’Observatoire des inégalités rappelle l’aggravation des inégalités en France

  • Un million de formations validées grâce au compte personnel de formation

  • Entre prévention et réparation, quel choix sera fait pour le C3P ?

  • Les ruineuses et désespérantes productions de la technocratie française

  • CSG : impôt ou cotisation ? Un peu d'histoire...

  • Fusion des IRP ou « élu à tout faire » ?

  • Charte de transparence relative au statut du conjoint du Chef de l’Etat

  • Attentats en Catalogne : « Nous sommes mis face aux vraies priorités »

  • Crise du journalisme, comment protéger nos médias ?

  • Le mauvais procès fait aux contrats aidés

  • La discrimination syndicale en question : un panorama international

  • La "police de la sécurité quotidienne", ou le retour de la police de proximité

  • L’emploi salarié marchand rejoint son niveau d’avant la crise Note de conjoncture régionale - 1er trimestre 2017

L’Observatoire des inégalités rappelle l’aggravation des inégalités en France

samedi 19 août 2017

Publié en juin, ce rapport est le fruit d’un travail de compilation de nombreuses sources officielles, sous la direction de grands noms parmi les économistes et les sociologues français [1]. Il révèle notamment que parmi 18 indicateurs des inégalités dans notre pays 11 se sont aggravés depuis au cours des dix dernières années. Ces indicateurs révèlent ainsi que les inégalités se sont accrues, notamment sous l’impulsion de la crise économique majeure qui a secoué notre pays (et le monde entier) en 2008-2009.

Seul le domaine de l’éducation semble s’améliorer, l’écart de taux d’accès à une seconde générale entre les moins favorisés et les plus favorisés continuant à se réduire sensiblement. Enfin l’âge de sortie du système scolaire entre les 10 % sortis le plus tôt et les 10 % sortis le plus tard stagne à 8 années. Mais les inégalités demeurent néanmoins dans ce domaine puisque 61 % des enfants d’ouvriers n’arrivent pas au baccalauréat contre seulement 9 % des enfants d’enseignants, par exemple.

Mais les domaines liés au niveau de vie et aux écarts de revenus continuent de se dégrader. Par exemple, le nombre de pauvres est passé de 4 à 5 millions de personnes entre 2004 et 2014, une augmentation de 1 million soit de 25 % ! Du coup le taux de pauvreté a aussi augmenté : ainsi 8,1 % de la population française vit sous le seuil de pauvreté, 36 % des jeunes de moins de 19 ans sont concernés par la pauvreté et 38 % des immigrés. 
Enfin, l’écart de revenu s’est un peu élargi, puisqu’il représente 4 025 € mensuels entre les 10 % les plus pauvres et les 10 % les plus riches. Du coup, les 10 % les plus riches captent 27 % des revenus distribués en France.

On note aussi que dans le domaine du travail, le nombre de chômeurs a aussi augmenté. Mais le rapport pointe avant tout les formes atypiques de travail, ¼ des salariés étant dans une situation de « mal emploi » (contrats précaires, chômage, inactifs souhaitant travailler). La part des précaires dans l’emploi est ainsi passée de 11 à 12,1 % entre 2004 et 2014, tandis que la part de temps partiel subi a augmenté de 3 points de % sur la même période et que le nombre de chômeurs de longue durée a été multiplié par deux entre 2006 et 2016.

Le rapport souligne enfin que l’écart salarial hommes-femmes est encore de 10,5 % en 2012 pour un poste équivalent, mais que davantage de filles accèdent aux études universitaires (+1.8 point de % entre 2005 et 2014), et plus de femmes accèdent à la politique (+5,2 points de % de femmes maires entre 2001 et 2014). Mais les temps partiels subis concernent encore 2,6 fois plus de femmes que d’hommes. Enfin, les femmes occupent 40 % des postes de cadres en 2015, deux fois plus qu’en 1982.

