Vote de la loi à l’Assemblée Nationale / semaine du 12 au 17 mai 2008








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Original : le 28 avril 2008

Reconduction de l'action : Le 02 mai 2008

ACTION O.G.M.

Vote de la loi à l’Assemblée Nationale / semaine du 12 au 17 mai 2008

à l'initiative de Mr. Christian Weiss, assistant du sénateur Jacques Muller (Alsace)

Vous trouverez ci-inclus :

  • Un modèle de lettre à envoyer aux députés

  • La liste des députés en région PACA et leurs votes en « première lecture »

  • Les adresses postales et courriels des députés PACA

Diffusez largement et rapidement, utilisez les documents à votre convenance

Cordialement,

Christian Weiss,

Assistant parlementaire du sénateur Jacques Muller

Secrétaire régional Les Verts Alsace

Objet : loi sur les OGM. Pour une définition claire du « sans OGM »

Madame, Monsieur,


A la veille du passage en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale du projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés, je souhaitais par la présente vous faire part de mes observations et attentes.

Comme beaucoup de personnes, je ne sais pas exactement à quoi m’en tenir car, comme le soulignait le ministre de l’environnement, beaucoup de questions restent aujourd’hui sans réponses… et je dois constater que le profond clivage entre les « anti-OGM » et les « pro-OGM » ne correspond pas à ce qui est trop souvent mis en avant : écologistes-passéistes contre progressistes-scientifiques. En effet, j’observe que de nombreux scientifiques, biologistes, agronomes, économistes, contestent le bien-fondé de la diffusion massive de ces plantes dans notre environnement, dans l’état actuel de nos connaissances.

Dans ce contexte, une chose est de continuer à faire de la recherche – c’est nécessaire me semble-t-il - autre chose est de considérer nos champs comme un gigantesque laboratoire…

En tant que citoyen, j’ai par ailleurs été consterné par la zizanie qui a éclaté au sein du gouvernement, et de la majorité soumise à des pressions, selon les témoignages de certains de ses membres. Celles et ceux qui avaient osé parler en conscience, notamment la secrétaire d’Etat à l’écologie ainsi que plusieurs parlementaires de la majorité, se sont vu rabroués pour des motivations que je perçois comme très politiciennes, comme si le vote en conscience n’était plus possible sur un sujet de société aussi difficile…

C’est pourquoi j'ai décidé de vous écrire personnellement : j’estime que dans un telle situation, il est impératif de protéger la liberté de ceux qui n’ont pas demandé de tels bouleversements technologiques. Comme une majorité de consommateurs, je souhaite pouvoir disposer, aujourd'hui et demain, de produits garantis sans OGM.

Compte tenu des impacts possibles au plan environnemental et en matière de santé publique, cette liberté de produire et de consommer sans OGM doit être vraiment protégée : C'était d'ailleurs la conclusion du Grenelle de l’environnement !

En ce qui concerne la mesure de l’absence d’OGM dans les cultures et l’environnement, j’ai cru comprendre qu’une polémique avait éclaté entre ceux qui se contentent d’une approche commerciale – le fameux seuil d’étiquetage à destination des consommateurs - et ceux qui exigent une approche scientifique, en terme de détection de la présence ou non d’OGM dans les cultures ou l’environnement.

Une loi censée protéger les producteurs et les consommateurs ne peut pas éluder cette question essentielle : l’application du principe de précaution exige une approche scientifique et non une approche simplement mercantile ! Les articles parus dans la presse rapportent que dans la première hypothèse, ce seuil scientifique serait de 0.1%, comme celui apparemment déjà appliqué en France pour les cultures qualifiées « sans OGM ». Dans la seconde, on devrait se contenter d’un seuil de contamination 9 fois plus élevé !

En définitive, la définition retenue dans la loi pour définir le « sans OGM » sera déterminante : il est du devoir du législateur d’en écrire clairement les principes fondateurs, plutôt que de les renvoyer à des décrets : c’est toute la crédibilité du texte qui est en jeu.

L'amendement introduit par les députés et destiné à protéger les cultures traditionnelles de qualité (AOC, labels), l'agriculture biologique, les parcs naturels, bref les produits qualifiés « sans OGM », cet amendement doit être maintenu et non vidé de sa substance comme il l'a été au Sénat. C’est aussi cela la crédibilité du Grenelle de l’environnement et des discours officiels qui l'ont accompagné !

