Compte-rendu de la reunion ordinaire du conseil municipal








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Mairie de Thiers sur Thève


COMPTE-RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

du vendredi 05 février 2010 A 20 HEURES 30
Sous la Présidence de Monsieur Didier JEUDON, Maire

PRESENTS: Mr Patrice PASCO, Mr Patrice MENERAT, Mr Jérôme DEUIL, Mr Daniel VAN DEN BRANDE, Adjoints

Mme Bridget BAUDON, Mme Josette MALLARD

Mr Philippe TRACA, Mr Guillaume GOSSELIN-CARRERE,
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Véronique BOCQUE (pouvoir donné à Mme Bridget BAUDON) - Mr Claude LE MESTRE (pouvoir donné à Mr Jérôme DEUIL) - Mr Pascal CAILLAUD (pouvoir donné à Mr Daniel VAN DEN BRANDE) - Mme Emilie MARTIN - Mme Florence KALINKA - Mr Richard MARET
Monsieur Jérôme DEUIL a été nommé secrétaire de séance



  1. Points abordés lors des précédents Conseils Municipaux

Monsieur le Maire donne lecture de la correspondance envoyée par le service des domaines concernant la déclaration d’intention d’aliéner pour la parcelle cadastrée D 494 d’une contenance de 1.336 m². Cette parcelle est estimée à 1.336 euros.

Monsieur le Maire contactera les propriétaires.
Aucune autre remarque.



  1. Délibérations à prendre :

2.1) Echange et cession d’immeubles ruraux avec périmètre et constitution d’une commission

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le conseil général est, depuis le 1er janvier 2006, date d'entrée en application de la loi du 23 février 2005, relative au développement des territoires ruraux, responsable des opérations d'aménagement foncier.

Cette loi redéfinit l'aménagement foncier qui doit permettre :

  • d'améliorer les conditions de l'exploitation agricole ou forestière mais également

  • d'assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux,

  • de contribuer à l'aménagement du territoire communal défini dans les documents d'urbanisme et à la prévention des risques naturels majeurs.

Les opérations d'aménagement foncier sont conduites, sous la responsabilité du département, par une commission communale d'aménagement foncier présidée par un commissaire-enquêteur et composée

    • du maire et d'un conseiller municipal (+ 2 conseillers municipaux suppléants désignés par le conseil municipal)

    • de 3 exploitants, propriétaires ou preneurs en place (+ 2 suppléants) désignés par la chambre d’agriculture,

    • de 3 propriétaires de biens fonciers non bâtis (+ 2 suppléants) élus par le conseil municipal,

    • de 3 personnes qualifiées en matière de faune, de flore et de protection de la nature et des paysages désignées par le Président du conseil général dont 1 sur proposition du président de la chambre d’agriculture (+ suppléants),

    • de 2 fonctionnaires désignés par le Président du conseil général (+ suppléant),

    • d'un représentant du Président du conseil général (+ un suppléant)

    • et d'un délégué du directeur des services fiscaux.

Cette commission est instituée par le conseil général.

La demande de constitution de cette commission émane du conseil municipal.
VU que la commune n'a jamais fait l'objet d'un remembrement.

VU qu’un aménagement foncier permettrait la mise en valeur du patrimoine naturel de la commune, notamment la zone classée natura 2000.

VU l'état du parcellaire, le nombre d'ilots de culture, les échanges de culture et la difficulté d’accès à certaine parcelle.

VU le Plan d’occupation des Sols de la commune THIERS-SUR-THEVE, approuvé le 10 janvier 1992.

VU l’élaboration du Plan local d’urbanisme en cours

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

de solliciter le conseil général afin qu'il institue, conformément à l'article L.121-2 du code rural une commission communale d'aménagement foncier, en vue de procéder à un aménagement foncier rural sur le territoire de la commune de THIERS-SUR-THEVE.

