Marché de maîtrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité pmr des espaces publics entre l'Avenue aynard et la Place Du 18 juin 1940








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Ecully_69_20140320W2_01

Ville de Ecully (69)

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité PMR des espaces publics entre l'Avenue AYNARD et la Place Du 18 juin 1940

69 Rhône

Procédure Adaptée Ouverte - 90 kâ‚-

lundi 07 avril 2014 - 12:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)

20 mars 2014

*********************************************************

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE LETTRE DE CONSULTATION

1-Identification du pouvoir adjudicateur : Ville de Écully (commune) -1 Place de la Libération -CS 80212 69134 ECULLY cedex

Tél. : 04 72 18 10 00 -Fax : 04 72 18 10 18 -Adresse du profil acheteur : www.ville-ecully.fr

Contact : marches-publics@ville-ecully.fr

2-Objet du marché : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité PMR des espaces publics entre l'Avenue AYNARD et la Place Du 18 juin 1940.

Lieu d'exécution : Écully.

3-Procédure de passation : Procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics).

4-Caractéristiques principales :

Descriptif : La commune de Ecully souhaite étudier les différentes possibilités d'aménagement de l'espace public circonscrit entre l'avenue AYNARD et la place du 18 juin et permettant de répondre aux exigences de l'accessibilité PMR.

Marché de prestation intellectuelle

Allotissement : Non

Variante : Sans objet

Option : Sans objet

4.1-Emprise du projet et orientations d'aménagement :

- Zone d'emprise du projet A- Cheminement piéton dont il faut assurer l'accessibilité

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4.2-Eléments de missions confiés au Maître d'oeuvre :

La mission de maîtrise d'oeuvre est établie conformément à :

- La loi no 85-704 du 12 Juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée ;

- Le décret no 93-1268 du 29 Novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé ;

- L'arrêté du 21 Décembre 1993 relatif aux modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé.

Le présent marché est constitué des éléments suivants :

Code Designation

ESQ Etudes d'esquisse

AVP Avant-projet (APS -APD)

PRO Etudes de projet

ACT Assistance pour la passation du contrat de travaux

Le contenu de chaque élément est celui qui figure à l'annexe III de l'arrêté du 21 Décembre 1993.

En phase esquisse, le titulaire du marché devra présenter, dans un rapport écrit, les différents scénarios d'aménagement à l'intérieur du périmètre défini.

Ces principes d'aménagements feront l'objet d'une transcription papier et informatique (échelle 1/100ème ou 1/2o0ème ).

4.3-Missions assurées par la Maîtrise d'ouvrage

Levés topographiques avant-projet : Tous les levés topographiques nécessaires à l'établissement et à la mise en oeuvre du projet seront à la charge de la collectivité. Ces plans seront élaborés par un géomètre expert.

Etudes de sols éventuelles : Si des études de sol s'avèrent nécessaires pour conception et la réalisation du projet, elles seront prises en charge par la Maîtrise d'ouvrage. L'équipe de Maîtrise d'oeuvre fournira à la Maîtrise d'ouvrage un cahier des charges très précis comprenant les éléments de missions souhaités et les implantations des sondages demandés. Ce cahier des charges servira de base à la consultation des géotechniciens.

Direction de l'exécution des travaux : Toutes les phases qui suivent l'assistance à la passation des marchés (conformité et visa d'exécution au projet, direction de l'exécution des travaux et réception) seront assurées par le Maître de l'Ouvrage.

5-Critères pondérés d'attribution :

Prix forfaitaire des prestations : Noté sur 50.

Calcul note : Base de notation-(Pmin/P0)

- Pmin Prix de l'offre recevable la moins disante

- P0 Prix de l'offre proposée par le candidat pour lequel la note est calculée

Valeur technique de l'offre : Noté sur 40.

Ce critère sera apprécié au vu du mémoire technique remis par le candidat.

- Sous critère A (Noté sur 10) : Moyens humains et matériels de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre, mis en oeuvre pour assurer les prestations prévues au marché.

- Sous critère B (Noté sur 10) : Méthodologie proposée par le candidat pour chaque élément de mission qui lui est confiée, mode de concertation proposée etc.

- Sous critère C (Noté sur 20) : Identification des contraintes du site et préconisations du candidat pour faire face à ces contraintes.