En effet, que l’on soit « pro-OGM » ou « anti-OGM », un principe devrait rassembler les uns et les autres : garantir effectivement la liberté de « ceux qui étaient déjà là avant », la liberté du « sans OGM » : mais encore faut-il que cette notion soit définie dans la loi, sans artifice !

Je serai particulièrement attentif à la position que vous adopterez au cours de cette ultime lecture à l’Assemblée Nationale, sur ce sujet pour lequel une grande majorité de l'opinion publique s'est prononcée clairement.

Je compte vraiment sur vous pour que les intérêts économiques et corporatistes de quelques uns ne l’emportent pas sur l’intérêt général.

En vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à ma démarche, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Christian Weiss

OGM le vote des députés et sénateurs de la région PACA

(députés : vote du 9 avril 2008)

(Sénateurs : votes des 8 février et 16 avril 2008)

DEPUTES 04

Circonscription




POUR

CONTRE

ABSTENTION

Jean-Louis Bianco

1ère

SRC




X




Daniel Spagnou

2ème

UMP




X




DEPUTES05

Circonscription




POUR

CONTRE

ABSTENTION

Henriette Martinez

1ère

UMP

Absente

Absente

Absente

Joël Giraud

2ème

SRC




X




DEPUTES 06

Circonscription




POUR

CONTRE

ABSTENTION

Eric Ciotti

1ère

UMP

X







Muriel Marland-Militello

2ème

UMP

X







Rudy Salles

3ème

UMP

X







Jean-Claude Guibal

4ème

UMP

X







Charles-Ange Ginesy

5ème

UMP

NC

NC

NC

Lionnel Luca

6ème

UMP







X

Jean Leonetti

7ème

UMP

X







Bernard Brochand

8ème

UMP

X







Michèle Tabarot

9ème

UMP

X







DEPUTES 13

Circonscription




POUR

CONTRE

ABSTENTION

Roland Blum

1ère

UMP

X







Dominique Tian

2ème

UMP

X







Jean Roatta

3ème

UMP

X







Henri Jibrayel

4ème

SRC




X




Renaud Muselier

5ème

UMP

X







Guy Teissier

6ème

UMP

X







Sylvie Andrieux

7ème

SRC




X




Valérie Boyer

8ème

UMP

X







Bernard Deflesselles

9ème

UMP

X







Richard Mallié

10ème

UMP

X







Christian Kert

11ème

UMP

X







Eric Diard

12ème

UMP







X

Michel Vaxès

13ème

GDR




X




Maryse Joissains-Masini

14ème

UMP

X







Bernard Reynès

15ème

UMP

X







Michel Vauzelle

16ème

SRC




X




DEPUTES 83

Circonscription




POUR

CONTRE

ABSTENTION

Geneviève Levy

1ère

UMP

X







Philippe Vitel

2ème

UMP

Absent

Absent

Absent

Jean-Pierre Giran

3ème

UMP

Absent

Absent

Absent

Jean-Michel Couve

4ème

UMP

X







Georges Ginesta

5ème

UMP

X







Josette Pons

6ème

UMP

Absente

Absente

Absente

Jean-Sébastien Vialatte

7ème

UMP

X










DEPUTES84

Circonscription




POUR

CONTRE

ABSTENTION

Marie-José Roig

1ère

UMP

X







Jean-Claude Bouchet

2ème

UMP

X







Jean-Michel Ferrand

3ème

UMP

X







Thierry Mariani

4ème

UMP

X










SENATEURS 04







POUR

CONTRE

ABSTENTION

Claude Domeizel




SOC




X




SENATEURS 05







POUR

CONTRE

ABSTENTION

Pierre Bernard-Reymond




UMP

X







SENATEURS06







POUR

CONTRE

ABSTENTION

José Balarello




UMP

X







Charles Ginésy




UMP

X







Pierre Laffitte




RDSE

X







Jacques Peyrat




UMP

X







SENATEURS13







POUR

CONTRE

ABSTENTION

Robert Bret




CRC




X




Jean-Claude Gaudin




UDF

X







Francis Giraud




UDF

X







Jean-Noël Guérini




SOC




X




Jean-François Picheral




SOC




X




Jacques Siffre




SOC




X




André Vallet




UDF

X







SENATEURS83







POUR

CONTRE

ABSTENTION

Pierre-Yves Collombat




SOC




X




Hubert Falco




UMP

X







Christiane Hummel




UMP

X







François Trucy




UMP

X







SENATEURS84







POUR

CONTRE

ABSTENTION

Alain Dufaut




UMP

X







Claude Haut




SOC




X




Alain Milon




UMP

X






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