Statuts de l’amicale (indiquer le nom de l'amicale précisément)








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date de publication08.10.2017
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STATUTS DE L’AMICALE (indiquer le nom de l'amicale précisément)

Article l


Entre les usagers du logement de la cité sise à (indiquer l'adresse complète) qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une amicale régie suivant les dispositions de la loi du 1er juillet 1901, qui prend nom de (indiquer le nom de l'amicale précisément).

 Article 2


Le siège de l'amicale CNL est fixé en mairie de (indiquer l'adresse complète de la mairie) ; il pourra être transféré en tout autre lieu, par décision de la Commission exécutive ou administrative.

Article 3


L'amicale est affiliée à la CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT et à sa fédération.

Article 4


Nonobstant toutes clauses contraires, conformément à l'article 23 des statuts fédéraux, les amicales CNL sont tenues de mettre leurs propres statuts en conformité avec les statuts fédéraux et les statuts types établis par le Bureau Fédéral.

Article 5


L'amicale est en liaison constante avec la fédération et participe aux activités mises en oeuvre par la fédération. Elle participe également à l'activité de la section locale et du comité de coordination existants.

Chaque année, l'amicale communique à la Fédération, son bilan financier, les coordonnées des membres de la Commission exécutive (ou bureau). L'amicale informera régulièrement la fédération des actions menées et des résultats obtenus.

Préalablement à toute proposition ou toute réalisation d'accord collectif local, elle sollicitera l'approbation de ses adhérents et consultera la fédération (ou la Confédération).

Article 6


L'amicale est constituée en dehors de tout esprit corporatif, politique ou religieux.

Dans les réunions, toutes les discussions sur ces sujets sont formellement interdites, seules les questions se rattachant aux problèmes du Logement sont admises.

Il est expressément entendu que tout adhérent qui briguera, soit une fonction, soit un mandat électif, politique ou autre, ne pourra en aucun cas, se réclamer de son titre de membre ou de fonctionnaire de la CONFEDERATION NATIONALE du LOGEMENT sous peine d'exclusion immédiate, s'il n'a, au préalable, obtenu l'autorisation de la Fédération à laquelle il appartient ou de la Commission Administrative de la CONFEDERATION NATIONALE du LOGEMENT, s'il détient une fonction ou un titre confédéral.

Article 7


L'amicale est dirigée par la Commission exécutive (ou bureau) dont les membres sont élus pour une année par l'Assemblée Générale des adhérents. Les membres de la Commission exécutive  ou  bureau sont rééligibles. Ils sont également révocables à tout moment par l'Assemblée Générale.

La Commission exécutive ou bureau applique les décisions de l'Assemblée Générale. Elle dirige l'amicale dans l'intervalle des Assemblées Générales. Elle désigne ses représentants au sein de la Section locale.

Elle veille à mettre en oeuvre une activité diversifiée, ouverte sur le quartier, créatrice de solidarités revendicatives, conviviales et d'éducation de ses membres.

Article 8


L'amicale se donne pour but d'organiser la défense des intérêts des résidents, sur toutes les questions concernant le problème de l'habitat et de l'urbanisme : défense du foyer, sécurité de la famille, santé publique, prix des loyers et prestations, équipements énergétiques, mutations, échanges, constructions d'HLM modernes ou d'immeubles de types économiques, créations d'oeuvres sociales, terrains de jeux, fêtes, activités culturelles, artistiques, sportives, éducation populaire. Elle représente les résidents auprès de toutes les instances concernées par la vie de la cité.

Article 9


L'instance supérieure de l'amicale est l'Assemblée Générale des adhérents qui se réunit en session ordinaire, une fois par an entre septembre et mars et aussi souvent que nécessaire, en session extraordinaire sur la convocation de la Commission exécutive ou bureau. Elle se réunit également à la demande du quart des adhérents.

Article 10


La Commission exécutive ou bureau désigne, en son sein, un Président, un Secrétaire, un Trésorier.

Le Bureau, par son Président, représente l'amicale auprès de tout organisme et personnes (publics ou privés).

La représentation en Justice, s'il y a lieu, s'effectue dans des conditions identiques.

Le Bureau expédie les affaires courantes, il convoque et prépare l'ordre du jour de l'Assemblée Générale des adhérents.

Article 11


Les ressources de l'amicale CNL sont constituées par les cotisations de ses membres, souscription, fêtes au profit de ses oeuvres sociales.

La Commission exécutive ou bureau  gère les finances de l'amicale.
L'amicale doit, pour chacun de ses membres, régler à la fédération :

  • 1 cotisation confédérale, fixée par la Commission Administrative Nationale de la CNL,

  • 1 cotisation régionale, fixée par l'Association Régionale Bourgogne CNL,

  • 1 cotisation fédérale annuelle qui est fixée par le Comité Directeur et portée à la connaissance de l'amicale pour l'année suivante, au plus tard, le 15 octobre de l'année en cours.

 En cas de non-paiement ou de retard, sur simple demande du bureau fédéral, l'amicale devra donner immédiatement communication de sa situation financière.

Article 12


Au sein de l'amicale et de ses organismes, les votes sont acquis à la majorité des présents.

Article 13


Chaque adhérent reçoit la carte éditée par la CONFEDERATION NATIONALE du LOGEMENT dont le siège est à MONTREUIL au 8 rue Mériel. La revue "LOGEMENT & FAMILLE" est l'organe officiel de la CONFEDERATION NATIONALE du LOGEMENT.

Article 14


DISSOLUTION : La dissolution de l'amicale ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale. Pour ce faire, une majorité des deux tiers des adhérents doit être obtenue à la première réunion. Une nouvelle assemblée sera convoquée et la dissolution de l'amicale sera prononcée à la majorité des présents, si nécessaire.

Article 15


En cas de cessation d'activités constatée par la fédération, comme en cas de dissolution, la totalité des archives, du matériel et des fonds, détenus ou acquis par l'amicale, sont obligatoirement remis à la Fédération départementale CNL à la Confédération, s'il n'y a pas de Fédération.

Article 16


Si le retour de la totalité de ceux-ci n'est pas effectué dans les trente jours prévus, la Fédération se réserve le droit de poursuivre les personnes civilement responsables.

Article 17


La Fédération est habilitée à effectuer toutes les démarches concernant la dissolution de l'amicale CNL si celles-ci ne sont pas effectuées dans les trente jours.

Article 18


Préalablement à l'Assemblée Générale, l'amicale s'engage à communiquer à la Fédération, pour accord-écrit, tout projet de modification de ses statuts.

Seule l'Assemblée Générale a le pouvoir de faire toute addition ou modification aux présents statuts.

Le Président :                           Le Trésorier :                                   Le Secrétaire :

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