Plan d’action (pagm) Version 2- à jour au 05. 02. 08








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PLAN d’ACTION (PAGM) Version 2- à jour au 05.02.08

  1. INTRODUCTION


01-Présentation du contenu et objectifs
Ce document vise à anticiper, prévoir, et définir, autant que faire se peut, les positions à prendre par notre Association dans tous les domaines sur lesquels nous devons nous prononcer, aujourd’hui et dans le futur.

C’est une sorte de Schéma Directeur dans lequel doit s'inscrire de manière cohérente chacune des actions à conduire par notre Association, à Court, Moyen et Long Terme, et dans le cadre d’un sujet bien déterminé.

Il définit les grandes lignes de ce schéma et précise les divers domaines et thèmes sur lesquels nous souhaitons agir ou réagir, les enjeux qui s’y rattachent et les objectifs à atteindre.
Sur la base du Rapport final du SCHEMA de MISE en VALEUR de la MER, d’une évaluation objective des évolutions récentes, et de la situation actuelle , nous nous sommes efforcer de transcrire ce que nous pensons être les attentes actuelles et futures de nos adhérents et des populations des 20 communes riveraines du Golfe, en matière de développement durable et protection de l’environnement.

En vue de réduire, voire éliminer les écarts entre les constats et ces attentes, nous avons formulé des suggestions d’actions concrètes, dont la faisabilité et les modalités de mise en œuvre ont également fait l’objet d’une analyse rigoureuse.
Cette démarche appliquée à chacun des principaux thèmes de chaque domaine, permet d’envisager une indispensable révision des modalités de suivi de ce SMVM. Rappelons-nous en effet que ce Schéma est en vigueur depuis Février 2006, et pourrait faire l’objet d’une possible révision dès 2016. Nous avons le sentiment que, dans sa forme actuelle il ne peut répondre aux réels problèmes rencontrés dans le du Golfe du Morbihan, car les intérêts des différentes parties prenantes sont tellement divergents qu’ils peuvent très difficilement être satisfaits par la recherche immodérée de « consensus mous».
Avant même sa complète élaboration, il appartient à notre CA de :

- définir la stratégie de communication / diffusion / utilisation de ce document, auprès de nos partenaires FAPEGM, des Autorités compétentes, notamment Préfecture et Administrations concernées, ainsi que les élus locaux  des Collectivités Territoriales;

-préciser les moyens à utiliser pour se faire : conférence de presse, média, ....
02- Documents de référence :
Afin de limiter l’ampleur de la frappe, principaux documents utilisés pour la préparation de ce plan ont reçu un « Baptême d’Identification comme suit :
02.1-O :    Le Rapport Final du SMVM (RF Eté 2005)

02.2-Les commentaires et observations élaborés respectivement par AGM et le Collectif

(FAPEMG) sur /O/, qui que pour des références ultérieures sont identifiés :

-A : Condensé des OBS/COM d’AGM, en date du 02.09.05 (déposition dans les mairies)

-B : OBS et COM Techniques d’AGM, en date du 02.09.05

-C : Déposition du COLLECTIF des ASSO Protection du GdM, en date du 03.10 .05,

-D : Etude Critique du SMVM, par le COLLECTIF, en date du 29.08.05.

02.3- Les C/R des Groupes de Travail(Gt) chargés du Suivi du SMVM :

-E : Comité de Suivi(Cos), auquel rapportent tous les GT, et « CoS restreint »

-F : Gt : QUALITE des EAUX

-G: Gt : PROTECTION de la BIODIVERSITE*

-H: Gt : CULTURES MARINES et PECHE

-I : Gt : ACTIVITES NAUTIQUES et ACCES à la MER

-J : Gt : URBANISATION et PAYSAGES*

-K: S/Gt : SIG

-L

*Le CR de la réunion FAPEGM du 10 01.09 mentionne que :

- les Gt /G/ et /J/n’auraient tenus aucune réunion depuis la validation de /O/ (c’est curieux puisque MC,

nous a transmis une cc du CR du Gt J, en date du 12.06.07)

- les autres groupes témoignent d'une réelle volonté d'efficacité.

