Compte-rendu de la reunion ordinaire du conseil municipal








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Mairie de Thiers sur Thève


COMPTE-RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

du vendredi 16 mars 2012 A 20 HEURES 30
Sous la Présidence de Monsieur Didier JEUDON, Maire

PRESENTS: Mr Patrice PASCO, Mr Patrice MENERAT, Mr Jérôme DEUIL- arrivé à 21h30, Mme BOCQUE Véronique Adjoints

Mme Bridget BAUDON, Mme Florence KALINKA, Mme Josette MALLARD, Mme Emilie MARTIN

Mr Claude LE MESTRE, Mr Philippe TRACA- arrivé à 20h45,
ABSENT EXCUSÉ: Mr Pascal CAILLAUD (pouvoir donné à Madame Véronique BOCQUE)
ABSENT: Mr Daniel VAN DEN BRANDE,
Madame Emilie MARTIN a été nommée secrétaire de séance



  1. Points abordés lors du précédent Conseil Municipal

Concernant la mise en route de l’antenne provisoire, celle-ci sera opérationnelle pour la fin du mois.

Madame Emilie MARTIN demande pourquoi celle-ci n’est pas installée le long de l’autoroute ?

Monsieur le Maire lui répond que cette antenne est une antenne provisoire afin d’effectuer des tests de mesure, c’est pour cela qu’elle est installée à cet emplacement.
Pas de remarques.



  1. DÉLIBÉRATIONS A PRENDRE CONCERNANT :

2.0) Arrêt du projet PLU et tirer le bilan de concertation

Monsieur le Maire informe que lors de la réunion de la commission PLU du jeudi 15 mars 2012 qui avait pour but d’arrêter les documents.

Madame LOBIN de la DDTE de l’Oise a signifié qu’elle a reçu de la DREAL un courrier notifiant, suite à l’envoi des documents du PLU, que certains points devaient être repris. De ce fait, une étude complémentaire pourrait être envisagée. Un rendez-vous a été pris.

Monsieur le maire signale qu’aucune décision ne pourra être prise ce jour.

Il indique que si une étude complémentaire devait être effectuée, l’approbation du PLU pourrait être reporté de plusieurs mois.

Monsieur Philippe TRACA signale que si le PLU est reporté de plusieurs mois, il faudra se référer au Grenelle 2.
2.1) Appels à projets du PNR concernant le patrimoine historique et culturel

Monsieur le Maire donne lecture de la correspondance du Parc Naturel Régional Oise Pays de France informant le lancement d’un appel à projets relatif à la réhabilitation du patrimoine des communes.
Les critères retenus sont :

  • Que le projet concerne un petit édifice non protégé au titre des Monuments historiques (ni inscrit, ni classé) ;

  • Que celui-ci appartienne au patrimoine communal ;

  • Que les travaux de réhabilitation ne se limitent pas à un simple nettoyage ;

  • Qu’il soit visible et facilement accessible depuis la voie publique.


Le montant des subventions accordées ne pourra dépasser 70% du montant HT des travaux.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de proposer la réhabilitation du calvaire de l’église.


21 heures 30 : Arrivée de Monsieur Jérôme DEUIL.

2.2) Déclaration d’intention d’aliéner concernant l’immeuble :

a) de Monsieur et Madame Daniel HUREL

Correspondance de la SCP LECONTE et PEROTTO, Notaires de Monsieur et Madame Daniel HUREL, propriétaires de l’immeuble :

      • situé 21 rue de la fontaine du gué concernant le droit de préemption que la commune peut exercer sur ce bien.


Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas faire valoir le droit de préemption urbain.


  1. Des consorts FROMENT

De la SCP CARLIER et CARLIER-DELSAUX, Notaires des consorts FROMENT, Propriétaires de l’immeuble :

  • 2 Rue de Neufmoulin concernant le droit de préemption que la commune peut exercer sur ce bien.



Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas faire valoir le droit de préemption urbain.
2.3) Adhésion de la commune de Villeneuve sur Verberie à la Communauté de Communes Cœur Sud Oise
Madame Josette MALLARD demande le nombre d’habitants ?

