Tel que demandé j’ai rencontré Monsieur Steve Gosselin à deux reprises et j’ai examiné son dossier de la S. A. A. Q








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MÉMO
4 juillet 2005

Me Parent,
Tel que demandé j’ai rencontré Monsieur Steve Gosselin à deux reprises et j’ai examiné son dossier de la S.A.A.Q.
Monsieur Gosselin a subit deux accidents de la route. Il a été indemnisé correctement pour le premier accident.
Pour le deuxième accident, la S.A.A.Q. lui a remis l’indemnité de remplacement de revenu à raison de 90% de son salaire. Monsieur Gosselin a été satisfait de cette compensation pour son salaire.
En ce qui concerne l’indemnisation du préjudice corporel, Monsieur Gosselin a subit une expertise médicale par un médecin de la S.A.A.Q. qui a évalué ses préjudices corporels. Le fonctionnaire a mal analysé les conclusions du médecin traitant et a octroyé à Monsieur Gosselin un montant erroné pour compenser son préjudice. Ce dernier a demandé une révision et le responsable de cette révision avoue que le premier fonctionnaire s’était trompé.
Il a procédé à nouveau à l’analyse des conclusions du médecin de la S.A.A.Q. et a accordé un montant supérieur à Monsieur Gosselin. Après vérification de la Loi et des règlements, ce dernier a bien respecté les barèmes établis par le gouvernement.
Ainsi, la Loi prévoit des indemnités dépendamment des préjudices constatés par le médecin. Le fonctionnaire a bien appliqué ces montants. Le seul moyen pour augmenter à nouveau ce montant serait de faire contre-expertiser Monsieur Gosselin par un expert de son choix. Un expert de ce genre coûte environ 1000$.
Après discussion avec Me Unvoy, grand Manitou dans le domaine de la S.A.A.Q. et de la C.S.S.T., je n’ai pas recommandé à Monsieur Gosselin de procéder par voie d’expert puisque le jeu n’en vaut peut-être pas la chandelle. Il devrait payer un expert 1000$ plus nos frais d’avocat et ne serait pas sûr de récupérer les montants déboursés grâce à l’expertise. En effet, les compensations visant les mauvaises rotations du poignet et de la cheville ne sont guères indemnisés par la S.A.A.Q. selon le règlement.
Monsieur Gosselin prendra sa décision prochainement mais ne semble pas intéressé à poursuivre d’avantage.

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