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2) La desserte des publics spécifiques

Dans le cadre d’une politique générale de développement et d’extension de la lecture, la bibliothèque centrale de prêta vocation, dans les communes qui relèvent de son champ d’activité, à desservir les publics spécifiques que leur situation, pour des raisons diverses, tient à l’écart des services de lecture publique, et à mettre en place, à leur intention, les modes de desserte, es types de documents, et l’action culturelle appropriés. Il importe en conséquence de desservir :

a) Les nouveaux lieux : hôpitaux et centres de soins, prisons casernes. Le public de ces divers établissements, qui se caractérise par sa situation de plus ou moins grand isolement ou enfermement, doit pouvoir bénéficier, en accord avec les administrations de tutelle concernées, d’une desserte particulière sur place, soit par dépôt, soit par prêt direct.

b) Les nouveaux publics : handicapés (aveugles, mal-voyants, handicapés moteurs), minorités ethniques et linguistiques(immigrés, communautés culturelles), publics défavorisés(personnes qui ne peuvent pas se déplacer, quart-monde) doivent se voir proposer :

  • les documents adaptés à leurs besoins : livres en gros caractères, en braille, en langues étrangères, cassettes sonores, voire outils de lecture ;

  • le cas échéant, si les moyens de la BCP en personnel le permettent, et éventuellement en collaboration avec d’autres partenaires, des modes de desserte originaux et appropriés : distribution de documents à domicile, bibliothèques de rues.

J’attire votre attention sur le fait que seule la desserte, de publics spécifiques justifie la présence dans une commune (à côté d’un dépôt ou d’un prêt direct "tous publics", qui doit, en règle générale , comme je l’ai dit plus haut, être unique) d’un ou plusieurs dépôts et/ou prêts directs. La desserte des autres collectivités(maisons de jeunes, foyers, associations diverses...) doit être assurée dans tous les cas depuis la bibliothèque municipale, le relais-bibliothèque u le dépôt en service dans la commune.

3) La question de l’école

Un certain nombre de bibliothèques centrales de prêt, et notamment les plus anciennes, sont encore très liées au système scolaire et en particulier à l’école primaire.

Les raisons de ce phénomène sont connues, En effet, pendant 30 ans (1945-1975), les BCP ont relevé du Ministère de l’Education nationale (Direction des bibliothèques et de la lecture publique). Par ailleurs, lors de la création des premiers services, les dépôts étaient pratiquement toujours situés dans l’école (elle-même souvent installée dans la mairie) et confiés à la seule personne à la fois volontaire et compétente, l’instituteur (lui-même souvent chargé d’assurer le. secrétariat de la mairie). En outre, par circulaire en date du 22 février 1968, le Directeur des bibliothèques et de la lecture publique a lancé l’expérience du prêt direct non seulement en direction du public des adultes mais aussi en direction du public scolaire.

Afin de rééquilibrer l’action des BCP, qui, dans de très nombreux cas, n’étaient plus que des services auxiliaires à l’école primaire et avaient failli à leur mission d’origine, à savoir la desserte de l’ensemble du public des petites communes, la Direction du Livre a, par circulaire en date du 17 juillet 1978, demandé aux services de se désengager puissamment de l’école et de redéployer leurs moyens en direction de tous les publics potentiels. Les instructions données dans cette circulaire ont été inégalement suivies. Si plusieurs BCP ont entièrement restructuré leur réseau de desserte et si les services récemment créés ont bâti le leur à partir d’un dépôt communal unique, situé de préférence en dehors de l’école, je déplore très vivement que certaines BCP n’aient pas appliqué les directives qui leur ont été données en cette matière.

Il me paraît donc indispensable d’énoncer à nouveau des instructions à ce sujet, tant en ce qui concerne le prêt par dépôt que le prêt direct, et je vous demande instamment de veiller à leur exécution (Plusieurs d’entre vous m’ont interrogé sur l’opportunité de la desserte, par la BCP, des Bibliothèques centres-documentaires qui se créent un peu partout actuellement. Je tiens à vous préciser qu’une expérience conjointe Culture-Education nationale a été lancée pour l’année scolaire1984-1985 dans quatre académies : Créteil, Grenoble, Lyon, Poitiers. Les conclusions qui en seront prochainement tirées seront portées à votre connaissance, étant bien entendu que cette expérience ne saurait en aucun cas remettre en cause les orientations de la présente circulaire. )

a) Le prêt par dépôt

En 1983, 61 % des dépôts (tous publics et publics particuliers)étaient encore installés dans des établissements scolaires, contre 66 % en 1978,

 Les dépôts tous publics dans les établissements scolaires. Les inconvénients de l’installation des dépôts tous publics dans les établissements scolaires ont été maintes fois énumérés :

  • Leur ouverture est la plupart du temps liée au rythme scolaire :ils sont donc fermés aux adultes actifs pendant leurs heures de loisirs, et fermés à l’ensemble de la population, adultes et enfants, pendant les vacances scolaires.

