Cgu : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Compte








télécharger 56.7 Kb.
titreCgu : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Compte
date de publication07.10.2017
taille56.7 Kb.
typeDocumentos
l.21-bal.com > loi > Documentos
Conditions Générales d’Utilisation

(Version du 12/09/2016)

Définitions

Application : l’application Brigades Affinity telle qu’éditée par E2 CONCEPT, disponible sur l’App Store d’Apple en septembre 2016 et le Play Store de Google en octobre 2016.

CGU : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Compte : Le Compte est l’espace personnel dédié à l’Utilisateur sur l’Application auquel il accède en s’inscrivant sur l’Application.

E2 CONCEPT : Société propriétaire et seule exploitante de l’Application et de la marque Brigades Affinity.

Restaurateur : profil d’utilisateur inscrit dans l’Application en ayant sélectionné l’univers Restaurateur. Ce profil est destiné aux professionnels de l’hôtellerie-restauration souhaitant recruter du personnel.

Services : Ensemble des services offerts par E2 CONCEPT via l’Application Brigades Affinity.

Talent : profil d’utilisateur inscrit dans l’Application en ayant sélectionné l’univers Restaurateur dédié. Il est destiné à toute personne physique recherchant un emploi dans le secteur de l’hôtellerie-restauration.

Utilisateur : Désigne toutes les personnes Restaurateur et Talent inscrite sur l’Application.

 

En utilisant l’Application vous acceptez de respecter les CGU ci-après définies

 

Article 1 : Champ d’application

Les CGU définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation de l’Application. Elles sont le support d’une relation contractuelle entre l’Utilisateur et la société E2 CONCEPT.

1.1 Primauté des CGU

Les présentes CGU forment les règles d’utilisation de l’Application.

La force des présentes CGU prime sur tout autre document, toute indication ou déclaration formulées par les représentants de E2 CONCEPT ou toute personne tierce, qu’elle qu’en soit la forme ou le support.

1.2 Autonomie

Dans l’hypothèse où l’une des stipulations des présentes CGU serait déclarée nulle ou inapplicable par l’effet d’une loi, d’un règlement ou d’une décision juridictionnelle, les autres stipulations conserveront leur validité et leur force.

1.3 Absence de prescription

Les comportements prohibés sur le fondement des présentes CGU sont imprescriptibles. E2 CONCEPT peut en conséquence exercer son pouvoir de sanction sans condition de temps.

L’ensemble des stipulations des présentes CGU s’applique indépendamment de la déconnexion de l’Application par l’Utilisateur, de la désinstallation de l’Application par l’Utilisateur ou de la suppression du Compte par l’Utilisateur, quel qu’en soit le motif.

 

Article 2 : Modifications des CGU

2.1 Mise à jour

E2 CONCEPT se réserve le droit, à tout moment et unilatéralement, de mettre fin aux présentes CGU, de les compléter ou de les modifier de la façon qu’elle juge nécessaire. Chaque nouvelle version des CGU reçoit une application immédiate pour l’ensemble des Utilisateurs dès sa publication sur www.brigadesaffinity.com

2.2 Obligation de vigilance de l’Utilisateur

Il incombe à l’Utilisateur de lire les CGU lors de leurs mises à jour et de prendre pleinement connaissance des modifications engendrées par ces dernières.

Le fait que l’Utilisateur continue à utiliser les Services de l’Application après la mise à jour susvisée vaut acceptation.

Article 3 : Loi applicable et juridiction compétente

3.1 Loi applicable

Tout litige relatif ou en lien avec la formation, l’interprétation, l’exécution ou la fin des présentes CGU sera soumis à la loi française.

3.2 Juridiction Compétente

Dans l’hypothèse d’un litige, l’Utilisateur s’adressera en priorité à E2 CONCEPT pour tenter de régler le litige à l’amiable.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, toute contestation ou litige relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la fin des présentes CGU ou en relation avec les présentes CGU est de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.

Article 4 : Inscription

4.1 Téléchargement de l’Application

L’Application est exclusivement disponible sur les plateformes de téléchargement des sociétés Apple et Google.