2.2) Motion relative aux projets de réforme des collectivités territoriales et de la fiscalité locale
Le conseil général de l’Oise sollicite le conseil municipal pour voter la mention suivante :
Après avoir pris connaissance des dispositions du projet de loi de finances 2010 et des orientations de la réforme des collectivités territoriales,


  • Considérant que la suppression de la taxe professionnelle prévue dans le projet de loi de finances pour 2010 aurait pour effet de réduire considérablement l’autonomie fiscale des départements et donc de mettre ceux-ci dans l’impossibilité financière d’exercer la clause de compétences générale ;

  • Considérant que les départements sont les partenaires privilégiés des communes et communautés de communes dans le financement de leurs projets d’équipement et de développement ;

  • Considérant l’impact que le renoncement à ces projets aurait sur l’activité économique, l’emploi et la qualité des services apportés par les collectivités territoriales en particulier les conseils généraux et les communes aux populations.


Conformément à la délibération du Bureau de l’Assemblée des Départements de France adoptée le 06 octobre 2009 à l’unanimité des sensibilités politiques, l’Assemblée départementale de l’Oise demande au chef de l’Etat et au gouvernement :


  • Une « année blanche » qui garantisse un débat serein sur l’architecture générale complexe de la réforme fiscale locale, à savoir une compensation à l’euro près des recettes non perçues au titre de la TP par le budget de l’Etat et la capacité maintenue au département dans son budget 2010 de voter les taux des trois impôts qui demeureront les siens ;

  • La reconnaissance préalable de la spécificité des budgets départementaux qui supportent les allocations universelles de solidarité sociales, et par conséquent une compensation au département de l’Oise du coût supporté depuis 2004 pour chacune de ces allocations (APA, PCH, RMI-RSA….), soit 245 millions d’euros au 1er septembre 2009 ;

  • Le maintien de l’autonomie fiscale et de la libre administration des collectivités territoriales ;

  • Une révision des valeurs locatives foncières pour rendre plus juste l’établissement de la taxe d’habitation, des taxes foncières et de tout nouvel impôt local ;

  • La prise en compte de la diversité des territoires dans l’attribution de toute dotation, afin d’intensifier l’effet correcteur de la péréquation, notamment en faveur des territoires ruraux.


L’assemblée départementale de l’Oise confirme son inquiétude quant au calendrier, aux modalités et au contenu de la réforme territoriale en l’état actuel.
Le conseil municipal délibère et n’adopte pas ce texte à la majorité (4 voix contre + 1 pouvoir - 5 abstentions + 2 pouvoirs). Le débat en séance a montré que le conseil municipal partage certains points : volonté de partenariat avec le département, autonomie fiscale des collectivités, besoin de recul, … Il est en revanche plus nuancé sur d’autres points : perte de recette => une crainte plus qu’une certitude en l’absence de simulation, la suppression de la part de la TP assise sur les investissements est une bonne chose, … Et donc l’adoption en bloc n’est pas votée, cette motion comportant trop de points différents et de plus depuis octobre les textes de loi ont été révisés.

Monsieur le Maire donne lecture du document concernant la réforme de la taxe professionnelle envoyé par le ministère du budget.
2.3) Adoption de la charte institutive de la Communauté de Communes Cœur Sud Oise

Crée par l’arrêté préfectoral du 30 décembre 2009, la Communauté Cœur Sud Oise est composée de communes aux problématiques partagées et désireuses de travailler en bonne intelligence.

Dans cette perspective, une Charte Institutive, destinée à exposer les grands principes qui devront présider au fonctionnement de la Communauté, a été rédigée.
Si cette charte n’est dotée d’aucune valeur juridique, elle n’en constitue pas moins un engagement moral fort de la part de l’ensemble de ces signataires, qui souhaitent, par l’approbation de ce document et le respect de ces dispositions, apporter la preuve de leur bonne volonté et permettre un travail en bonne harmonie, au bénéfice de l’ensemble des administrés.