  • La nature même des locaux scolaires empêche la transformation de ces dépôts en relais-bibliothèques aménagés e manière à permettre la présentation des collections n libre accès, la lecture sur place, etc. . .

  • L’instituteur dépositaire a tendance à limiter son fonds de livres pour adultes ou en tout cas à ne pas le promouvoir. Par ailleurs, le choix des livres pour les enfants est trop souvent fonction du seul projet pédagogique des enseignants,

  • Les enfants qui n’ont fréquenté qu’un dépôt scolaire perdent plus facilement l’habitude de la lecture lorsqu’ils quittent l’école primaire que ceux qui ont eu l’habitude de se rendre dans une bibliothèque individuellement et/ou sous la conduite de leur maître. .

Pour toutes ces raisons, le dépôt "tous publics" effectué à l’école a trop souvent tendance à devenir un dépôt "enfants" - inaccessible de surcroît pendant les vacances - quand il ne se transforme pas en bibliothèque de classe. )

Il convient donc d’éviter d’installer le dépôt de livres "tous publics" à l’école, et, lorsqu’il y est depuis longtemps, de le transférer dès que possible dans un autre lieu public capable de devenir un véritable "relais-bibliothèque". Je n’ignore certes pas que, dans certaines très petites communes, il est parfois très difficile de trouver un autre lieu de dépôt. Il vous incombe dans ce cas de veiller à ce que les adultes y aient accès dans des conditions satisfaisantes, à ce que les enfants en bénéficient même pendant les congés scolaires et à ce que les fonds ne soient pas constitués en fonction des seuls projets pédagogiques.

 Les dépôts scolaires "publics particuliers". Contrairement à certaines idées reçues, il n’y a aucune raison de considérer que les enfants d’âge scolaire constituent un public qui doit être radicalement isolé des autres.

Il convient donc de fermer systématiquement ce type de dépôt et de desservir les enfants dans le cadre de la desserte "tous publics" telle qu’elle est définie plus haut. Si la commune bénéficie déjà d’une desserte "tous publics" (bibliothèque municipale, relais-bibliothèque ou simple dépôt) le nombre de documents déposés devra être augmenté en conséquence.

Si la commune ne bénéficie pas encore d’une telle desserte, une solution de regroupement de tous les dépôts, scolaires et autres, devra être étudiée très rapidement.

b) Le prêt direct scolaire

Le prêt direct scolaire - accès direct de l’ensemble des élèves d’un établissement, classe par classe, sous la conduite de leur maître, à un bibliobus réservé à ce mode de desserte - a fait l’objet d’une expérience pilote lancée dans 8 BCP entre 1968 et 1974 : Indre-et-Loire, Cantal, Doubs, Seine-et-Marne, Tarn, Haut-Rhin, Aube, Charente. Cette opération concernait l’ensemble des établissements d’enseignement primaire et du 1er cycle de l’enseignement secondaire dans toutes les communes du département, y compris celles dont la population dépassait 20 000 hab.

La circulaire du Directeur du Livre du 17 juillet 1978 a rappelé que seules les 8 BCP "pilotes", auxquelles avaient été attribués les moyens en personnel et en véhicules nécessaires, étaient habilitées à pratiquer le prêt direct scolaire, et a invité les autres BCP à ne pas pratiquer ce mode de desserte.

Le bilan du prêt direct scolaire a été fait à deux reprises, en 1973 et en 1981. Il s’en est dégagé les conclusions suivantes :

  • le prêt direct scolaire permet l’accès au livre de tous les enfants des établissements desservis, et préserve leur liberté de choix.

  • à deux exceptions près les BCP pilotes n’ont jamais pu desservir en prêt direct scolaire la totalité des établissements de leur département.

  • ce système est mieux adapté aux petites structures (quelques classes) qu’aux établissements importants.

  • la desserte des établissements situés dans les villes de plus de 20 000 habitants s’est révélée dès l’origine lourde et problématique.

  • la desserte des collèges s’est révélée moins satisfaisante tant du point de vue du fonctionnement que de celui des résultats que la desserte de l’école élémentaire.

  • la fréquence des passages du bibliobus (entre 3 et 7 par an) est partout considérée comme insuffisante, de même que le temps imparti à chaque classe (20 mn en moyenne) et le nombre d’ouvrages empruntables (1 ou 2) même si ces derniers sont ensuite régulièrement échangés entre les élèves dans l’enseignement primaire.