Elle est téléchargeable gratuitement sur l’App Store d’Apple et le Play Store de Google, pour des Smartphones utilisant la version iOS 8.0 ou ultérieure, ou utilisant la version Android 4.1. ou ultérieure.

L’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose d’un abonnement téléphonique permettant l’accès à l’Internet, d’un téléphone mobile compatible avec les critères les conditions précitées au-dessus ou d’une connexion wi-fi.

4.2 Obligations de l’Utilisateur à l’inscription

L’Utilisateur de nationalité française doit impérativement avoir plus de 18 ans et l’Utilisateur d’une nationalité hors EU doit justifier d’un permis de travail accordé par l’État Français pour travailler en France métropolitaine.

L’utilisation des Services requiert la création d’un Compte spécifique dédié à chaque Utilisateur. Un Compte étant déterminé par la sélection d’un profil Utilisateur, les informations nécessaires sont :

Pour l’Utilisateur ayant choisi Talent :

  • Le numéro de téléphone portable dont il est l’unique titulaire de l’abonnement téléphonique,

  • Son prénom

  • Son email valide

  • Sa date de naissance

Pour l’Utilisateur ayant choisi Restaurateur :

  • Son numéro de téléphone portable dont il est l’unique titulaire de l’abonnement téléphonique,

  • Le nom de son établissement,

  • Le type d’établissement,

  • Le code postal de l’adresse de l’établissement.

Le numéro de téléphone constitue l’unique identifiant de l’Utilisateur pour créer son compte. Les informations tierces listées ci-dessus constituent les informations requises pour l’accès et l’utilisation des Services.

L’enregistrement du numéro de téléphone portable inscription s’effectue via le service DIGITS de Twitter au bénéfice d’E2 Concept. Lors de l’inscription, l’Utilisateur reconnait, par l’enregistrement de son numéro de téléphone comme identifiant unique pour la création de son compte, avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation du service DIGITS disponible lors de l’inscription sur l’Application ou consultable au lien suivant https://twitter.com/tos?lang=fr.

En conséquence, l’inscription de l’Utilisateur permet à E2 CONCEPT de recueillir, stocker et utiliser les informations que l’Utilisateur a accepté de fournir.

L’Utilisateur doit garantir que toutes les informations qu’il fournit lors de son inscription sont exactes et véridiques.

 

Article 5 : Services et fonctionnalités

5.1 Objet des Services

Les Services disponibles via l’Application sont gratuits. Les Services ont pour objet de permettre aux Restaurateurs de contacter par téléphone les Talents dans le cadre d’un processus de recrutement. La mise en relation est basée sur l’appairage des données renseignées par les Talents avec celles du Restaurateur. En conséquence, seuls les Talents correspondant aux critères renseignés par le Restaurateur peuvent lui être accessibles.

E2 CONCEPT se réserve le droit de refuser l’accès à l’Application à quiconque, quelle qu’en soit la raison et à tout moment.

E2 CONCEPT se réserve le droit de confisquer des identifiants d’Utilisateurs, quelle qu’en soit la raison.

5.2 Gratuité des Services

Les Services sont fournis gratuitement aux Utilisateurs. Cependant, E2 Concept ne prend aucun engagement quant à la pérennité de la gratuité de son service et se réserve le droit de modifier ultérieurement son principe de tarification. Dans cette éventualité, cette modification tarifaire serait communiquée aux Utilisateurs et chaque Utilisateur aurait alors la liberté de continuer ou non à utiliser le service suivant les nouvelles conditions. 

Article 6 : Protection des données personnelles

6.1 Collecte

Les informations liées à l’inscription sont obligatoires pour accéder aux Services.

Dans le cadre de l’utilisation complète des Services, l’Utilisateur peut renseigner dans son Compte d’autres informations liées à son expérience professionnelle et ses envies de poste notamment, restant toutefois facultatives et communiquées à sa seule discrétion.

Le Talent décide de rendre visible au Restaurateur son envie de poste. Le Talent est de sa responsabilité de se rendre disponible à l’appel d’un Restaurateur. Il relève également de sa seule volonté de maintenir ou de supprimer la visibilité de ses informations.