Peut-être la FAPEGM devrait-elle pour éviter, pour éviter que le SMVM ne sombre dans l'inapplication

progressive demander au préfet de réunir CHACUN des groupes oubliés ?
02.4-Les documents autres que le SMVM sont identifiés comme suit :

-M: Le MEMO sur le DPM

-N : NATURA 2000

-P: Le PNR(Morbihan)

-Q:  CULTURES MARINES : Circulaire Balisage Zones(Q1), et Cahier des Charges(Q2)

-R: ZONES COTIERES(GIZC) : Gestion Intégrée

-S: CONFLITS d’USAGES en Zone Côtière : Diagnostic des modes de régulation -T:

-T : TOURISME en Zones Côtières : Rap.du Parlement Europ sur son Développement

-U: BOCAGE : protection, entretien et valorisation

-V

-W
*Cette NOMENCLATURE devrait être respectée pour l’identification des documents archivés sur le Site Internet dans la rubrique réservée aux membres du CA

03- Sommaire :
00-INTRODUCTION
10- ETAT des RICHESSES NATURELLES du GdM

 

11- HISTORIQUE et CARACTERISTIQUES PHYSIQUES : (O-p10/13) : 

12-La QUALITE de ses EAUX : (O-p14/18+Annexes p8/21)

     

13-Son  PATRIMOINE- ses PAYSAGES- sa BIODIVERSITE : (O-p19/27)

 

20-L'EXPLOITATION DES RICHESSES NATURELLES:

 

21-L’URBANISATION et PAYSAGES (O-p45-54) + (O-p79/83) + (O-p86-0)+ (voir livret bocage)
22- Les CULTURES MARINES et PECHES MARITIMES (O-p28/34) + (0-p67/72 + (O-p86-5) 
23-Les ACTIVITES NAUTIQUES et ACCES à la MER (O-p34/44) + (O-p73/78) + (O-p86-2-3-6

 

24-Le TOURISME : TERRESTRE (voir Biblio)
 

30-LES PRESERVATIONS INDISPENSABLES
ANALYSE systémique : Avantages-Inconvénients-Opportunité-Dangers des ACTIONS CORRECTIVES

retenues pour chacun des Thèmes ci-dessous, ainsi que leur DECLENCHEMENTS et MISE en OEUVRE y

compris:- identification des Acteurs –Calendrier –Indicateurs et Alarmes.
31-Les CARACTERISTIQUES PHYSIQUES : Mission SHOM de 1917, Prélèvements et déversements

Erosion Marine (O-p22/25+Annexes)

32-La QUALITE de l’EAU : perspectives et enjeux (O-p18)
33-Le LITTORAL : Urbanisation, Erosion
34-La FAUNE et la FLORE :( O-p24/27)
35-L’ENVIRONNEMENT GLOBAL : PAYSAGES et QUALITE de VIE des RESIDENTS
40-Les INSTRUMENTS de GESTION et de SUIVI : Mise en œuvre effective
Outre toutes les questions relatives aux CARTES et au SIG, il y a lieu d’y inclure la collecte et la diffusion de toutes les données nécessaires pour apprécier les valeurs, ampleurs et orientations des EVOLUTIONS constatées dans tous les domaines : ECONOMIQUE, TOURISTIQUE, ENVIRONNEMENTAL, SOCIAL et. ..

(O-p88/90) et dont les Actions Correctives résultant de l’analyse devraient définir les principes.
* Les informations entre parenthèses, ont pour seul intérêt de faciliter la tâche des rédacteurs.

04-Remarques préalables

-1) - Il est apparu souhaitable d’ignorer complètement l’Introduction au Rapport final du SMVM, doc /O/, dont le contenu est si vague et si diplomatique qu’il soulève de nombreuses questions auxquelles le corps du texte n’apporte aucune réponse satisfaisante.
-2) Le Processus d’élaboration du document précité n’est certes pas discutable pourtant de nombreux points auraient dus être mieux explicités, ou traités, ainsi :

- la cohérence des actions de l’Etat mentionnée en page 7-point 2.1- 2ème §, à savoir : « L’Etat assurera pour sa part la cohérence de ses actions avec les orientations du schéma, notamment pour ses conséquences sur la gestion du domaine public maritime (concession de cultures marines, extraction de matériaux, évolution du trait de côte, dragages, mouillages, chenaux de navigation gestion des plages »

Il est en effet patent, comme nous le verrons plus tard (au point 20 ci-après) que depuis l’approbation du rapport final de nombreuses incohérences ont encore été signalées dans cette gestion.