  • Ce système présente par ailleurs les inconvénients : - du prêt direct (contraintes horaires, absence de consultation sur place, d’animations) ; - de la desserte scolaire en général : la lecture risque d’être perçue par les enfants comme une activité para-scolaire ; - de la fermeture des établissements pendant les vacances scolaires.

Il semble en fait que ce mode de desserte, pour fonctionner d’une manière optimale (desserte de toutes les classes de tous les établissements concernés, augmentation du temps imparti à chaque classe, resserrement des fréquences de passage, accroissement des collections) aurait nécessité des moyens encore beaucoup plus considérables que ceux - pourtant déjà importants, et sans commune mesure avec les moyens de la desserte "tous publics" - qui avaient été attribués aux BCP "pilotes".

Par ailleurs, la quasi-totalité des BCP pilotes s’accorde pour penser que le prêt direct scolaire ne peut pas, de toutes façons, rendre les mêmes services qu’une bibliothèque municipale ou un relais-bibliothèque dont les avantages ont été énumérés plus haut.

Pour toutes ces raisons, le moment me semble venu de mettre fin au caractère expérimental du prêt direct scolaire. Je sais que, ces dernières années, certaines des BCP pilotes, appuyées en cela par la Direction du Livre et de la Lecture ont commencé à se désengager u prêt direct scolaire, et je les en félicite. Ce désengagement, qui doit désormais être considéré par les 8 BCP concernées comme une priorité, sera envisagé de la manière suivante :

  • Suppression totale au 1.10.1985, du service qui serait encore assuré dans les villes de plus de 20 000 habitants ainsi que l’ai déjà demandé à plusieurs reprises.

  • A la même date, arrêt du prêt direct scolaire dans les communes disposant d’une bibliothèque municipale.

  • Redéploiement progressif des moyens affectés au prêt direct scolaire au bénéfice de la desserte "tous publics", étant bien entendu que, chaque fois qu’un prêt direct scolaire est supprimé, des solutions de remplacement doivent être proposées : dépôt de livres d’enfants en nombre suffisant dans le relais-bibliothèque ou la bibliothèque municipale de la commune, prêt direct "tous publics" le cas échéant.

c) Le prêt de séries

En dépit des instructions données à ce sujet dans la circulaire du Directeur du Livre du 17 juillet 1978, quelques BCP continuent à prêter des séries de livres pour la lecture suivie. Je tiens à réaffirmer que ce type d’action ne relève pas des missions des BCP, et que celles qui le pratiquent encore doivent s’en désengager le plus rapidement possible.

IV. La Coopération

Les bibliothèques centrales de prêt - service public de la lecture dans le cadre du département, pour les communes de moins de 10 000 habitants - font partie du réseau des bibliothèques publiques. A ce titre, elles entretiennent naturellement des relations de coopération avec les autres bibliothèques et les organismes e coopération, au plan local, régional, national, voire international.

Il faut bien entendu distinguer la coopération avec les bibliothèques des communes de moins de la 10 000 habitants, qui consiste essentiellement en prestations de services de la part de la BCP, de la coopération avec les autres bibliothèques et organismes, qui sont pour la BCP des partenaires et/ou des prestataires de services.

1) La coopération avec les bibliothèques des communes de moins de moins de 10 000 habitants

Elle porte notamment sur :

a) la formation professionnelle. La cohérence et l’efficacité de l’action de la BCP reposent sur les bibliothécaires et les employés des petites communes ainsi que sur les dépositaires bénévoles. Il faut donc que ceux-ci acquièrent ou entretiennent les connaissances nécessaires à l’exercice de leurs fonctions. Pour cela laBCP peut :

  • participer à l’enseignement dispensé par les centres régionaux de l’ENSB (préparation au CAFB) : accueil de stagiaires, interventions du personnel de la BCP

  • travailler en collaboration avec le Centre de formation des personnels communaux

  • organiser elle-même des cycles d’enseignement élémentaire et dée actions de formation continue sur des thèmes divers.

  • constituer un fonds de documentation professionnelle.

b) L’informatique. L’informatisation des BCP, au moyen du système de gestion intégré des bibliothèques, Libra, est actuellement en cours. A mesure que les BCP maîtriseront leur propre gestion informatisée et seront dotées des équipements adéquats, elles pourront jouer un rôle de prestataires de service vis à vis des bibliothèques des petites communes, et les faire bénéficier de toutes les possibilités de l’informatique, notamment dans le domaine des acquisitions, du catalogage, des catalogues collectifs, du prêt et des réservations de documents, des statistiques.

c) Conseils techniques - Services techniques. La BCP est le conseiller naturel des petites communes dans tout ce qui touche de près ou de loin l’organisation et le fonctionnement de leur bibliothèque. Elle met à leur disposition un ensemble de services communs :

  • Collections. La BCP fournit aux bibliothèques des petites communes les conseils et la documentation nécessaires pour la constitution de leur fonds propres (périodiques spécialisés, catalogues, bibliographies).