La communication de ces informations n’est pas obligatoire pour utiliser l’Application et relève de la seule volonté de l’Utilisateur. Si l’Utilisateur décide de fournir les informations précédemment décrites, il autorise E2 CONCEPT à recueillir, stocker et utiliser ces informations.

6.2 Finalité de la collecte des données

Les données collectées par E2 CONCEPT, telles que décrites à l’article 6.1, sont collectées afin de permettre une meilleure relation entre E2 CONCEPT et ses Utilisateurs et un meilleur fonctionnement des Services : plus un profil est détaillé (expériences professionnelles), plus les Utilisateurs seront susceptibles d’être mis en relation.

6.3 Droits de l’Utilisateur

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles.

E2 CONCEPT s’engage à respecter la protection des données personnelles et à traiter ces demandes dans les meilleurs délais.

L’Utilisateur peut exercer ses droits, sous réserve de prouver son identité, en envoyant un courrier recommandé à l’adresse postale suivante E2 CONCEPT, 27 avenue de l’Opéra, 75001 Paris ou un email à l’adresse e-mail suivante : vanessa@brigadesaffinity.com

Le droit d’accès autorise l’Utilisateur à interroger E2 CONCEPT en vue d’obtenir la communication des données le concernant sous une forme accessible sur le fondement de l’article 39 de la Loi Informatique et Libertés.

Le droit de rectification confère à l’Utilisateur le droit d’exiger d’E2 CONCEPT que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite sur le fondement de l’article 40 de la Loi Informatiques et Libertés.

Le droit d’opposition confère à l’Utilisateur le droit de s’opposer sans frais et de manière discrétionnaire, à ce que ses données soient utilisées par E2 CONCEPT à des fins de prospection, notamment commerciale, sur le fondement de l’article 38 de la Loi Informatique et Libertés.

6.4 Traitement loyal des données personnelles

Seuls certains salariés et représentants habilités d’E2 CONCEPT traitent ces données personnelles dans le seul but d’améliorer l’utilisation de l’Application et dans un souci permanent du respect de la protection des données personnelles des Utilisateurs.

E2 CONCEPT peut contracter avec une liste exhaustive de sociétés tierces afin d’établir à partir de données anonymisées des statistiques sur les volumes de fréquentation et/ou l’utilisation de l’Application. Ces contrats respectent les droits et la vie privée de l’Utilisateur, en ayant pour seul objectif d’améliorer la qualité de l’Application et des Services.

6.5 Conservation des données personnelles

E2 CONCEPT conserve les données de l’Utilisateur pendant toute la durée nécessaire à l’utilisation du Compte de l’Utilisateur.

Néanmoins, l’Utilisateur est informé que l’ensemble de ses données personnelles est conservé pendant un an à compter de la suppression de son compte afin de lui être réaffecté en cas de réinscription.

E2 CONCEPT s’engage à fournir les meilleurs efforts et tous les moyens en sa possession pour garantir la sécurité optimale des données conservées. Il appartient tout de même à l’Utilisateur de prendre les mesures appropriées pour protéger ses données.

6.6 Transfert de données personnelles hors UE

Lors de son inscription, l’Utilisateur donne son consentement exprès pour que ses données soient hébergées sur des serveurs hors de l’Union Européenne.

Article 7 : Obligations et responsabilité d’E2 CONCEPT

7.1 Moyens techniques et sécurité 

E2 CONCEPT ne saurait être tenu responsable de tout défaut de fonctionnement de l’équipement à l’aide duquel l’Utilisateur se connecte sur l’Application ou de problème de compatibilité entre l’Application et ledit équipement.

Toutes les mesures sont prises pour minimiser le risque d’accès frauduleux dans le système de l’Application. Néanmoins il est impossible de garantir de manière absolue la sécurité d’un réseau.

E2 CONCEPT n’est pas responsable des pannes, interruptions ou du mauvais fonctionnement des Services du fournisseur d’accès à internet de l’Utilisateur, ainsi que toute cause extérieure à E2 CONCEPT qui pourrait interrompre ou endommager l’accès aux Services.

L’Utilisateur doit s’assurer de disposer d’un numéro de téléphone autorisé par un abonnement téléphonique lui fournissant un accès à l’Internet.