Il est donc proposé aux membres du conseil d’adopter cette Charte Institutive
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la Charte Institutive annexée,
Considérant que l’adoption d’une charte par la Communauté de communes et ses Communes membres constitue un gage de fonctionnement en bonne harmonie de la Communauté de Communes Cœur Sud Oise,
Après en avoir délibéré, à la majorité (2 abstentions (Mme Josette MALLARD, Mr Philippe TRACA),

Décide :

Article 1 :

D’adopter la Charte Institutive telle qu’annexée à la présente délibération.
Article 2 :

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.



  1. Compte rendu des réunions

    1. De la communauté locale de l’eau de la Nonette, de l’Aunette et de la Launette du 19 novembre 2009

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion de la communauté locale de l’eau, de la Nonette, de l’Aunette et de la Launette qui a eu lieu le 19 novembre 2009.

L’ordre du jour était le suivant :

  • Approbation du procès verbal de la précédente réunion

  • Attribution de l’indemnité de Conseil et de gestion à Monsieur le Trésorier municipal

  • Remplacement de Monsieur LIMA DA CUNHA au poste de membre du bureau

  • Report de la reprise des compétences du Syndicat intercommunal du Bassin versant de la Nonette




    1. De la commission de la communication

Messieurs Patrice MENERAT et Guillaume GOSSELIN-CARRERE donnent lecture du compte rendu de la réunion de la commission de la communication qui a eu lieu le 19 janvier 2010.

L’ordre du jour était le suivant :

    • Réflexion sur les différents moyens à mettre en œuvre pour assurer une communication fiable

    • Brochure présentation de la commune

    • Gazette (étude et réalisation, coûts fréquences)

    • Brochure accueil nouvel habitant (livret d’accueil)

    • Lavoir

    • Assurer une communication fiable

    • Réunion rencontre des entreprises

    • Réunion publique de bilan mi-mandat




    1. De la commission d’urbanisme

Monsieur Guillaume GOSSELIN-CARRERE donne lecture du compte rendu de la réunion de la commission d’urbanisme qui a eu lieu le 23 janvier 2010.

L’ordre du jour était le suivant :

    • Etude des demandes de permis de construire et des déclarations préalables




    1. De la commission des travaux/ Environnement

Monsieur Patrice PASCO donne lecture du compte rendu de la réunion de la commission des travaux qui a eu lieu le 25 janvier 2010.

L’ordre du jour était le suivant :

    • Bilan travaux 2009

    • Travaux prévision 2010

    • Programmation travaux 2011/2012




  • Bardage salle Omer BACQUEVILLE : (P.TRACA) dossier déposé pour subvention conseil général suite ré-actualisation du devis.

  • Mise aux normes du local des associations (G.GOSSELIN-CARRERE) comprend également de revoir l’affectation des locaux au RDC de la salle Omer BACQUEVILLE. Nombreux contacts à prendre avec des entreprises pour études et propositions – commission sécurité etc. 

  • Accessibilité PMR école et salle Omer Bacqueville (P.PASCO) dossier à traiter pour mise aux normes obligatoires avant 2012

  • Dalle abri jeunes : (P.PASCO) voir si économiquement rentable si réalisé par les employés communaux (2 devis reçus autour 2000 €TTC)

  • Château d’eau :( C.LE MESTRE) suite renouvellement du bail en 2004 et pour 9 ans avec Institut de France, reprendre contacts avec l’institution pour étude des solutions envisagées.

  • Parking du Général de GAULLE : (P.PASCO) travaux prévus pour le printemps ; prévoir commission sécurité et règlement d’utilisation.

  • Eclairage terrain de football : (P.MENERAT) Dossier à ré-actualiser revoir entreprise CORETEL pour devis sans priorité.

  • Clôture du stade à terminer : (P.TRACA) grillage donné par établissement MORAND - Dossier à compléter pour valorisation.

  • Nettoyage du terrain entrée Mortefontaine : (P.PASCO) Entreprise locale choisie pour action des que possible – montant des travaux de nettoyage 3200€ TTC sur budget 2010.