En ce qui concerne les fonds anciens, si la BCP n’a pas elle-même une mission de conservation, elle doit en revanche conseiller les communes pour la conservation, le catalogage et la mise en valeur des fonds anciens qu’elles pourraient posséder, et les orienter si besoin vers les services compétents en matière de patrimoine.

  • Bâtiments. La BCP peut être consultée pour tout projet de construction, d’aménagement ou d’installation de bibliothèque. Dans le cas de projets importants, elle adresse la commune aux services compétents.

  • Mobilier, matériel et fournitures. La BCP dispose d’une documentation complète et régulièrement mise à jour sur le mobilier, le matériel et les fournitures spécialisés. Elle conseille les petites bibliothèques dans leurs achats. Elle peut organiser des groupements d’achats, afin d’obtenir des fournisseurs les meilleurs tarifs possibles.

La BCP possède un service de prêt de mobilier et de matériel spécialisés (fichiers, rayonnages, bacs à albums) dont elle fait bénéficier les petites communes lors de la création ou de l’extension d’une bibliothèque. Elle peut également prêter ponctuellement du matériel d’exposition et d’animation (panneaux, magnétoscope).

  • Ateliers. Les centrales construites des BCP disposent, dans la plupart des cas, de locaux à usage d’ateliers. Je ne vois pour ma part aucun inconvénient à ce que ces ateliers (reliure, imprimerie, photo, etc.), dans la mesure où leurs moyens en matériel et en personnel spécialisé le leur permettent, effectuent des travaux pour le compte des bibliothèques des petites communes.

d) L’animation. L’ensemble des activités d’animation menées par la BCP a pour but de mettre en valeur son fonds documentaire d’une part, et d’attirer dans ses relais un nouveau public, d’autre part. A ce titre, l’animation est un secteur privilégié de la coopération entre la BCP et les bibliothèques des petites communes.

La coopération dans le domaine de l’animation peut revêtir des formes très diverses :

  • Montage d’expositions,

  • Diffusion de catalogues imprimés de la BCP et de matériel publicitaire (affiches, dépliants, tracts, plaques de signalisation),

  • Publication d’une revue,

  • Participation aux différentes manifestations locales,

  • Organisation de conférences, débats, rencontres, heures du conte, etc.

  • Présentation de spectacles de toute nature (théâtre, musique, cinéma).

Les associations d’amis des BCP, qui ont été autrefois créées, comme vous le savez, pour faciliter la collaboration entre le service public de l’Etat et les collectivités territoriales, vont être amenées, dans la grande majorité des cas, à réviser leurs objectifs et leur fonctionnement dans la perspective du transfert des BCP aux départements. Il appartiendra assurément à chaque association de décider de son avenir, mais je suis convaincu qu’en raison de la souplesse de leur fonctionnement, et du caractère informel qu’y revêtent les relations entre les différents partenaires, les associations d’amis des BCP demeureront ou deviendront, dans de nombreux cas, des supports privilégiés de l’animation et même d’autres dimensions de la coopération entre bibliothèques.

2. La coopération départementale, régionale, nationale

a) L’échelon départemental. Au niveau départemental la Bibliothèque centrale de prêt est, avec les grandes bibliothèques municipales du département et éventuellement la bibliothèque universitaire, un partenaire essentiel de la coopération dans de nombreux domaines : circulation de 1’information bibliographique, élaboration de catalogues collectifs, prêt interbibliothèques, organisation des acquisitions et des éliminations, fonds local, formation professionnelle, animation, etc. Ces actions de coopération peuvent le cas échéant faire l’objet d’une convention.

La BCP entretient également des relations privilégiées avec d’autres services publics (Culture, Education Nationale, Jeunesse et Sports, Agriculture, etc.) avec différents organismes et associations (Fédération des oeuvres laïques, Foyers ruraux, Bibliothèques pour tous, etc.), ainsi qu’avec les secteurs de la diffusion du livre (libraires) et de la création littéraire (auteurs éditeurs).

b) L’échelon régional. Tout indique que la région constitue un cadre privilégié de la coopération entre bibliothèques pour la mise en oeuvre d’un certain nombre de fonctions. Plusieurs services régionaux décentralisés de coopération sont ainsi en cours de constitution à l’initiative des collectivités intéressées et avec le concours actif de 1’Etat. Ces service sont notamment pour missions d’être prestataires de service dans les domaines suivants :

  • Information bibliographique (articulation du réseau régional sur le réseau national, catalogues collectifs régionaux) ;

  • Action culturelle (animation, audiovisuel, intervention en direction des publics spécifiques, promotion du livre et de la création littéraire) ;

  • Formation professionnelle initiale et continue ;

  • Conservation et mise en valeur des fonds patrimoniaux.