E2 CONCEPT souhaite également prévenir l’Utilisateur contre tout risque exceptionnel de réception de Messages indésirables ou de Messages émanant prétendument d’E2 CONCEPT. L’Utilisateur doit être attentif et vigilant afin, si ces hypothèses se réalisent, d’avertir E2 CONCEPT en envoyant un courriel à l’adresse e-mail suivante : vanessa@brigadesaffinity.com

7.2 Système de retour Utilisateur

Il est envisageable qu’un Utilisateur ne respecte pas les présentes CGU, en particulier les règles de bonne conduite décrites à l’article 10 des présentes.

E2 CONCEPT, en tant qu’hébergeur de contenu, n’est tenu à aucune obligation légale de surveillance du contenu transmis ou stocké via l’Application en vertu de l’article 6, I, 7° de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 Juin 2004.

Les seules obligations de E2 CONCEPT résident dans la lutte contre certains contenus pour lesquels, notamment, E2 CONCEPT a doté l’Application d’un système de retour Utilisateur permettant aux Utilisateurs de :

  • Signaler un autre Utilisateur dont le comportement ne correspondrait pas aux dispositions des présentes CGU, aux textes légaux et règlementaires en vigueur, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ;

  • Signaler un dysfonctionnement ou une suggestion concernant les Services ou l’Application.

Tout Utilisateur ayant fait l’objet d’un signalement pourra être exclu, temporairement ou définitivement du Service et/ou s’exposer à des poursuites judiciaires.

Tout abus du système de retour ou signalement infondé sera considéré comme une violation des présentes CGU et sera passible de sanctions parmi lesquelles la suspension du Compte, la résiliation du Compte, et pouvant aller jusqu’à des poursuites judiciaires.

7.3 Règles de prudence

L’Utilisateur est seul responsable de la vérification de l’identité des personnes avec qui il pourrait échanger et/ou organiser une rencontre physique. E2 CONCEPT ne saurait être responsable en cas de problème de quelque nature que ce soit émanant d’une rencontre physique.

7.4 Modération par les représentants d’E2 CONCEPT

L’Utilisateur accepte que E2 CONCEPT prenne l’initiative, sans mise en demeure préalable, de supprimer, en totalité ou partiellement, tout contenu diffusé sur l’Application si ce contenu est susceptible de porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, aux bonnes mœurs ou aux présentes CGU.

 

Article 8 : Code de conduite de l’Utilisateur

8.1 Obligation de loyauté

8.1.1 Lors de l’inscription

Afin d’acquérir le statut de Utilisateur, il est nécessaire de rassembler toutes les conditions suivantes :

  • Remplir les conditions de majorité telles que le prévoit la loi française (avoir 18 ans révolus) ;

  • Avoir confirmé son numéro de téléphone via le service DIGITS et rempli les informations sur son profil de manière sincère et véridique ;

  • Ne pas avoir déjà fait l’objet de sanctions ayant mené à la suppression de son Compte ;

  • Avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter en validant son inscription ;

  • S’engager à tenir régulièrement à jour les informations communiquées en accédant à son Compte depuis l’Application.

Cependant, en cas de doute, de présence d’éléments suspects ou sur dénonciation d’un tiers via la fonctionnalité « retour Utilisateur » laissant présumer une usurpation d’identité ou la fourniture d’informations fictives ou erronées, E2 CONCEPT pourra procéder à une enquête.

Pendant toute la durée de l’enquête, E2 CONCEPT se réserve le droit de suspendre sans préavis le Compte de l’Utilisateur suspect et son accès à l’Application et d’effectuer les vérifications nécessaires, en particulier en lui demandant la copie d’une pièce d’identité officielle.

Dans le cas où l’Utilisateur ne serait pas en mesure de communiquer ledit justificatif, ou en cas d’infraction avérée aux présentes CGU, E2 CONCEPT pourra résilier le Service de l’Utilisateur mis en cause conformément aux conditions décrites au sein des présentes.