  • Stationnement rue Aveline : (D.JEUDON) devis demandé à EUROVIA pour réalisation 2011/2012

  • Rue AVELINE (3ème tranche) besoin de ré-activer la ligne.

  • Sécurité rue du Général LECLERC : (R.MARET/PPASCO/C.LE MESTRE) dossier prêt pour demande de subvention CG- Compris signalisation au sol (bandes blanches et passage cloutés devant la MAIRIE).

  • Ravalement église : voir possibilité en 3 tranches et subvention CG (2011/2012)- demander à P.CAILLAUD de piloter le dossier si OK

  • Remise en état du puits du jardin de la Mairie : (P.MENERAT) dossier à monter auprès du PNR et doit rester du domaine du raisonnable pour une telle réalisation.

  • Remise en état du jardin de la mairie + Aire de jeux : (R.MARET/P.PASCO) contacts en cours auprès de paysagistes locaux pour étude et propositions.

  • Entretien réseau éclairage public : (P.MENERAT/P.PASCO) devis a ré-actualiser –reprendre contact avec fournisseurs + étude différentes possibilités.

  • Assainissement zone ERSIMS : (P.MENERAT) en cours – clôture Appel d’Offre le 02/02/10 à 11h30 : Prévoir donc réunion commission Appel d’Offres dès que possible. Attente notifications des subventions ; aucuns travaux ne peuvent démarrer sans ce document de confirmation. Monsieur Patrice MENERAT demande quand aura lieu la commission d’appel d’offres pour ouverture des plis. Monsieur le Maire répond que celle-ci sera effectuée après le vote du budget et dès que la commune aura les notifications des subventions.

  • Déchets derrière terrain de football : (R.MARET) prendre contact avec le PNR ?

  • Relance opération élagage en 2010 (R.MARET) constat sur le terrain et lettres aux propriétaires.

  • Entretien voirie : (P.PASCO) Proposition de réaliser chaque année de l’entretien de voirie. Demande devis pour réalisation de gravillonnage dans une rue prioritaire et très dégradée.

  • Ecole – Protection périphérique nouvelle classe et agrandissement avec un module supplémentaire.

  • Les travaux concernant la création du parking rue du Général de Gaulle commenceront début mars. Monsieur PASCO signale que la commission devra élaborer un règlement.

Informations complémentaires :

Nous avons reçu le bilan diagnostique énergétique des bâtiments communaux. D.VAN DEN BRANDE se propose d’en faire une synthèse.

Relancer la société pour obtenir les documents concernant l’éclairage public (action P.PASCO).

- Cette réunion nous permet de mettre en ligne les demandes de financements avant les réunions budgétaires.

Sachant que certains dossiers demandent beaucoup de temps et d’investissements, il est souhaitable que nous fassions un point régulièrement sur l’état d’avancement, les difficultés rencontrées, les différentes propositions à l’étude etc.…..

Prochaine réunion courant 2ème trimestre.

Monsieur le Maire donne lecture des résultats de comptage de véhicules qu’il y a eu rue du Général Leclerc et de Gaulle du 20 au 25 janvier 2010. Ce document a été mis dans le dossier de demande de subvention de la DGE.
Monsieur Patrice MENERAT signale que le PNR a mis en place un nouveau règlement concernant les demandes d’aides.

Les communes devront monter leurs projets, après avis du PNR, les communes devront s’engager à financer les 50 % restants.

Monsieur le Maire pense que ce n’est pas normal que la commune ne puisse pas choisir les entreprises.

La cotisation 2010 au PNR est de 2.34 € par habitants comme en 2009.
Monsieur Patrice PASCO signale que des travaux de plomberie dans les vestiaires du stade de football ont été réalisés.