Les BCP des départements, en tant que coopérateurs sont invitées à participer de façon active à la mise en oeuvre de ces services.

c) L’échelon national. Les structures régionales de coopération ne sauraient couvrir l’ensemble des besoins en matière de coopération, et il est indispensable qu’un certain nombre de fonctions soient conduites à 1’échelon national.

L’année 1985 a vu 1a naissance du centre national de coopération des bibliothèques publiques à Massy, service extérieur de l’Etat rattaché à la Direction du Livre et de la Lecture, ce centre fournira des prestations aux structures régionales de coopération et aux bibliothèques dans les secteurs suivants :

  • Information bibliographique (administration de la base bibliographique des bibliothèques publiques ; catalogues collectifs) ;

  • Patrimoine des bibliothèques (désinfection, désacidification, restauration, microfilmage) ;

  • Formation initiale et continue ;

  • Animation et action culturelle ;

  • Desserte des publics spécifiques ;

  • Nouvelles technologies.

Le Centre national de Coopération coordonnera les actions des Centres régionaux. Il travaillera en collaboration avec tous les organismes ayant vocation à la Coopération (Bibliothèque Nationale, Bibliothèque Publique d’Information, Direction des Bibliothèques, des Musées et de l’Information scientifique et technique).

Ainsi parties prenantes de la Coopération à tous les échelons, les BCP seront plus fortes pour aborder la décentralisation et jouer avec le maximum d’efficacité leur rôle de service public de la lecture dans le département.

* * *

A partir de 1986, il appartiendra aux Présidents des Conseils Généraux de définir l’action des BCP qui leur auront été transférées. Connaissant l’intérêt que les départements portent déjà aux BCP, - intérêt qui s’est notamment concrétisé ces dernières années par la création de près de quatre cents emplois départementaux et l’attribution de nombreux fonds de concours pour la construction des bâtiments centraux - je ne doute pas qu’ils s’attacheront à développer les BCP dans le sens d’une meilleure desserte de tous les publics des petites communes et des orientations définies dans cette circulaire.

Pour le Ministre de la Culture
Le Directeur du Livre et de la Culture
Jean GATTEGNO

Circulaire n° 83-34 Plans départementaux de développement de la lecture publique

Au cours de la réunion des directeurs régionaux des affaires culturelles qui s'est tenue les 11 et 12 octobre dernier au ministère de la Culture, M. le directeur du Cabinet a demandé aux directeurs régionaux qu'ils élaborent systématiquement des conventions à proposer aux départements dans le domaine de la lecture publique.

Depuis lors, une circulaire en date du 25 février sous timbre de la Direction du développement culturel et relative à la mise en oeuvre de la politique contractuelle du ministère avec les collectivités territoriales vous a été adressée.

J'attire aujourd'hui votre attention sur un certain nombre de points concernant la lecture publique.

Au plan général, il convient de rappeler clairement à nos interlocuteurs que la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités territoriales a pour conséquence normale le transfert des bibliothèques centrales de prêt aux départements. Sans préjuger de la décision qui sera prise dès cette année par le Parlement, il convient de s'y préparer. Les contrats que nous signerons avec les conseils généraux ont ainsi pour objectif de les associer aux décisions qui seront prises avant janvier 1986 - date prévisible du transfert - et d'orienter ces décisions dans le sens de la politique qu'ils envisagent de mettre en oeuvre dans le domaine de la lecture publique lorsqu'ils auront la responsabilité des bibliothèques centrales de prêt.

On peut noter, à cet égard, que les comités consultatifs tels qu'ils sont actuellement régis (arrêté du 9 février 1979) ne permettent pas aux conseillers généraux de s'exprimer suffisamment. Une réforme est en cours qui devrait renforcer la participation des élus.