La méthode utilisée pour le calcul la note des sous critères est la suivante :

- Note 0 : Aucun élément d'appréciation.

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- Note 1 : Description succincte générique.

- Note 2 : Description détaillée générique.

- Note 3 : Description détaillée et spécifique aux travaux demandés.

Délai d'exécution : Noté sur 10.

L'analyse de ce critère sera basée sur le planning de réalisation du programme annexé au mémoire technique du candidat.

La méthode utilisée pour le calcul la note du sous critère est la suivante :

- Note 0 : Aucun élément d'appréciation.

- Note 1 : Planification de réalisation succincte générique.

- Note 2 : Planification de réalisation détaillée générique.

- Note 3 : Planification de réalisation détaillée et spécifique aux travaux demandés.

6-Date limite de réception des offres : Lundi 7 avril 2014 à 12h00

7-Délai de validité des offres :

120 jours à compter de la date limite de réception des offres

8-Délai d'exécution du marché :

90 jours à compter de la notification du marché.

9-Pénalités :

Lorsque le délai contractuel d'exécution ou de livraison est dépassé, par le fait du titulaire, celui-ci encourt, par jour de retard et sans mise en demeure préalable des pénalités fixées ci-dessous :

- 300 par jour calendaires de retard.

En cas de rejet de la prestation, le titulaire est tenu d'exécuter à nouveau la prestation prévue par le marché. Pour cela, il dispose d'un délai d'un mois à compter de la notification de la décision de rejet. A l'expiration de ce délai, le titulaire encourt une pénalité de 300 par jour calendaire de retard à compter du constat du retard par le pouvoir adjudicateur, sans mise en demeure préalable.

10-Hiérarchie des pièces constitutives du marché :

Les pièces contractuelles du marché sont les suivantes et, en cas de contradiction entre leurs stipulations, prévalent dans l'ordre de priorité ci-après :

- Acte d'engagement

- La présente lettre de consultation

- CCAG prestations intellectuelles (Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles) -Offre technique et financière du candidat

11-Contenu des plis :

Le candidat devra produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :

- une lettre de candidature à partir du formulaire DC1, complétée datée et signée,

- la déclaration individuelle à partir du DC2,

- La présente lettre de consultation, datée et signée

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- le devis détaillé daté et signé,

- un acte d'engagement à partir du formulaire DC3 complété, daté et signé en original avec un RIB : le mémoire technique du candidat indiquant notamment: Les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour assurer la mission ; la méthodologie proposée par le candidat ; L'identification des contraintes locales.

NB : les formulaires sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidatdc1-dc2-dc3-dc4.

La collectivité se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats les mieux classés.

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :

Offre pour :

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité PMR des espaces publics entre l'Avenue AYNARD et la Place Du 18 juin 1940.

NE PAS OUVRIR

Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur le présent document et ce, à l'adresse suivante :

Ville de Ecully

Services techniques

Place de la Libération

CS 80212.

69134 ECULLY cedex

Et aux horaires suivants : Du Lundi au Vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h.

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.

12 -Caractéristiques des prix pratiqués

Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglées par des prix forfaitaires dont le libellé est donné dans le devis du candidat.

Nb : Les prix indiqués comprennent toutes les charges fiscales et parafiscales à la charge du titulaire, ainsi que la totalité des coûts liés à la prestation (frais fiscaux et parafiscaux, déplacements, frais de secrétariat, impression et rendu des livrables, etc.).

13-Dérogations au C.C.A.G. Prestations Intellectuelles

Les dérogations aux C.C.A.G.-Prestations Intellectuelles, explicitées dans les articles désignés ci-après du C.C.A.P., sont apportées aux articles suivants :

L'article 10 déroge à l'article 4.1 du C.C.A.G. Prestations Intellectuelles

L'article 9 déroge à l'article 14 du C.C.A.G. Prestations Intellectuelles

14-Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus

D'ordre administratif : Ville de Écully -Monsieur Jérôme Garoux Services Techniques-(même adresse) -tél. : 06 07 15 06 03-Courriel : j.garoux@ville-ecully.fr

D'ordre technique : Ville de Écully -Monsieur Jérôme Garoux Services Techniques-(même adresse) -tél. : 06 07 15 06 03-Courriel : j.garoux@ville-ecully.fr

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15-Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Du guesclin, 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr .

16-Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/03/2014.

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