  • la préfiguration de l’outil de suivi, mentionné en page7-point 2.3.1-3ème§, à savoir : « En outre, en cours d’élaboration du SMVM, il s’est avéré nécessaire de constituer un cinquième groupe de travail relatif à la mise en place d’un Système d’Information Géographique (SIG) Golfe du Morbihan, instance partenariale de partage de données homogènes inhérentes à une meilleure connaissance de l’état existant du territoire et préfiguration de l’outil de suivi du SMVM »

Il est en effet inadmissible et incompréhensible que :

-- dans ce SIG, dont le contenu est détaillé ci-après au point XXX, il n’ait pas été prévu d’inclure les plages et coins de sables, répertoriés en Annexe YYY , et qui sont de nature tout à fait comparable à celle des thèmes précités.

-- le Groupe de travail précité ne comprenne aucun représentant du monde associatif.

* commentaires en caractères rouges sont des rappels pour les rédacteurs

10- LES RICHESSES NATURELLES :
Les données présentées dans le présent chapitre ont été sélectionnées, lors d’une lecture attentive de l’ensemble des textes des différentes parties du doc/O/, dans lesquelles elles sont traitées. Leur rédaction est aussi proche que possible de leur version originale. 
11-Ses CARACTERISTIQUES PHYSIQUES : (O-p10/13)
Le GdM est une ria complexe, réceptacle d’un bassin-versant de plus de 800Km2 et de cinq rivières, ponctué d’une cinquantaine d’îles et îlots, communiquant avec l’océan par un étroit goulet de 900 mètres de largeur.
Ses dimensions maximales sont : -longueur 18Km entre Locmariaquer et Le Hézo

-largeur 8 km entre Arradon et Sarzeau

Sa superficie est de 13 000ha (130 Km2), dont 4 300 ha (43Km2) d’estran, découverts à basse mer (pratiquement 1/3 de sa surface), avec un marnage de 3 à 4 mètres.
Il résulte d’un affaissement géologique récent (-10 000 ans), accompagné d’une montée des eaux (-6 000 ans).La phase de relative stabilité actuelle, hors conséquences des pratiques humaines récentes, est marquée par un léger affaissement continu, compensé par une sédimentation des matériaux.

Il présente une riche alternance entre granits et schistes, à l’origine de l’érosion différentielle du rivage composé d’une grande diversité de formes littorales alternées .Les plages de sable s’appuient sur certains bourrelets dunaires en avant de marais littoraux, s’incurvent dans les anses ou s’étendent au pied des micros falaises.
Les volumes d’eau entrants dans le GdM, sont en moyenne de l‘ordre de 200 millions de m3 d’eau douce par an, et 300 millions de m3 d’eau de mer par marée. En période de crue hivernale le rapport eau douce/ eau de mer est de l’ordre de 1/1000.En marée moyenne, le taux de renouvellement des eaux, au bout de 10 marées, soit 5 jours est de 40%. Ce renouvellement est plus rapide dans la partie occidentale qu’orientale et génère de forts courants, notamment à proximité du goulet et dans les passages resserrés entre les îles.
12-La QUALITE de ses EAUX : (O-p14/18+Annexes p8/21)
Le territoire pertinent, en matière de qualité de l’eau est le bassin versant, lui-même découpé en six principaux sous bassins. Le renouvellement des eaux est loin d’être homogène sur l’ensemble du GdM :

-un renouvellement rapide est favorable à la dispersion et la dilution de rejets en nutriments,

-un renouvellement plus lent favorise l’abattement bactériologique.