Monsieur le Maire répond qu’il y a sept cent habitants.
Madame Josette MALLARD pense qu’il aurait été judicieux d’avoir les éléments avant de voter comme l’avait suggéré Monsieur Philippe TRACA.
Monsieur le Maire indique que les Conseillers Municipaux pouvaient poser leurs questions par courriel et qu’il aurait répondu comme il l’a fait aux personnes qui lui ont posé des questions.

Madame Josette MALLARD signale qu’elle n’est pas partisante de ces moyens de communication pour des sujets aussi importants.
Monsieur Philippe TRACA demande si la communauté de communes Cœur Sud Oise avait le droit de délibérer pour l’adhésion de la commune de Villeneuve sur Verberie en sachant que la CPOH n’a pas décidé du retrait de la commune de Villeneuve sur Verberie .
Madame Josette MALLARD demande qu’une réunion soit effectuée pour évoquer ce sujet.

Madame Emilie MARTIN demande si une étude économique a été effectuée ?
Monsieur Jérôme DEUIL demande si la commune peut délibérer en sachant qu’elle est toujours adhérente à la CPOH ?
Exposé des motifs :
La commune de VILLENEUVE SUR VERBERIE a, par délibération du 17 Juin 2011, demandé à quitter la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte et à rejoindre la Communauté de communes CŒUR SUD OISE.
Par une délibération du 13 février 2012, la Communauté de communes CŒUR SUD OISE a donné son accord à l’adhésion de la commune de VILLENEUVE SUR VERBERIE à la Communauté de communes du CŒUR SUD OISE.
La commune de VILLENEUVE SUR VERBERIE fait partie d’un syndicat Intercommunal, ler SIBH, d’eau potable à distribuer aux habitants des communes de Villeneuve sur VERBERIE, Brasseuse, Ognon, Raray, Villers St Frambourg, Fleurines. Elle est, par ailleurs, en regroupement pédagogique avec les communes de Brasseuse et Raray. Les collégiens suivent une scolarité à Senlis (bassin de vie essentielle) ou Verberie. La commune de Villeneuve sur Verberie partage les mêmes problématiques que le territoire de Cœur Sud Oise.
C’est pour ces mêmes motifs qu’il est aujourd’hui demandé au Conseil municipal de se prononcer sur la demande d’adhésion de la commune de VILLENEUVE SUR VERBERIE à la Communauté de communes à compter du 01 janvier 2013.
Procéduralement, à compter de la notification par le Président à chacun des maires des communes membres de la délibération du conseil de communauté se prononçant sur la demande d’adhésion de la commune de VILLENEUVE SUR VERBERIE, les conseils municipaux des communes membres bénéficient d’un délai de trois mois pour se prononcer sur l'adhésion. A défaut de délibération des conseils municipaux dans ce délai, leurs décisions seront réputées favorables.
L’accord des conseils municipaux des communes membres de la Communauté de communes doit être exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée. 
Ces accords obtenus, le Préfet de l’OISE pourra, par arrêté, décider de l’extension du périmètre de la Communauté de communes CŒUR SUD OISE à la commune de VILLENEUVE SUR VERBERIE.
C’est dans ce contexte que Monsieur le Maire vous propose de donner l’accord de la commune à l’adhésion de la Commune de VILLENEUVE SUR VERBERIE à la Communauté de communes CŒUR SUD OISE.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-18 ;

Vu les statuts de la Communauté de communes de CŒUR SUD OISE ;

Vu le projet de Schéma départemental de coopération intercommunale de l’OISE en cours d’élaboration,

Vu la délibération du 17 juin 2011 du Conseil municipal de la commune de VILLENEUVE SUR VERBERIE ;

Vu la délibération n° 2012/06 du Conseil communautaire de Cœur Sud Oise du 13 Février 2012 ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré avec 10 voix pour + 1 pouvoir, et 1 voix contre (Madame Josette MALLARD).