    1. De la commission des finances

Monsieur Jérôme DEUIL donne lecture du compte rendu de la réunion de la commission des finances du 02 février 2010.
Objet : 1ère réunion de préparation du Budget Primitif 2010
Budget M14 / section Fonctionnement / chapitres dépenses

=> Point entièrement étudié

- Pas de problème particulier détecté à ce stade
Budget M14 / section Fonctionnement / chapitres recettes

=> Pas encore de données d’entrée reçues, point reporté à la prochaine réunion


    1. De la réunion de travail du CM sur le PLU

Monsieur Guillaume GOSSELIN-CARRERE donne lecture des comptes rendus des réunions de travail du conseil municipal sur le PLU et de la réunion du PLU qui a eu lieu le jeudi 04 février 2010.

L’ordre du jour était le suivant :

    • Validation des programmes et orientations concernant les sites de la scierie et du champ d’en Haut

    • Calendrier prévisionnel d’arrêt du document

.

    1. Du rendez-vous avec Monsieur et Mademoiselle VAUTIER

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du rendez-vous avec Monsieur et Mademoiselle VAUTIER, constructeur de l’ancienne ferme RENAULT.

  • Les travaux de démolition ont commencés.

  • La durée des travaux devrait être de 12 mois

  • La SCI Saint Louis a rétrocédé à la commune des places de parking ainsi qu’une liaison douce.




    1. Du bureau de la communauté de communes Cœur Sud Oise

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du bureau de la Communauté de Communes Cœur Sud Oise qui a eu lieu le 21 janvier 2010 à OGNON.

L’ordre du jour était le suivant :

  • planification des différentes commissions

  • Préparation prochain Conseil communautaire


Prochaine réunion du comité communautaire le 24 Février 2010.
i. De la commission des finances de la communauté de communes Cœur Sud Oise

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du bureau de la Communauté de Communes Cœur Sud Oise qui a eu lieu le 9 février 2010 à Thiers sur Theve.

  • rendez-vous avec Monsieur RICORDEAU, Trésorier de Senlis.

  • Point sur les avances de trésorerie

  • Avancement de la liquidation 


j. De la commission de la communication de la communauté de communes Cœur Sud Oise

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion de la commission de la communication de la Communauté de Communes Cœur Sud Oise qui a eu lieu le 27Janvier 2010 à Rully.

L’ordre du jour était le suivant :

  • lettre d’information de Monsieur le Président.

  • Création d’un logo

  • Mise en place d’un site internet

Messieurs Patrice MENERAT, Daniel VAN DEN BRANDE et Philippe TRACA signale que le calendrier pour le ramassage des ordures ménagères est trop foncé et difficilement lisible.

k. De la commission Environnement de la communauté de communes Cœur Sud Oise

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion de la commission de la communication de la Communauté de Communes Cœur Sud Oise qui a eu lieu le 4 Février 2010 à Montlévêque

L’ordre du jour était le suivant :

      • Rencontre avec VEOLIA

      • Recherche d’optimisation des prestations.




  1. De la réunion avec le PNR / Avocat en présence de M.P Pasco sur la décharge du Chemin de Plailly

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion avec le PNR et les avocats concernant le dossier de la décharge du Chemin de Plailly qui a eu lieu le jeudi 28 janvier 2010.

Cette réunion avait pour but de faire un point avec les avocats et le PNR sur la décharge du Chemin de Plailly.

La procédure doit être reprise depuis le départ :

- Etablir un procès verbal par le policier municipal et un huissier

- Mettre en demeure le propriétaire avec un délai deux mois.

- Faire l’arrêté de consignation si le nettoyage n’a pas eu lieu.

- Procéder à la réalisation des travaux.

Si le propriétaire n’est pas solvable, il faudra saisir l’Etat, demander au Préfet et l’ADEME de prendre en charge le financement de ce dossier.
Monsieur Patrice PASCO informe que Maître Guillaume CHENEAU, avocat souhaite présenter aux conseillers municipaux ce dossier lors de la prochaine réunion du 05 mars 2010.