8.1.2 Pendant l’utilisation

Afin de demeurer Utilisateur, il convient de respecter cumulativement les conditions suivantes lors de l’utilisation de l’Application ou des services fournis par E2 CONCEPT sur ses supports d’exploitation (page Facebook, sites internet www.brigadesaffinity.com) :

  • Ne publier aucune information confidentielle sur autrui ;

  • Respecter le caractère privé de certains contenus et Messages échangés avec d’autres Utilisateurs et par conséquent de ne pas divulguer le contenu de ces Messages hors de l’Application ou dans le cadre de conversations publiques sur l’Application ;

  • Ne pas enfreindre les lois et règlements applicables ;

  • Ne pas enfreindre les règles de bienséance et demeurer correct vis-à-vis des autres Utilisateurs : interdiction de la critique ou du jugement sur l’Application ;

  • Ne porter atteinte, d’aucune manière que ce soit, au déroulement normal des Services ainsi qu’aux infrastructures de l’Application ;

  • Ne pas utiliser de robots ou d’outils autres que ceux mis à disposition par E2 CONCEPT au sein de l’Application lors de la prise de contact avec d’autres Utilisateurs ;

  • Ne pas démarcher d’autres Utilisateurs dans le but de promouvoir des produits ou services payants ou gratuits, concurrents ou non.

8.3 Utilisation personnelle

L’Utilisateur s’engage à utiliser l’Application uniquement à des fins personnelles.

Le réseau Brigades Affinity ne doit être exploité ni à des fins commerciales, ni promotionnelles, ni électorales, ni de recrutement.

8.4 Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable de ses actions et des données qu’il publie via l’Application.

L’Utilisateur s’engage à ne pas diffamer, critiquer, intimider, harceler ou menacer des personnes ou des entités, ni en usurper l’identité.

L’Utilisateur est responsable de son comportement et de l’ensemble des données, textes,  fichiers, informations, noms d’utilisateur, images, graphismes, photos, profils, clips audio et vidéo, sons, œuvres musicales, créations originales, applications, liens et autres contenus ou supports soumis, publiés ou affiché sur l’Application ou par son intermédiaire.

8.5 Rencontres physiques

E2 CONCEPT met en garde les Utilisateurs qui désirent effectuer des rencontres physiques.

Il appartient entièrement aux Utilisateurs de vérifier l’identité des personnes avec qui ils organisent ces rencontres. La responsabilité d’E2 CONCEPT ne saurait être recherchée pour les actes, quelle qu’en soit la nature, commis ou provoqués par les Utilisateurs et/ou ancien Utilisateur lors des évènements se déroulant à la suite de l’utilisation de l’Application.

Concernant les personnes avec qui l’Utilisateur a accepté d’échanger, il est fortement recommandé de ne pas dévoiler trop rapidement les informations qui n’apparaissent pas publiquement sur Brigades Affinity tels que le numéro de téléphone, l’adresse mail ou postale et le nom de famille.

8.6 Équipements

Les équipements (matériels ou logiciels) nécessaires à l’accès du Service ainsi que tous les autres frais afférents, y compris les frais de télécommunication sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable du matériel utilisé dans le cadre du Service.

Article 9 : Communication

Lorsqu’il s’inscrit sur l’Application, l’Utilisateur consent à recevoir des courriels de la part de Brigades Affinity ou de ses partenaires. Il peut se rétracter à tout moment en exerçant son droit d’opposition par l’envoi d’un courriel à l’adresse e-mail suivante : vanessa@brigadesaffinity.com

Article 10 : Propriété intellectuelle

10.1 Droit des marques

La marque Brigades Affinity est la propriété exclusive de E2 CONCEPT, Brigades Affinity est titulaire de l’intégralité des droits y afférant.

La marque a fait l’objet d’un dépôt à l’Institut National de Propriété Industrielle sous le numéro 4096108.

Toute reproduction et/ou usage et/ou apposition partielle ou totale et/ou modification et/ou suppression de la marque et des droits y afférant tels que, pour illustration et de manière non exhaustive, le slogan et le logo proposés par l’Application, par quelque procédé que ce soit, sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque media que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation préalable exprès et écrite de E2 CONCEPT et est passible de poursuites judiciaires.

La marque est protégée par les articles L713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France, et ce pour le monde entier.