Décide :
Article 1 : De donner son accord à l’adhésion de la commune de VILLENEUVE SUR VERBERIE à la Communauté de Communes CŒUR SUD OISE.
Article 2 : De demander au Préfet de l’OISE de bien vouloir décider, une fois obtenu l’accord des communes membres de la Communauté de communes à la majorité qualifiée, par arrêté préfectoral, l’extension du périmètre de la Communauté de communes.

2.4) Adhésion de la commune de LA CHAPELLE EN SERVAL à la Communauté de Communes Cœur Sud Oise

Monsieur le Maire signale que la Chapelle en Serval a demandé son adhésion à la communauté de communes Cœur Sud Oise suite à une réunion de présentation de celle-ci faite à sa demande Cette même démarche a été faite auprès de l’aire cantilienne, celle-ci n’a pas répondue.

La commune de la Chapelle en Serval représentera 25 % de la population totale de la communauté de communes Cœur Sud Oise.
Madame Josette MALLARD demande pourquoi il faut délibérer alors que la lettre de Madame Caroline CAYEUX stipule que la commission départementale de coopération intercommunale a adopté l’amendement n°1 : Rattachement des communes de Mortefontaine, Plailly, la Chapelle en Serval et Orry la Ville à l’Aire Cantilienne ?
Monsieur le Maire lui répond que ceci n’est pas une décision définitive mais un rapport envoyé à Monsieur le Préfet pour décision.
Monsieur Philippe TRACA pense que Monsieur le Préfet orientera sa décision par rapport à la commission départementale de coopération intercommunale.
Madame Josette MALLARD demande quel est l’intérêt de l’adhésion de la commune de la Chapelle en Serval à la communauté de Communes Cœur Sud Oise ?
Monsieur le Maire répond qu’il n’y aura aucun impact au point de vue économique et qu’il n’y aura pas de modification des statuts.
Monsieur Philippe TRACA demande si au niveau scolaire il n’y aura pas de regroupement et si cela ne risque pas de fermer les écoles de Thiers ?

Monsieur le Maire répond que cette adhésion ne changera rien dans la situation actuelle.
Les membres du Conseil Municipal demande si cette adhésion ne risque pas de rendre obligatoire la création d’un espace pour les gens du voyage ?

Monsieur le Maire répond par la négative. En précisant, que la communauté de communes Cœur Sud Oise n’a pas retenu cet intérêt communautaire (gens du voyage) et ne possède aucune commune de plus de 5000 habitants.
Monsieur Jérôme DEUIL demande si le fonctionnement du ramassage des ordures ménagères est le même que la communauté de communes Cœur Sud Oise ?

Monsieur le Maire répond que le ramassage des ordures ménagères est particulier à la Chapelle en Serval, car il y a un ramassage pour les particuliers et un ramassage spécifique pour les entreprises.

Monsieur Philippe TRACA indique que la commune de la Chapelle en Serval est adhérente à un syndicat pour le ramassage des ordures ménagères.


Exposé des motifs :
La commune de CHAPELLE-EN-SERVAL a, par délibération du 16 décembre 2011, demandé son adhésion à la Communauté de communes du CŒUR SUD OISE.
Par une délibération du 13 février 2012, la Communauté de communes CŒUR SUD OISE a donné son accord à l’adhésion de la commune de CHAPELLE-EN-SERVAL à la Communauté de communes CŒUR SUD OISE dès lors que la commune de CHAPELLE-EN-SERVAL est proche sociologiquement et partage le bassin de vie des communes membres de la Communauté de communes, appartenant au même canton de Senlis et située géographiquement dans le prolongement de Pontarmé. Cette adhésion se justifie donc par des raisons historiques, administratives et géographiques ainsi que par une communauté d’intérêts indéniable.
C’est pour ces mêmes motifs qu’il est aujourd’hui demandé au Conseil municipal de se prononcer sur la demande d’adhésion de la commune de CHAPELLE-EN-SERVAL à la Communauté de communes à compter du 01 janvier 2013.
Procéduralement, à compter de la notification par le Président à chacun des maires des communes membres de la délibération du conseil de communauté se prononçant sur la demande d’adhésion de la commune de CHAPELLE-EN-SERVAL, les conseils municipaux des communes membres bénéficient d’un délai de trois mois pour se prononcer sur l'adhésion. A défaut de délibération des conseils municipaux dans ce délai, leurs décisions seront réputées favorables.
L’accord des conseils municipaux des communes membres de la Communauté de communes doit être exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée. 
Ces accords obtenus, le Préfet de l’OISE pourra, par arrêté, décider de l’extension du périmètre de la Communauté de communes du CŒUR SUD OISE à la commune de CHAPELLE-EN-SERVAL.
C’est dans ce contexte que Monsieur le Maire vous propose de donner l’accord de la commune à l’adhésion de la Commune de la CHAPELLE-EN-SERVAL à la Communauté de communes du CŒUR SUD OISE.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-18 ;