Si ce rapport donne à voir l’importance des inégalités dans notre pays, il révèle ce que nombre d’observateurs avaient pressenti : la crise économique qui a suivi la crise financière a grandement aggravé les difficultés sociales dans notre pays. Malgré tout, de nombreuses personnes sont encore protégées par notre système de protection sociale, un point qui est souvent occulté dans le débat public. Ainsi le nombre de personnes allocataires du RSA socle a augmenté de 30 % entre 2006 et 2016, montrant une bonne réactivité de nos filets de protection sociale. Le rapport estime que « Notre pays demeure l’un de ceux où il fait le meilleur vivre ». Mais il est clair que face à l’afflux de personnes en « mal emploi », le système de protection sociale est mis à rude épreuve.
Un million de formations validées grâce au compte personnel de formation

samedi 19 août 2017

Le compte personnel de formation (CPF) passe en vitesse de croisière. Le deuxième rapport annuel du Cnefop estime qu’il a trouvé son public en dépassant, en juillet 2017, le million de formations validées : 650 000 dossiers de formation pour les chômeurs et 360 000 pour les salariés en poste. Si ces chiffres sont encourageants, deux ans et demi après le lancement du dispositif, des progrès peuvent être réalisés concernant son utilisation toujours très concentrée sur peu de qualifications. Par ailleurs le rapport présente un bilan du Conseil en évolution professionnelle (CEP), qui, s’il s’ancre dans les pratiques, reste peu connu du grand public. Le Cnefop considère que ces deux droits, issus de la loi du 5 mars 2014, sont très étroitement liés.

Le CPF est né avec la réforme de la formation de 2014

La réforme de 2014 a mis en place le CPF qui remplace et amplifie le DIF (droit individuel à la formation). Il est attaché à une personne tout au long de son parcours professionnel et est financé par une contribution de 0,2 % de la masse salariale des entreprises de plus de 10 salariés. Le nombre d’heures créditées chaque année pour un salarié à temps plein est de 24 heures par an jusqu’à 120 heures, puis 12 heures par an, avec un plafond de 150 heures. Le rapport du Cnefop, une instance qui réunit l’État, les régions, les partenaires sociaux et les principaux opérateurs du secteur montre que les 26-49 ans sont ceux qui se servent le plus de leur compte.

Les principales caractéristiques du CPF en 2016

La durée moyenne des formations réalisées en 2016 est plus longue pour les demandeurs d’emploi (370 h) que pour les salariés (87 h). Près de 59 % des dossiers de salariés sont financés par les OPCA, puis ensuite par les entreprises (18,2 %) et les Opacif (13,3 %).

52,5 % des dossiers de demandeurs d’emploi correspondent à une prise en charge par le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) géré par les partenaires sociaux, 20,5 % par les Régions et 19,5 % par Pôle Emploi. On est bien loin des critiques infondées sur les partenaires sociaux qui ignorent les besoins des demandeurs d’emploi. La part de dossiers financée en propre par la personne concernée est de 5,9 % pour les demandeurs d’emploi et de 8,1 % pour les salariés.

Le CPF a mobilisé 1,8 milliard d’euros en 2016, soit un milliard de plus qu’en 2015.

Des certifications recherchées trop concentrées

Les certifications éligibles se comptent en dizaine de milliers mais le rapport alerte sur la concentration des certifications choisies. En témoignent les chiffres suivants : 10 % des certifications éligibles sont sélectionnées dans 90 % des cas. On note en particulier l’anglais pour les salariés. Et même si le rapport pointe les politiques dynamiques des organismes de formation des cours de langue, la réponse est plus sûrement à chercher dans l’extrême complexité du système du CPF et des listes de certification.

Le CEP a encore du chemin à faire

Le conseil en évolution professionnelle a pour ambition de permettre à tout actif, quel que soit son statut et l’opérateur auquel il s’adresse, d’accéder à tout moment de sa vie et en tout point du territoire à une même offre de services qui combine un accueil individualisé, un conseil et un accompagnement personnalisé. Il devient progressivement un élément central autour duquel se redessinent les différentes offres de services et la façon de les délivrer (Agefiph, Pôle Emploi, missions locales, etc.). Cela suppose une évolution importante du métier de l’accompagnement qui est encore en devenir. Enfin, la question de l’articulation entre les enjeux nationaux et les enjeux régionaux reste entière.

