Compte rendu du conseil municipal de la commune de remereville








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date de publication08.10.2017
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE REMEREVILLE

DU 4 AVRIL 2017 A 19H30 HEURES

Sous la présidence de M. le Maire M. Dominique MOUGINET
Etaient présents : Messieurs Claude GOUDOT, Olivier MAILLOT, Rémi SAVOURET, David PIERRE, Olivier BOURDON, Rodolphe GRANDJEAN, Dominique JULLIER, Fabrice REISER, Dominique RENAUD, Jean-Claude VERA, Mesdames, Sylvie MARTIN.

Absents excusés : Mme Pascale FREY qui donne procuration à Mme Sylvie MARTIN et Mr Fabrice REISER qui donne procuration à M. Dominique MOUGINET
Secrétaire de séance : Monsieur Olivier MAILLOT
La convocation adressée et affichée le 29/03/2017.


  1. Délibération n°2017-012 Compte de Gestion

Le Conseil Municipal à l’unanimité après en avoir délibéré, vote le compte de gestion 2016, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.


  1. COMPTE ADMINISTRATIF (VOIR FEUILLE ANNEXE)



  1. Délibération n°2017-014 Affectation du résultat

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016,

Constatant que le compte administratif fait apparaitre :

Un excédent de fonctionnement de 113751.02€

Un excédent d’investissement de 84 863,46€
Décide à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2016 comme suit :

  • Affectation complémentaire en réserve (1068) : +80 000,00€

  • Résultat reporté en fonctionnement (002) : +33 751,02€

  • Résultat d’investissement reporté (001) : excédent +84 863,46€




  1. Taux d’imposition


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas appliquer sur les taux d’imposition de la Commune d’augmentation et de fixer les taux d’imposition pour l’année 2017 comme suit :
Taxe d’habitation : 11,26%

Taxe foncière bâti : 12,14%

Taxe foncière non bâti : 25,17%


  1. BUDGET PRIMITIF 2017


Monsieur le Maire, présente à l’assemblée les propositions pour le budget 2017.

Le budget primitif 2017 s’équilibre en recettes et en dépenses de fonctionnement et en recettes et en dépenses d’investissement comme suit : Recettes Dépenses
Investissement 408 416,11 € 408 416,11 €

Fonctionnement 302 889,02 € 302 889,02€
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget primitif de la Commune pour l’année 2017.



  1. Mise à jour de l'indice des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

Suite au décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1er janvier 2017 ;

Vu la délibération en date du 11 avril 2014 fixant les indemnités de fonction du maire et des adjoints ;

Vu qu’à compter de janvier 2016, dans les communes de moins de 1 000 habitants, l’indemnité allouée au maire est fixée automatiquement à son taux maximal (sans nouvelle délibération), sans possibilité de la réduire.

Considérant qu’il convient désormais de viser « l’indice brut terminal de la fonction publique sans autre précision, car une nouvelle modification de cet indice est prévue en janvier 2018.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil Municipal décide que le montant des indemnités maximales susceptibles d’être alloués aux titulaires de mandats locaux par l’article L.2123-23 du code général des collectivités territoriales, est fixé aux taux suivants :

  • Maire : 31% de l’indice brut terminal de la fonction publique

  • Les Adjoints : 6,18% de l’indice brut terminal de la fonction publique




  1. Demande de subvention DETR

Le Conseil Municipal souhaitant développer ses équipements sportifs avec la construction d’un City Stade rue Jean Venier, à proximité du groupe scolaire afin qu’il puisse être utilisé par les enfants et les adolescents de la commune, des villages voisins aussi bien que pour des activités scolaire et périscolaire.

le Conseil Municipal à l’unanimité :

sollicite une subvention de l’Etat au titre de la DETR pour la construction d’un City Stade pour un montant de 57 736 HT


  1. Demande de subvention CNDS

Le Conseil Municipal souhaite développer ses équipements sportifs avec la construction d’un City Stade rue Jean Venier, à proximité du groupe scolaire afin qu’il puisse être utilisé par les enfants et les adolescents de la commune, des villages voisins aussi bien que pour des activités scolaire et périscolaire.

le Conseil Municipal à l’unanimité :

  • sollicite une subvention auprès du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) pour la construction du City Stade




  1. Délégation au Maire pour le droit de solliciter des subventions

.

Le conseil municipal,, à la majorité une voix contre, 13 voix pour

  • Délègue au maire, pour la durée de son mandat, l’attribution énumérée à l’article L.2122-éé alinéa 26 comme suit :

De demander l’attribution de subventions.