Vu les statuts de la Communauté de communes de CŒUR SUD OISE ;

Vu le projet de Schéma départemental de coopération intercommunale de l’OISE en cours d’élaboration,

Vu la délibération n° D.2011.12-n°1 du Conseil municipal de la commune de CHAPELLE-EN-SERVAL du 16 décembre 2011 ;

Vu la délibération n° 2012/06 du Conseil communautaire de Cœur Sud Oise du 13 Février 2012 ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré avec 7 voix pour + 1 pouvoir, 2 abstentions (Monsieur Jérôme DEUIL, Madame Bridget BAUDON) et 2 voix contre (Madame Josette MALLARD, Monsieur Philippe TRACA).
Décide :
Article 1 : De donner son accord à l’adhésion de la commune de CHAPELLE-EN-SERVAL à la Communauté de Communes de CŒUR SUD OISE.
Article 2 : De demander au Préfet de l’OISE de bien vouloir décider, une fois obtenu l’accord des communes membres de la Communauté de communes à la majorité qualifiée, par arrêté préfectoral, l’extension du périmètre de la Communauté de communes.

2.5) Modification de l’intérêt communautaire sur les ZAC
N’ayant pas les éléments, ce point est reporté ultérieurement.
Madame Emilie MARTIN demande à ce que les documents permettant la compréhension du sujet soient envoyés aux conseillers avant le Conseil Municipal pendant lequel la délibération sera votée.

2.6) Fixation des seuils applicables en matière de marchés publics

Le Conseil Municipal délibère et décide de procéder comme suit lors les procédures d’appel d’offres à venir :


Montant estimé de l'AO

Publicité

Mise en concurrence

De 0 € HT

à 15.000 € HT

Retenu :

on ne s'impose rien

Retenu :

on ne s'impose rien, choix fait par le responsable du dossier dans la limite du budget voté

De 15.001 € HT

à 90 000 € HT

Retenu :
- Site internet de la Commune ou de la communauté de communes Cœur Sud Oise

- Plus 1 journal local

Retenu :
- demander 3 devis minimum
- limiter le délai de choix à 3 mois maxi
- choisir le mieux disant en commission ad hoc (travaux, …)

De 90 001 € HT

à 5.150.000 € HT

Retenu :

BOA ou JAL

procédure imposée, choix de l'entreprise par la commission d'appel d'offre








2.7) Appel à projet du fonds interministériel de Prévention de la Délinquance - 2012

Monsieur le Maire donne lecture de la correspondance de Monsieur le Préfet de l’Oise concernant l’appel à projet de système de vidéo protection. Il est précisé qu’il appartient aux collectivités qui souhaitent bénéficier d’une subvention de faire différentes démarches :


  • une demande d’autorisation au CERFA

  • le certificat de l’installateur

  • le plan d’implantation des caméras (si + de 8 caméras)

  • et une affiche informant le public que le site est placé sous vidéo-surveillance.


Une fois le dossier complet celui-ci sera étudié en commission départementale des systèmes de vidéo protection.
Le Conseil Municipal délibère et adopte l’opération ci-dessus référencée et sollicite l’aide financière de l’Etat, au titre du FIPD 2012, par 12 voix pour

2.8) Adhésion au groupement de collecte mis en place par le SE60

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie, introduit par la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique dite loi « POPE », permet à un certain nombre de personnes morales, qui engagent des travaux d’amélioration de la performance énergétique sur ses équipements et bâtiments, d’obtenir, en contrepartie des investissements, des certificats d’économie d’énergie (CEE).