Un système qui reste perfectible tant pour le CPF que pour le CEP

Il reste à améliorer la connexion des systèmes informatiques du compte personnel de formation, des organismes qui le financent et de ceux qui sont censés accompagner les personnes. Pour le Cnefop, la crise de croissance est là. Il formule une dizaine de propositions pour améliorer le pilotage stratégique et en particulier répondre à la demande croissante qui va générer à terme la question de la solvabilité financière du dispositif.

En conclusion, un bilan satisfaisant en termes quantitatifs mais qui reste perfectible en termes qualitatifs, en particulier pour les certifications visées, un véritable accompagnement et un pilotage stratégique du système indispensable pour sa réussite et sa solvabilité.

Petit glossaire

  • CNEFOP : Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles

  • OPCA : Organisme Paritaire Collecteur Agréé

  • OPACIF : Organisme paritaire des congés individuels de formation

  • AGEFIPH : Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées.

Sources


Entre prévention et réparation, quel choix sera fait pour le C3P ?

mercredi 16 août 2017

Trop de salariés accomplissent des métiers qui connaissent des pénibilités importantes, 2,6 millions selon la CNAV [1]. L’amélioration des postes de travail est encore trop faible dans beaucoup de cas et bien des pénibilités pourraient être évitées [2]. C’est ce constat qui a amené les partenaires sociaux à définir en 2008 les 10 facteurs de pénibilité, transcrits en décrets en 2011, mais le patronat trainant les pieds pour leur mise en application, la loi portant réforme des retraites du 20 janvier 2014 a intégré la création d’un compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P).

D’où vient le C3P ?

Les syndicats mettent depuis très longtemps la question de la pénibilité comme demande et sujet de négociation. Ils ont jusque là obtenu des dédommagements financiers, des aménagements des conditions de travail, la définition de « services actifs » permettant de partir plus tôt en retraite, des départs progressifs ou anticipés.

Après la définition des 10 facteurs par les partenaires sociaux en 2008, la loi sur les retraites de novembre 2010 insère la première définition de la pénibilité dans le code du travail et crée l’obligation de prévention de la pénibilité, ainsi que celle de la négocier ou à défaut de définir un plan d’action. Et en 2011 est créée la possibilité d’un départ à 60 ans en cas d’incapacité permanente partielle mais, en raison des taux nécessaires, peu de salariés en ont bénéficié.

Aussi le gouvernement Ayrault, aiguillonné par la CFDT, a créé le compte pénibilité début 2014, suivi d’une concertation pour définir les seuils de pénibilité reconnus pour chaque facteur et le fonctionnement du compte pénibilité. La mise en œuvre a été fractionnée en deux temps : 2015 : 4 facteurs ; 2016 : les 10 facteurs. Comme le patronat a trouvé trop complexe de réaliser des fiches individuelles, la loi sur le dialogue social et l’emploi du 17 août 2015 a simplifié le dispositif en renvoyant la définition des seuils de pénibilité à des référentiels de branches.

Où on en est aujourd’hui ?

Force est de constater que la mise en application a été rétive de la part de entreprises et du patronat. Seules 13 branches ont réalisé un référentiel homologué ensuite par le ministère du Travail.

Cependant 1 million de comptes pénibilité ont déjà été ouverts, 800 000 salariés ont été déclarés exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité en 2016 et les premières demandes d’utilisation commencent à se faire (formation, retraite). Mais ce million de comptes ouverts ne représente encore que moins de 40 % des salariés que la Cnav pense exposés.