Au plan général également, les conventions devraient favoriser une meilleure coopération entre la bibliothèque centrale de prêt et les bibliothèques municipales. Trois actions conduites par la Direction du livre et de la lecture depuis 1982 ou à partir de 1983 peuvent y concourir :

1. L'informatisation des services

Le logiciel actuellement développé par la Direction sera utilisable aussi bien par les bibliothèques municipales que par les bibliothèques centrales de prêt, permettant ainsi échange et coopération entre les services, notamment dans le domaine des catalogues et d'une politique concertée des acquisitions. L'objectif est d'informatiser toutes les bibliothèques centrales de prêt d'ici à la fin de l'année 1985 et de mettre en place des centres régionaux de traitement. L'extension progressive de cette action à l'ensemble des bibliothèques municipales et la collaboration mise en oeuvre dès à présent avec les services de l'Éducation nationale déboucheront, au cours des prochaines années, sur la constitution d'un réseau national permettant une coopération poussée entre les différents types de bibliothèque.

2. La création de bibliothèques municipales dans les communes de plus de 10 000 habitants n'en disposant pas encore

Je vous renvoie sur ce sujet à ma circulaire adressée aux maires le 4 février 1983, en insistant sur le rôle que doivent avoir les bibliothèques centrales de prêt dans la conduite de cette action. A terme, le développement des bibliothèques dans les communes de cette importance doit [lacune]

3. Le prêt de mobilier aux dépôts et aux bibliothèques des communes de population inférieure à 3 000 ou 5 000 habitants

Ce mobilier, acheté par les bibliothèques centrales de prêt et prêté aux communes, devrait permettre d'affermir sensiblement une action dans ce type de communes. Une circulaire en date du 16 février vient d'être envoyée à ce sujet aux bibliothèques centrales de prêt.

Les plans départementaux doivent donc être l'occasion de mettre en oeuvre la politique de décentralisation, qui va donner un rôle plus important aux structures existant à l'échelon départemental et permettre ainsi une plus grande cohésion et une meilleure coopération entre les différents acteurs concourant au développement de la lecture. Quatre thèmes doivent être mis plus particulièrement en valeur dans les textes à rédiger :

. le rôle moteur que - dans beaucoup de départements - jouera la bibliothèque centrale de prêt en tant que service départemental ;

. la coopération avec les partenaires naturels que sont les associations culturelles et éducatives, les comités d'entreprise, etc. ;

. l'importance des comités consultatifs qui, dans une nouvelle définition de leurs objectifs et de leur composition, doivent permettre d'être des structures de concertation et d'échange pour tous les organismes qui, dans le département, sont parties prenantes dans le développement de la lecture ;

. La nécessité d'édifier un véritable réseau au sein duquel chacun travaillera en coopération avec les autres, structure ouverte où convergeront tous les efforts.

J'attire également votre attention sur les points suivants :

1. Bibliothèques municipales

Il est clair que les conventions signées par les départements et par l'État n'auront pas de valeur contractuelle à l'égard des villes. Il importe cependant que les départements soient bien informés des aides qu'apporte l'État au développement des bibliothèques municipales et des projets en cours, afin que les actions de tous puissent être coordonnées.

Je vous rappelle qu'outre les subventions d'équipement (construction, mobilier, matériel divers, matériel informatique), les villes peuvent bénéficier de différentes aides pour le fonctionnement de leur bibliothèque :

. subventions pour petits travaux et pour achat de bibliobus ;

. subventions annuelles de fonctionnement au prorata des dépenses ;

. crédits pour achat de livres et de disques à l'occasion de la mise en service de nouveaux locaux ;

. subventions pour la création d'emplois de bibliothécaire et de sous-bibiiothécaire ;

. aides à la restauration, l'entretien et la mise en valeur des fonds anciens ;

. aides à la constitution de fonds audiovisuels ;

. mise à disposition gratuite (à partir de cette année) du logiciel de la Direction.

Un certain nombre de départements accompagnent ces subventions de l'État d'aides financières aux villes concernées. L'élaboration de plans départementaux doit donc être l'occasion d'harmoniser et de renforcer les actions de chacun des partenaires.

2. Bibliothèques centrales de prêt

A. Équipement

L'objectif premier est de financer la construction du bâtiment central de chacune des 38 bibliothèques centrales de prêt qui en sont encore dépourvues et l'extension des 13 bâtiments construits avant 1972 disposant d'une surface généralement inférieure à 1 000 m2.

Les opérations prévues pour 1983 sont rappelées en annexes. Elles doivent être mentionnées dans les plans départementaux. Pour les années 1984 et 1985, ceux-ci seront l'occasion de négocier la cession des terrains, de préparer des programmes, de prévoir les éventuelles contributions financières des départements ou des régions pour toutes les opérations restant à réaliser, également mentionnées ci-dessous.

En ce qui concerne la construction d'annexes, compte tenu des contraintes budgétaires actuelles, je souhaite qu'elle ne soit envisagée qu'à titre exceptionnel et que la location de locaux existants soit la règle.