Etant précisé que la délégation susvisée est une délégation générale

Et concerne toute demande de subvention de fonctionnement et d’investissement, quelle que soit la nature de l’opération et le montant prévisionnel de la dépense subvention nable.


  1. Adhésion PETR


Mr le Maire, rappelle que les communautés de communes de Seille et Mauchère, Bassin de Pompey, Froidmont, Grand Valmont, du Val de Moselle et d’Esch et Pays de Pont à Mousson ont en 2002 crée officiellement le Pays du Val de Lorraine, rejoint en 2004 par la communauté de communes des 3 Vallées. Cet espace de coopération intercommunautaire, issu de la volonté des élus de définir et mettre en œuvre un projet concret de développement de ce territoire marqué par le déclin de la sidérurgie, organisant la solidarité entre les communes en s’appuyant sur la participation de l’ensemble des acteurs locaux.
Après plus de dix ans à contribuer au dynamisme et à l’animation de cet espace centrale entre les métropoles de Nancy et Metz, la promulgation de la loi MAPTAM, en 2014, impose la transformation du Pays du Val de Lorraine, à portage associatif, en Pôle d’Equilibre Territorial et Rural sur la base d’un périmètre identique, et sous forme de syndicat mixte.
Les diverses évolutions institutionnelles et législatives ont modifié la composition de ce territoire Val de Lorraine puisque depuis 2014, il est composé de quatre intercommunalités (Bassin de Pompey, Pont à Mousson, Seille et Mauchère, Chardon Lorrain).
La communauté de communes de Seille et Mauchère n’a pu néanmoins rejoindre ce nouvel espace en raison du principe de continuité de territoire (les communes isolés de Moivrons, Villers les Moivrons et Bratte, faisant géographiquement obstacle). Toutefois, en décembre 2015, une convention de partenariat est signée pour permettre à la communauté de communes de Seille et Mauchère de participer à la mise en œuvre du PETR.
Parallèlement, en décembre 2015, les élus de la Communauté de communes du Grand Couronné délibèrent pour rejoindre le PETR du Val de Lorraine, sous réserve que le processus de fusion engagé avec le territoire de Seille et Mauchère aboutisse.
Le Maire souligne ensuite l'importance de travailler en inter territorialité, afin de porter à cette échelle les enjeux de notre territoire.

Il précise enfin qu'il est prévu que la gouvernance du PETR se dote d’un conseil de développement (instance de démocratie participative, constituées de membres bénévoles représentant la société civile des territoires), à l’image de ce qui est proposé aux intercommunalités de plus de 20 000 habitants. Notre intercommunalité n’étant pas concernée, cette instance existerait à l’échelle du PETR, satisfaisant ainsi au choix qu’avaient fait les élus du Grand Couronné dans leur projet de territoire.
La fusion des territoires intercommunaux de Seille et Mauchère et du Grand Couronné ayant eu lieu au 1er janvier 2017, le conseil communautaire nouvellement mis en place, a délibéré favorablement, en date du mercredi 22 mars 2017, afin de procéder à la modification statutaire lui permettant d’adhérer au syndicat mixte du PETR du Val de Lorraine. Les délégués communautaires ayant par ailleurs validé par la même délibération le principe d’une adhésion à ce syndicat.
Le conseil municipal, sollicité, emet un avis défavorable, 6 contre, 5 abstentions et 3 pour à la modification des statuts de la communauté de communes de Seille et Mauchère-Grand Couronné, lui transférant la compétence « adhésion au syndicat mixte du PETR du Val de Lorraine »

  1. Renouvellement membres de L’Association Foncière

Il est nécessaire de procéder au renouvellement des membres de l’Association Foncière :
Sur proposition du président, M. Gérard RENOUARD, la chambre d’agriculture de Meurthe et Moselle a désigné quatre membres :

  • MOUGINET Dominique

  • RENAUDIN Joël

  • ODINOT Michel

  • RENAUDIN Jean-Luc


Le Conseil Municipal désigne également à l’unanimité quatre membres propriétaires dans le périmètre remembré.

Pour sièger au bureau de l’Association Foncière de Réméréville.

  • BOURDON Olivier

  • JULLIER Dominique

  • ODINOT Jean-Marie

  • PILLOT Patrick


.

M. Dominique MOUGINET M. Olivier MAILLOT

Le Maire Le secrétaire

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