    1. De la réunion avec Groupama

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du rendez-vous avec Monsieur HUREZ, chargé de clientèle de Groupama.

Cette réunion avait pour but de renégocier le contrat.


    1. De la réunion Bibliothèque

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du rendez-vous avec Madame HIGEL, responsable de la bibliothèque départementale, et Mesdames ROCHER et ALNY, bénévoles à la bibliothèque municipale qui a eu lieu le jeudi 28 janvier 2010.

Madame HIGEL a proposé son aide pour informatiser et aménager la bibliothèque dans les anciens locaux de l’ancienne Mairie, à l’étage. L’objectif est de créer deux zones, une bibliothèque pour les adultes et une bibliothèque pour les enfants.
4) FIXATION DE DATES DE REUNION

- commission des festivités afin de préparer la fête communale, Monsieur le Maire signale qu’il a reçu les demandes d’autorisation de la part des forains. Mercredi 10 février 2010 à 20h00.

- Commission de l’urbanisme : 20 février et 06 mars 2010 à 10h30

- CCAS : lundi 22 février 2010 à 19h30

- PLU : jeudi 25 février à 19h30

- commission de la communication : 02 mars 2010 à 19h30
6) INFORMATIONS DIVERSES

* correspondance du comité régional olympique et sportif de Picardie organisant un challenge de la commune la plus sportive de Picardie. Les dossiers de candidature sont à déposer avant le 29 mars 2010.

* correspondance du Samu social de Pont Sainte Maxence informant des dons remis à différentes associations.

* Brochure concernant la nouvelle organisation de la Caisse d’Allocations Familiales de Creil.

* demande de subvention de l’association Envol Nocturnes et Vie des Oiseaux Libres (ENVOL).

* instructions préfectorales concernant :

- la communication des collectivités territoriales avant et pendant les élections régionales des 14 et 21 mars 2010.

- la compensation relais de la taxe professionnelle – Année 2010

* Bilan financier 2009 du Club Chantrelle.

* Correspondance de la Lyonnaise des Eaux concernant les réseaux de distribution d’eau.

* Monsieur le Maire signale que l’assemblée générale de la do cmr aura lieu le mardi 23 février 2010 à la mairie de Saintines à 20h30.

* Demande de subvention de l’association « la vie libre la soif d’en sortir ».

* Compte rendu de l’assemblée générale de l’Etoile Sportive de Thiers sur Thève. Le bureau se compose :

- Mr Cédric JALMAIN, Président

- Mr Régis THIEBAULT, Vice Président

- Mr Stéphane VERDUCCI, Trésorier

- Mr Jean-Louis CLETO, Secrétaire.

* Correspondance de l’Office National des Forêts informant de l’organisation du recensement d’indices nocturnes aux phares sur le massif d’Ermenonville, les 08,09,11 et 12 mars prochains.

Une Liste des fascicules est réalisée, et mis à disposition des élus

  • CDG60 Mag de janvier 2010

  • Les infos du comité n°1 du SE60

  • La lettre du Coderpa de l’Oise



  1. QUESTIONS DIVERSES

AUDITEURS LIBRES

Monsieur Olivier DEUIL informe le Conseil Municipal qu’il a assisté à la cérémonie des Vœux de Monsieur Yves ROME, Président du conseil Général de l’Oise et que celle-ci était très intéressante.
Fin de la séance : 00h15

Prochaine réunion du Conseil Municipal : 05 mars 2010 à 20h30.
Fait et délibéré les Jour, Mois et An que dessus





4 rue du Général De Gaulle, 60520 Thiers sur Thève

tel : 03 44 54 62 59 – fax : 03 44 54 98 22 – E-mail : mairie-thiers-theve@wanadoo.fr

Horaires des permanences : lundi - mardi - jeudi : 8h30 à 12 h ; 14h à 18h30

mercredi : 8h30 à 12h ; 14h à 16h30 vendredi : 8h30 à 12h ; 14h à 17h00 samedi : 9h à 12h


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