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CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2005


Procès verbal administratif


L’année deux mille cinq, le mercredi 14 décembre, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val de Somme régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain BABAUT Président.
Etaient présents tous les membres sauf :

Mme COFFIGNIEZ donne pouvoir à M CAUCHY

M DAILLY donne pouvoir à Mme VALEMBERT

M PETIT donne pourvoir à M BABAUT

M HOLLVILLE donne pouvoir à M BOUTHORS

M SAVOIE donne pouvoir à M FOURNET

M DARRAS donne pouvoir à M GERARD

M POL donne pouvoir à M LELIEUR









Excusés : MM BOULANGER, MARTIN, D’HALLUIN




La séance est ouverte à 20H30.
Après appel des délégués, il est constaté que le quorum est atteint.
Monsieur FORTIN est désigné secrétaire de séance.
Le PV du 17 novembre 2005 est adopté à l’unanimité.


  1. Communications du Président




  • Monsieur le Président donne lecture d’un courrier reçu de Monsieur Pierre DANIEL, Vice Président du Conseil général chargé des infrastructures et de la sécurité :

« Vous avez bien voulu me faire part de vos échanges avec Monsieur le Maire de la Commune de Lahoussoye concernant le déclassement de sections de la RD 29 dans le cadre de l’opération de déviation de la RD929.

Il apparaît que la procédure de déclassement en cours de travaux est source de malentendus. Aussi j’ai demandé qu’à l’avenir, les mesures de déclassement soient décidées et acceptées par délibération des communes avant toute réalisation de projets.

Je vous confirme :

- que le déclassement de la voie départementale se fait au profit de la voirie communale et nécessite deux délibérations : une du conseil général, l’autre de la Commune concernée (article L 131-4 et L 141-3 du code de voirie routière)

- que le Conseil général assurera le remise en état de la chaussée avant le déclassement.

L’acte de déclassement de la voirie ne provoque donc de dépense d’investissement initial ni de la Commune concernée ni de votre Communauté de Communes, sauf si elles décidaient d’accompagner les travaux de remise en état de la chaussée par la réalisation d’aménagements urbains relevant de leurs compétences (…) ».

  1. Election d’un membre du Bureau suite à la démission de Monsieur ALIX


Monsieur le Président remercie Monsieur ALIX pour sa fidélité au sein du Bureau et pour le travail qu’il y a accompli.

Il y a lieu de désigner un nouveau membre du Bureau, selon les modalités suivantes : élection à bulletin secret ; la majorité absolue est requise au premier et au second tours, la majorité relative suffisant au troisième tour.

Messieurs CHEVIN et DEBEUGNY se portent candidats. Chacun d’entre eux se présente et fait part de ses motivations.

Après le premier tour de scrutin, les résultats sont les suivants :

Monsieur CHEVIN  22 voix

Monsieur DEBEUGNY 25 voix

Monsieur GREVIN 1 voix

Monsieur ALIX 2 voix

Blanc 4

Soit 50 suffrages exprimés, ce qui fixe la majorité absolue à 26 voix. Un second tour est donc nécessaire.
A l’issue du second tour Monsieur DEBEUGNY est déclaré élu avec 26 voix, Monsieur CHEVIN recueillant 23 voix et 5 bulletins restant blanc.



  1. Commission d’appel d’offres – Nouveau Code des Marchés Publics - Modification


Conformément aux articles L.5211-10 et L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales, pour donner délégation, donc qualité de personne responsable du marché (PRM), au Présidente t en cas d’absence ou d’empêchement du Président à un ou plusieurs Vice Présidents, selon un ordre de priorité, afin de signer et d’exécuter les marchés d’un montant égal au maximum à 230 000 € HT ou d’un montant fixé par l’Assemblée.

Monsieur DEBROY, en qualité de 3ème Vice Président, avait reçu délégation par délibération du Conseil de Communauté du 22 juin 2004.

Suite à son décès, l’ordre du tableau des Vice Présidents se trouve modifié, Monsieur FOURNET passant du 4ème au 3ème rang.

Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, désigne en tout et pour la durée du mandat :

    • Monsieur BABAUT Alain, Président, et en cas d’absence ou d’empêchement du Président,

    • Monsieur MARCILLE Bernard, 1er Vice Président, et en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier,

    • Monsieur LELIEUR Hubert, 2e Vice Président, et en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier,

    • Monsieur FOURNET Ghislain, 3e Vice Président,

à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant (article 28 du Code des Marchés Publics – Marchés passés selon la procédure adaptée), lorsque les crédits sont inscrits au Budget.

  1. Aménagement de l’espace – Aire d’accueil des gens du voyage - Information


Monsieur le Président fait part d’un courrier qu’il a adressé au Sous Préfet de Péronne chargé de l’application du schéma départemental d’implantation des aires d’accueil :

« Suite à notre entretien du 10 novembre dernier, je tiens à vous confirmer que la Communauté de Communes du Val de Somme a pris bonne note des conclusions suivantes :

  • Conformément à la loi, la Communauté de Communes inscrira au budget primitif 2006 le projet de réalisation d’une aire d’accueil reprenant les termes de l’étude effectuée par la DDE en 2004.

  • La localisation définitive vous sera proposée au plus tard pour la fin du 1er trimestre 2006.

  • Cette localisation fera suite à un débat avec la population de Corbie. La possibilité de par les compétences de la Communauté de Communes peut me permettre également de fixer cette aire à proximité du chef lieu de canton.

  • La Communauté de Communes délibérera le 14 décembre prochain pour confirmer la prise en charge de ce dossier en 2006 tant au niveau budgétaire que juridique et administratif. La date butoir du choix de la localisation sera proposée pour la fin mars 2006.

  • Pour ce qui concerne les subventions de l’Etat du Département, pouvez vous me confirmer que la programmation proposée en 2006 avec une mise en service au plus tard pour la fin de 2006 début 2007 sera compatible avec la maintien de ces aides ? »


La Communauté de Communes s’était engagée à délibérer le 14 décembre pour relancer ce dossier laissé en suspens depuis juillet 2004 dans l’attente d’une réponse des services de l’Etat suite aux interrogations à la fois des administrés et de notre structure.

A l’unanimité, le Conseil de Communauté accepte de solliciter de nouveau la DDE, Subdivision de Corbie / Villers Bocage pour réexaminer ce dossier en prenant en compte le projet de contournement de la voie Fouilloy / Corbie et le règlement d’urbanisme propre à la Commune de Corbie.

Les crédits seront inscrits au BP 2006.


  1. Finances – Ligne de Trésorerie - Reconduction


La Communauté de Communes avait ouvert une ligne de trésorerie d’un montant de 304 900 € sur l’exercice 2005. Cette ligne n’a pas été utilisée et arrive à échéance.

Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, accepte de reconduire la ligne de trésorerie d’un même montant sur l’exercice 2006 de façon à répondre à tout évènement ou conjoncture imprévisibles.


  1. Finances – Décision modificative


Budget annexe - Zone d’activités du Val de Somme :

Dépense fonctionnement

6015 Terrain aménagés 7 642.22 € Relevé topographique Métris

6045 Etude et prestation de service 20 176.77 € Etude Profil Ingénierie /

Convention mandat CCI

Au cours de cet exercice, aucune recette de fonctionnement n’a été réalisée (vente de terrain, subventions notamment).

Il y a donc lieu de solliciter le budget principal d’un montant de 27 818.99 € pour équilibrer la section de fonctionnement.
Dépenses investissement

3555 Publicité annonces 319.81 € Viabilisation parcelles

Il y a donc lieu de solliciter le budget principal d’un montant de 319.81 € pour équilibrer la section d’investissement.
Il est demandé au Conseil de Communauté d’autoriser ce transfert de crédits afin d’équilibrer le budget annexe, en sections de fonctionnement et d’investissement.

Budget principal

2315-25-822 Voirie +27 000 € Programme 2006

2313-4-413 Piscine - Travaux - 27 000 €
A l’unanimité, le Conseil de Communauté autorise cette modification.

  1. Personnel – Compte épargne temps


Le décret n°2004-878 du 26 août 2004 institue un compte épargne temps dans la fonction publique territoriale. Ce compte permet à son titulaire d’accumuler des droits à congés rémunérés. Il est ouvert à la demande de l’agent qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés.