Afin de préserver la qualité du milieu récepteur et les usages sensibles, il est nécessaire que chaque projet (station d’épuration, rejet pluvial) fasse l’objet d’une étude spécifique pour déterminer le lieu de rejet le plus adapté en fonction de ses caractéristiques.
12.1-Les apports et les rejets :

La population des 37 communes du bassin versant est voisine de 135 000 habitants permanents auxquels il convient d’ajouter une population saisonnière d’environ 50 000 habitants.

L’activité économique est surtout tournée vers le tourisme, l’agriculture, l’agro-alimentaire, les cultures marines et la pêche côtière.

Les apports de sels nutritifs proviennent majoritairement des « panaches »des fleuves Loire et Vilaine.
12.1.1- L’assainissement :

Les objectifs généraux en matière d’assainissement pour une gestion globale de la ressource sont fixés par la Directive eaux Résiduaires Urbaines transposée en droit français dans la loi sur l’eau du 3 Janvier 1992, qui définit les compétences des communes.

Les postes de relèvement sont susceptibles d’engendrer des pollutions du milieu pouvant mettre en péril certains usages d’où l’intérêt du diagnostic de criticité (aspects techniques et environnementaux) qui leur est appliqué.

Il apparaît que les éléments requis sur le réseau pluvial sont peu abordés dans les études de zonage en cours ou existantes.

Calage des heures de pompage des effluents de lagunage, en heures de marée
12.1.2-L’activité agricole :

L’épandage d’effluents est interdit dans une bande de 500 mètres à partir de la limite du DPM, mais un système dérogatoire a été introduit (en 2001) relatif au programme d’action nitrates. L’activité agricole reste importante, mais est en recul sur les communes riveraines.
12.2 Une surveillance constante et évolutive tournée vers les usages :

Elle porte principalement sur la qualité physico-chimique des eaux douces et estuariennes et sur la qualité bactériologique des eaux de baignade et zones de production des coquillages.

Quid des évolutions des apports en nutriments ??? et teneur en sels métalliques ???
12.3 Les perspectives et les enjeux :

Garante du maintien de l’équilibre écologique et des usages sensibles du GdM, la qualité des eaux représente un enjeu majeur pour son avenir.

Si la qualité générale des eaux est actuellement satisfaisante et stable, c’est surtout en raison des efforts consentis sur les dix dernières années pour le traitement des eaux résiduaires et industrielles.

Il est indispensable d’en préserver la qualité, voire l’améliorer par la poursuite ou la programmation de travaux de planification s’inscrivant dans une politique préventive et corrective à l’échelle du bassin versant.
12.4- Faire de l’assainissement une démarche globale ::(/O/ p56/59)

L’accent doit être particulièrement mis sur la planification et la surveillance ;

Outre le respect des obligations réglementaires, l’assainissement collectif constitue un choix stratégique dans le développement d’un territoire parqué par le recul de l’activité agricole et une croissance de l’urbanisation.

Depuis le 31.12 .05 les Services publics d’assainissement non collectif (SPANC) fonctionnent conformément aux obligations réglementaires.

Les conchyliculteurs et les exploitants des chantiers navals sont invités à engager une démarche d’inventaire et d’analyse des systèmes existant sur leurs ateliers, ainsi que des risques éventuels engendrés par les stockages de fuel et autres produits nécessaire à leur activité professionnelle.

Les eaux pluviales sont impérativement prises en compte et leur gestion assurée, par temps de pluie : les communes ou leurs groupements doivent élaborer un schéma de gestion des eaux pluviales et contrôler les branchements particuliers. Quid de leur stockage ???
12.5 Lutter contre les pollutions marines :

C’est essentiellement un problème de bon sens pratique, réaliste, et de bonne foi
12.6- Note sur la qualité de l’eau : Voir, en Annexe au doc /O/, pages 8 à 21.

De telles informations devraient être périodiquement réactualisées par la parution et diffusion de tableaux de bord détaillés (trimestriel,) donnant les résultats des analyses (y compris sels métalliques), des contrôles de la surveillance et de la progression des travaux engagés pour poursuivre l’amélioration de la qualité DES EAUX. Outre ces résultats il est également essentiel d’analyser leurs tendances évolutives à moyen et long termes.
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