B. Personnel

Pour 1983, les créations de postes d'État ont été au nombre de 15 pour les bibliothèques centrales de prêt (3 de conservateur et 12 de sous-bibliothécaire). Ces postes ont été attribués aux départements figurant en annexe, 7 d'entre eux ayant été pourvus dès janvier, les 8 autres devant être proposés au personnel dans les prochains jours, en vue de la réunion des commissions administratives paritaires en mai et juin prochains.

Le nombre de postes créés par les départements est encore inconnu à l'heure actuelle mais pourrait être de l'ordre de la centaine. Ces créations seront subventionnées par le ministère à 50 % de leur coût (rémunérations, indemnités, charges sociales) aux conditions précisées dans ma circulaire du 31 mars envoyée aux présidents des conseils généraux et dont vous avez eu copie.

Outre les subventions spécifiques, ces créations d'emplois départementaux seront naturellement accompagnées d'un renforcement des crédits de fonctionnement de l'État et de l'attribution de bibliobus supplémentaires dès 1983 dans la plupart des cas, et en tout état de cause en 1984, l'ensemble des moyens restant bien entendu acquis aux départements lors du transfert.

Les créations de postes, tant de la part de l'État que de la part des départements, seront mentionnées dans les plans.

C. Desserte du public

Un certain nombre de points doivent être réaffirmés dans les plans ou soulignés comme des objectifs prioritaires à mettre en œuvre :

. la gratuité du service ;

. la desserte de tous les publics sans distinction d'âge ou de catégorie ; les moyens nouveaux devront ainsi être essentiellement affectés à des actions permettant l'extension des dépôts communaux ouverts à tous par rapport aux dépôts privilégiant un type de public - ce qui est encore trop souvent le cas des dépôts effectués dans les établissements scolaires ;

. la diversification et l'extension des jours et heures de passage des bibliobus ;

. la desserte des publics défavorisés - notamment les personnes âgées ou handicapées - et des entreprises, hôpitaux, prisons ;

. les activités d'animation.

Toutes actions prenant en compte les apports dus à l'automatisation et aux moyens nouveaux de communication devront aussi être promues afin d'améliorer les réponses aux demandes des utilisateurs et de permettre une plus grande personnalisation du service rendu.

D. Services communs à l'État et aux communes

Un certain nombre de propositions me sont déjà parvenues visant à créer des bibliothèques dans des communes de 4 à 5 000 habitants qui seraient à la fois des bibliothèques municipales et des annexes ou points d'appui de la bibliothèque centrale de prêt, disposant de personnels d'État, départemental ou communal. Sans contester l'intérêt de tels services, je crois nécessaire de souligner les conditions dans lesquelles leur création pourrait être envisagée :

. nécessité absolue d'une convention entre l'État et la commune siège fixant notamment le statut et la position des personnels, les financements croisés du fonctionnement, la propriété des collections, la responsabilité de la commune ou de l'État, les règles de gestion financière, le rôle du directeur de la bibliothèque centrale de prêt, le pouvoir de notation, etc. ;

. dans tous les cas, l'autorité du Commissaire de la République devra être affirmée ;

. dans l'hypothèse d'une construction - qui restera exceptionnelle au cours des prochaines années, voir ci-dessus Point A - le financement, l'élaboration du programme, la maîtrise d'ouvrage et les règlements de copropriété seront étudiés avec un soin particulier en concertation étroite avec le département, lequel assurera prochainement les compétences de l'État en la matière ;

. enfin, il conviendra de s'efforcer, dans cette période de transition, d'éviter toute solution qui tendrait à l'éclatement de la bibliothèque centrale de prêt, à la perte de sa responsabilité et de sa maîtrise du développement de la lecture publique dans le département sans assurance expresse d'une prise des responsabilités - en particulier financière - des communes concernées.

L'élaboration des plans départementaux ne doit pas être en contradiction avec la nécessité de réduire les inégalités qui existent actuellement dans le développement des différentes bibliothèques centrales de prêt. Je souhaite, en conséquence, que dans chacune de vos régions, priorité soit donnée aux départements les moins bien dotés.

Cette élaboration peut être utilement l'occasion de discussions et de concertation avec les responsables des bibliothèques scolaires et universitaires. Il conviendra cependant de se garder de toutes propositions de financement qui pourraient être interprétées comme un engagement du ministère de l'Éducation nationale à l'égard des collectivités territoriales.

Je vous serais reconnaissant de me faire parvenir sans trop tarder les projets que vous aurez pu élaborer de façon à ce que la signature des conventions définitives puisse intervenir avant l'été.

Un projet m'ayant été envoyé directement par le Président du Conseil général d'un département, je ne crois pas inutile de vous préciser que cette procédure ne me paraît pas conforme à l'esprit de nos rapports avec les élus.