10.2 Droit d’auteur

Les œuvres originales proposées par E2 CONCEPT sur les sites internet qu’elle exploite (www.brigadesaffinity.com), la page Facebook qu’elle exploite, qu’elle exploite et sur l’Application sont la propriété exclusive de E2 CONCEPT.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou diffusion et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et Services proposés par l’Application tels que les logiciels, les animations, les textes, les vidéos, le graphisme, les bases de données et plus largement la structure générale, par quelque procédé que ce soit, sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque media que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation préalable exprès et écrite de E2 CONCEPT et est passible de poursuites judiciaires.

10.3 Licence

L’Utilisateur concède à E2 CONCEPT et ses partenaires une licence gratuite, non exclusive, pour le monde entier d’utilisation, reproduction, représentation, modification, traduction de tout élément de propriété intellectuelle (textes, photos, vidéos, graphisme, musique etc.) qu’il sera amené à fournir à E2 CONCEPT via l’Application et tous les supports exploités par E2 CONCEPT (sites internet, page Facebook, compte Instagram, etc.) dans le but non exclusif de soutenir ses efforts de communication auprès des autres Utilisateurs et d’amélioration du Service. Cette licence est concédée pour une période de 99 ans.

Ces droits sont concédés pour le monde entier pour toute la durée d’exécution des présentes CGU entre l’Utilisateur et E2 CONCEPT.

L’Utilisateur garantit E2 CONCEPT contre toute action en justice, recours ou condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans la violation par l’Utilisateur de la propriété intellectuelle d’un tiers. L’Utilisateur garantit E2 CONCEPT de toutes réclamations ou dommages qui pourraient en résulter.

Article 11 : Fin du contrat

11.1 Déconnection du Compte par l’Utilisateur

L’Utilisateur peut tout le temps déconnecter son Compte sans préavis via l’Application.

11.2 Désinstallation de l’Application par l’Utilisateur

L’Utilisateur peut désinstaller l’Application de son smartphone à tout moment sans préavis. Par conséquent, l’Utilisateur ne pourra plus avoir accès à l’Application à moins de la télécharger à nouveau.

Toutefois, il est recommandé au Talent de désactiver la visibilité de son profil avant de la désinstaller l’Application. A défaut, le profil du Talent demeurera accessible

11.3 Suppression du Compte par l’Utilisateur

L’Utilisateur peut décider de supprimer définitivement son Compte en envoyant un courriel à Brigades Affinity, à tout moment et sans préavis. Par conséquent le profil de l’Utilisateur sera définitivement supprimé dans un délai de 72h à compter de l’accusé de réception du mail demandant la suppression du compte par les représentants d’E2 CONCEPT.

11.4 Résiliation du Compte par E2 CONCEPT

Le contrat entre E2 CONCEPT et l’Utilisateur peut à tout moment être résilié de plein droit par E2 CONCEPT en cas de non-respect des présentes CGU par l’Utilisateur.

 

Article 12 : Contact

E2 CONCEPT peut être contactée par courriel à l’adresse suivante : vanessa@brigadesaffinity.com

Article 13 : Mentions légales

La société E2 CONCEPT, société par actions simplifiée au capital social de 15.000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris (France) sous le numéro 483 616 686, dont le siège social est situé 27, avenue de l’Opéra dans le 1er arrondissement de Paris (75001).

similaire:

Cgu : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Compte iconLes présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "cgu")...

Cgu : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Compte iconNous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions...

Cgu : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Compte iconRégie des Remontées Mécaniques de Sainte Foy
«le forfait rm» implique la connaissance et l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente et d’utilisation,...

Cgu : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Compte iconConditions générales d'utilisation

Cgu : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Compte iconConditions générales d’utilisation

Cgu : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Compte iconConditions générales d'utilisation du site

Cgu : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Compte iconConditions générales d’utilisation du site internet

Cgu : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Compte iconAdresse de l’espace
«Contrat de Prestations» ou le «Contrat») est constitué des conditions particulières prévues dans la partie a ci-dessous (ci-après...

Cgu : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Compte iconGaranties
«Conditions Spéciales» les «Conditions Générales» et les informations portées sur les «Conditions Particulières», a pour objet de...

Cgu : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Compte iconGaranties
«Conditions Spéciales», les «Conditions Générales» et les informations portées sur les «Conditions Particulières». IL a pour objet...








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
l.21-bal.com