Les certificats obtenus peuvent ensuite être valorisés et représenter une ressource financière pour soutenir d’autres projets.
Monsieur le Maire indique que pour déposer une demande de certificats d’économies d’énergie, il est nécessaire d’atteindre un seuil de 20 Gwh cumulés actualisés, ce qui représente un volume de travaux important qu’il est difficile d’atteindre isolément. Monsieur le Maire précise toutefois qu’il a été prévu la possibilité pour les personnes morales éligibles, de se regrouper afin d’initier conjointement une demande de CEE.
Enfin, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démarche de Syndicat d’électricité de l’Oise, dit « SE 60 », d’organiser un regroupement de collecte des CEE et ainsi permettre aux éligibles, qui ne pourraient pas accéder à ce dispositif, d’en bénéficier et d’accéder à l’expertise et à l’assistance du Syndicat, pour le montage des dossiers via son prestataire : Capital Energy qui sera le dépositaire de la demande.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d’adhérer au groupement de collecte et de désigner le SE60 « tiers regroupeur ».
Le SE60 reversera à un certain nombre de personnes morales, le produit de la vente des CEE (déduction faite des frais de gestion) pour les actions réalisées.
Vu le code de l’énergie, après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal décide d’adhérer au groupement de collecte mis en place par le SE60 et acte que le dépositaire des demandes de CEE sera Capital Energy.
Le Conseil Municipal désigne le SE60 « tiers regroupeur » des CEE au sens de l’article 7 du décret n°2012-1664 du 29 décembre 2010 relatif aux certificats d’économies d’énergie, jusqu’à la fin de la deuxième période triennale définie à l’article 1 du décret n°2010-1663 du 29 décembre 2010, soit le 31 décembre 2013.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de gestion relative au transfert et à la valorisation des certificats d’économies d’énergie ainsi collectés par le SE60.

2.9) Versement de subventions à l’ADMR et la Coordination de Senlis

Suite à la demande de Madame MEUNIER, Présidente de l’ADMR sollicitant une subvention, le Conseil Municipal délibère donne son accord pour verser une subvention à l’ADMR. Le montant sera fixé lors du vote du budget primitif du CCAS.
2.10) Subventions européennes 2012

Le Conseil Municipal à la majorité (1 abstention : Madame Josette MALLARD) décide de demander une subvention à la commission européenne pour l’année 2012.
2.11) Service Civique, contrat d’engagement volontaire

Monsieur le Maire signale qu’il a reçu une correspondance des services de l’Etat concernant le service civique.

Le Service Civique permet de s’engager, pour une période de 6 à 12 mois dans une mission en faveur d’une collectivité.

Le Service Civique permet d’œuvrer dans les différents domaines (Culture et loisirs , Développement international et action humanitaire, Éducation pour tous, Environnement, Mémoire et citoyenneté , Santé, Solidarité, Sports).

Le jeune percevra une indemnité de 564 euros, Le coût pour la commune serait de 100 euros.

Monsieur Philippe TRACA pense que ceci pourrait être intéressant pour le conseil municipal des jeunes.

Madame Bridget BAUDON demande le nombre d’heures à effectuer ?

Le Conseil Municipal délibère et décide à l’unanimité d’accueillir une personne volontaire en Service Civique.

2.12) Convention de regroupement avec le SE 60

Le Conseil Municipal délibère et décide à l’unanimité de lancer l’étude auprès du cabinet Capital Energy concernant le changement des fenêtres et ouvertures des bâtiments communaux afin d’effectuer des économies d’énergie.
2.13) Taxe foncière sur les propriétés non bâties

Le conseil municipal demandant de plus amples renseignements, ce point est reporté.
2.14) Rénovation éclairage public

Monsieur le Maire donne lecture de la correspondance de l’Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie concernant les subventions pour la rénovation de l’éclairage public (changement des lampes énergivores).
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