Par ailleurs, je souhaite attirer votre attention sur la nécessité d'associer le directeur de la bibliothèque centrale de prêt à la rédaction du projet.

Paris, le 8 avril 1983

Pour le Ministre délégué à la Culture le Directeur du livre et de la lecture

Jean Gattegno

Circulaire diffusée :

- aux commissaires de la République de région

- aux commissaires de la République de département

- aux directeurs régionaux des Affaires culturelles

Circulaire n° 83-23 Bibliothèques centrales de prêt. Achat de mobilier destiné aux dépôts et aux bibliothèques municipales des petites communes.

Par circulaire du 3 septembre dernier relative aux prévisions budgé taires 1983, je vous ai fait part de mon intention d'affecter une part des crédits de fonctionnement des bibliothèques centrales de prêt (chap.34-62, art. 13) à l'achat de mobilier, de matériel et de collections pour les dépôts et demandé de m'indiquer vos besoins dans ce domaine.

Du fait, en partie, de l'imprécision de la circulaire quant à cette action nouvelle, les réponses que vous avez bien voulu me faire parvenir constituent un ensemble très hétérogène qui ne me permet pas de vous préciser dès à présent les crédits dont vous pourrez disposer à ce titre.

La présente circulaire a pour but de préciser un certain nombre de points et de vous permettre de formuler vos demandes de façon plus concrète. Je vous serais reconnaissant de m'envoyer vos réponses au moyen du formulaire figurant en annexe dans un délai d'un mois et vous en remercie à l'avance.

1. Nature des achats à effectuer

Contrairement à ce qui était indiqué dans ma circulaire du 3 septembre, l'emploi de ces crédits devra être limité à l'achat de mobilier (rayonnages, fichiers, présentoirs, bacs, sièges, banques de prêt, etc.).

2. Propriété du mobilier

Il restera, bien entendu, propriété de l'État, au même titre que les livres actuellement déposés, et sera mis à la disposition des communes dans les conditions précisées ci-dessous.

Il vous faudra donc ouvrir un registre d'inventaire particulier dans lequel seront consignés les caractéristiques de chaque meuble, son prix, etc.

3. Conditions de dépôt

Elles seront fixées par convention entre la commune bénéficiant du dépôt et la Bibliothèque centrale de prêt. Une convention-type vous est proposée en annexe à la présente circulaire.

Le dépôt sera limité aux locaux placés sous la responsabilité directe de la commune, à l'exclusion des établissements scolaires et des bibliothèques d'association.

Les conditions suivantes devront en outre être respectées :

- local exclusivement réservé à la fonction de bibliothèque ;

- prêt gratuit ;

- ouverture du local à tous les publics, au moins 8 heures par semaine, notamment le mercredi.

4. Importance de la population des communes bénéficiaires

Pour la première année d'application de cette mesure, je souhaite qu'elle soit limitée aux communes de moins de 3 000 habitants ou, à titre exceptionnel, de 3 000 à 5 000 habitants.

Au-delà de ces chiffres, il apparaît en effet souhaitable de s'en tenir aux aides actuelles de l'État : subventions d'équipement (dans le cas de projets d'une certaine importance), subventions de fonctionnement, crédits pour achat de livres.

Au demeurant, compte tenu des résultats, ces chiffres pourront être modifiés ultérieurement.

5. Procédures d'achat

J'attire votre attention sur le fait que pour les commandes à un même fournisseur dépassant 150 000 F pour un même exercice budgétaire, la procédure du marché est obligatoire.

Les prévisions actuelles de répartition des crédits au chapitre 34-62, art. 13 me permettent de penser que la somme qu'il sera possible de réserver à cette action nouvelle sera de l'ordre de 14 millions de F. Tout en étant très attentif aux demandes que chacun d'entre vous - compte tenu de ses moyens en personnel - pourra me faire, je souhaite attirer votre attention sur le fait que cette somme représente une moyenne de 150 000 F soit environ 200 m2 à équiper par BCP et qu'aucune demande ne devrait donc, sauf cas particulier, porter sur une somme supérieure à 200 000 F.

Une évaluation sera faite en fin d'année, qui devrait, je l'espère, conclure à une reconduction du crédit en 1984.

Paris, le 16 mars 1983

Pour le Ministre de la Culture le Directeur du livre et de la lecture

Jean Gattegno

Circulaire diffusée aux commissaires de la République des départements.



Conditions d'attribution des subventions



Notice bibliographique :

« Les bibliothèques centrales de prêt », BBF, 1983, n° 3, p. 299-308

[en ligne] Consulté le 29 mars 2010
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