Le Conseil de Communauté adopte à l’unanimité ce dispositif en fonction des règles suivantes :

  • Le compte épargne temps peut être alimenté par les jours de congés annuels non pris dans l’année, ou tout ou partie des jours de repos compensateurs.

  • Le compte épargne temps ne peut être utilisé que pour rémunérer des congés d’une durée minimale de 5 jours ouvrés.

  • Le nombre de jours de congés annuels pris dans l’année ne peut être inférieur à 20.

  • Pour limiter l’accumulation d’un nombre de jours trop important sur le compte épargne temps, les agents pourront utiliser leur compte épargne temps quand ils auront accumulé 20 jours.

  • Les droits à congés acquis au titre du compte épargne temps doivent être exercés avant l’expiration d’un délai de cinq ans à compter de la date à laquelle l’agent à accumulé un congé d’une durée minimale de vingt jours ouvrés sur son compte. A l’expiration de ce délai, le compte épargne temps doit être soldé.


  1. Voirie – Appel d’offres pour les travaux 2006/2007 – DCE Adoption


A l’unanimité, le Conseil de Communauté autorise le Président à lancer l’appel d’offres, selon les modalités suivantes :

  • La procédure est un appel d’offres ouvert en application des articles 33, 57 et 59 du Code des Marchés Publics.

  • Programme de travaux dans diverses communes à effectuer en 2006/2007.

  • Le montant approximatif des travaux par année s’élève entre 500 000 et 1 000 000 € TTC.

  • La date limite de réception des offres est à fixer au 27 janvier 2006.

  • La date d’envoi de l’avis de publicité est le 21 décembre 2005.

  • La Commission d’appel d’offres se réunira durant le mois de février pour établir son choix.

  • Le programme débutera au début du 2ème trimestre 2006, après accord du Conseil général pour le montant de la subvention octroyée.



  1. Voirie – Programme 2006 – Adoption et demande de subvention au Conseil général


Monsieur MARCILLE indique que le Bureau d’études EVIA a chiffré les projets sollicités par 24 Communes : 1 500 000 € HT environ, hors honoraires de maîtrise d’œuvre (4.5 % du montant des travaux).

L’enveloppe budgétaire annuelle est évaluée à 1 000 000 € TTC hors honoraires, révision de prix, voirie, travaux imprévus, ouvrage d’art.

Une incertitude demeure sur le programme voirie 2006 puisqu’une étude menée par le cabinet ACOGEC se déroule sur le pont de Vaux sur Somme. Un premier diagnostic avait été établi en 1998 qui conduisait à un certain nombre d’interventions non suivies d’effet.

Après contact avec le conseil général, il s’avère que ces travaux « entrent » dans l’enveloppe subventionnable des travaux de chaussée, de bordurage.

L’enveloppe budgétaire est donc affectée à la voirie, y compris la possible réfection du pont de Vaux sur Somme estimée entre 150 000 et 200 000 € par le Bureau d’étude ACOGEC. Cette dépense décalera une partie des crédits prévus en 2006 sur 2007.
L’ensemble des projets ne pourra donc être réglé en moyen de paiement que sur deux exercices budgétaires 2006/2007, mais inscrit dans le programme 2006.

L’autorisation de programme sera donc inscrite sur les exercices 2006 – 2007 avec des crédits de paiement 2006-2007 sensiblement équivalents.
Pour répondre à Mme BERTOUX, il est indiqué qu’aucune demande n’a été reçue de Franvillers, mais que la Commune a bénéficié de travaux conséquents l’année précédente.
Monsieur LAMBERT confirme que la Commune de Lamotte Warfusée renonce à l’aménagement de l’impasse Marguerite.
Sur la base du tableau des demandes repris ci-dessous, le Conseil de Communauté, à l’unanimité, adopte le programme de travaux de voirie 2006.




DESIGNATION

Montant de travaux 2006

Montant de travaux 2007

 

 

 

 

1

Baizieux - Trottoirs rue de la Paille

8 983.00

 

 

Baizieux - Parkings mairie

4 513.00

 

 

Baizieux - Trottoirs devant l'église




3 395.00

 

Baizieux - Trottoirs rue de Fresnes




820.90

 

Sous total

13 496.00

4 215.90

2

Bonnay - Rue du petit Marais

8 855.00

 

 

Bonnay - Rue Hasard

1 491.00

 

 

Sous total
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