Les enjeux aujourd’hui face à la réforme annoncée

La volonté du nouveau Président était de suspendre le C3P et son gouvernement choisit de distinguer 2 types de facteurs : 6 fonctionnant comme actuellement dans le cadre du C3P (travail de nuit, répétitif, en horaires alternants ou en milieu hyperbare, bruit, températures extrêmes) ; 4 facteurs (manutention manuelle de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques, risques chimiques), parce que considérés comme plus difficiles pour en définir des seuils, ne seraient reconnus qu’en cas d’une incapacité partielle permanente. Le financement spécifique par les entreprises est abandonné, la charge en serait transférée à la branche ATMP de la Sécurité sociale.

Le C3P est donc maintenu, malgré la pression du Medef. Il garde sa logique de compensation pour 6 facteurs. Mais les modifications pour les 4 autres facteurs et pour le financement mettent en évidence les enjeux du traitement de la pénibilité.

En fait, la pénibilité peut être abordée par 3 concepts très différents, qui n’auront pas du tout les mêmes résultats. Prévention, compensation ou réparation, le choix est crucial !

Alors que le C3P visait à inciter les entreprises à prendre en charge la prévention pour diminuer les pénibilités par une amélioration des postes de travail et compensait les pénibilités par une possibilité de formation, de passage à temps partiel et de départ anticipé en retraite, renvoyer 4 facteurs à une reconnaissance médicale d’une maladie professionnelle - comme dans la loi Fillon de 2010 - veut dire se situer en termes de réparation et non de prévention. On intervient quand les dégâts sont déjà là, avec les handicaps ou/et la baisse de l’espérance de vie et on les reporte hors de l’entreprise.
Le deuxième enjeu est celui du financement. Alors que les entreprises qui faisaient travailler des salariés au dessus des seuils de pénibilité devaient acquitter une cotisation additionnelle de 0,2 % (en plus de la cotisation de toutes à 0,1 %) - de quoi encourager les entreprises à faire baisser la pénibilité par la prévention ! - le transfert du financement à la branche ATMP risque de déresponsabiliser les entreprises. Et d’autre part, la branche ATMP, jusque là excédentaire, pourra-t-elle supporter cette charge ou cela renforcera-t-il le déficit de la Sécurité sociale ?

Les syndicats ont réagi négativement aux perspectives de la réforme du dispositif. Comment se passera la prévention dorénavant ? Comment pousser à la développer ? Ce sont des points qui restent à éclaircir et pour lesquels les syndicats comptent bien intervenir et discuter pied à pied des modalités qui seront à définir au-delà des ordonnances.
  1   2   3   4   5   6   7   8   9

similaire:

Centre rhone –alpes d’ingenerie sociale solidaire & territoriale iconCentre rhone –alpes d’ingenerie sociale solidaire & territoriale

Centre rhone –alpes d’ingenerie sociale solidaire & territoriale iconCentre rhone –alpes d’ingenerie sociale solidaire & territoriale

Centre rhone –alpes d’ingenerie sociale solidaire & territoriale iconCentre rhone –alpes d’ingenerie sociale solidaire & territoriale

Centre rhone –alpes d’ingenerie sociale solidaire & territoriale iconCentre rhone –alpes d’ingenerie sociale solidaire & territoriale

Centre rhone –alpes d’ingenerie sociale solidaire & territoriale iconCentre rhone –alpes d’ingenerie sociale solidaire & territoriale

Centre rhone –alpes d’ingenerie sociale solidaire & territoriale iconCentre rhone –alpes d’ingenerie sociale solidaire & territoriale

Centre rhone –alpes d’ingenerie sociale solidaire & territoriale iconCentre rhone –alpes d’ingenerie sociale solidaire & territoriale

Centre rhone –alpes d’ingenerie sociale solidaire & territoriale iconCentre rhone –alpes d’ingenerie sociale solidaire & territoriale

Centre rhone –alpes d’ingenerie sociale solidaire & territoriale iconCentre rhone –alpes d’ingenerie sociale solidaire & territoriale

Centre rhone –alpes d’ingenerie sociale solidaire & territoriale iconCentre rhone –alpes d’ingenerie sociale solidaire & territoriale








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
l.21-bal.com